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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMPTE-RENDU
de
la
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30
novembre
2020
SR
ke
2e ee
fe ke
Le
trente
novembre
deux
mille
vingt,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 26/11/2020,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
FROEHLY
Patrick,
Nombre
de
membres
en
exercice.
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 13
Présents
:
M.
FROEEHLY
Patrick
—-
Mme
GUILLIER
Karine
—
M.
HONORÉ
Pascal
- Mmes
GALLIOT
Jocelyne
—
GRONDIN
Laurence
- MM.
GAUTHIER
Philippe
- JACQUIN
Frédéric
- NICAUD
Thierry
- Mmes
OEUVRAY
France
- MAILLEY
Nathalie
- VUILLEMEY
Jocelyne
- MM.
MARGERARD
Philippe
- HUMBERT
Pierre.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Absents
non
excusés
: Mme
CARTIER
Audrey
M.
JACQUIN
Florian
Secrétaire
de
séance
: Mme
GALLIOT
Jocelyne
ke
ke te
2e
6 ok
fe
ke
fe
ke
ke
Ouverture
de
la séance
à
19
h
30
RO
2H 2e
ke ee
ke ee
ke
Ordre
du
jour
:
1.
Annulation
de
la
délibération
n°
2020/037
du
20
novembre
2020
relative
à
la
modification
du
taux
de
la
taxe
majorée
1-
Annulation
de
la
délibération
n°
2020/037
du
20
novembre
2020
relative
à
la
modification
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
majorée
Le
Maire
rappelle
que
suite
au
courrier
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
informant
la
commune
de
Lougres
de
son
intention
de
faire
voter
par
le
Conseil
Communautaire
l’instauration
de
la
Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
à
compter
du
1%
janvier
2021
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
le
Conseil
Municipal
de
Lougres
a délibéré
le
20
novembre
2020
pour
réviser
à la
baisse
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
majorée.
Considérant
que
la
PFAC
n’a
pas
été
votée
au
Conseil
Communautaire
de
novembre
2020,
le
maire
propose
au
Conseil
d’annuler
la
délibération
n°
2020/037
du
20
novembre
2020.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
DECIDE
d’annuler
la
délibération
portant
révision
du
taux
de
la
taxe
d’aménagement
majorée
en
date
du
20
novembre
2020.
Séance
levée
à 19h15.
SR
6 eee
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
30/11/2020