Procès Verbal - pv cm 15.01.2026

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Procès Verbal - pv cm 15.01.2026 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Capavenir Vosges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15.01.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Démocratie, 1/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 Janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le Jeudi quinze Janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire.

Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise - BISSON Thierry – DUFOUR Carole – DEMIR Emre - MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François - BALAY Marie-Odile - MOINE Francine - VAUTRIN Chantal –- PHILIPPE Jean-Pierre - GIACOMETTI Sandrine - PAYOT Yannick - FILALI Mhadani –- FERREIRA Anne-Béatrice - VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine - BÉTIS Aurélien – CHEVALLEY Frédéric – BALLAND Michel - BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald

Excusés -es :

BERGISTE Marie qui avait donné procuration à BALLAND Michel

BOUGEL Catherine qui avait donné procuration à MARQUAIRE Dominique VALSESIA Jérôme avait donné procuration à DUFOUR Carole

VINEL Jean-Louis qui avait donné procuration à PAYOT Yannick

KOEPFERT Jennifer qui avait donné procuration à BISSON Thierry

BAPTISTE Denis qui avait donné procuration à DEMIR Emre

PERRY Stéphane

ANDRE Corine

Absent :

SALMON Daniel

Madame Chantal VAUTRIN a été désignée secrétaire de séance

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Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur

présence, et donne l’ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 27 Novembre 2025

2. Décisions

3. Affaires Générales

3.1. Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

3.2. Mandatement contrat de mutuelle et prévoyance de groupe

3.3. Adhésion au SMIC – Demande de retrait d’une Commune

4. Finances

4.1. DOB

4.2. Subvention exceptionnelle

5. Affaires diverses

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 NOVEMBRE 20252/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 Novembre 2025.

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DECISIONS (pièce jointe)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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001 – AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Dans le cadre de la campagne de promotion interne 2026 il est nécessaire de créer le poste suivant : - 1 poste d’Agent de maitrise à temps complet (35/35ème)

Dans le cadre de réussites aux concours ou examens professionnels il est nécessaire de créer les postes suivants : - 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe (35/35ème)

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs avec les créations de postes mentionnés ci-dessus.

002 – AFFAIRES GENERALES – MANDATEMENT CONTRAT DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DE GROUPE

Le Centre de Gestion des Vosges doit renouveler ses démarches initiées en 2013 et relancer une procédure de

mise en concurrence pour les risques Prévoyance - Maintien de Salaire et Mutuelle Santé. A l’issue de cette

procédure, un seul opérateur par risque sera retenu et chaque convention de participation aura une durée de six

ans conformément à l’article L827-6 du Code général de la fonction publique. Les organismes et les offres retenus

seront présentés aux collectivités dans les mois suivants l’attribution.

La présente délibération a pour but de proposer aux collectivités intéressées de se joindre au CDG88

gratuitement pour lancer la procédure de mise en concurrence, en lui donnant mandat par délibération. Cette

dernière n’a pas vocation à engager la collectivité en faveur d’une adhésion. Les démarches d’adhésion aux

conventions se feront postérieurement à l’attribution.

Dans un souci de simplification pour les collectivités, le Centre de Gestion des Vosges se chargera de l’ensemble

des démarches, pour une prise d’effet des conventions de participation au 1er Janvier 2026 ou 1er Janvier 2027.3/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation des conventions de

participation pour les risques PREVOYANCE Maintien de salaire et MUTUELLE SANTE que le

Centre de Gestion des Vosges va engager en 2026.

- de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter les données statistiques relatives :

o aux agents actifs : auprès des assureurs actuels pour les collectivités adhérentes, pour les

non adhérentes, un modèle de fiche statistiques leur sera adressé. Des extractions du

logiciel AGIRHE permettront de compléter et vérifier les données récoltées ;

o aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CNRACL et

IRCANTEC).

PREND ACTE que les tarifs et garanties seront soumis préalablement afin de prendre la décision de signer ou non

la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er Janvier 2026 ou

2027.

