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Déliberation - TAMPON 2022 098
Déliberation - TAMPON 2021 098
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 098)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
N° 2021-098
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 29 MAI 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 21 mai 2021, les membres
composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 29 mai 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (partie au point
n° 2021-083, puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ,
M. KHUL (parti au point n° 2021-072, puis pouvoir à Mme TROUDART), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA (parti au point n° 2021-057, puis pouvoir à M. BEAUDEAU, puis revenu au point n° 2021-072), Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO (parti au point n° 2021-059), Mme TEIXEIRA (partie au point n° 2021-090, puis pouvoir à Mme VACHER), Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, Mme OUARET, M. LE NEINDRE (parti au point n° 2021-087, puis pouvoir à Mme OUARET), Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN (parti au point n° 2021-082, puis pouvoir à Mme YOUSSOUF), Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-098-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Absents avant donné procuration : 5
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON M. POURPOINT qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. YANG qui a donné pouvoir à M. KHUL jusqu’au point n° 2021-072
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : COMMUNICATION DU MAIRE (en application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
DECISIONS N° 21-019 à 21-035 (inclus).
Délibération n° 2021-098
Madame le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte des décisions prises par elle en vertu de l'article L.2122-22 du même Code.
DECISION N° 21-019 DU 11 MARS 2021
D'’exercer son droit de préemption urbain sur le droit au baïl d’un local commercial (boutique n° 8) loué par Madame Martine VALLANCE née DUFOURCQ « MARTINE COIF MOD », domiciliée 7 avenue de la Gare 93420 VILLEPINTE d’une superficie totale d’environ 35 m?°, et dont les murs appartiennent à la SAS ALEX représentée par Madame Marie-Christine BAZIN domiciliée au 61 Avenue Marceau 75116 PARIS.
La préemption interviendra au prix indiqué dans la « Déclaration de Cession d’un bail commercial soumis au droit de préemption » soit 15 000 € (quinze mille euros) et assortie d’un loyer de 576,18 € HT (cinq cent soixante-seize euros et dix-huit centimes hors taxes), hors honoraires à la charge de l’acquéreur.
DECISIONS N°° 21-020 BIS ET N° 21-021 BIS DU 12 MARS 2021 ET N° 21-022 DU 23 MARS 2021
De mettre à disposition, un emplacement du jardin familial, situé au 64 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte, comme suit :
- Madame KESKIN Zeunep, parcelle n° 61, d'une surface de 60 m°, (n° 21-020 bis).
- Monsieur LIMA Lourenço, parcelle n° 41, d'une surface de 60 m°, (n° 21-021 bis).
- Monsieur PERRIER Bruno, parcelle n° 38, d’une surface de 30 m°, (n° 21-022).
Le loyer trimestriel est de :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-098-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 e 15€ pour une parcelle de 30 m°.
e 24 € pour une parcelle de 60 m°.
Une caution de 75 € est à verser en une seule fois.
Les conventions sont consenties pour une durée d'un an à compter de la date de signature et renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. La durée totale de la convention ne pourra excéder trois années.
DECISION N° 21-023 DU 23 MARS 2021
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Madame MICHEL
Marie Clunie née LEON, un appartement de type T3 situé dans l’enceinte du
Groupe Scolaire Victor Hugo (Parc de la Noue) 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021.
DECISION N° 21-024 DU 30 MARS 2021
De mettre à disposition à la Caisse Régionale d’Assurance Maladie
d'Ile-de-France (CRAMIF) sise, 17-19 Avenue de Flandre 75954 PARIS
Cedex 19, représentée par Monsieur Benjamin BERTON, Directeur de
l'Action Sanitaire et Sociale et l’Autonomie Individuelle, agissant sur
délégation de Monsieur David CLAIR, Directeur Général, un bureau au sein du
Centre Culturel NELSON MANDELA, tous les lundis de 14 h 00 à 17 h 00
hors périodes scolaires sis, rue Emile Dambel 93420 VILLEPINTE, pour tenir
ses permanences.
De signer la convention de mise à disposition de locaux avec La Caisse
Régionale d’ Assurance Maladie d'Ile-de-France (CRAMIF).
La présente convention est consentie à compter de sa date de signature pour
une durée de 1 an, renouvelable une fois par reconduction expresse sans que la
durée totale ne puisse excéder 2 ans reconductions comprises.
DECISION N° 21-025 DU 06 AVRIL 2021
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Monsieur PERRET Eric, un appartement de type T4 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Victor Hugo, Boulevard du Président Kennedy 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 1‘ janvier 2021 au 31 décembre 2021.
DECISION N° 21-026 DU 06 AVRIL 2021
De conclure un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Monsieur GERARD Christophe et Madame FRADE Isabelle son épouse, un appartement de type T4 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Lucie Aubrac 3, rue Manet 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 28 mars 2021 au 30 avril 2021.
