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Déliberation - TAMPON 2021 149
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 149)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
N° 2021-149
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 12 novembre 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 20 novembre 2021 à 8 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 35
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à M. BEAUDEAU, puis arrivée au point n° 2021-124), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON (partie au point n° 2021-131, puis pouvoir à Mme VERTÉ), Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, M. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUPF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, Mme BENHSAINE (arrivée au point n° 2021-136), M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent avant donné procuration : 4
M. JIAR qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. LLEDO qui a donné pouvoir à Mme KASMI
Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : SOLIDARITES - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE
Convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et l'association « Les Bouchons d'Amour Région Ile-de-France».
Délibération n° 2021-149
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la convention entre la Ville de Villepinte et l’association « Les Bouchons d’Amour Région Ile-de-France »,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre ses efforts en faveur des personnes en situation de handicap,
Considérant la présente convention de partenariat qui a pour objectif d’améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap à travers la collecte de bouchons en plastique,
Considérant que la présente convention est conclue à compter du 1% décembre 2021 pour une durée d’une année et qu’elle sera reconduite tacitement par période d’un an sans pouvoir excéder le 30 novembre 2025,
Après avis de la Commission Action Sociale, Solidarité, Handicap et Santé du
05 novembre 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame OUARET,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 ARTICLE 1: D’approuver la convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et l’association « Les Bouchons d'Amour Région
Ile-de-France ».
ARTICLE 2: D'’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et l’association
« Les Bouchons d’ Amour Région Ile-de-France ».
ARTICLE 3 : De donner tous pouvoirs au Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 20 novembre 2021
Le Maire,
1% Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITES DIRECTION DES SOLIDARITES, DEVELOPPEMENT SOCIAL, SANTE
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-1493
Conseil Municipal du 20 novembre 2021
RAPPORTEUR : Madame OUARET
OBJET : IX -SOLIDARITES - DEVELOPPEMENT SOCIAL ET SANTE 1- Convention de partenariat entre la Commune de Villepinte et
l’association «Les Bouchons d’Amour Région Île-de-
France ».
Dans la continuité de sa politique volontariste en faveur des personnes en situation de handicap, la Ville de Villepinte souhaite s’associer à l’association « Les Bouchons d'Amour Région Ile-de-France».
Créée en 2001, l’association a pour objectif d'améliorer l’autonomie des personnes en situation de handicap par la collecte de bouchons en plastique.
Les recettes générées par la revente de ces bouchons à la Société SULO (275 € la tonne) pour les recycler en containers poubelles seront principalement reversées à :
- la Fédération Française Handisport pour équiper les clubs amateurs,
- à l’association Handi’chiens pour éduquer des chiens d’assistance.
Elles peuvent aussi être reversées sur dossier à des personnes en situation de handicap afin de les aider dans l'acquisition de matériel spécifique, d'aménagement de véhicule ou de logement.
Ainsi depuis 2005, 121 familles séquano-dionysiennes ont pu bénéficier d’une aide financière à hauteur de 179 408,08 € dont deux familles Villepintoises.
Dans le cadre de ce partenariat, il s’agira pour la Ville de mettre en place des points de collecte dans les établissements publics (Hôtel de Ville, Maison Municipale du Handicap, structures Enfance et Petite Enfance) et de déposer les bouchons ainsi récoltés dans un dépôt de l’association sur le Département.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 La présente convention est conclue à compter du 1% décembre 2021 pour une durée d’une année. Elle sera reconduite tacitement par période d’un an sans pouvoir excéder le 30 novembre 2025.
CONCLUSION
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la convention entre la Commune de Villepinte et l’association « Les Bouchons d’Amour Région Ile- de-France » et tous les documents s’y rapportant, et d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Avis de la Commission Action Sociale, Solidarité, Santé et Dépendance- Handicap du 05 novembre 2021.
Avis du Bureau Municipal du 09 novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 ViLLE DE
ILLEPINTE (
Convention de Partenariat
Entre -
L'association «les Bouchons d'Amour région Île-de-France » déclarée en la sous-préfecture de
PALAISEAU le 15 décembre 2004, dont le siège social est situé 03, rue de la Paix 93100
MONTREUIL, représentée par sa Présidente Madame Françoise COURTIN,
ci-après dénommée l'Association,
et
La Commune de Villepinte, dont le siège social est situé : Place de l’Hôtel de ville 93420 Villepinte,
ayant pour représentant Madame Martine VALLETON, Maire, dûment habilitée par la délibération n° 2021-149 du 20 novembre 2021,
ci-après dénommée le Partenaire,
Contenu du partenariat -
» Les co-signataires décident de collaborer à la collecte des bouchons en plastique pour l’association nationale «les Bouchons d'Amour » afin de participer au financement de matériels destinés aux
personnes en situation de handicap.
Fonctionnement -
L’association Les Bouchons d’Amour région Île-de-France s’engage à :
» récupérer dans un des dépôts de la région, référencés sur noire page:
htip://bouchonsdamourfranciliens.fi/en-ile-de-france/les-equipes-departementales/ Au dépôt de Montreuil : 25 rue Georges Méliès, 93100 Montreuil.
+ Informer l’autre partie des participations et actions menées par l’association (achat de
matériels, fauteuils), consultable sur le site Internet www.bouchonsdamour.com ou http://bouchonsdamourfranciliens.fr
» Respecter ses engagements de zéro euro de budget de fonctionnement. L'intégralité des sommes provenant de la collecte des bouchons sera utilisée pour l’achat de
divers matériels pour personnes handicapées, conformément à la charte de l’association.
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021 Le Partenaire s’engage à -
+ Ne pas tirer profit de la collecte des bouchons en
plastique.
k Ne pas utiliser le logo de l’association à des fins
publicitaires sauf autorisation écrite de la part du président national
de l'association.
k À redonner l’ensemble des bouchons en
plastique pour l’association « les Bouchons d’Amour ».
Suivi du partenariat -
» Renouvellement et résiliation de la convention
:
La présente convention est conclue à compter du 1*
décembre 2021 pour une durée d’une année. Elle Sera reconduite tacitement
Par période d’un an sans pouvoir excéder le 30 novembre
2025.
Le partenaire peut résilier la Convention si les engagements
ne Sont pas respectés par l’association A « Les Bouchons d’Amour région
Île-de-France »,
De même que la présidente des Bouchons d'Amour
de la région Île-de-France peut résilier la Convention si le partenaire ne
respecte pas ses engagements.
Ceci dans le cas d’un commun accord (accord qui sera
écrit et signé par les deux parties).
Exclusivité du Contrat -
Fait à Villepinte en 2 exemplaires, le
Pour l’association
« Les Bouchons d’Amour région Île-de-France »,
Françoise COURTIN, Présidente
Martine VALLETON, Maire
1% Vice-Présidente déléguée à 1’ Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol,
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211120-2021-149-DE
Date de télétransmission : 26/11/2021
Date de réception préfecture : 26/11/2021