Procès Verbal - pv cm 20.03.2026

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Procès Verbal - pv cm 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Capavenir Vosges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le Vendredi vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire.

Présents-es : HAXAIRE Cédric - BITSCH Françoise – BISSON Thierry - DUFOUR Carole – BÉTIS Aurélien – FAYS Virginie – LOUIS Anthony - VAUTRIN Chantal - PAYOT Yannick – ZABÉ Emma – TISSERAND Mickaël – GOMBERT Vanessa - BALLAND Michel – MICHEL BECHET Hélène - LUTRINGER Anthony – MOINE Francine – FILALI Mhadani – ANDRE Corine - BAPTISTE Denis – BONTEMS Marie-Laure – MANGEONJEAN Romuald – KOEPFERT Jennifer - MARQUAIRE Jean-Noël – HERITIER Gaëlle - VINEL Jean-Louis - LEBRUN GAUBERT Sophie – BLAISE Eric - BITSCH Karine – JOVET Jean-Pierre – KELLER Stéphane – CARELLI Murielle - PERRY Stéphane – DENIS Nadège.

Madame Sophie LEBRUN GAUBERT a été désignée secrétaire de séance

*******

Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur

présence, et donne l’ordre du jour :

1. Installation du Conseil Municipal

2. Election du Maire

3. Fixation du nombre d’Adjoints

4. Election des Adjoints

5. Charte de l’Elu Local

6. Délégations au Maire

7. Indemnités des Elus

******

024 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Il est procédé au rappel des résultats constatés au procès-verbal de l’élection municipale du dimanche 15 mars 2026 :

Nombre d’électeurs inscrits : ………………………….. 6 140

Nombre de suffrages exprimés : ………………….….. 3 480

Majorité absolue :………………………………………. 1 741

Nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats :

Liste « Pour un Nouvel Avenir à Thaon » : 856

Liste « Tissons nos énergies » : 2 6242/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

En conséquence, et publiquement, sont proclamées élues les personnes dont les noms figurent sur la liste annexée au procès-verbal soit :

Liste « Tissons nos énergies »

- Cédric HAXAIRE

- Françoise BITSCH

- Thierry BISSON

- Carole DUFOUR

- Aurélien BÉTIS

- Virginie FAYS

- Anthony LOUIS

- Chantal VAUTRIN

- Yannick PAYOT

- Emma ZABÉ

- Mickaël TISSERAND

- Vanessa GOMBERT

- Michel BALLAND

- Hélène MICHEL BECHET

- Anthony LUTTRINGER

- Francine MOINE

- Mhadani FILALI

- Corine ANDRÉ

- Denis BAPTISTE

- Marie-Laure BONTEMS

- Romuald MANGEONJEAN

- Jennifer KOEPFERT

- Jean-Noël MARQUAIRE

- Gaëlle HERITIER

- Jean-Louis VINEL

- Sophie LEBRUN GAUBERT

- Eric BLAISE

- Karine BITSCH

- Jean-Pierre JOVET

Liste «Pour un Nouvel Avenir à Thaon »

- Stéphane KELLER

- Murielle CARELLI

- Stéphane PERRY

- Nadège DENIS

Sont déclarées installées dans leurs fonctions de Conseiller Municipal, l’ensemble des personnes précitées.

Il appartient au plus jeune des conseillers de remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le benjamin de l’assemblée est : Sophie LEBRUN GAUBERT

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection du Maire de la Commune est faite sous la présidence du Doyen de l’Assemblée3/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

La Présidence de cette séance élective est confiée à Madame Francine MOINE.

025 – ELECTION DU MAIRE

Sous la Présidence de Madame Francine MOINE, doyenne de l’assemblée,

Le Conseil Municipal après lecture des articles L. 2122-4 à L. 2122-8 du C.G.C.T. a procédé à l’élection

du Maire.

Ont été désignés assesseurs : Mme Emma ZABE / M. Romuald MANGEONJEAN

Sont candidats : Monsieur HAXAIRE Cédric

Monsieur KELLER Stéphane

A l’issue du 1er tour de scrutin, Madame ZABE et Monsieur MANGEONJEAN ont procédé au

dépouillement et ont proclamé les résultats :

Nombre de votants 33

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 33

Majorité absolue 17

A obtenu :

Monsieur Cédric HAXAIRE : 29 Voix

Monsieur Stéohane KELLER : 4 Voix

A l’issue du 1er tour de scrutin, Monsieur Cédric HAXAIRE est élu Maire de la Commune de THAON-

LES-VOSGES et est immédiatement installé.

026 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Monsieur Cédric HAXAIRE, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la création de 9 postes d’adjoints au Maire.4/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

027 – ELECTION DES ADJOINTS

Le nombre d'Adjoints de la commune étant fixé à 9, il faut maintenant élire la liste des adjoints. Rappel des modalités du scrutin :

- L’élection a lieu au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; en respectant la parité globalement

- Aucun formalisme n’est requis pour la préparation de la liste. Le plus souvent, le dépôt de la liste est matérialisé par le dépôt d’un bulletin de vote.

