Procès Verbal - pv cm 05.03.2026

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Procès Verbal - pv cm 05.03.2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Capavenir Vosges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

COMMUNE DE THAON-LES-VOSGES

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PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le Jeudi cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal à la salle Verdun, sous la présidence de Cédric HAXAIRE, Maire.

Présents-es : HAXAIRE Cédric – BITSCH Françoise - BISSON Thierry – DUFOUR Carole – VALSESIA Jérôme - DEMIR Emre - MARQUAIRE Dominique – THOMAS Dominique – GRANDVALLET François - BALAY Marie-Odile - MOINE Francine - VAUTRIN Chantal –- VINEL Jean-Louis - BOUGEL Catherine - PHILIPPE Jean-Pierre - BAPTISTE Denis - GIACOMETTI Sandrine - PAYOT Yannick - FILALI Mhadani –- FERREIRA Anne-Béatrice – LE ROUX Jérôme - SCULLION Delphine - KOEPFERT Jennifer - BÉTIS Aurélien – BALLAND Michel – ANDRE Corine – BITSCH Karine – MANGEONJEAN Romuald – SALMON Daniel

Excusés -es :

PERRY Stéphane

BERGISTE Marie

VUILLEMIN Laëtitia

Absent :

CHEVALLEY Frédéric

Monsieur Jean-Louis VINEL a été désigné secrétaire de séance

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Monsieur le Maire Cédric HAXAIRE, ouvre la séance, il salue l’assemblée, le public et la presse et les remercie pour leur

présence, et donne l’ordre du jour :

1. Procès-verbal de la séance du 15 Janvier 2026

2. Décisions

3. Budgets 2026

4. Affaires Générales

4.1. Conventions 2026 ACATE

4.2. Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs

4.3. Personnel Communal – Accroissement temporaire d’activité

4.4. Indemnité de mise sous pli

4.5. Véhicule de fonction

4.6. Adhésion au SMIC – Adhésion nouvelle commune

4.7. Clôture compte TVA

4.8. Subventions aux associations non sportives

4.9. Plan de financement – Demande de subventions

4.10. Indemnisation suite aux travaux de voirie

5. Enfance et Jeunesse

5.1. Convention Argent de Poche

5.2. Responsabilisation au second degré

6. Sports

6.1. Attribution de subvention aux associations sportives

6.2. Appel à manifestation d’intérêt : installation d’un terrain de padel2/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

7. Affaires diverses

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 15 JANVIER 2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 Janvier 2026.

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DECISIONS (pièce jointe)

Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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006 – BUDGET 2026 - VILLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 15 janvier 2026, Vu la présentation générale du budget 2026, ci annexée,

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – VILLE – Section Fonctionnement :

➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 9 169 065.00 €

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – VILLE – Section Investissement

➢ Recettes et dépenses d’investissement : 5 390 595.00€

Par ailleurs, le Conseil Municipal approuve les montants des subventions suivantes, présentées dans la présentation générale du Budget Primitif 2026, qui sont fixés de la manière suivante : - Subvention de fonctionnement au CCAS : 231000 €, en 4 acomptes annuels égaux ; - Subvention de fonctionnement au CSCAL : 175000 €, dans le cadre de la convention d’objectifs en 6 acomptes de 25 000 euros, et le solde sur présentation de justificatifs liés à la convention. Enfin, conformément à l’approbation du règlement budgétaire et financier, document qui prévoit dans son article 3.6 la possibilité de faire de virements de crédits entre chapitres, cette délégation est accordée au Maire pour le budget 2026, et donnera lieu le cas échéant, à une information du Conseil Municipal.3/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

007 – BUDGET 2026 - FORET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 15 janvier 2026,

Vu la présentation générale du budget 2026, ci annexée,

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – FORET – Section Fonctionnement :

➢ Recettes et dépenses de fonctionnement : 95 400.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – FORET – Section Investissement

➢ Recettes et dépenses d’investissement : 18 740.00€

008 – BUDGET 2026 – MAISON DE SANTE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 15 janvier 2026,

Vu la présentation générale du budget 2026, ci annexée,

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – MAISON DE SANTE – Section Fonctionnement :

