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Procès Verbal - pv cm 20.06.2024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Capavenir Vosges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20.06.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
38/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES
-----------------
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le Jeudi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire,
Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise - BISSON Thierry – VALSESIA Jérôme - DEMIR Emre – MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique - GRANDVALLET François – BALAY Marie-Odile – MOINE Francine - VAUTRIN Chantal - VINEL Jean-Louis – BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre – BAPTISTE Denis - GIACOMETTI Sandrine – PAYOT Yannick - FILALI Mhadani - VUILLEMIN Laëtitia – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine – KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien – ANDRE Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald – SALMON Daniel
Excusés -es :
DUFOUR Carole qui avait donné procuration à BITSCH Françoise
BERGISTE Marie qui avait donné procuration à DEMIR Emre
BALLAND Michel qui avait donné procuration à HAXAIRE Cédric
FERREIRA Anne-Béatrice qui avait donné procuration à MARQUAIRE Dominique (jusque 19h35) Monsieur PERRY Stéphane
Absents :
Monsieur CHEVALLEY Frédéric
Madame Sandrine GIACOMETTI a été désignée secrétaire de séance
*******
Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie
pour leur présence, et donne l’ordre du jour :
1. Procès-verbal de la séance du 25 avril 2024
2. Décisions
3. Affaires Générales
3.1. Cession de parcelle – appartements de la résidence séniors – rapporte la délibération du
19.09.2023
3.2. Convention de mise à disposition à titre gratuit d’une salle à l’association de l’amicale du Saint-
Adrian
3.3. Gratuité de salle – Repair Café
3.4. Subvention aux associations - suite
3.5. Convention de mise à disposition d’un agent par la mairie de Chavelot
3.6. Modification du tableau des effectifs
3.7. Régime indemnitaire de la Police Municipale
3.8. Indemnités des élus
3.9. Cession de la parcelle AC 482
4. Cadre de vie
4.1. Tarifs du Mini-golf
5. Finances
5.1. Présentation du Compte administratif et de la Décision Modificative
5.2. Approbation des Comptes de Gestion 39/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
6. Affaires diverses
******
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 avril 2024
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 avril 2024.
******
DECISIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NUMERO DATE DE DECISION OBJET DE LA DECISION
24/24 29/04/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises lieu dit « Gophypré », cadastrées 465 AH 95, d’une superficie de 268 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 15 500 Euros pour le compte de Madame VAUTHIER Pierre, Madame VAUTHIER Colette, Monsieur VAUTHIER Dominique, Madame VAUTHIER Françoise, Monsieur VAUTHIER Jean-Paul, Monsieur VAUTHIER Michel.
25/24 29/04/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles non bâties sises 8leiu dit « Nauraumont », cadastrées 465 AL 1347, d’une superficie de 1189 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 17 000 Euros pour le compte de SCI BAD LUCIEN.
26/24 06/05/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 32 Rue du Lieutenant Seidel, cadastrées 465 AB 453, d’une superficie de 195 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 34 000 Euros pour le compte de Consorts DAVILLER.
27/24 06/05/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 19 Rue de la Haie des Leisses, cadastrées 465 AS 116, d’une superficie de 1 236 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 122 500 Euros pour le compte de Madame BEDEL Blanche et Monsieur GABEL Pierre-Claude.
28/24 06/05/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 6, Rue de Melesse, cadastrées 465 AL 941, d’une superficie de 639 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 200 000 Euros pour le compte de Monsieur PARDONNET Michel
29/24 06/05/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 44, Avenue des Fusillés, cadastrées 465 AB 667-669, d’une superficie de 1 223 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 305 000 Euros pour le compte de Monseur DIEUDONNE Stéphane.
30/24 06/05/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 260, Rue de Lorraine, cadastrées 465 AR 229-281-282-98, d’une superficie de 1 691 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 210 000 Euros pour le compte de Monsieur KRICK Jacques et Madame KRICK Christiane.
