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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1608)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Departement dé Meurne € Moséle
DECISION N°34
« Commande Public >» Autres contrats
MAIRIE DE POMPEY/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN
DE POMPEY
CENTRE DE LOSIRS PISCINE ETE 2026
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2026 par laquelle il a
délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L
2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'organisation d'une activité Piscine dans le cadre du centre de loisirs été
2026.
Vu la proposition de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Le Maire,
DECIDE
- de signer une convention entre la commune et la Communauté de Communes
du Bassin de Pompey, sis rue des 4 éléments 54340 Pompey, afin d'assurer
l'activité piscine suivant le planning intégré dans la convention jointe en
annexe.
- La gratuité des entrées à la piscine de Pompey est accordée aux
organisateurs des centres de loisirs de la Communauté de Communes du
bassin de Pompey.
Publié, notifié le 417126
Transmis à la Préfecture le MALE