➢ Dépenses de fonctionnement : 131 400.00€

➢ Recettes de fonctionnement : 131 400.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – MAISON DE SANTE – Section Investissement

➢ Dépenses d’investissement : 121 420.00€

➢ Recettes d’investissement : 121 420.00€

009 – BUDGET 2026 – RESIDENCE SENIORS

Vu le code général des collectivités territoriales,4/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57

Vu le débat d’orientations budgétaires, qui s’est déroulé le 15 janvier 2026,

Vu la présentation générale du budget 2026, ci annexée,

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – RESIDENCE SENIORS – Section Fonctionnement :

➢ Dépenses et recettes de fonctionnement : 78 000.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE comme suit le budget primitif 2026 – RESIDENCE SENIORS – Section Investissement

➢ Dépenses d’investissement : 25 000.00€

➢ Recettes d’investissement : 1 066 600.00€

010 – AFFAIRES GENERALES – APPROBATION ET AUTORISATION DE CONVENTIONS AVEC L’ACATE POUR LE SOUTIEN DES COMMERCES

Dans le cadre de la réhabilitation de son Centre-Ville, la Commune de THAON LES VOSGES a passé chaque année depuis 2021 deux conventions d’objectifs avec l’ACATE pour le soutien des commerces. - Convention d’objectifs pour un soutien aux manifestations commerciales (12 000 € maximum) ; L’ACATE s’engage à utiliser cette subvention pour des actions de communication pour promouvoir les événements qu’elle organise afin de dynamiser et rendre attractif la ville.

- Convention d’objectifs pour une aide à l’installation de nouveaux commerces (12 000 € maximum, et le reliquat de 2025 (2 964 €)).

L’ACATE s’engage à financer, en échange d’actions de communication les commerces dans les proportions suivantes :

Jusqu’à 3 000 euros TTC maximum pour l’ouverture d’un commerce inexistant Jusqu’à 1000 euros TTC maximum pour la reprise d’une activité amenée à disparaître Jusqu’à 500 euros TTC maximum pour l’ouverture d’un commerce dont l’activité était déjà présente. Afin de poursuivre cette action, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour signer les conventions pour 2026.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention d’objectifs pour le soutien aux manifestations commerciales avec l’ACATE pour 2026 ;

- APPROUVE la convention d’objectifs pour l’aide à l’installation de nouveaux commerces avec l’ACATE pour 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.5/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

011 – AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Dans le cadre de l’organisation des services périscolaires, il est nécessaire de créer :

- 1 poste d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet (15/35ème) (en remplacement d’un poste à 13/35ème) ;

- 1 poste d’Adjoint d’animation territorial à temps non complet (14.5/35ème) (suite à la réorganisation du périscolaire après un départ en retraite)

Dans le cadre du remplacement de deux agents, pour permettre de recruter dans toutes les catégories d’emploi visées :

- 2 postes d’Adjoint administratif territorial à temps complet (35/35ème) - 1 poste de Rédacteur principal de 2ème classe territorial à temps complet (35/35ème) - 1 poste de Rédacteur principal de 1ère classe territorial à temps complet (35/35ème)

Les postes non pourvus après la phase de recrutement seront bien entendu supprimés prochainement. S’ils ne peuvent être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel sur le fondement des articles 332-8 et 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o VALIDE la modification du tableau des effectifs

012 – AFFAIRES GENERALES – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SAISONNIER

L’article L 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris. Afin de renforcer les équipes d’espaces verts et de manifestations pendant la forte période d’activité, il est nécessaire de créer 2 emplois non permanents dont la durée hebdomadaire de service est de 20h, d’un poste non permanent de 35h et de procéder au recrutement d’agents contractuels pour une durée de 6 mois maximum sur une période de 12 mois, en cas de besoins.