- Il n’est pas nécessaire d’avoir été candidat au tour précédent pour figurer sur une liste au tour suivant - La liste doit comporter au plus autant de nom que d’adjoints à élire et être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

- L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Il peut être différent.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire invite les conseillers à déclarer les listes de candidature.

Est candidate une liste, la liste conduite par M. Thierry BISSON et composée comme suit :

o 1er Adjoint : M. Thierry BISSON

o 2nd Adjoint : Mme Françoise BITSCH

o 3ème Adjoint : M. Aurélien BETIS

o 4ème Adjoint : Mme Carole DUFOUR

o 5ème Adjoint : M. Anthony LOUIS

o 6ème Adjoint : Mme Virginie FAYS

o 7ème Adjoint : M. Yannick PAYOT

o 8ème Adjoint : Mme Chantal VAUTRIN

o 9ème Adjoint : M. Mickaël TISSERAND

Résultats du scrutin :

Nombre de votants : 33

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A Obtenu :

- Liste conduite par M. BISSON : 33 Voix

La liste conduite par Thierry BISSON est proclamée élue.

028 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu local.

Une copie de cette charte a été remise à chaque Conseiller Municipal avec sa convocation.5/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend donc acte de cette charte de l’Elu Local.

029 – DELEGATIONS AU MAIRE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire peut, par délibération du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour toute la durée de son mandat d’attributions.

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,

Vu l’article L2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Charge le Maire, pour la durée de son mandat, et par délégation,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; Proposition : Plus ou moins 15%

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (les délégations consenties à ce titre prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal) ; Proposition : Dans la limite des emprunts inscrits au budget

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, y compris pour les marchés pluriannuels, sous réserve que les crédits d'exécution annuelle soient inscrits au budget de chaque exercice.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;6/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; Conditions : Le Maire exerce ces droits de préemption pour la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objectifs de l’art. 300-1 du code de l’urbanisme.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

Proposition : le Maire peut agir devant les tribunaux devant les tribunaux de l’ordre administratif et pour ce qui concerne les tribunaux de l’ordre judiciaire, devant les juridictions de premier niveau y compris les cours d’appel à l’exception de la cour de cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Proposition : dans la limite où les dommages ne sont que des dommages matériels et en dehors de tous les dommages corporels.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; Proposition : 1.500 000 €

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214- 1 du même code : pas de délégation particulière ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

Propositions :

- Pour les projets de cession de biens relevant de l’Etat ou des organismes mentionnés aux articles cités, situés sur le territoire communal, lorsque ces opérations ont pour objet la réalisation d’actions ou opérations d’aménagement répondant aux objectifs de l’art.300-1 du Code de l’Urbanisme ou de la construction ou la constitution de réserves foncières nécessaires à de telles opérations. - Le Maire est autorisé à déléguer l’exercice du droit de priorité à tout organisme, par voie de convention.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne : sans objet, la Commune n’étant pas située en zone de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;7/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

Proposition : sont concernées les opérations prévues au budget, au programme d'investissements pluriannuel ou au PLU, ou celles relevant d’un péril.

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

Proposition : seuil maximal de 100 € par titre de recette, comme le prévoit le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 (article D.2122-7-2 CGCT).

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

En cas d’empêchement du maire, le Conseil Municipal décide que les délégations accordées seront : Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations

030 – INDEMNITES DES ELUS

Il appartient au Conseil Municipal, conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des

Collectivités Territoriales, de fixer le montant des indemnités des élus. Ces articles fixent les taux maximums

des indemnités qui sont allouables aux élus en charge de délégations de fonctions consenties par le Maire.

L’indemnité accordée aux élus ne doit pas dépasser l’enveloppe fixée par les textes, constituée des

indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Pour la commune de

Thaon-les-Vosges, l’enveloppe maximale est de : 11 023.60 € brut par mois (à quelques centimes prés selon

l’arrondi pratiqué sur le point d’indice – valeur utilisée 4.9227), soit 132 283.20 € brut annuel.

Le Maire perçoit par défaut l’indemnité de fonction prévue par le barème, soit 2396.43€ brut. Toutefois, il est

proposé au Conseil Municipal de modifier les indemnités du Maire afin de permettre une répartition des

indemnités entre le Maire, les adjoints et les conseillers délégués. Cette proposition équivaut à une enveloppe

mensuelle de 10 625, 11€ brut, et reprend les mêmes taux que le mandat précédent.

- Maire de THAON-LES-VOSGES : 46.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ; soit : 1 902.32 € brut mensuel à ce jour ;

- Du 1er au 9ème adjoint de THAON-LES-VOSGES : 15.43 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de

la fonction publique ; soit : 634.24 € brut mensuel à ce jour ;

- Du 1er au 19ème Conseiller municipal délégué de THAON-LES-VOSGES : 3.86 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique ; soit : 158.66 € brut mensuel à ce jour ;8/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Les indemnités seront revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice.

Elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction.

*****

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 20H57.

DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU

VENDREDI 20 MARS 2026

024 – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

025 – ELECTION DU MAIRE

026 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

027 – ELECTION DES ADJOINTS

028 – CHARTE DE L’ELU LOCAL

029 – DELEGATIONS AU MAIRE

030 – INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de séance

Cédric HAXAIRE Sophie LEBRUN GAUBERT