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Procès Verbal - pv cm 25.09.2025
Procès Verbal - pv cm 27.04.2023
Procès Verbal - pv cm 11.02.2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11.02.2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
105/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 Février 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le Mardi onze Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil Municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise - BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme - DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique - GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine - VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis – BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis – GIACOMETTI Sandrine - PAYOT Yannick - FILALI Mhadani –- FERREIRA Anne-Béatrice - VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien –- BALLAND Michel - Karine BITSCH - MANGEONJEAN Romuald – PERRY Stéphane - SALMON Daniel
Excusés -es :
Corine ANDRÉ qui avait donné procuration à Karine BITSCH
Absents :
BERGISTE Marie
CHEVALLEY Frédéric
Monsieur Romuald MANGEONJEAN a été désigné secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie
pour leur présence, et donne l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 17 Décembre 2024
2. Décisions
3. Budget 2025
4. Affaires Générales
4.1. Echange parcelle SCI PH IMMO
4.2. Classement de parcelles dans le domaine public
4.3. Conventions ACATE 2025
4.4. Convention de mise à disposition d’intervenants dans le milieu scolaire
4.5. Statuts CAE
4.6. Transfert de compétences à la CAE
4.7. Rapport Social Unique
4.8. Attribution d’un véhicule de fonction
4.9. Accroissement temporaire d’activité saisonnier
4.10. Modification du tableau des effectifs
4.11. Régime indemnitaire de la Police Municipale
4.12. Subventions aux associations non sportives
5. Enfance et Jeunesse
5.1. Convention Territoriale Globale 106/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
6. Sport
6.1. Subventions aux associations sportives
7. Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 17 DCEMBRE 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 Décembre 2024.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
122/24 10/12/2024
Renonciation au Droit de Préemption Urbain- Parcelle bâtie, sis 11 Rue d’Alsace (Thaon-les-Vosges), cadastré 465 AH 310, d’une superficie de 374 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 133 000 Euros pour le compte de Monsieur HOCQUARD Bernard, Madame LORY Dany, Madame LORY Kathleen, Madame LORY Laure.
123/24 10/12/2024
Renonciation au Droit de Préemption Urbain- Parcelle bâtie, sis 11 RUE ROUGE POIRIER, cadastré 465 AI 3, 465 AI 4, d’une superficie de 938 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 130 000 Euros pour le compte de Monsieur MOUGIN JEAN-PHILIPPE, Monsieur MOUGIN JEAN-LOUIS, Madame MOUGIN MARYLINE,
124/24 09/12/2024
Virement de crédits entre les opérations suivantes afin de régler les dernières factures concernant le cimetière et l’achat de matériel ST :
Compte 2128 opération 94 cimetière : +7900,00 €
Compte 2158 opération 67 matériel : +7900,00 €
Compte 21848 opération 296 communication : -15800,00€
125/24 19/12/2024
Renonciation au Droit de Préemption Urbain- Parcelle bâtie, sis 6 RUE J B DUMAS, cadastré 465 AH 312, d’une superficie de 366 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 85 000 Euros pour le compte de Madame HAZEMANN MARYLINE, Madame HAZEMANN EPOUSE HEGO VERONIQUE, Madame LEBLOND AURELIE, Monsieur LEBLOND JEAN-CHRISTOPHE, Madame LEBLOND NATHALIE, Madame LEBLOND VALERIE, Madame LEBLOND EPOUSE METZ STEPHANIE.
126/24 18/12/2024
Virments de crédits entre les comptes et opérations ci-dessous :
- Compte 21321 immeuble de rapport : - 83 300.00€
- Compte 45813 travaux rue de Lorraine : + 68 500.00€
- Compte 2138 opération 356 statue C De Gaulle : + 15 800.00€
127/24 20/12/2024
Souscription d’une ligne de trésorerie de 500 000.00€ auprès de Crédit Mutuel selon l’offre reçue. Les caractèristiques du contrat sont les suivantes :
Montant : 500 000.00€
Durée : 1 an 107/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Taux : EURIBOR 3 mois
Marge : 0.6%
Commission d’engagement : 0.10% soit 500.00€
Commission de non utilisation : aucune
Frais de dossier : aucun
128/24 26/12/2024
Demande de subvention auprès de Madame La Préfète du Département des Vosges au titre de la DETR
Montant de l’investissement : 66 143.00€
Subvention préfecture DETR (escomptée) : 26 457.00€
Autofinancement : 39 686.00€
129/24 15/01/2025
Renonciation au Droit de Préemption Urbain – Parcelle bâtie, sis 22 Rue du Void de la Rose, cadas-tré 465 AC 42, 465 AC 43, 465 AC 547, 465 AC 548, 465 AC 549, 465 AC 550, d’une superficie de 2 326 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 130 000 Euros pour le compte de Monsieur JEANDEL Michel, Monsieur JEANDEL Bruno, Madame JEANDEL Marie-Ange.