31/24 25/04/2024
Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département des Vosges pour les travaux de requalification de voirie Rue de Lorraine 40/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Montant de l’investissement 2 565 899 € HT
Subvention Département (escomptée) 52 500 €
Subvention Préfecture DETR (escomptée) 532 784 €
Subvenion Agence de l’eau (escomptée) 340 000 €
Subvention CA Epinal (escomptée) 54 000 €
Autofinancement 1 586 615 €
32/24 25/04/2024
Demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département des Vosges pour les travaux de requalification de voirie Rue de la Voye d’Ilet
Montant de l’investissement 931 673 € HT
Subvention Département (escomptée) 19 500 €
Subvenion Agence de l’eau (escomptée) 142 000 €
Subvention CA Epinal (escomptée) 23 700 €
Autofinancement 746 473 €
33/24 16/05/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 7 et 9 Rue de Belfort, cadastrées 465 AB 405-406, d’une superficie de 527 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 100 000 Euros pour le compte de Monsieur PIERRE Yves.
34/24 03/06/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 216, Rue de Lorraine, cadastrées 465 AR 68, d’une superficie de 378 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 113 000 Euros pour le compte de Madame CLEMENT Nathalie et Madame CLEMENT Nadine.
35/24 03/06/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 18, Rue du Marché, cadastrées 465 AC 507, d’une superficie de 581 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 105 050 Euros pour le compte de Madame FLECK Sylviane.
36/24 03/06/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 115, Rue de Lorraine, cadastrées 465 AM 497-499-505-74, d’une superficie de 1 755 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 50 000 Euros pour le compte de Madame FROMANT Frédéric.
37/24 03/06/2024
Renonciation au Droit de préemption urbain – Parcelles bâties sises 17, Rue Nicolas Leblanc, cadastrées 465 AH 202-519, d’une superficie de 770 m² dont le prix d’aliénation est fixé à la somme de 149 000 Euros pour le compte de Monsieur MOREL Philippe, Monsieur MOREL Julien, Monsieur MOREL Matthieu, Madame MOREL Manon.
******
041 - AFFAIRES GENERALES – CESSION DE PARCELLE – APPARTEMENTS DE LA RESIDENCE SENIORS – RAPPORTE LA DELIBERATION DU 19.09.2023
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 19 septembre concernant la cession de 9 appartements au 1er étage et de locaux au rez-de-chaussée de la Résidence Séniors située à Port et Plage au prix de 1 000 000 € à la Société Les Constructeurs du Bois.
Les Constructeurs du Bois souhaitent acquérir cette parcelle au titre d’une autre Société.
Aussi, je vous propose de rapporter la délibération du 19 septembre 2023, en précisant que l’acquéreur est la
Société Les Constructeurs du Bois ou toutes personnes pouvant s’y substituer.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, 41/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder 9 appartements au 1er étage et de locaux au rez-de-
chaussée de la Résidence Séniors située à Port et Plage au prix de 1 000 000 € à la Société Les
Constructeurs du Bois ou toutes personnes pouvant s’y substituer ;
- Les frais liés à cette transaction sont pris en charge par l’acquéreur.
042 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UNE SALLE A L’ASSOCIATION DE L’AMICALE DU SAINT-ADRIAN
L’association de l’Amicale du Saint-Adrian, créée le 15 avril dernier, souhaite pouvoir bénéficier d’un endroit pour
se réunir les mardis après-midi.
Je vous propose d’approuver une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de Girmont
pour ces séquences, comprenant un accès au matériel se trouvant dans le bâtiment Club du sourire.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle polyvalente de
Girmont.
- AUTORISE Monsieur e Maire à signer cette convention.
043 – AFFAIRES GENERALES – GRATUITE DE SALLE – REPAIR CAFE
L’association « Repair Café » organise sa seconde édition le 28 Septembre 2024 à la Salle polyvalente de Girmont.
La première édition qui s’est déroulé le Samedi 16 mars avait été un franc succès, c’est pourquoi les membres de
l’association souhaitent renouveler leur second Repair café dans cette salle.