Par ailleurs, dans le cadre des jobs d’été, il est nécessaire de créer ces emplois non permanents pour une durée de 2 mois maximum sur une période de 12 mois :

- Mini-Golf :

o 1 emploi non permanent à 16h30 ;

o 1 emploi non permanent à 22h ;

- Service Entretien et Maintenance des Bâtiments :

o 2 emplois non permanents à 20h ;

- Service Entretien et Maintenance des Espaces Publics :

o 2 emplois non permanents à 20h ;

- Services administratifs

o 1 emploi non permanent à 30h

Il est proposé de prévoir également les emplois pour la régie du Domaine des Lacs, pour pallier tout retard de transfert de la gestion du parking à WAM PARK pour la saison à venir :

o 1 emploi non permanent à 25h ;

o 1 emploi non permanent à 21h30 ;

o 2 emplois non permanents à 28h ;

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o AUTORISE la création des postes mentionnés ci-dessus6/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

013 – AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DE MISE SOUS PLI

Dans le cadre des élections politiques, la Préfecture est amenée à déléguer les opérations de mise sous pli de la propagande électorale (profession de foi et bulletins des candidats). Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :

- La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses.

- Le règlement d’éventuels frais annexes (ex : location de salles). S’agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s’appliquent : Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d’astreinte ou de permanence.

La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité et au principe de légalité. De ce fait, la rémunération s’appuie sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. »

La Commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu’elle a recrutés spécifiquement pour participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l’ensemble des agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfaitaire allouée par la Préfecture. Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre d’électeurs inscrits, du nombre de liste ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents. Le montant global d’indemnité de mise sous pli est réparti de façon égale entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.

Le montant maximal de l’indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour de scrutin Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un état nominatif arrêté, daté et signé par le Maire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer l’indemnité de mise sous pli pour les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, départementales et municipales ces dernières incluant automatiquement les élections communautaires.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- INSTAURE une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques ; - FIXE le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture ; - REPARTI le montant global de cette indemnité de façon égale entre les agents bénéficiaires en tenant compte seulement du nombre d’opérations de mises sous plis auxquelles l’agent a participé ; - AUTORISE Monsieur le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise sous pli d’une élection dans les conditions prévues ; - Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal ;

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

014 – AFFAIRES GENERALES – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION

Le véhicule dit "de fonction" est un véhicule mis à disposition permanente et exclusive d'un agent ou d’un élu en raison de sa fonction ou de son emploi. Il est affecté à l'usage privatif du fonctionnaire ou de l’élu, pour les nécessités de service ainsi que pour ses déplacements d'ordre non professionnel. Depuis la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 dite de transparence de la vie publique, le Conseil Municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle, mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie.7/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Si le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ouvre ainsi la possibilité d’attribuer un véhicule de fonction aux membres du conseil et aux agents, il n’en demeure pas moins que cette option doit demeurer limitée et strictement justifiée.

L’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1999 permet d’attribuer un véhicule de fonction aux agents occupant un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une commune de plus de 5 000 habitants.

Le CGCT rappelle également que l’attribution d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature qui doit faire l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage. Cette attribution devant faire l’objet d’une délibération annuelle, il conviendra donc d’en délibérer tous les ans, à la date anniversaire de la présente décision.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir l’attribution d’un véhicule de fonction à Madame Céline VALENTIN, Directrice Générale des Services, et de retenir l’évaluation forfaitaire pour le calcul de l’avantage en nature.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’attribution d’un véhicule de fonction de type Renault Clio à Madame Céline VALENTIN, Directrice Générale des Services

015 – AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU SMIC – NOUVELLE COMMUNE

Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la demande d’adhésion présentée par la Commune de BARISEY-LA-COTE (54).

Je vous propose donc de vous prononcer favorablement sur le sujet.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- PRONONCE un avis favorable à la demande d’adhésion de la collectivité ci-dessus au Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges.

016 – AFFAIRES GENERALES – CLOTURE SERVICES TVA

Considérant que des codes services de TVA ont été créés pour le suivi budgétaire et comptable des activités suivantes :

- 1 : Hôtel des Services

- 2 : Rotonde

- 3 : Lotissement

- 4 : Rotonde spectacle

Ces activités sont désormais sans objet, aucune opération budgétaire ou comptable n’est plus rattachée à ces codes services.