130/24 10/01/2025
Virement de crédits entre les comptes et opérations ci-dessous :
- Compte 45811 travaux rue de Lorraine, assainissement : -20 000.00€
- Compte 45812 travaux rue de Lorraine, eau pluviale : -20 000.00€
- Compte 45813 travaux rue de lorraine, eau +40 000.00€
131/24 22/01/2025
Virement de crédit afin de réguariser une écriture liée aux centimes de TVA sur le budget Maison de santé
Compte 65888 : +1.00€
Compte 60612 : -1.00€
001/25 15/01/2025
Renonciation au Droit de Préemption Urbain-Parcelle bâtie, sis 9 rue Pierre de Coubertin, cadastré 465 AE 151, d’une superfice de 505 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 137 012,70 Euros pour le compte de Monsieur DELOY Joël
002/25 15/01/2025
Renonciation au Droit de Préemption Urbain-Parcelle bâtie, sis 250 RUE DE LORRAINE, cadastré 465 AR 87, d’une superficie de 392 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 105 000 Euros , pour le compte de Madame BOURLIAUD CLAUDINE.
03/25 15/01/2025
Renonciation au Droit de Préemption Urbain-Parcelle bâtie, sis 2 Rue Edouard Chavanne, cadastré 465 AD 288, d’une superficie de 342 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 223 000 Euros pour le compte de Madame BALLAND Emmanuel René Claude, Madame PARISON Edith Marie Odile.
04/25 15/01/2025
Renonciation au Droit de Préemption Urbain-Parcelle bâtie, , sis 4 RUE SAINT AMARIN, cadastré 465 AB 397, 465 AB 574, 465 AB 575, 465 AB 576, d’une superficie de 607 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 89 000 Euros pour le compte de Madame COLLE PATRICIA, Monsieur CREUSOT VINCENT
******
001 – AFFAIRES GENERALES – ECHANGE PARCELLE SCI PH IMMO
La Commune a cédé à la SCI PH IMMO la parcelle sur laquelle est établi la maison France Service. Ce dernier a réhabilité des appartements au R+1 et dans le cadre de leur futur vente, il lui est nécessaire de créer un règlement de copropriété
La parcelle dont il est propriétaire, AB 235, est bornée de telle manière qu’une partie du parking lui appartient et que la Commune (propriétaire de la parcelle AB 233) possède une partie de ses places de parking. 108/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Aussi, Monsieur Hummel, représentant la SCI PH IMMO, a sollicité la Commune afin de faire un échange de parcelle pour en résulter un découpage « logique » : Après bornage, échange de la parcelle AB 761 pour 14 appartenant à la Commune, contre la parcelle AB 763 pour 124 appartenant à PH IMMO. Sous réserve de l’accord du Conseil Municipal, nous lui avons fait part de notre accord pour cet échange de terrain sans contrepartie financière.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à échanger la parcelle cadastrée AB 761, propriété de la Commune, contre la parcelle AB 763, propriété de la SCI PH IMMO ou toute personne pouvant s’y substituer, sans contrepartie financière. Les frais de notaire seront partagés pour moitié par les deux parties.
Il est précisé que les pièces à intervenir et notamment l’acte notarié sera signé avec le concours de Maître PEIFFER, notaire à Thaon les Vosges qui représentera les intérêts de la Commune.
002 – AFFAIRES GENERALES CLASSEMENT DE PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle que selon les dispositions de l’article L2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, le domaine public est constitué des biens publics qui sont : - Soit affecté à l’usage direct du public ;
- Soit affecté à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution des missions de ce service public.
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S’il n’est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d’incorporation d’un bien dans le domaine public n’a d’autre effet que de constater l’appartenance de ce bien au domaine public.
