unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°122 A N° 133 PUBLIEES LE 2 MAI 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°122 A N° 133 PUBLIEES LE 2 MAI 2025 Document publié le Vendredi 2 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°122 A N° 133 PUBLIEES LE 2 MAI 2025)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Pusté le S'LC

Date de mise enligne ID : 043-200073419-20250428-DEC_A_ 2025 122-AU

&ur le site internet 12 MAI

2075

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY géo J. LV E L AY N° DEC_A_2025_122

Service : Objet :

Administration générale Cotisations à divers organismes pour 2025

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

Notamment d'autoriser le renouvellement de l'adhésion aux associations et organismes ayant un lien avec les compétences de la Communauté d'agglomération, lorsque celui-ci n'amène aucun changement par rapport à l'adhésion initiale,

CONSIDÉRANT le souhait des services de renouveler pour 2025, l'adhésion à plusieurs organismes qui leur apportent un soutien dans le cadre de leurs missions depuis plusieurs années,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De verser une cotisation à 21 organismes ou associations listés dans le tableau en annexe pour un montant total de 54 173,64 €;

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Décision n°DEC_A_2025_122Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S LG

ID : 043-200073419-20250428-DEC A 2025 122-AU

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 28 avril 2025

Décision n°DEC_A_2025 122Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

pui le S'L0 ID : 043-200073419-20250428-DEC_A_2025_123-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

99 DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2025_123

Service : Objet :

Juridique Parcelle G 1081 - Convention de servitude au profit du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-

Loire - Implantation d'une ligne souterraine.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la réalisation de travaux envisagés par le Syndicat départemental d'énergie de

la Haute-Loire sur la parcelle G 1081, située sur la commune de Craponne-sur-Arzon, au lieu-

dit La Marelle, appartenant à la Communauté d'Agglomération:

CONSIDÉRANT que, dans le cadre de ce projet, le Syndicat départemental d'énergie de la

Haute-Loire a sollicité la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay afin de conclure une

convention de servitude sur ladite parcelle,

Cette convention a pour objet d'autoriser des travaux de réseau Haute Tension À qui

consistent :

- à réaliser une canalisation souterraine d'une longueur totale d'environ 36 mètres, ainsi que

ses accessoires,

- à poser deux câbles HTA de section 3X150 Alu.

L'entreprise CBD Bois sera chargée de réaliser la partie génie civil, à savoir la pose des

fourreaux. L'entreprise Bouygues Energies et Services se chargera du déroulage des câbles

HTA dans les fourreaux préalablement installés. Enedis assurera la maintenance de l'ouvrage

une fois celui-ci mis en service.

Par voie de conséquence, le Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Loire et Enedis

pourront faire pénétrer sur ladite parcelle leurs agents ou ceux de leurs entrepreneurs dûment

accrédités, en vue de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des

ouvrages ainsi établis.

Les dégâts occasionnés seront à la charge du Syndicat départemental d'énergie de la Haute-

Loire ou de ses entrepreneurs s'ils sont causés par la construction de l'ouvrage. Ils seront à la

Décision n°DEC_A_2025_123Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025 G

Publié le S L

ID : 043-200073419-20250428-DEC A 2025 123-AU

charge d'Enedis s'ils sont causés par la surveillance, l'entretien ou la réparation des ouvrages.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : de signer la convention de servitude à titre gratuit avec le Syndicat départemental

d'énergie de la Haute-Loire, relative à la parcelle cadastrée section G 1081, située sur la

commune de Craponne-sur-Arzon, au lieu-dit La Marelle. Le Syndicat départemental d'énergie

de la Haute-Loire se chargera des formalités pour son enregistrement.

ARTICLE 2 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours cituyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay-et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 28 avril 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 30/04/2025

Qualité: M. le Ï

Décision n°DEC_A_2025_123ü Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Date de mise en ligne sur le site internet Î. 2? MAI 2075 Reçu en préfecture le POSE G L 3

Publié le

1D: 043-200073419-20250428-DEC_A_2025_124-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY Décision TANE LAY N° DEC_A_2025_124

Service : Objet :

Informatique AGYSOFT 2025 : Contrat de services d'utilisation du progiciel Marco en mode hébergé (Saas)

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la nécessité de se procurer un droit d'utilisation du Progiciel « MarcoWeb » précité en mode hébergé sous forme de services (Saas),

CONSIDÉRANT le besoin d'établir un contrat afin de définir les conditions de ce droit d'accès au service,

CONSIDÉRANT la proposition de la société Agysoft,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer avec la société Agysoft, domiciliée à Parc Euromédecine Il - 560 rue Louis Pasteur - 34790 GRABELS, un contrat de service d'utilisation du progiciel

MarcoWeb en mode Saas.