Afin de soutenir cet évènement, ouvert à tous et gratuit, je vous propose d’octroyer la gratuité de la salle
polyvalente de Girmont à l’association « Repair Café » pour l’occasion
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer la gratuité de la location de la salle polyvalente de
Girmont pour l’Association le « Repair Café »
044 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - SUITE
Chaque année le Conseil Municipal attribue des subventions aux associations de la commune.
Le Conseil Municipal s’est prononcé en Avril 2024 pour un certain nombre d’entre elles, et il est de nouveau invité à
se prononcer sur les montants attribués aux associations qui ont récemment formulé une demande pour 2024. Ci-
après le détail des associations et de la subvention 2024 proposée :
- EST CENTRALE : 6 941 € (Pour l’organisation de l’arbre de Noël dont location Rotonde)
Vote : Madame Laëtitia VUILLEMIN membre de l’EST Centrale ne participe ni au débat ni au vote.
- FEDERATION DE CHASSE : 2 877 € (Pour la prise en charge d’une partie de la location de la Rotonde lors de
l’AG et de l’exposition des trophées de chasse) 42/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Vote : à l’unanimité
- CONFEDERATION DES BEIGNETS RAPES : 1 500 € (Pour la prise en charge d’une partie de la location de la
Rotonde pour le chapitre du 9.05.2024)
Vote : à l’unanimité
- SOCIETE DES FETES : 3 982.80 € (Pour la prise en charge de la location de la Rotonde dans le cadre de
l’organisation du salon des artistes amateurs)
Vote : à l’unanimité
- ASSOCIATION DU PATRIMOINE : 1 000 € (Pour le fonctionnement de l’association)
Vote : à l’unanimité
- A 100 DANSES : 3 337 € (Pour la prise en charge d’une partie de la location de la Rotonde pour le Gala de
fin d’année)
Vote : à l’unanimité
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le versement des subventions aux associations pour l’année 2024
comme mentionné ci-dessus.
- Les crédits sont imputés à l’article 6574 du budget de l’année en cours.
045 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PAR LA MAIRIE DE CHAVELOT
Dans le cadre de la mise en œuvre d’une Ecole municipale de sports, un Adjoint d’animation de la Commune de
Chavelot est mis à disposition de la Commune de Thaon-les-Vosges, depuis le 1er septembre 2021, à hauteur de
17h30 hebdomadaires.
Au regard des missions et du travail effectué dans le domaine de la gestion administrative du volet sport et des
actions mises en œuvre dans le cadre du périscolaire, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la
convention de mise à disposition de cet agent, en gardant la même quantité horaire hebdomadaire, pour une durée
de deux ans.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un adjoint d’animation avec la Commune de Chavelot
046 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade, ou de modification de temps de travail. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise
à l’avis préalable du comité social territorial. 43/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
ATSEM :
Les ATSEM ont un taux horaire de 35h hebdomadaires. Lors des dernières embauches en 2021, les 2 ATSEM avaient été
recrutées à 30h hebdomadaires en raison du projet de mise en place d’un chantier d’insertion pour l’entretien
ménager, qui devait intégrer une partie de l’entretien des écoles, dévolu aux ATSEM. Le chantier n’ayant pas vu le jour,
il convient de revoir le temps de travail des 2 ATSEM concernées, qui effectuent aujourd’hui les heures manquantes en
heures complémentaires).
Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet et un poste d’ATSEM principal de 2ème
classe à temps complet.
REMPLACEMENTS ET RECRUTEMENTS
Dans le cadre de remplacements ou recrutements, il est nécessaire de disposer des emplois permettant de recruter des
agents en fonction de leur grade.
Aussi plusieurs postes sont proposés en création en vue de ces remplacements ou recrutements, étant entendu que les
postes non occupées suite à ces procédures seront proposés à la suppression au CST.
- Service Comptabilité : l’offre d’emploi pour le remplacement d’un gestionnaire comptable prochainement en
retraite est en cours. Dans ce cadre, il est nécessaire de de créer un poste d’adjoint administratif principal de
2ème classe à temps complet, un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet et
un poste de rédacteur à temps complet.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs avec la création des postes suivants :
o 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet
o 1 poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet
o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
o 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
o 1 poste de rédacteur à temps complet
047 – AFFAIRES GENERALES – REGIME INDEMNISTAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Une proposition d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité pour les Policiers Municipaux vous est soumise.