Le Maire expose la situation des parcelles communales AL 686 et 689 : A ce jour, ces parcelles sont affectées à l’usage direct du public (le square est un site dans lequel toute personne peut s’y promener, l’accès n’y est pas restreint). Le projet de construction d’EHPAD engagé par la commune, ainsi que les aménagements dont elles ont fait l’objet en vue de l’exécution de ce service public, font de ces parcelles une dépendance du domaine public communal.
La présente délibération a pour effet de constater cette appartenance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ CONSTATE l’appartenance au domaine public communal des parcelles AL 686 et 689 ;
➢AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.
003 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTIONS ACATE 2025
Dans le cadre de la réhabilitation de son Centre-Ville, la Commune de THAON LES VOSGES a passé chaque année depuis 2021 deux conventions d’objectifs avec l’ACATE pour le soutien des commerces.
- Convention d’objectifs pour un soutien aux manifestations commerciales ; 109/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
L’ACATE s’engage à utiliser cette subvention pour des actions de communication pour promouvoir les événements qu’elle organise afin de dynamiser et rendre attractif la ville.
- Convention d’objectifs pour une aide à l’installation de nouveaux commerces.
L’ACATE s’engage à financer, en échange d’actions de communication les commerces dans les proportions suivantes :
Jusqu’à 3 000 euros TTC maximum pour l’ouverture d’un commerce inexistant Jusqu’à 1000 euros TTC maximum pour la reprise d’une activité amenée à disparaître Jusqu’à 500 euros TTC maximum pour l’ouverture d’un commerce dont l’activité était déjà présente.
Afin de poursuivre cette action, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour signer de nouvelles conventions pour 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE la convention d’objectifs pour le soutien aux manifestations commerciales avec l’ACATE pour 2025 ;
➢ APPROUVE la convention d’objectifs pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces avec l’ACATE pour 2025 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions
004 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE
Afin d’assurer des interventions musicales en milieu scolaire, la Communauté d’Agglomération d’Epinal, via son service Conservatoire à Rayonnement Départemental Gautier-d ’Epinal, met des agents à disposition de la Commune.
Les cours, qui ont lieu uniquement en période scolaire, sont organisés en concertation avec le Conseiller pédagogique de l’Éducation Nationale selon des créneaux horaires définis communément avec le Conservatoire à Rayonnement Départemental Gautier-d ‘Epinal dans les conditions suivantes : intervention en milieu scolaire à hauteur de 7h45 de face à face pédagogique et 1h de trajet par semaine pour le premier agent et de 2h de face à face pédagogique et 30min de trajet par semaine pour un deuxième agent.
La situation administrative des agents relève de la CAE, qui versera la rémunération. La Commune remboursera à la CAE le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cette mise à disposition pour l’année scolaire, soit du 01/09/2024 au 31/08/2025. Elle prendra également en charge les frais de déplacement effectif des agents, de la résidence administrative au lieu d’intervention.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;
➢AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les dépenses correspondantes.
005 – AFFAIRES GENERALES – STATUTS CAE
Par délibération du 2 décembre 2024, le Conseil Communautaire s’est prononcé favorablement sur la
modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, suite à la l’évolution concernant
la Petite Enfance, et un toilettage global a été effectué. 110/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Ces nouveaux statuts, que vous trouverez en pièce jointe, doivent être approuvés par les Conseils
Municipaux, comme le prévoient les dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales et les statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération annexés à la
présente délibération.
006 – AFFAIRES GENERALES – TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CAE
La Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) a délibéré favorablement à la prise de compétence de
la halte fluviale de Thaon les Vosges à compter de 2023.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, réunie le 15 novembre 2024, a évalué,
conformément à l’article 1609 nonies C-IV, le montant des transferts de charges et de ressources.
Ainsi, l’attribution de compensation à la Commune à compter de 2023 sera de 2 142 euros pour la halte
fluviale, somme composée de la convention d’occupation du domaine public avec Voies Navigables de
France, et de l’entretien de la halte.
La Commune continuera à ce propos à en effectuer l’entretien, par le biais d’une convention de services
que je vous propose en annexe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ APPROUVE le rapport de la CLECT du 15 novembre 2024 ;
➢AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de services et tous les documents et
actes relatifs à la mise en place de ces transferts.
007 – AFFAIRES GENERALES – RAPPORT SOCIAL UNIQUE
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique substitue aux divers rapports qu’élaborent déjà les administrations publiques ; à savoir le rapport sur l’état de la collectivité ou bilan social, le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, un Rapport Social Unique (RSU) à compter du 1er janvier 2021.
Il doit également être présenté à l’assemblée délibérante, une fois par an.
Ce document indique notamment les moyens budgétaires en personnel, et rassemble les données sociales de l’année 2023, et a été présenté et débattu au Comité Social Territorial du 9 janvier dernier.
Il permet notamment :
- d’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents de l’Etablissement Public Territorial, la situation comparée des femmes et des hommes et intègre également une partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ;
- de donner lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines ; 111/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- de répondre aux questions sur les contingents de personnel ;
- de mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail, pyramide des âges, emploi des personnes en situation de handicap, absentéisme, etc.).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10 et L5219-2 et suivants ;
Vu l’article L231-1 du code général de la fonction publique relatif à l’élaboration du rapport social unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales ;
Vu l’avis du Comité Sociale Territorial en date du 9 janvier 2025 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢APPROUVER le RSU 2023 de la Commune de Thaon-les-Vosges
008 – AFFAIRES GENERALES – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION
Le véhicule dit "de fonction" est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent ou d’un élu en raison de sa fonction ou de son emploi. Il est affecté à l'usage privatif du fonctionnaire ou de l’élu, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non professionnel.
Depuis la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 dite de transparence de la vie publique, le Conseil Municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.
Si le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ouvre ainsi la possibilité d’attribuer un véhicule de fonction aux membres du conseil et aux agents, il n’en demeure pas moins que cette option doit demeurer limitée et strictement justifiée.
L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1999 permet d’attribuer un véhicule de fonction aux agents occupant un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants.
Le CGCT rappelle également que l’attribution d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui doit faire l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage.
Cette attribution devant faire l’objet d’une délibération annuelle, il conviendra donc d’en délibérer tous les ans, à la date anniversaire de la présente décision.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir l’attribution d’un véhicule de fonction à Madame Céline VALENTIN, Directrice Générale des Services, et de retenir l’évaluation forfaitaire pour le calcul de l’avantage en nature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE l’attribution d’un véhicule de fonction de type Renault ZOE à Madame Céline VALENTIN, Directrice Générale des Services
009 – AFFAIRES GENERALES – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE 112/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
L’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Afin de renforcer les équipes d’espaces verts et de manifestations pendant la forte période d’activité, il est nécessaire de créer 3 emplois non permanents dont la durée hebdomadaire de service est de 20h et de procéder, au recrutement d’agents contractuels pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois, en cas de besoins.
Par ailleurs, dans le cadre des jobs d’été, il est nécessaire de créer ces emplois non permanents pour une durée de 2 mois maximum sur une période de 12 mois :
- Domaine des Lacs :
o 1 emploi non permanent à 25h ;
o 1 emploi non permanent à 21h30 ;
o 2 emplois non permanents à 28h ;
- Mini-Golf :
o 1 emploi non permanent à 16h30 ;
o 1 emploi non permanent à 22h ;
- Service Entretien et Maintenance des Bâtiments :
o 2 emplois non permanents à 20h ;
- Service Entretien et Maintenance des Espaces Publics :
o 2 emplois non permanents à 20h ;
- Services administratifs
o 1 emploi non permanent à 30h
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE la création de postes suivants :
- 1 emploi non permanent à 25h ;
- 1 emploi non permanent à 21h30 ;
- 2 emplois non permanent à 28h ;
- 1 emploi non permanent à 16h30 ;
- 1 emploi non permanent à 22h ;
- 2 emplois non permanents à 20h ;
- 2 emplois non permanents à 20h ;
- 1 emploi non permanent à 30h.
010 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. 113/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, ou de modification de temps de travail.