Pour rappel, ce progiciel est destiné à la gestion des achats et des marché publics.

ARTICLE 2 : Le présent contrat prendra effet au 1° janvier 2025, pour une durée de trois ans.

ARTICLE 3: La redevance sera prélevée annuellement au titre de l'exercice budgétaire concerné sous l'imputation budgétaire prévue à cet effet.

ARTICLE 4 : Le montant annuel de cette dépense s'élève à 9 792,00 € hors taxes.

ARTICLE 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

Décision n°DEC_A_2025_124ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le Ss L GT

ID : 043-200073419-20250428-DEC A 2025 124-AU

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 28 avril 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 30/04/2025

Qualité: M. le Î

Décision n°DEC_A_2025_ 124Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Date de mise en li Reçu en préfecture le 02/05/2025 I ( 37

8ur ke site items F2 MAI 205 Publié le S'L ID : 043-200073419-20250428-DEC_A_2025 _125-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A 2025 125

Service : Objet :

Commande publique Accord-cadre n°A2024019 de fourniture de denrées alimentaires : attribution du lot n°13

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la convention de création du groupement de commandes pour la passation de marchés et accords-cadres de denrées alimentaires pour la période 2024-2027 entre la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville du Puy-en-Velay signée le 3 avril 2024 et réceptionnée en Préfecture le 24 avril 2024,

VU l'accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires qui se décompose en 17 lots d'une durée de 2 ans et 1 mois, à compter du 1“ janvier 2025, pour un

montant maximum fixé à 2 121 380,00 € HT,

VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Puy-en- Velay n° 56 du 25/09/2024 qui a déclarée infructueuse la procédure du lot 13 pour une raison d'offre irrégulière,

VU la procédure de passation du lot 13 qui a été relancée par une procédure avec négociation, conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la Commande Publique,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 1° novembre 2024 au B.O.A.M.P. sous le numéro 24-124201 et le 4 novembre 2024 au J.O.U.E. sous le numéro 668421-2024, en procédure formalisée, pour une date limite de remise des candidatures fixée au 6 décembre 2024 à 12h00 et une date limite de remise des offres fixée au 28 mars 2025 à 12h00,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,

CONSIDÉRANT la validation du Comité Exécutif (COMEX) en date du 15/04/2025,

DÉCIDE

Décision n°DEC_A_2025_125ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Publié le

Reçu en préfecture le FRS 2 9

ID : 043-200073419-20250428-DEC A 2025 125-AU

D'attribuer, selon la procédure avec négociation, le lot n°13 de l'accord-

cadre n°A2024019 de fourniture de denrées alimentaires, pour une durée

de deux ans et un mois, passé en procédure formalisée dans le cadre du

groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Puy-

en-Velay et le CCAS de la ville du Puy-en-Velay :

Lot 13 - Légumes frais sous vide:

Pomona Terre Azur Auvergne, ZAC de la Fontanille — 8 rue Ernest Jean

Bapt - 63370 LEMPDES, pour un montant de 56 072,00 € HT.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communautaire.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le lundi 28 avril 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 30/04/2025

Qualité: M. le i

Décision n°DEC_A_2025 125Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

au mise en ligne Publié le S LG

Sile internet F2 MAI 2025 ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 126-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY pÉcISON TANE LAY N° DEC_A 2025 126

Service : Objet :

Commande publique Avenant n°2 : maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, des climatisations,

des VMC, des groupes eau glacée, des centrales de

traitement d'air, d’eau chaude sanitaire de la

Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique,

VU la convention de groupement de commandes en date du 15/04/2024 relative à la passation de marchés ou commandes nécessaires à la mutualisation des moyens techniques et prestations de services, et la passation des marchés d'entretien de la voirie, des bâtiments, des réseaux hydrauliques et cours d'eau,