DECISION N° 21-027 DU 06 AVRIL 2021
De conclure un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Monsieur LABIHAT Mohammed et Madame
LAOT Nicole son épouse, un appartement de type T3 situé dans l’enceinte du
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-098-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 Groupe Scolaire Victor Hugo, Boulevard du Président Kennedy 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 28 mars 2021 au 30 avril 2021.
DECISION N° 21-028 DU 07 AVRIL 2021
De conclure un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition, à titre
exceptionnel et transitoire à Madame ZIANI Houria, un pavillon situé
7, Boulevard Laurent et Danielle Casanova 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 23 mars 2021 au 30 avril 2021.
DECISION N° 21-029 DU 07 AVRIL 2021
D’approuver le projet d’agrandissement et de remplacement du revêtement synthétique du terrain de football situé au Stade INFROIT en vue de permettre son homologation.
De solliciter l’octroi d’une subvention de 183 716,17 € auprès de l’Agence
Nationale du Sport pour ce projet.
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du : Subvention | Autres aides | Montant à la projet HT sollicitée publiques | charge de la
Ville
Agrandissement
et remplacement
du revêtement 918 580,85 €| 183 716,17 €| 551 148,51 €! 183 716,17 € synthétique du
terrain de
football
INFROIT
DECISION N° 21-030 DU 09 AVRIL 2021
D’adopter, à compter du 6 avril 2021 jusqu’au 23 avril 2021 inclus, la gratuité des tarifs des activités péri et extra scolaires et de restauration aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
DECISION N° 21-031 DU 12 AVRIL 2021
De solliciter l’octroi d’une subvention de 3 000 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Départemental et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis dans le cadre de la mise en place du projet « Promeneurs du Net ».
Ce projet répond à la volonté municipale de poursuivre l’action éducative en faveur de la jeunesse sur Internet, d’expérimenter une nouvelle posture éducative des animateurs jeunesse, de développer des modes de communication dématérialisés sur les actions mises en place par la structure, d'appréhender l’ensemble des services offerts aux jeunes et à leurs parents sur le département et notamment les relais sur lesquels ils peuvent s’appuyer et d'accompagner les parents de jeunes sur les pratiques numériques.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-098-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 DECISION N° 21-032 DU 12 AVRIL 2021
De mettre à disposition, à titre gratuit, les salles comme suit :
Salle HB3, d’une superficie de 76,26 m°, et la salle HB4 d’une superficie de
61,15 m° situées rue Sacco et Vanzetti 93420 VILLEPINTE du lundi au samedi de 9 h 00 à 20 h 00 à l’Association « Dans la Maison ».
L'Association est domiciliée 3 Square Sacha Guitry à Villepinte, et est
représentée par son Président, Monsieur CHIKHI Hamza. Elle a pour but de créer des liens sociaux, de favoriser l'insertion professionnelle et la réussite éducative des jeunes, d’organiser des séjours, de mettre en place des maraudes et des projets humanitaires et de collaborer avec d'autres associations intercommunales lors d'évènements.
La présente convention est consentie du 1% février 2021 jusqu’à la reprise des associations en arrêt dû à la situation sanitaire.
DECISION N° 21-033 DU 19 AVRIL 2021
De renouveler l’adhésion de la Commune aux organismes listés ci-dessous et de verser les cotisations correspondantes au titre de l’année 2021 :
ASSOCIATIONS MONTANT DE LA
COTISATION 2021
Profession Banlieue 1 986,00 €
IRDSU 350,00 €
Association des Maires 5 521,35 €
DECISION N° 21-034 DU 23 AVRIL 2021
De conclure un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition, à titre
exceptionnel et transitoire à Monsieur LABIHAT Mohammed et Madame LAOT Nicole son épouse, un appartement de type T3 situé dans le Groupe Scolaire Victor Hugo Boulevard du Président Kennedy 93420 Villepinte. La convention est consentie du 1° maï 2021 au 31 mai 2021.
DECISION N° 21-035 DU 03 MAI 2021
De renouveler l’adhésion de la Commune aux organismes listés ci-dessous et de verser les cotisations correspondantes au titre de l’année 2021 :
ORGANISMES MONTANT 2021
AFIGESE 200,00 €
AVENIO utilisateurs 60,00 €
ASSOCIATION FRANCAISE DU CONSEIL DES 1 761,00 € COMMUNES ET REGIONS DE FRANCE (AFCCRE)
DONNE ACTE de la Communication du Maire.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-098-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021 POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 29 mai 202]
Le Maire,
Conseiller Départemental de la Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210529-2021-098-DE
Date de télétransmission : 03/06/2021
Date de réception préfecture : 03/06/2021