Des suppressions de postes, validées par le Comité Social Territorial du 9 janvier dernier, vous sont proposées, suite au départ d’agents, à des changements de grade ou des réorganisations de temps de travail :
Suppression de poste suite à augmentation du temps de travail :
1 poste d'adjoint technique à temps non complet (18.5/35ème)
1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème)
1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (30/35ème)
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (22/35ème)
1 poste d'adjoint technique à temps non complet (30/35ème)
1 poste d'adjoint technique à temps non complet (17.5/35ème)
Suppressions de poste suite à avancement de grade ou concours :
1 poste d'adjoint technique à temps complet
3 postes d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
1 poste d'adjoint technique à temps non complet (27.5/35ème)
1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Autres Suppressions de poste
1 poste d'attaché à temps complet
1 poste d'agent de maitrise principal à temps complet
1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs avec la suppression des postes suivants :
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (18.5/35ème)
- 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (30/35ème)
- 1 poste d'adjoint d'animation à temps non complet (30/35ème)
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non
complet (22/35ème)
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (30/35ème)
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (17.5/35ème)
- 1 poste d'adjoint technique à temps complet
- 3 postes d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique à temps non complet (27.5/35ème)
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet 114/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- 1 poste d'attaché à temps complet
- 1 poste d'agent de maitrise principal à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
011 – AFFAIRES GENERALES – REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Le régime indemnitaire de la Police Municipale a été modifié en juin 2024 afin de régulariser les anciennes « primes de fin d’année » mais également d’avoir un impact positif et significatif sur l’attractivité et le maintien des effectifs au sein du service de Police Municipale.
Nous avons acté des taux distincts d’attribution, eu égard à la nature spécifique des responsabilités, mais également du port d’arme.
Un nouveau décret a modifié le régime indemnitaire des cadres d’emplois de la Police Municipale, composé d’une part fixe et d’une part variable.
Il est proposé de transposer les modalités du régime indemnitaire précédemment mis en place aux nouvelles modalités, proposition qui a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 9 janvier dernier.
Ainsi, il est proposé de fixer les taux et montants comme suit :
CADRES D’EMPLOIS
Grades / Critères
(responsabilités,
port d’armes)
Part fixe
(Dans la limite des
taux suivants)
Part variable
Montants
attribués
Dans la limite
des montants
suivants :
plafonds
réglementaires
Agents de police
municipale
Brigadier-Chef
Principal avec
formation
armement
20%
2700€
5000€
Brigadier-Chef
Principal sans
formation
armement
1620€
Gardien Brigadier
titulaire avec
formation
armement
2550€
Gardien Brigadier
titulaire sans
formation
armement
1550€
Gardien Brigadier
stagiaire
1170 €
Ces primes, comme celles des autres filières d’agents de la collectivité, seront proratisées en en fonction
du temps de travail. 115/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Aussi, toutes les absences, à l’exception des congés annuels, congés de formation, ARTT, jours de
récupération et jours pris au titre du Compte épargne temps, autorisations spéciales d’absences
(mariage, naissance ou adoption, garde enfant malade, décès, juré ou assesseur devant un tribunal, élus
locaux, fonctions syndicales, arrêts maladies liés à l’isolement obligatoire dans le cadre d’une
pandémie), arrêts liés à un accident de travail reconnu, seront déduites des deux parts (fixe et variable)
au prorata des jours d’absences, et calculées sur 360 jours.
Par ailleurs, conformément à l’article 7, dernier alinéa du décret n° 2024-614 du 26/06/2024 une clause
de sauvegarde des salaires sera intégrée aux arrêtés individuels pour garantir la non perte de salaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ VALIDE le régime indemnitaire des différents grades de la Police Municipale, proposé ci- dessus
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à l’appliquer dès maintenant.
012 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 - VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 17 décembre 2024, Vu la présentation générale du budget 2025, ci annexée,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, avec 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – VILLE – Section Fonctionnement :
➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 9 054 165.00€
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – VILLE – Section Investissement
➢ Recettes et dépenses d’investissement : 9 041 650.00 €
Par ailleurs, le Conseil Municipal approuve les montants des subventions suivantes, présentées dans la présentation générale du Budget Primitif 2025, qui sont fixés de la manière suivante : - Subvention de fonctionnement au CCAS : 278 000 €, en 4 acomptes annuels égaux ; - Subvention de fonctionnement au CSCAL : 195 000 €, dont une partie de subvention exceptionnelle de 15 000 € destinée au dispositif des colos apprenantes de 2024, et 175 000 € dans le cadre de la convention d’objectifs en 6 acomptes de 25 000 euros, et le solde sur présentation de justificatifs liés à la convention.