VU le marché n°A2022028 notifié le 07/12/2022 avec la société Hervé Thermique, sise 21 rue Maurice Schuman, 43700 Saint Germain Laprade, portant sur la maintenance, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage, des climatisations, des VMC, des groupes eau glacée, des centrales de traitement d'air, d'eau chaude sanitaire de la Communauté d'agglomération de Puy-en-Velay,

CONSIDÉRANT l'erreur matérielle relevée sur l'acte d'engagement à l'article 4 « Prix », soit une inversion du report des montants des bordereaux de prix (BPU) de la ville du Puy-en-Velay et de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°2 avec la société Hervé Thermique sise 21 rue

Maurice Schuman, 43700 Saint Germain Laprade afin de régulariser l'erreur

matérielle constatée.

ARTICLE 2 : De rectifier l'erreur matérielle de la façon suivante : 1/ Montants reportés à l'article 4 « Prix » de l'acte d'engagement lors de la Décision n°DEC_A_ 2025 126ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025 G

Publié le S L

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 126-AU

notification :

1- Prestations de maintenance et d’entretien courant :

Numéro Collectivités Montant | TVA ] Montant marché €EHT Montant € €TTC

Communauté 137 87880€ 27575.76€ 165454 56€ 2022028 d'Agglomération du

Puy-en-Velay

Ville du Puy-en- 238289,70€ 47657,94€ 285 947,64 € 2022011 Velay

Régularisation des montants suite à l'avenant n°2 :

21 Montants des 2 collectivités suite à la rectification de l'erreur matérielle :

1- Prestations de maintenance et d'entretien courant :

Numéro LA TVA marché Collectivités Montant € HT Montant € Montant € TTC

Communauté

d'Agglomératio 2022028 n du Puy-en- 238 289,70 € 4765794€ 285 947,64 €

Velay

Ville du Puy-en- |

2022011 Velay 137 878,80 € 27 575,76 € 165 454 ,56 €

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Date : 30/04/2025

Qualité: M. le À

Décision n°DEC_A_2025_126Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Date de miss en ligne 3 g Reçu en préfecture le 02/05/2025

url site internet {2 MAI 2975 Publié le S'LO

ID : 043-200073419-20250429-DEC_ A 2025 _127-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

LlePUY sécu TN E LAY N° DEC_A_2025_127

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition d'équipement sportif réglant les modalités d'utilisation du Centre

Aqualudique La Vague.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la fosse à plongée du Centre

Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'association USI PLONGÉE.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague et notamment de la

fosse à plongée à titre payant pour la saison sportive 2024/2025 (saison

estivale comprise) au profit de l'association USI PLONGÉE.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2025_127Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S L Gr

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 127-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Décision n°DEC_A_2025_127Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

se de mise en ligne Publié le S'LG sur le site intemet {2 MAI 2075 ID : 043-200073419-20250429-DEC A _2025_128-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY Décision T7, V E LAY N° DEC_A_2025_128

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition d'équipement sportif réglant les modalités d'utilisation du Centre

Aqualudique La Vague.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la fosse à plongée du Centre

Aqualudique La Vague à titre payant au profit du Club de plongée de Montbrison.

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague et notamment de la

fosse à plongée à titre payant pour la saison sportive 2025 au profit du Club

de plongée de Montbrison.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2025_128Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le 5 L G :

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 128-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Décision n°DEC_A_2025_128Envoyé en préfecture le 02/05/2025

D. i Reçu en préfecture le 02/05/2025

“be is ie / Publié le S'LG

PSI 1 MAI 2075 ID : 043-200073419-20250429-DEC_A 2025_129-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

94 DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2025_129

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition de la salle de Judo de Quincieu au profit de l'association VELAY

YOGA pour l'organisation d’un stage le samedi 17

mai 2025 de 08h00 à 18h00.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la salle de Judo de Quincieu à titre gratuit au profit de l'association VELAY YOGA pour l'organisation d'un stage le samedi 17 mai 2025 de 08h00 à 18h00.