Elle permettra tout d’abord la régularisation de la prime dite « de fin d’année », actuellement rémunérée en reliquat d’heures supplémentaires.
Elle aura également un impact positif et significatif sur l’attractivité et le maintien des effectifs au sein du service de Police Municipale.
Trois taux distincts d’attribution sont proposés, eu égard à la nature spécifique des responsabilités, mais également sur le port d’arme, justifiant ainsi une prime de technicité, comme le stipule le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002. 44/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Grades et technicité agent Taux proposés
Brigadier-Chef
Principal titulaire de la FPA 5,00
Brigadier-Chef
Principal titulaire formation initiale
terminée sans FPA
3,00
Gardien-Brigadier titulaire de la FPA 5,00
Gardien-Brigadier titulaire formation
initiale terminée sans FPA 3,00
Gardien-Brigadier stagiaire 2,25
FPA = formation préalable à l’armement
Le Comité Social Territorial réuni le 19 avril dernier a donné un avis favorable à cette mise en place.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les taux d’IAT à appliquer aux différents grades de la Police Municipale, proposés ci-dessus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer ces taux.
048 – AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DES ELUS
Les indemnités des élus sont règlementées, en fonction du nombre d’habitants, d’adjoints et conseillers délégués, mais aussi selon le statut de la Commune.
Pour une Commune nouvelle, chaque commune déléguée est ainsi traitée dans une enveloppe à part, dont le montant maximum est déterminé par :
- Le nombre d’adjoints ;
- Le pourcentage maximum d’indemnités (55% pour le Maire, 22 % pour un adjoint) ; - L’indice majoré (traitement terminal brut) ;
- La valeur du point.
Le choix avait été fait en 2020 de retenir des taux pour le Maire et les adjoints inférieurs au plafond, et de permettre une rémunération des conseillers délégués, non obligatoire :
- Maire de Thaon-les-Vosges : 46.28% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Maires délégués, adjoints au Maire, et adjoint au maire délégué : 15,43% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués : 3.86% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Un contrôle du Service de Gestion Comptable a fait apparaitre un dépassement d’enveloppe mensuel d’une centaine d’euros en appliquant les taux votés, suite à la démission de Christine Marchal en avril 2023. 45/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
En effet, le montant maximum de l’enveloppe de la Commune étant en partie déterminé par le nombre d’adjoints, le fait d’avoir supprimé un poste d’adjoint a fait baisser l’enveloppe de la Commune nouvelle de Thaon-les- Vosges :
- Enveloppe en mars 2023 : 1 Maire + 8 adjoints : enveloppe de 9 298 euros mensuelle, à répartir entre 1 Maire, 8 adjoints et 14 conseillers municipaux délégués = indemnités légèrement inférieures à l’enveloppe mensuelle ;
- Enveloppe en avril 2023 : 1 Maire + 7 adjoints : enveloppe de 8 413 euros mensuelle à répartir entre 1 Maire, 7 adjoints et 15 conseillers municipaux délégués = indemnités supérieures d’environ 100 euros à l’enveloppe mensuelle.
Afin de respecter l’enveloppe allouée, il est donc nécessaire de fixer de nouveaux taux des indemnités, applicables à compter de la suppression du poste d’adjoint et de la création du poste de conseiller municipal délégué. Cette modification n’est en principe nécessaire que pour l’enveloppe dédiée à la Commune nouvelle de Thaon-les- Vosges, je vous propose cependant de l’appliquer également aux enveloppes des Communes déléguées.
- Maire : 46.10% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; - Maires délégués, adjoints au Maire, adjoint au maire délégué : 15.28 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Conseillers délégués : 3.71% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Une régularisation aura lieu sur l’unes des prochaines indemnités versées aux élus.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les nouveaux taux des indemnités à verser aux élus ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à les appliquer et à procéder aux régularisations nécessaires.