Enfin, conformément à l’approbation du règlement budgétaire et financier, document qui
prévoit dans son article 3.6 la possibilité de faire de virements de crédits entre chapitres, cette
délégation est accordée au Maire pour le budget 2025, et donnera lieu le cas échéant, à une
information du Conseil Municipal 116/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
013 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 - FORET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 17 Décembre 2024,
Vu la présentation générale du budget 2025, ci annexée,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – FORET – Section Fonctionnement :
➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 75 400,00 €
Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – FORET – Section Investissement
➢ Recettes et dépenses d’investissement : 5 600,00 €
014 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 – MAISON DE SANTE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 17 Décembre 2024,
Vu la présentation générale du budget 2025, ci annexée,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – MAISON DE SANTE – Section Fonctionnement :
➢ Dépenses de fonctionnement : 14 798,00 €
➢ Recette de fonctionnement : 76 000.00 €
Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – MAISON DE SANTE – Section Investissement
➢ Dépenses d’investissement : 75 000,00 €
➢ Recette d’investissement : 770 800,00 € 117/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
015 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 – RESIDENCE SENIORS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 17 Décembre 2024,
Vu la présentation générale du budget 2025, ci annexée,
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – RESIDENCE SENIORS – Section Fonctionnement :
➢ Dépenses et recettes de fonctionnement : 79 280.00 €
Le Conseil Municipal, 30 voix pour et 1 abstention,
APPROUVE comme suit le budget primitif 2025 – RESIDENCE SENIORS – Section Investissement
➢ Dépenses d’investissement : 27 500,00 €
➢ Recettes d’investissement : 1 069 100,00 €
016 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES
Chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations de la commune. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les montants attribués aux associations qui en font la demande pour 2025.
Ci-après le détail des associations et des subventions proposées, pour un total de 74 768 €
- ADMR : 1000 €
Vote : Madame Marie-Odile BALAY, Membre du bureau de l’ADMR et Monsieur Aurélien BÉTIS salarié de l’ADMR ne participent ni au débat ni au vote.
- ADAVIE : 1000 €
Vote : à l’unanimité
- COLLA VOCE : 8000 €
Vote : à l’unanimité
- C.RE.SU.S Vosges : 100 €
Vote : à l’unanimité
- Société des fêtes de Thaon : 7 600 €
Vote : à l’unanimité
- La Gigoise : 900 €
Vote : à l’unanimité
- Dés pions et Cie : 500 € 118/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Vote : à l’unanimité
- A 100 Danses : 9 340 €
Vote : à l’unanimité
- Oncourt Animation : 1900 €
Vote : à l’unanimité
- Orchestre d’Harmonie de Thaon : 7600 €
Vote : Madame Corine ANDRE, Membre de l’OHT ne participe ni au débat ni au vote - Repair Cafe : 450 €
Vote : à l’unanimité
- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 4000 €
Vote : Monsieur Jérôme LE ROUX, Membre de l’amicale ne participe ni au débat ni au vote - Côte de Virine : 100 €
Vote : à l’unanimité
- Union Associative Thaonnaise : 2500 €
Vote : Madame Françoise BITSCH et Messieurs Thierry BISSON et Aurélien BÉTIS, Membres de l’association ne participe ni au débat ni au vote
- Amicale du Saint-Adrian : 500 €
Vote : Monsieur Michel BALLAND, Membre de l’Amicale, ne participe ni au débat ni au vote - Amicale du Personnel Communal : 8000 €
Vote : à l’unanimité
- Outil en Main : 1500 €
Vote : Monsieur Daniel SALMON, Président de l’association, ne participe ni au débat ni au vote - Comme Est Dit : 550 €
Vote : à l’unanimité
- Jeunes Sapeurs-Pompiers : 2000 €
Vote : Monsieur Jérôme LE ROUX, Membre de l’amicale ne participe ni au débat ni au vote - Union Départementale des Sapeurs-Pompiers des Vosges : 4000 €
Vote : Monsieur Jérôme LE ROUX, Membre de l’amicale ne participe ni au débat ni au vote - EST Centrale : 6648 €
Vote : Madame Laetitia VUILLEMIN, Membre de l’association ne participe ni au débat ni au vote - ACATE : 1500 €
Vote : à l’unanimité
- Société de chasse : 2880 €
Vote : à l’unanimité
- COFAD (Comité d’Organisation du Forum des Acteurs Dentaires) : 2200 € Vote : à l’unanimité
Le Conseil Municipal,
➢ APPROUVE le versement des subventions aux associations non sportives pour l’année 2025 comme mentionné ci-dessus.
➢ Les crédits sont imputés à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
017 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et logement). 119/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire et favorise le développement et l’amélioration du service rendu aux familles. Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la Caf, la MSA, Le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération d’Epinal et les Communes du territoire.
Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.
La CTG de la Communauté d’Agglomération d’Epinal est arrivée à échéance la 31/12/2024, et son renouvellement s’appuie sur un diagnostic partagé et actualisé du territoire et fixe le cadre d’un nouveau plan d’actions adaptées.
Le Conseil Municipal doit autoriser la signature de la CTG 2025-2029 et tous les documents et avenants s’y rapportant, ce qui permettra à la Collectivité de poursuivre son partenariat avec la Caf.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la CTG 2025-2029, et tous les documents et avenants s’y rapportant, sur toute la durée du mandat, ce qui permettra à notre Commune de poursuivre notre partenariat avec la CAF.
018 – SPORT – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
La Commune a fait le choix de maintenir le budget alloué aux subventions associatives, afin de garantir la vitalité du territoire.
Après avis favorable de la Commission des Sports du 18 janvier 2025, les subventions suivantes sont proposées :
EST ATHLETISME : 28 000 €
Vote : Madame Delphine SCULIION, membre de l’association, ne participe ni au débat ni au vote EST FOOTBALL : 59 500 €
Vote : Monsieur Denis BAPTISTE, membre de l’association, ne participe ni au débat ni au vote AS GIRMONT : 800 €
Vote : à l’unanimité
EST BASKET : 13 000 €
Vote : Madame Karine BITSCH, Présidente de l’association, ne participe ni au débat ni au vote MEGAMO VOSGES TEAM : 10 000 €
Vote : à l’unanimité
EST GYMNASTIQUE : 12 000 €
Vote : à l’unanimité
FLECHETTES THAONNAISES : 500 €
Vote : à l’unanimité
SIAM BOXING THAON : 3 200 €
Vote : à l’unanimité
THAON CITY FOOT : 1 000 €
Vote : à l’unanimité
KARATE : 1 500 €
Vote : à l’unanimité
EST NATATION : 19 000 €
Vote : à l’unanimité
EST PETANQUE : 2 500 € 120/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Vote : à l’unanimité
EST TENNIS : 7 800 €
Vote : à l’unanimité
EST TENNIS DE TABLE : 3 000 €
Vote : à l’unanimité
EST TIR : 7 500 €
Vote : à l’unanimité
EST TIR A L’ARC : 2 000 €
Vote : à l’unanimité
EST TRIATHLON : 2 000 €
Vote : à l’unanimité
EST JUDO : 1 400 €
Vote : à l’unanimité
Pour un TOTAL de : 174 700 €
Le Conseil Municipal,
➢ VALIDE les propositions de subventions présentées ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements, à l’article 6574 du budget, selon
ces modalités :
▪ 60% dans le mois qui suit la présente délibération ;
▪ Le solde, soit 40% au plus tard le 31 octobre 2025.
AFFAIRES DIVERSES :
- Monsieur le Maire aborde le sujet du recensement de la population et rappelle l’importance et les enjeux qui y sont liés.
- Monsieur le Maire donne les dates des deux prochains Conseil Municipaux : o 03 Avril 2025 à 19h00
o 26 Juin 2025 à 19h00
*****
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 22h00
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
MARDI 11 FEVRIER 2025
001 – AFFAIRES GENERALES – ECHANGE PARCELLE SCI PH IMMO
002 – AFFAIRES GENERALES – CLASSEMENT PARCELLE DANS LE DOMAINE PUBLIC 003 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTIONS ACATE 2025
004 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE ISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EN MILIEU SCOLAIRE
005 – AFFAIRES GENERALES – STATUTS CAE 121/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
006 – AFFAIRES GENERALES – TRANSFERT DE COMPETENCE A LA CAE
007 – AFFAIRES GENERALES – RAPORT SOCIAL UNIQUE
008 – AFFAIRES GENERALES –ATTRIBUTION D‘UN VEHICULE DE FONCTION
009 – AFFAIRES GENERALES – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
010 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
011 – AFFAIRES GENERALES – REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE 012 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 - VILLE
013 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 - FORET
014 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 – MAISON DE SANTE
015 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET 2025 – RESIDENCE SENIORS
016 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 017 – ENFANCE ET JEUNESSE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
018 – SPORT – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Monsieur le Maire, Monsieur le secrétaire de séance,
Cédric HAXAIRE Romuald MANGEONJEAN