Il convient donc, dans un souci de lisibilité budgétaire et de bonne gestion et à la demande du Service de Gestion Comptable, de procéder à leurs clôtures.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à clôturer les codes de TVA 1, 2, 3 et 4 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment la mise à jour des paramètres budgétaires et comptables.8/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

017 – AFFAIRES GENERALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur les montants attribués aux associations qui en font la demande pour 2026.

Ci-après le détail des associations et des subventions proposées, pour un total de 67 494 €

- ADMR : 1000 €

Vote : Madame Marie-Odile BALAY, Membre du bureau de l’ADMR et Monsieur Aurélien BÉTIS salarié de l’ADMR ne participent ni au débat ni au vote.

- ADAVIE : 1000 €

Vote : à l’unanimité

- COLLA VOCE : 8000 €

Vote : à l’unanimité

- C.RE.SU.S Vosges : 100 €

Vote : à l’unanimité

- Société des fêtes de Thaon : 4 629 €

Vote : à l’unanimité

- La Gigoise : 900 €

Vote : à l’unanimité

- Dés pions et Cie : 500 €

Vote : à l’unanimité

- A 100 Danses : 9 340 €

Vote : à l’unanimité

- Oncourt Animation : 1900 €

Vote : à l’unanimité

- Orchestre d’Harmonie de Thaon : 7600 €

Vote : Madame Corine ANDRE, Membre de l’OHT ne participe ni au débat ni au vote - Repair Cafe : 500 €

Vote : à l’unanimité

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : 4000 €

Vote : Monsieur Jérôme LE ROUX, Membre de l’amicale ne participe ni au débat ni au vote - Côte de Virine : 100 €

Vote : à l’unanimité

- Anciens cadets de la gendarmerie : 500 €

Vote : à l’unanimité

- Amicale du Saint-Adrian : 1 000 €

Vote : Monsieur Michel BALLAND, Membre de l’Amicale, ne participe ni au débat ni au vote - Amicale du Personnel Communal : 8000 €

Vote : à l’unanimité

- Outil en Main : 1500 €

Vote : Monsieur Daniel SALMON, Président de l’association, ne participe ni au débat ni au vote - Comme Est Dit : 500 €

Vote : à l’unanimité

- Jeunes Sapeurs-Pompiers : 2000 €

Vote : Monsieur Jérôme LE ROUX, Membre de l’amicale ne participe ni au débat ni au vote - Entreprendre pour apprendre : 1000 €

Vote : à l’unanimité

Dans le cadre des locations de la Rotonde :

- EST Centrale : 6648 €

Vote : à l’unanimité

- Siam Boxing Thaï : 1200 €

Vote : à l’unanimité

- Société de chasse : 2877 €

Vote : à l’unanimité

- COFAD (Comité d’Organisation du Forum des Acteurs Dentaires) : 2700 € Vote : à l’unanimité

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,9/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

- APPROUVE le versement des subventions aux associations non sportives pour l’année 2026 comme mentionné ci-dessus.

- Les crédits sont imputés à l’article 6574 du budget de l’année en cours.

018 – AFFAIRES GENERALES – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Afin de mettre en œuvre son programme de travaux en œuvre, la Commune sollicite des demandes d’aides financières auprès de la DETR et/ou DSIL, mais aussi d’autres financeurs. Dans ce contexte, je vous propose de valider les plans de financements suivants, pour les nouvelles opérations pouvant bénéficier d’un soutien au titre de la DETR 2026 :

DISPOSITIF 1-2 INVESTISSEMENTS QUI CONCOURENT AU DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES

PROJET: LIAISON CANAL CENTRE VILLE

SOURCE DE FINANCEMENT MONTANT HT TAUX

ETAT DETR 49 849,52 40%

RGE - CONTRAT CANAL 16 000,00 13%

SOUS TOTAL FINANCEMENT PUBLIC 65 849,52 53%

AUTOFINANCEMENT 58 774,28 47%

TOTAL OPERATION 124 623,80

DISPOSITIF 2-2 DEMOLITION D’UN BIEN DEGRADE

PROJET: DEMOLITION DE BATIMENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU PROJET BTT

