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Document publié le Vendredi 30 novembre 2018 par la commune de Villers-lès-Luxeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 11 30)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2018
I/ Point sur les travaux 2018 :
Examen d’un document récapitulatif :
Dépenses engagées : maison BRICLER, cœur du village, fenêtres mairie, rénovation salle secrétariat, voirie, LED 2ème tranche, candélabres pour un total de 160 028.64 € TTC.
À recevoir : électricité mairie, mobilier secrétariat, enfouissement des lignes : 120 227.95 €.
Subventions reçues : SIED, amende de police, taxe aménagement, FCTVA : 44 158.12 €
Subventions à recevoir : TEPCV (Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte), Réserve Parlementaire, DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), AD (Aide Départementale) : 68 595 .97 €.
II/ Recrutement Agent technique :
Monsieur Damien PICHARD a été retenu sur les 3 candidatures restantes.
Un contrat aidé, de type PEC (Parcours Emploi Compétences) sera conclu à compter du 1er janvier 2019.
Patrick DAVAL quittera officiellement son poste le 6 décembre 2018. Un pot de départ est prévu samedi 22 décembre à 10h30 avec l’ensemble des conseillers municipaux.
III/Aménagement foncier :
Le classement des terres et des bois est en cours : 3 jours sur le terrain y ont été consacrés cette semaine. La fin de cette étape importante est prévue pour le 5 décembre 2018.
Application et bonne humeur ont été de mise lors de chaque séance de travail.
IV/ Forêts :
Vente d’automne : les quelques 500 m3 en vente ont trouvé preneur au prix de 61 000 €, contre 49 000 € estimés.
Au total, les ventes de bois sur l’année 2018 représentent 83 628 €. Le plan d’exploitation sur 20 ans prévoit des recettes moyennes de l’ordre de 55 000 € annuels.
Affouage : 17 lots ont été retirés par les bucherons du dimanche, et 120 stères seront façonnés par le bucheron de la commune
pour une remise en bord de route. Un lot de bois de l’année précédente, partiellement exploité, mais non réglé revient à la commune.
ACCA (Association de Chasse Communal Agréée) : Il est convenu avec l’association une hausse annuelle de 20 € du droit de chasse, s’élevant actuellement à 680 €, pendant les années à venir.
Une demi-journée par an sera réservée par les chasseurs à l’entretien des lignes forestières.
Programme de travaux 2019 : examen du programme remis par l’Agent Forestier :
La première simulation montre des interventions dans les parcelles n° 4-14-19-16 pour 35 040 € HT. Le Conseil Municipal décide de limiter le programme au montant habituel, soit environ 25 000 €. V/ Finances :
L’exécution du budget se poursuit normalement. L’emprunt de 80 k€, relais des subventions, reste à tirer en attente du paiement de l’enfouissement des lignes.
La communauté de communes doit reverser la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) à la commune. Villers Les
Luxeuil attend environ 45 000 €. Les difficultés liées à la gouvernance de la Communauté de Commune retardent ces versements, pourtant essentiels à la commune.
Les compétences « Eaux et Assainissement » devaient être reprise par les communautés de communes en 2021. Ce transfert est repoussé en 2026.
VI/ RGPD, PASRAU, Dématérialisation :
La commune décide d’adhérer à une convention avec le centre de Gestion pour la mise en place du Règlement Général de
Protection des Données.
Les mises à jour règlementaires pour le Prélèvement à la Source (PASRAU) et la dématérialisation de nombreux services (liste
électorale, documents administratifs…) sont activées et en cours de mise en service.
La commune devra s’abonner à une revue communale afin de disposer d’une information pertinente et permanente sur les évolutions législatives et réglementaires.
VII/ Projet 2019 :
Compte tenu de l’importance des investissements réalisés, des projets désormais lancés et en cours (Aménagement foncier,
Maison centre du village, terrains à bâtir…), l’année 2019 ne devrait pas connaître une programmation importante de travaux.
L’aménagement du cimetière sera néanmoins évoqué avec la commune d’Éhuns.
VIII/ Organisation de la fin de l’année :
La préparation des colis pour les Anciens aura lieu le samedi 22 décembre 2018 à 9h30.
Le marché de Noël des Courlis s’est déroulé le vendredi 7 décembre entre 16h30 et 20h00.
Les vœux au personnel communal sont prévus pour le 8 janvier 2019 à 13h30.
Les vœux du maire seront proposés le 12 janvier 2019 à 18h00.
Un repas avec les Anciens est organisé le 19 janvier 2019 à 12h00.
VIII/ Divers :
Les illuminations de Noël seront installées le 8 décembre 2018.
Divers travaux d’entretien sont programmés en régie : Grande fontaine, abri bus….
La rue Jacqueney est enfin baptisée.
Le rallye de l’ASA Luronne traversera la commune les 1 et 2 juin 2019.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la réunion du conseil municipal est levée vers 23h30.