049 – AFFAIRES GENERALES – CESSION DE LA PARCELLE AC 482
La Commune est propriétaire de la parcelle AC 482 située Place Jules Ferry, d’une emprise foncière totale de 2935 m² (avec le bâtiment de l’ancienne école maternelle du centre).
La Société Les Constructeurs du Bois a sollicité la Commune afin d’acquérir ce bâtiment afin d’y présenter un ensemble immobilier.
Par ailleurs, la société est intéressée également par le parvis situé devant la parcelle AC 482. Ce parvis relevant du Domaine Public communal, la Commune doit procéder à la désaffectation et au déclassement préalable. Les biens appartenant au domaine public communal sont inaliénables et imprescriptibles. Selon l’article L. 141-3, alinéa 2 du Code de la voirie routière, « les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie ».
En l’espèce le parvis concerné, n’étant pas ouvert à la circulation automobile, est désaffecté de fait de son usage public. Aussi, son déclassement n’aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation.
Aussi, ce parvis, d’une surface de 1 100 m², n’étant plus affecté à l’usage direct du public ni à un service public, il y a lieu de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
Prix de vente :
Le Service des Domaines a estimé la parcelle A 482 à 208 000 €HT.
Compte tenu des prix de vente pratiqués pour des transactions récentes aux alentours, nous proposons de céder le parvis au prix de 70 000 € HT.
Les deux parcelles représentent donc une surface de 4 000 m² environ, pour laquelle le prix de vente serait donc fixé à 278 000 € HT, soit 70 €/m². 46/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
L’acquéreur se propose de prendre à sa charge les opérations de désamiantage et démolition de l’ancienne école que la Commune devait exécuter pour son compte (estimés à 188 000 € HT), ce qui évite à la Commune des démarches administratives et des travaux conséquents.
Ainsi, il est proposé de déduire la somme des travaux du prix de vente et de proposer ces parcelles à 90 000 euros HT.
Dans son projet, l’acquéreur a prévu de créer une zone de stationnement, mais également un chemin qui garantira la circulation piétonne, dans la continuité des chemins existants.
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelle AC 482 d’une surface totale de 2935 m² à la Société LES
CONSTRUCTEURS DU BOIS ou toutes personnes morales ou physiques pouvant s’y substituer ;
- CONSTATE la désaffectation et de prononcer le déclassement du domaine public communal du parvis
situé devant la parcelle AC 482 et d’inclure la parcelle une fois déclassée dans l’acte de vente ;
- FIXE le prix de vente de ces parcelles à 90 000 € HT ;
- Les frais liés à cette transaction (géomètre et notaire) sont pris en charge par l’acquéreur.
050 – CADRE DE VIE – TARIFS DU MINI-GOLF
Le mini-golf rencontre toujours un franc succès lors de la saison estivale, en attirant de nombreux joueurs, entre
amis ou en famille (plus de 1 200 entrées en juillet et aout 2023).
Il vous est proposé de conserver tous les tarifs, qui restent très attractifs, à l’exception du tarif de groupe qui est
supprimé, au profit d’un tarif centre aéré hors commune.
Un tarif pour des privatisations est également proposé.
Entrées :
Moins de 6 ans : gratuit
De 6 à 16 ans : 1 €
16 ans et plus : 2 €
Centres aérés de la commune (le matin) : gratuit, sur inscription
Centres aérés hors commune (le matin) : 1 € par enfant, gratuit pour les accompagnateurs, sur inscription
Privatisation ½ journée, sur réservation : 30 €
Privatisation journée, sur réservation : 50 €
Tarifs :
Eau : 1 €
Autres boissons : 2 €
Glace à l’eau : 1 €
Crème glacée, en bâtonnet, pot ou cône : 2 €
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- VALIDE les tarifs du mini-golf
051 – FINANCES COMMUNALES – COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL – VILLE – FORÊT – RESIDENCE SENIORS – MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal,
Vu les résultats des Comptes de gestion de l’exercice 2023, Ville – Forêt –Résidence Séniors de la commune, dressés par Madame la trésorière municipale et remis à Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi : 47/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
Ville : Résultat Résultat
De l’exercice 2023 de clôture
Investissement -1 116 818.64 € 34 759.12 € Fonctionnement 1 676 024.72 € 2 161 144.02 €
Forêt : Résultat Résultat
De l’exercice 2023 de clôture
Investissement - 6 179.38 € 5 076.31 €
Fonctionnement 8 616.93 € 150 062.72 €
Résidence Séniors : Résultat Résultat
De l’exercice 2023 de clôture
Investissement - 24 416.68 € - 64 132.57 € Fonctionnement - 12 407.34 € - 22 373.05 €
Maison de Santé : Résultat Résultat
De l’exercice 2023 de clôture
Investissement - 416 323.91 € - 703 939.46 € Fonctionnement 18 033.47 € 12 525.43 €
Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et celles des comptes de gestion,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l’unanimité, les résultats des comptes de gestion 2023 Ville – Forêt – Résidence Séniors – Maison de Santé établis par Madame la Trésorière municipale.