SOURCE DE FINANCEMENT MONTANT HT TAUX

ETAT DETR 37 800,00 40%

RGE -FRICHES dispositif en pause -

SOUS TOTAL FINANCEMENT PUBLIC 37 800,00 40%

AUTOFINANCEMENT 56 700,00 60%

TOTAL OPERATION 94 500,00

Ces montants sont prévisionnels et ne présagent en rien de l’obtention de subvention, ni des montants alloués le cas échéant.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE les plans de financement des travaux ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces opérations notamment les demandes de subventions auprès des différents financeurs ;

019 – AFFAIRES GENERALES – INDEMNISATION SUITE AUX TRAVAUX

Les travaux de voirie entrepris par la Commune rue de Lorraine depuis l’été 2024 ont nécessité des restrictions, entraînant notamment des difficultés d’accès au restaurant LA BERGAMOTE, qui ont eu pour effet de perturber significativement les conditions normales d’exploitation de cet établissement pendant la durée du chantier

Les éléments comptables produits par l’exploitant, validés par son comptable, font apparaître une baisse significative du chiffre d’affaires de la partie restauration sur la période concernée, directement imputable aux conditions d’exécution des travaux ;

Ce préjudice ainsi subi présente un caractère direct, certain, spécial et anormal, distinct des sujétions normales supportées par les riverains lors de travaux publics, et la responsabilité de la Commune peut être engagée, même sans faute, au titre des dommages de travaux publics.

Aussi, il apparaît opportun de procéder à une indemnisation amiable de ce préjudice à hauteur de 4 768 €.10/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

Cette indemnisation constitue la réparation d’un dommage imputable à des travaux publics et ne saurait être assimilée à une aide économique ou à une subvention.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- ACCORDE l’indemnisation amiable du préjudice économique subi par le restaurant La Bergamote, du fait des travaux de voirie réalisés rue de Lorraine, étant entendu que cette indemnisation présente un caractère exceptionnel, lié aux circonstances particulières de l’espèce, et ne saurait constituer un droit à indemnisation pour d’autres tiers ;

- APPROUVE les termes de la convention d’indemnisation amiable ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent ;

020 – ENFANCE ET JEUNESSE – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

L'Opération "Argent de poche" s'adresse aux jeunes des quartiers et leur propose une indemnisation en échange de travaux d'utilité collective.

En mettant en valeur la contribution des jeunes à leur cadre de vie, en rompant leur isolement, l'opération "Argent de poche" renforce les liens entre les générations, facilite l'insertion des jeunes en difficulté et participe ainsi à une meilleure cohésion sociale.

Suite à la demande de la Ville de THAON-LES-VOSGES de nouer un partenariat avec le bailleur social VOSGELIS présent sur le secteur de la ville, le Conseil d’Administration du Groupement d’Intérêt Public réuni en séance le 23 novembre 2025, a approuvé à l’unanimité ce rapprochement et a autorisé le GIP à signer une convention avec la Société VOSGELIS, la Ville de Thaon-Les Vosges et le Centre Social et culturel Arts et Loisirs de Thaon-Les Vosges afin de les associer au dispositif OAP.

La Ville de Thaon-Les-Vosges s’engage à :

➢ Assurer, pour son territoire, la maîtrise d’ouvrage de cette opération, ➢ Dans la limite du financement apporté, verser le montant des indemnités jeunes au GIP (2 250 € pour 2026)

➢ Fournir des chantiers en complément de ceux de VOSGELIS,

➢ Assurer la coordination entre les acteurs locaux de la commune.

La société VOSGELIS s’engage à :

➢ Contribuer à l‘opération en fournissant le matériel nécessaire à la réalisation des chantiers, ➢ Fournir des lieux de chantiers,

➢ Financer le poste d’animation et d’encadrant du dispositif pour le quartier de l’Europe et autres quartiers de la ville gérés par le bailleur VOSGELIS par le biais d’une subvention annuelle, à verser au centre social et culturel Arts et Loisirs la Ville de Thaon-les-Vosges.