DÉCIDE

ARTICLE 1: De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation de la salle de Judo de Quincieu à titre gratuit au profit

de l'association VELAY YOGA pour l'organisation d'un stage le samedi 17

mai 2025 de 08h00 à 18h00.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2025 129ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 129-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Signé par : Michel CHAPUIS

Décision n°DEC_A_2025_ 129Date de mise en ii ne

sur le siteintemet” F2 MAI 2075

Galo

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S LG

ID: 043-200073419-20250429-DEC_A_2025_130-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A_2025_130

Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre aquatique de Saint-Paulien à titre payant au profit

de l'institut DITEP Lafayette

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du centre aquatique « Les Portes du Bien- être » à Saint-Paulien à titre payant pour l'année 2025 au profit de l'institut DITEP Lafayette.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

De signer une convention de mise à disposition fixant les modalités

d'utilisation du Centre aquatique « Les Portes du Bien-être » à titre payant

au profit de l'institut DITEP Lafayette.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2025_130

TTEnvoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S LOT

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 130-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Décision n°DEC_A_2025_130Envoyé en préfecture lé 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Date de mise en ligne Publié le s LG vw sur le site internet f 2? MAI 2075 ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 131-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY Ramon 7. DOVE L AY N° DEC_A_2025_131

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de

l'association ASSEVE

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant pour l'année 2025 au profit de l'association ASSEVE (Association Sportive et Scientifique pour une Éducation au Vivant et à l'Environnement).

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention de mise à disposition fixant les modalités

d'utilisation du centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de

l'association ASSEVE pour des créneaux d'entraînement.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2025 131Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025 G

Publié le s L

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 131-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 30/04/2025

Qualité” M. le i

Décision n°DEC_A 2025 131Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 02/05/2025 aur le sj le sile internet /-2 MAI 2075 Publié le S'LO

ID : 043-200073419-20250429-DEC_A_2025_132-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

TL E LAY N° DEC_A_2025_ 132

Service : Objet :

Sports Remboursement de 5 entrées restantes sur une carte de 10 entrées Balnéo à Mme AMAT

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs des cartes de 10 entrées Balnéo,

VU le règlement de la part de Mme AMAT d'une carte de 10 entrées Balnéo au tarif de 96€ sur le site de La Vague,

VU le certificat médical (ci-joint) préconisant l'arrêt de cette activité,

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité de la carte de 10 entrées Balnéo par Mme AMAT,

CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé des 5 entrées restantes sur la carte de 10 entrées Balnéo, soit la somme de 48€.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 48€ à Mme AMAT, domiciliée à : 16 rue des lilas 43320 Saint Vidal.

ARTICLE 2: Cette somme a été enregistrée sur la Régie n°90037 de recettes de

l'exercice 2025.

Le remboursement des 48€ sera viré sur le compte de Mme AMAT (RIB ci-

joint).

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Décision n°DEC_A_2025_132ARTICLE 4 :

ARTICLE 5 :

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S L Gr

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 132-AU

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Date : 30/04/2025

Qualité M. le À

Décision n°DEC_A_2025_132Date de mise enligne

sur site internet /-2 MAI 2075

Service :

Galo

Sports

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025 3

Publié le $ L

ID : 043-200073419-20250429-DEC_A_2025_133-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY Décision V E LAY N° DEC_A_2025_ 133

Objet:

Convention de mise à disposition du Palais des

Sports au profit de l'association Les Aigles du Velay

pour l'organisation d’un tournoi lors d’une soirée

partenaires le jeudi 27 mars 2025 de 17h00 à 22h00.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Palais des Sports à titre gratuit au profit de l'association Les Aigles du Velay pour l'organisation d'un tournoi lors d'une soirée

partenaires le jeudi 27 mars 2025 de 17h00 à 22h00.

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

DÉCIDE

De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation du Palais des Sports à titre gratuit au profit de

l'association Les Aigles du Velay pour l'organisation d'un tournoi lors d'une soirée partenaires le jeudi 27 mars 2025 de 17h00 à 22h00.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2025_133ARTICLE 4 :

Envoyé en préfecture le 02/05/2025

Reçu en préfecture le 02/05/2025

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20250429-DEC A 2025 _133-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 29 avril 2025

Décision n°DEC_A_2025 133