052 – DESIGNATION PRESIDENT – VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
Dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal doit élire en son sein son
président. Les fonctions du président se limitent à la partie de la séance au cours de laquelle le compte est débattu.
Le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (article L 2121 – 14 du CGCT) :
Il est donc proposé d’élire la personne qui présidera la séance du conseil municipal le temps de l’examen des
comptes administratifs 2023.
Il est proposé de nommer : Mme Françoise BITSCH
Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DESIGNE Madame Françoise BITSCH, 1ère Adjointe, pour présider le vote des Comptes Administratifs. 48/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
053 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - VILLE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif Ville 2023, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
Fonctionnement 8 375 768,61 10 051 793,33 1 676 024,72
Section d’Investissement 8 081 254,89 6 964 436,25 - 1 116 818,64
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
0,00 485 119,30
Report en section
d’investissement
(001)
0,00 1 151 577,76
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
16 457 023,50 18 652 926,64 2 195 903,14
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 243 100,00 203 650,00
TOTAL des
Restes à réaliser 243 100,00 203 650,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 8 375 768,61 10 536 912,63 2 161 144,02 Section
D’investissement 8 324 354,89 8 319 664,01 - 4 690,88 TOTAL
CUMULE 16 700 123,50 18 856 576,64 2 156 453,14
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif ville-section fonctionnement tels que résumés ci- dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif ville-section investissement tels que résumés ci- dessus. 49/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
054 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - FORET
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif FORET 2023, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
Fonctionnement 105 729,75 114 346,68 8 616,93
Section d’Investissement 11 724,38 5 545,00 -6 179,38
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
0,00 141 445,79
Report en section
d’investissement
(001)
0,00 11 255,69
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
117 454,13 272 593,16 155 139,03
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 5 000,00 0,00
TOTAL des
Restes à réaliser 5 000,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 105 729,75 255 792,47 150 062,72 Section
D’investissement 16 724,38 16 800,69 76,31 TOTAL
CUMULE 122 454,13 272 593,16 150 139,03
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif FORET-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif FORET-section investissement tels que résumés ci-dessus. 50/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
055 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – RESIDANCE SENIORS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif RESIDENCE SENIORS 2023, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de
Fonctionnement 13 895,70 1 488,36 - 12 407,34
Section d’Investissement 24 666,68 250,00 - 24 416,68
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
9 965,71 0,00
Report en section
d’investissement
(001)
39 715,89 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
88 243,98 1 738,36 - 86 505,62
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 0,00 0,00
TOTAL des
Restes à réaliser 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 23 861,41 1 488,36 - 22 373.05 Section
D’investissement 64 382,57 250,00 - 64 132,57 TOTAL
CUMULE 88 243,98 1738,36 - 86 505,62
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif RESIDENCE SENIORS-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif RESIDENCE SENIORS-section investissement tels que résumés ci-dessus. 51/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
056 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – MAISON DE SANTE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise BITSCH, délibérant sur le compte administratif MAISON DE SANTE 2023, lequel se résume ainsi