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Prévention Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) s’engage à : ➢ Assurer la comptabilité de l’opération,

➢ Procéder au versement des indemnités auprès des jeunes concernés dans tous les quartiers où l’opération sera mise en place,

➢Tenir des statistiques et rédiger le bilan annuel de l’opération,

➢ Mettre en œuvre le comité de suivi de l’opération,

➢ Rendre compte de l’opération au conseil d’administration,

➢Contracter une assurance responsabilité civile à destination des bénéficiaires.

Le Centre Social et Culturel Arts et Loisirs (CSCAL) s’engage à :

➢ Assurer, à compter du 18 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026, l’animation du dispositif, l’inscription, le paiement des salaires et des indemnisations des jeunes sur le quartier de l’Europe, ➢ Assurer et superviser l’encadrement des jeunes,

➢ Organiser régulièrement dans le quartier cité, des chantiers de 2h30 selon un planning élaboré trimestriellement avec VOSGELIS et le GIP Prévention,

➢ Déterminer les chantiers à l’entretien de l’espace urbain et ponctuellement, à l’initiative du CSCAL, la Ville de Thaon-les-Vosges et avec l’accord du GIP Prévention PJJ, des jeunes du quartier pourront participer à des actions culturelles innovantes et valorisantes en bénéficiant du statut opération « argent de poche »,11/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

➢ Payer les gratifications aux jeunes, donnant lieu à une avance du GIP Prévention PJJ 54/55/88, ➢ Assurer le suivi, la gestion et la comptabilité de l’opération en fournissant au GIP les décomptes (mouvements et soldes), ainsi que les tableaux mensuels de suivi d’activité.

Il est convenu d’implanter l’opération “Argent de poche” à destination des jeunes de 16 à 21 ans dans le quartier de l’Europe de Thaon-Les-Vosges, en y associant désormais le bailleur social VOSGELIS ainsi que le centre social et culturel Arts et Loisirs comme opérateurs de terrain. Les jeunes concernés auront la possibilité de travailler deux heures et demi par quinzaine à l’entretien du parc H.L.M. et des espaces publics environnants. Ils pourront également contribuer à des activités d’intérêt général dont l'appréciation reviendra aux maîtres d'œuvre, sous contrôle du groupe de pilotage.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les dépenses correspondantes.

021 – ENFANCE ET JEUNESSE – MESURE DE RESPONSABILISATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE SECOND DEGRE

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d'accueil, assister ou participer à l'exécution d'une tâche.

Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.

La présente convention a pour objet de déterminer les règles que l'établissement scolaire et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation s'engagent à respecter pour la mise en œuvre d'une telle mesure.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les dépenses correspondantes.

022 – SPORTS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

La Commune a fait le choix de renforcer le budget alloué aux subventions associatives, afin de garantir la vitalité du territoire.

Après avis favorable de la Commission des Sports du 13 février 2026, et de la Commission des Finances du 19 février 2026, les subventions suivantes sont proposées :

- EST ATHLETISME : 28 000 €

Vote : Madame Delphine SCULIION, membre de l’association, ne participe ni au débat ni au vote - EST FOOTBALL : 60 000 €

Vote : Monsieur Denis BAPTISTE, membre de l’association, ne participe ni au débat ni au vote - AS GIRMONT : 800 €

Vote : à l’unanimité

- EST BASKET : 13 000 €

Vote : Madame Karine BITSCH, Présidente de l’association, ne participe ni au débat ni au vote - MEGAMO VOSGES TEAM : 10 000 €

Vote : à l’unanimité

- EST GYMNASTIQUE : 13 000 €

Vote : à l’unanimité12/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

- FLECHETTES THAONNAISES : 250 €

Vote : à l’unanimité

- SIAM BOXING THAON : 3 500 €

Vote : à l’unanimité

- KARATE : 1 500 €

Vote : à l’unanimité

- EST NATATION : 19 000 €

Vote : à l’unanimité

- EST PETANQUE : 2 500 €

Vote : à l’unanimité

- EST TENNIS : 7 800 €

Vote : à l’unanimité

- EST TENNIS DE TABLE : 3 000 €

Vote : à l’unanimité

- EST TIR : 7 500 €

Vote : à l’unanimité

- EST TIR A L’ARC : 2 000 €

Vote : à l’unanimité

- EST TRIATHLON : 2 500 €

Vote : à l’unanimité

- EST JUDO : 1 650 €

Vote : à l’unanimité

- EST CENTRALE : 1 000 €

Vote : à l’unanimité

Pour un TOTAL de : 177 000 €

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

o VALIDE les propositions de subventions présentées ;

o AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux versements, à l’article 6574 du budget, selon ces modalités :

▪ 60% dans le mois qui suit la présente délibération ;

▪ Le solde, soit 40% au plus tard le 31 octobre 2026.

