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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=984)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dapartament dé Maunne ét Moselle
D
VILLE
DE
DECISION N°218
« Commande Public » Autres contrats
MAIRIE DE POMPEY/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN
DE POMPEY
CENTRE DE LOSIRS ETE 2023
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'organisation d'une activité Piscine dans le cadre du centre de loisirs été 2023.
Vu la proposition de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Le Maire,
DECIDE
- de signer une convention entre la commune et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, sis rue des 4 éléments 54340 Pompey, afin d'assurer l'activité piscine suivant le planning intégré dans la convention jointe en annexe.
- La gratuité des entrées à la piscine de Pompey est accordée aux organisateurs des centres de loisirs de la Communauté de Communes du bassin de Pompey.
Pompey, le 22 Juin 2023
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le 22 l6 ms
Transmis à la Préfecture le 9.216 (93