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(Colonne 1) (Colonne 2) (Colonne 2-1)
REALISATION DE
L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de
Fonctionnement 31 490,14 49 523,61 18 033,47
Section
d’Investissement 921 212,94 504 889,03 - 416 323,91
REPORTS DE
L’EXERCICE N-1
Report en section de
fonctionnement
(002)
5 508,04 0,00
Report en section
d’investissement
(001)
287 615,55 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
TOTAL (réalisations + reports)
1 245 826,67 554 412,64 - 691 414,03
RESTES A REALISER
A REPORTER
Section de
Fonctionnement 0,00 0,00
Section
D’investissement 3 300,00 810 790,00
TOTAL des
Restes à réaliser 3 300,00 810 790,00
DEPENSES RECETTES SOLDE
D’EXECUTION
RESULTAT
CUMULE
Section de
Fonctionnement 36 998,18 49 523,61 12 525,43 Section
D’investissement 1 212 128,49 1 315 679,03 103 550,54 TOTAL
CUMULE 1 249 126,67 1 365 202,64 116 075,97
Considérant que ce compte est strictement conforme au compte de gestion du Receveur Municipal,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif MAISON DE SANTE-section fonctionnement tels que résumés ci-dessus,
➢ Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les résultats définitifs du compte administratif MAISON DE SANTE-section investissement tels que résumés ci-dessus. 52/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
057 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 ville, qui présente un excédent global de fonctionnement de : 2 161 144,02 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de 34 759,12 € auquel il faut ajouter les RAR de dépenses et de recettes ce qui laisse apparaître un solde d’exécution de – 4 690,88 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Section d’Investissements
Recettes :
- 001 – Excèdent d’investissement : 34 759,12 € - 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 4 690,88 €
Section de fonctionnement :
Recettes :
002 – Excèdent de fonctionnement : 2 156 453,14 €
➢ D’INSCRIRE les Restes à réaliser tels qu’ils sont repris dans les comptes administratifs
- Restes à réaliser Dépenses : 243 100,00 €
- Restes à réaliser Recettes : 203 650,00 €
et annexés à la présente délibération
➢ D’ADOPTER la décision modificative suivante :
• Section d’Investissement
Dépenses :
2315-318 Vidéo protection 13 920,00 € 2315-360 Travaux mobilité (dont 36K€ chemin écluse19) 59 000,00 € 2315-366 Travaux de voirie hors PPI 41 000,00 € 2315-365 PAVE 17 000,00 € 2051 Numérisation des données cadastrales 1 300,00 € 21838-189 Informatique (passage en CLOUD) 20 000,00 € 2313-226 Bouxières élémentaires - 180 000,00 € 2138-356 Statue Générale de Gaulle - 10 000,00 € 21351 Mémorial des Fusillés 2 185,00 € 10226 Reversement taxe aménagement 40 000,00 € 2313-368 Travaux bâtiment (remise en état appt Gohypré +
« provisions » pour club du sourire) 35 000,00 €
215738-198 Signalétique parkings - 10 000,00 €
• Section d’Investissement
Recettes :
021 Virement de la section fonctionnement 2 027 448,09 € 1641 Emprunt - 1 998 043,09 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 4 690,88 € 53/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
• Section de Fonctionnement
Recettes :
013-6419 Atténuation de charges (remboursement sur personnel) 40 000,00 €
Dépenses :
6156 Vidéo surveillance – maintenance 9 680,00 € 65748 Convention ACATE commerces 2023 12 000,00 € 6521 Déficit résidence séniors 22 373,05 € 7391112 dégrèvement de taxes logements vacants 3 000,00 € 65888 Trop perçu TVA Rotonde année 21-22 9 952,00 € 6232 Organisation fête du bénévolat 4 000 € 64131 Personnel non titulaire 108 000,00 € 023 Virement section investissement 2 027 448,09 €
058 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORET – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 forêt, qui présente un excédent global de fonctionnement de : 150 062,72 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de 5076,31 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Section d’Investissements
Recettes :
- 001 Excédent d’investissement : 5 076,31 €
Section de Fonctionnement
Recettes :