023 – SPORTS - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’IMPLANTATION D’UN COURS DE PADEL

Le Padel, discipline sportive proche du Tennis, est en plein essor depuis quelques années. Son développement, son attractivité ne sont plus à démontrer, et il attire chaque année de nombreux nouveaux joueurs.

En effet, accessible pour tous les profils, il continue sa progression en France avec plus de 4 066 terrains construits à ce jour, et près de 850 000 joueurs.

Aussi, en vue de diversifier, compéter son offre disciplinaire et rendre accessible la pratique sportive pour le plus grand nombre sur le territoire, la Ville de Thaon les Vosges, labellisée « Ville Active & Sportive », envisage la construction d’un cours de Padel sur le site de la Prairie Claudel, à proximité des terrains de tennis, terrain qui serait mis à disposition à titre payant.

Des équipements de qualité, performants, sécurisés, répondraient parfaitement à la demande croissante des pratiquants sportifs de la commune.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Commune de Thaon les Vosges décide de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour l’implantation d’un tel équipement, dont l’investissement et la gestion serait intégralement de la responsabilité de la société retenue.

Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer ultérieurement sur le choix du candidat et les conditions de mise à disposition du terrain.

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à publier l’appel à manifestation d’intérêt dont vous trouverez les détails en pièce jointe13/2026

Commune de Thaon-Les-Vosges

AFFAIRES DIVERSES :

- Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise BITSCH qui souhaite remercier Monsieur le Maire l’ensemble des élus pour le travail collaboratif tout au long de ce mandat. - Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emre DEMIR qui souhaite lui aussi remercier Monsieur le Maire et l’ensemble des élus pour le travail collaboratif tout au long de ce mandat. - Monsieur le Maire conclus la séance par un mot de remerciements également, pour tous les élus mais aussi pour les agents de la Ville, et particulièrement Madame Céline VALENTIN, Directrice Générale des Services et Monsieur Laurent MAUKÉ, Directeur de Cabinet, pour leur appui et leur dévouement au quotidien.

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L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la séance à 21h28.

DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU

JEUDI 05 MARS 2026

006 – BUDGET 2026 – VILLE

007 – BUDGET 2026 – FORET

008 – BUDGET 2026 – MAISON DE SANTE

009 – BUDGET 2026 – RESIDENCE SENIORS

010 – AFFAIRES GENERALES - APPROBATION ET AUTORISATION DE CONVENTIONS AVEC L’ACATE POUR LE SOUTIEN DES COMMERCES

011 - AFFAIRES GENERALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

012 - AFFAIRES GENERALES – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SAISONNIER 013 - AFFAIRES GENERALES – INDEMNITES DE MISE SOUS PLI

014 - AFFAIRES GENERALES – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION 015 - AFFAIRES GENERALES – ADHESION AU SMIC – NOUVELLE COMMUNE 016 - AFFAIRES GENERALES – CLOTURE SERVICES TVA

017 - AFFAIRES GENERALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 018 - AFFAIRES GENERALES – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS 019 - AFFAIRES GENERALES – INDEMNISATION SUITE AUX TRAVAUX

020 - ENFANCE ET JEUNESSE – DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE »

021 - ENFANCE ET JEUNESSE – MESURE DE RESPONSABILISATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE SECOND DEGRE

022 - SPORTS - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

023 - SPORTS - APPEL A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’IMPLANTATION D’UN COURS DE PADEL

Monsieur le Maire, Monsieur le secrétaire de séance

Cédric HAXAIRE Jean-Louis VINEL