AUTORISE Monsieur le Maire à mandater le Centre de Gestion pour le lancement d’un éventuel nouveau contrat-

groupe anticipé (avant le préavis défini contractuellement) en cas de modification des conditions contractuelles

(augmentation conséquente des taux de cotisation à l’initiative de l’assureur par exemple) ou insatisfaction du

service rendu.

003 – AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU SMIC – DEMANDE DE RETRAIT D’UNE COMMUNE

Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges,

invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande de retrait présentée par la commune de

NEUFCHATEAU.

La Commune de Rollainville est adhérente au SMIC 88 depuis 2004. Cette commune a fusionné au 1er janvier

2025 avec la commune de Neufchâteau pour devenir la commune nouvelle de Neufchâteau.

Considérant le fait que la commune ancienne de Neufchâteau n’était pas adhérente au SMIC 88, et qu’elle

dispose des services informatiques nécessaires en interne, je vous propose donc de vous prononcer

favorablement sur le sujet.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PRONONCE un avis favorable à la demande de retrait de la collectivité ci-dessus au Syndicat Mixte pour

l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

004 – FINANCES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Conformément à l’article n° 107 de la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation du Territoire de la République (loi NOTRe), le Conseil Municipal, à l’unanimité prend acte du rapport d’orientation budgétaire 2025.4/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

005 – FINANCES – SUBVENTION EXCEPTONNELLE

L’Association Familiale a sollicité la Commune le 8 janvier dernier pour l’octroi d’une subvention. Pour rappel, nous avions, par délibération en date du 26 juin 2025, accordé à l’association une subvention de 1800 € au titre de l’exercice 2025, qui avait été gelée en raison de la mise en sommeil de l’association décidée lors de son assemblée générale extraordinaire.

L’association fait face à une difficulté financière ponctuelle liée au paiement de la taxe foncière, qui a fait l’objet d’un dégrèvement partiel accordé par les services fiscaux, réduisant le montant restant dû, pour la maison du square, qui fait actuellement l’objet d’un arrêté d’insalubrité, ce qui la rend inhabitable. Une demande de reprise de la taxe foncière est actuellement en cours d’instruction auprès de l’administration fiscale, en raison du passage dans le domaine public communal du terrain sur lequel est construite la maison. Cette situation est susceptible, à terme, de modifier le régime fiscal applicable au bien concerné. Dans l’attente de l’issue de cette procédure, l’association demeure redevable du solde de la taxe foncière, c’est pourquoi je vous propose de lui accorder une subvention exceptionnelle de 350 €. Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ACCORDE une subvention exceptionnelle de 350 € à l’Association Familiale et autorise Monsieur le Maire à

procéder à son versement ;

• PRECISE que cette subvention est attribuée à titre exceptionnel, dans l’attente de la décision relative à la

reprise de la taxe foncière liée au classement du terrain dans le domaine public communal.

AFFAIRES DIVERSES :

- Monsieur le Maire évoque la délibération relative à l’acquisition de la licence 4 prise au conseil du 27 novembre dernier, il sera peut-être nécessaire de la rapporter car la propriétaire envisage de vendre à un autre acquéreur. Monsieur le Maire précise que cela n’aura pas d’impact sur le projet d’appel à manifestation d’intérêt du 103 rue d’Alsace.

- Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal qui se tiendra le 5 mars à 19h, avec le vote du budget.

- Monsieur le Maire tient à remercier sincèrement le soutien des élus municipaux, à son égard et celui de Monsieur Laurent MAUKÉ et de Madame Céline VALENTIN suite à la parution d’un article dans Vosges Matin. Monsieur le Maire souligne particulièrement le soutien des élus de la minorité.

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L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 20h15.

DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU

JEUDI 15 JANVIER 2026

001 – AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 002 – AFFAIRES GENERALES – MANDATEMENT CONTRAT DE MUTUELLE ET PREVOYANCE DE GROUPE 003 – AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU SMIC – DEMANDE DE RETRAIT D’UNE COMMUNE 004 – FINANCES – DOB

005 – FINANCES – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire, Madame la secrétaire de séance

Cédric HAXAIRE Chantal VAUTRIN5/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges