unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°105 à 117 du 29 avril 2024

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisi

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°105 à 117 du 29 avril 2024 Document publié le Lundi 29 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°105 à 117 du 29 avril 2024)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Regçu en préfecture le 25/04/2024 3

Date de mise en ligne 2.0 AR 2024 Publié le S LO ” sur le site internet , ID : 043-200073419-20240423-DEC_A 2024_105-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

: DU PUY EN VELAY

Galele PUY DÉCISION

en V E L AY N° DEC_A_2024 105

Finances ABROGATION DE LA RÉGIE DE RECETTES ET

D'AVANCES "PRODUITS ANNEXES DES. ÉQUIPEMENTS CULTURELS AUPRÈS DU THÉÂTRE

N° 90080"

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU ie décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l’article 22,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),

VU l'arrêté N°19/LB/1534 du 26/12/2019, modifié par l'arrêté N° 21/LB/1754 du 09/11/2021, instituant une régie de recettes et d'avances « produits annexes des équipements culturels » N° 90080 auprès du théâtre,

VU l'arrêté N° 20/LB/32 du 10/01/2020 portant nomination du régisseur et du mandataire suppléant à la régie susvisée,

VU les arrêtés N° 20/LB/33 du 10/01/2020 et N° 21/LB/1662 du 05/10/2021 portant nomination des mandataires à la régie susvisée,

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17/04/2024,

CONSIDÉRANT le rattachement de cette régie N° 90080 à la régie prolongée de recettes et d'avances pour le fonctionnement des équipements culturels N°90028,

Décision n°DEC_A_2024 105Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024 '

Publié le . S L CO

ID : 043-20007341 9-20240423-DEC_A_2024_105-AU

CONSIDÉRANT la mise à 0 du compte DFT rattachée à cette régie,

CONSIDÉRANT la restitution du fonds de caisse,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'arrêté N° 19/LB/1534 du 26/12/2019, modifié par l'arrêté N°21//LB/1754 du 09/11/2021 instituant une régie de recettes et d'avances « produits

annexes des équipements culturels » N° 90080 auprès du théâtre et les

arrêtés N° 20/LB/32 du 10/01/2020 et N° 20/LB/33 du 10/01/2020 portant

respectivement nomination du régisseur, du mandataire suppléant et des

mandataires sont abrogés.

il est mis fin aux fonctions de :

- Mme Nathalie FREJAVILLE en tant que régisseur,

- Mme Florence OLAIZOLA en tant que mandataire suppléant,

- M. Romain SAGNARD et Mmes Sidonie EYRAUD, Marie DELMAS et Christelle BOUCHET en tant que mandataires.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet dès sa signature.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 23 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_105Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Date de missentigne 7 Q AVR. 2024 s' 10

r le site internet | ° Publié le

| ID : 043-200073419-20240423-DEC_A 2024 _106-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

LL DU PUY EN VELAY

Gqle le PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024_106

Service : Obiet :

Finances ABROGATION DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES N° 900281 RATTACHÉE A LA RÉGIE DE RECETTES

ET D'AVANCES POUR LE FONCTIONNEMENT DE

LA SAISON CULTURELLE N° 90028

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-1 0,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment l’article 22,

VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2018 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (R.LF.S.E.E.P),

VU la décision N° 2017-20 du 04/01/2017, modifiée par l'arrêté N° 20/LB/925 du 02/07/2020, instituant une régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle N° 80028 auprès de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté N° 17/em/26 du 06/01/2017 portant nomination du régisseur et des mandataires suppléants à la régie susvisée,

VU la décision N° 2017-21 du 04/01/2017, modifiée par l'arrêté N° 20/LB/926 du 02/07/2020, instituant unes sous régie de recettes N° 900281 auprès de la régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle N° 90028,

VU les arrêtés N° 17/em/832 du 06/02/2017 et N° 20/LB/1607 du 26/11/2020 portant nomination des mandataires à la sous régie susvisée N° 900281,

Décision n°DEC_A_2024_106Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Publié le S LOS

ID : 043-200073419-20240423-DEC_A_2024_106-AU

VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 17/04/2024,

CONSIDÉRANT que cette sous régie n’est plus opérationnelle depuis le 03/04/2024,

DÉCIDE

RTICLE 1 : La décision N° 2017-21 du 04/01/2017, modifiée par l'arrêté N° 20/LB/926 du 02/07/2020, instituant une sous régie de recettes N° 900281 rattachée à la régie de recettes et d'avances pour le fonctionnement de la saison culturelle N° 90028 et les arrêtés N° 17/em/832 du 06/02/2017 et N° 20/LB/1607 du 26/11/2020 portant nomination des mandataires à la sous régie sont abrogés.

il est mis fin aux fonctions de mandataire de :

- Mme Florence OLAIZOLA,

- Mme Sidonie EYRAUD,

- Mme Nathalie FREJAVILLE,

- Mme Christelle BOUCHET.

ARTICLE 2 : Cette décision prend effet dès sa signature.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

RTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 23 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_106Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024

Ï i Publié le S LOT Date de mise en ligne ? Q AVR. 2024 eur le site internet ID : 043-200073419-20240423-DEC_A_2024_107-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY sun AVE LAY N° DEC_A_2024_107

Service : Obiet :

Commande publique Avenant n°1 : maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du seuil mobile de la minoterie et la création d'une

micro-centrale hydroélectrique sur la Loire à Brives-

Charensac

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU le Code de la Commande publique,

VU le marché n°2022012 de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du seuil mobile de la

minoterie et la création d'une micro-centraie hydroélectrique sur la Loire notifié le 12/08/2022,

CONSIDÉRANT la nécessité de déplacer la turbine afin d'éviter les risques de déstabilisation des ouvrages existants et les risques en cas de crue comme mentionné dans l'étude de

faisabilité menée par le bureau d'études Girus,

CONSIDÉRANT la modification générative issue de circonstances ou sujétions techniques imprévues mentionnée aux articles R.2194-2 et R.2194-5 du code de la Commande publique,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un avenant n°1 avec la société Elcimaï Environnement, sise 43

chemin du vieux chêne, 38240 Meylan, pour la maîtrise d'œuvre pour la

réhabilitation du seuil mobile de minoterie et la création d'une micro-centrale

hydroélectrique sur la Loire à Brives-Charensac, pour un montant de

44 498,00 € HT en études complémentaires en phase AVP,

ARTICLE 2 : Le nouveau montant du marché est porté à 249 998,00 € HT soit 21,65 % d'augmentation.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

Décision n°DEC_A_2024_107Envoyé en préfecture le 25/04/2024

Reçu en préfecture le 25/04/2024 =

Publié le S LO

ID : 643-200073419-20240423-DEC_A_2024_107-AU

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui ie conceme, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mardi 23 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_107f.

101

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture te 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Date de mise en ligne 2 Q AVR 2024 Publié le S LOT

sur le site internet ID : 043-200073419-20240425-DEC_A 2024 _108-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

2.

GlePUY cie IAE LAY N° DEC_A_2024_108

Service : Dbiet :

Sports Convention de mise à disposition des Skateparks communautaires au profit de l’association Les Bons

du Roulement

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU ia délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition des Stateparks se situant au Puy-en-Velay et Craponne à titre gratuit au profit de l'association Les Bons du Roulement.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation des skateparks communautaires à titre gratuit au profit l'association Les Bons du Roulement.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A 2024 108Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le S L G

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_108-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_108-Levrault

{1012

Ref.

201

50)

berge

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 3

Date de mise en ligne ? ÿ AVR 20% Publié le S LOT

sur le site internet ID : 043-200073419-20240425-DEC A _2024_109-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EM DU PUY EN VELAY

Gglole PUY

en VELAY N° DEC_A_2024_109

DECISIO

Service : :

Sports Convention de mise à disposition des Skateparks communautaires au profit de l'association Vins Bas

Rider Camp

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU ia délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition des Stateparks se situant au Puy-en-Velay et Craponne à titre gratuit au profit de l'association Vins Bas Rider Camp.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation des skateparks communautaires à titre gratuit au profit l'association Vins Bas Rider Camp.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

CLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

RTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024_109Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 ."

Publié le S LO dé

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_109-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_109Fef

20119:

Berger

4evrault

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Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Date de mise en ligne ? 9 AVR 2024 Publié le S LO di

sur le site internet ° k ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_110-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le P UY DÉCISION

ITCVE LAY N° DEC_A _2024_110

ervice : Objet : Sports Remboursement stage natation de février à Mme

HAMON

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération du Conseil Communautaire fixant les tarifs d'inscription au stage de natation,

VU l'inscription de l'élève HAMON Eden en tant que nageur au stage de natation pendant les

vacances de février relevant du tarif de 50,00 € sur le site de la piscine de Saint-Paulien,

VU Le certificat médical (ci-joint) du médecin préconisant une contre-indication à la pratique sportive pendant 10 jours à partir du 22 février 2024,

CONSIDÉRANT le paiement de l'intégralité des droits d'inscription par Madame HAMON Jennifer pour les cours du stage de natation,

CONSIDÉRANT la demande du payeur d'être remboursé totalement de sa facture, soit la somme de 50,00 €.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser les services de l'Agglomération à procéder au remboursement de 50,00 € à Mme HAMON Jennifer, domiciliée à : 16 rue Bela Chariera Lieu-dit Nohlac 43 350 Saint-Paulien.

ARTICLE 2 : Cette somme a été enregistrée sur la Régie N°900371 de recettes de

l'exercice 2024.

Le remboursement des 50,00 € sera viré sur le compte de Madame

HAMON Jennifer — IBAN : FR76 1871 5002 0004 1271 2528 066 — Caisse

d'Epargne Auvergne Limousin.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

Décision n°DEC_A_2024_ 110Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié te S'LO

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_110-AU

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

CLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_110Levrault

[1012)

Ref.

201

50:

Bergwr-

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 …. -

Date de mise en ligne 1.9 AVR 2024 Publié le S 107

ON | | ID : 043-200073419-20240426-DEC _A 2024 111-AU

É: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galele PUY DÉCISION

enVE LAY N° DEC_A_2024 111

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition de la Fosse du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit

de l'association ” Club Stéphanois de Plongée".

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition de la Fosse de Plongée du centre

Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'association « Club Stéphanois de Plongée » pour l'année 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation de la fosse du centre Aqualudique La Vague à titre

payant au profit de l'association « Club Stéphanois de Plongée » pour

l'année 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024_111Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 &

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240425-DEC A 2024 _111-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_111Reï

201

!01

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

ct | S'LOF Date de mise en ligne Publié le sur le site internet 13 AVR, 2024 ID : 043-200073419-20240425-DEC_A 2024 112-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_A_2024_112

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre

Aqualudique La Vague à titre payant au profit du

Foyer Départemental de l'Enfance.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit du Foyer Départemental de l'Enfance.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au

profit du Foyer Départemental de l'Enfance pour la saison sportive 2023-

2024 et la période estivale 2024.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2024_112Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le S L C

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A _2024_112-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_112Ref.

201

S02

Berger

Levrault

{1012}

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

: Reçu en préfecture le 29/04/2024 2 Date de mise en ligne 1 ÿ AVR 20% Publié le S L 07

Sur le site internet ID : 043-200073419-20240425-DEC A _2024_113-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le P UY DÉCISION

en V E LAY N° DEC_A_2024_ 113

7

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition d'équipement

sportif réglant les modalités d'utilisation du Centre

Aqualudique La Vague.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'association Plongée Plus pour la saison sportive 2023-2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre payant pour

la saison sportive 2023-2024 et la saison estivale 2024 au profit de

l'association Plongée Plus.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024 113Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 ?

Publié le S LO Ai

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_113-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°’DEC_A_2024_113Ref

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 + Date de mise en ligne 29 AVR. 2024 Dutéte S 107

sur le site internet

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A _2024_114-AU

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Lo le PUY DÉCISION

TL E LAY N° DEC_A_2024 114

Service : Objet :

Sports Convention de mise à disposition du Palais des Sports au profit de l'association Badminton Club de

Brives Charensac pour le 24ème Tournoi du Pays

du Velay du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 19

mai 2024

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Palais des Sports à titre gratuit au profit de l'association Badminton Club de Brives Charensac pour le 24ème Tournoi du Pays du Velay du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 19 mai 2024.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Palais des Sports à titre gratuit au profit l'association Badminton Club de Brives Charensac pour le 24ème Tournoi du Pays du Velay du vendredi 17 mai 2024 au dimanche 19 mai 2024.

A LE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente

Décision n°DEC_A_2024_ 114décision.

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 +

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_114-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024 114rauit

(1072)

Ref.

201

503

Berger

Le:

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Date de mise en ligne 2 Q AR, 2024 Reçu en préfecture le 29/04/2024 $° L n

sur le site intemet Publié le

ID : 043-200073419-20240425-DEC A 2024 115-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Ne DU PUY EN VELAY

Galo le PUY DÉCISION

en VELAY N° DEC_A_2024_115

Service : Dbjet :

Sports Convention de mise à disposition du centre

aquatique de Craponne au profit du collège Henri

Pourrat situé à La Chaise Dieu.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aquatique de Craponne à titre payant au profit du collège Henri Pourrat pour l'enseignement de la natation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aquatique de Craponne à titre payant pour l'année 2024 au profit du collège Henri Pourrat.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

CLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de ia Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2024_115Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_115-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_115kei

20]

03

Berger-Lovrauit

(1012)

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Date de mise en ligne 2q AVR. 2024 Reçu en préfecture le 29/04/2024 S!° L D |

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A 2024 _116-AU

: Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

Gale le PUY DÉCISION

enV E LAY N° DEC_A 2024 116

Sports Convention de mise à disposition du Palais des Sports au profit de l’association Velay Gym pour

une compétition du 25 avril 2024 au dimanche 28

avril 2024

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Palais des Sports à titre gratuit au profit de l'association Velay Gym pour une compétition du 25 avril 2024 de 18h00 au dimanche 28 avril 2024 à 22h00.

DÉCIDE

CLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les

modalités d'utilisation du Palais des Sports à titre gratuit au profit

l'association Velay Gym pour une compétition du 25 avril 2024 au dimanche

28 avril 2024

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

décision.

Décision n°DEC_A_2024_116Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024 0

Publié le S L ‘

ID : 043-200073419-20240425-DEC_A_2024_116-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_116Ref,

201

503

Berger

Levrault

(1012

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

: li Reçu en préfecture le 29/04/2024

Date de mise en ligne 1 9 AVR 20% Pub le S'LO7

sur le site internet

ID : 043-200073419-20240425-DEC A 2024 117-AU

E COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

“4 DU PUY EN VELAY

Lo le PUY ÉCISION

en V E L AY N° DEC_A_2024_117

g

Service : Obiet :

Sports Association les Archers du Velay : Subvention

exceptionnelle

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT que l'association les Archers du Velay organise un championnat

départemental,

CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'agglomération de soutenir l'activité sur son territoire,

CONSIDÉRANT la demande de subvention des Archers du Velay pour l'organisation de cette manifestation,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association les Archers du Velay pour l'organisation du championnat départemental.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un

délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La

juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la

prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 ; Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente

Décision n°DEC_A_2024_117décision.

Envoyé en préfecture le 29/04/2024

Reçu en préfecture le 29/04/2024

Publié le S LO

ID : 043-200073419-20240425-DEC _A_2024_117-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 avril 2024

Décision n°DEC_A_2024_117