- 002 Excédent de fonctionnement : 150 062,72 €
➢ D’ADOPTER la décision modificative suivante :
• Section d’Investissement
Dépenses :
2117 RAR 5 000,00 €
• Section de Fonctionnement
Dépenses :
61524 Entretien bois et forêt : 15 062,72 € 54/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
059 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET RESIDENCE SENIORS – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 Résidence Séniors, qui présente un déficit global de fonctionnement de : - 22 373,05 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de – 64 132,57 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Section d’Investissements
Dépenses :
- 001 Déficit d’investissement : 64 132,57 €
Section de Fonctionnement
Dépenses :
- 002 Déficit de fonctionnement : 22 373,05 €
Recettes :
- 7552 Prise en charge du déficit du budget
Annexé par le budget principal 22 373,05 €
060 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET MAISON DE SANTE – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 Maison de Santé, qui présente un excédent global de fonctionnement de : 12 525,43 €
Constatant que la section d’investissement dudit compte fait apparaître un solde global d’exécution de - 703 939,46 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE :
➢ D’AFFECTER les résultats de l’exercice 2023 comme suit :
Section d’Investissements
Dépenses :
001 Déficit d’investissement : 703 939,46 €
Section de fonctionnement
Dépenses :
60612 Energie électricité 12 525,43 €
Recettes :
002 – Excèdent de fonctionnement 12 525,43 €
➢D’INSCRIRE les restes à réaliser tels qu’ils sont repris dans le Compte Administratif.
- Restes à réaliser dépenses : 3 300,00 €
- Restes à réaliser recettes : 810 790,00 € 55/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
JEUDI 20 JUIN 2024
041 - AFFAIRES GENERALES – CESSION DE PARCELLE – APPARTEMENTS DE LA RESIDENCE SENIORS – RAPPORTE LA DELIBERATION DU 19.09.2023
042 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D’UNE SALLE A L’ASSOCIATION DE L’AMICALE DU SAINT-ADRIAN
043 – AFFAIRES GENERALES – GRATUITE DE SALLE – REPAIR CAFE
044 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - SUITE
045 – AFFAIRES GENERALES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT PAR LA MAIRIE DE CHAVELOT
046 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
047 – AFFAIRES GENERALES – REGIME INDEMNISTAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE 048 – AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DES ELUS
049 – AFFAIRES GENERALES – CESSION DE LA PARCELLE AC 482
050 – CADRE DE VIE – TARIFS DU MINI-GOLF
051 – FINANCES COMMUNALES – COMPTES DE GESTION 2023 DU RECEVEUR MUNICIPAL – VILLE – FORÊT – RESIDENCE SENIORS – MAISON DE SANTE
052 – DESIGNATION PRESIDENT – VOTE COMPTES ADMINISTRATIFS
053 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - VILLE
054 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - FORET
055 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – RESIDANCE SENIORS 056 – FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – MAISON DE SANTE 057 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES
058 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET FORET – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES
059 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET RESIDENCE SENIORS – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES 060 – FINANCES COMMUNALES – BUDGET MAISON DE SANTE – AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET 2024 – INSCRIPTION DES RESTES A REALISER – DECISIONS MODIFICATIVES 56/2024
Commune de Thaon-Les-Vosges
GRANDVALLET François
HAXAIRE Cédric
KOEPFERT Jennifer
LE ROUX Jérôme
MANGEONJEAN Romuald
MARQUAIRE Dominique
MOINE Francine
PAYOT Yannick
PERRY Stéphane
PHILIPPE Jean-Pierre
SALMON Daniel
SCULLION Delphine
THOMAS Dominique
VALSESIA Jérôme
VAUTRIN Chantal
VINEL Jean-Louis
VUILLEMIN Laëtitia
ANDRÉ Corine
BALAY Marie-Odile
BALLAND Michel
BAPTISTE Denis
BERGISTE Marie
BÉTIS Aurélien
BISSON Thierry
BITSCH Françoise
BITSCH Karine
BOUGEL Catherine
CHEVALLEY Frédéric
DEMIR Emre
DUFOUR Carole
FERREIRA Anne-Béatrice
FILALI Mhadani
GIACOMETTI Sandrine