unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°136 à 138 du 21 mai 2025 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°136 à 138 du 21 mai 2025 1 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Décisions n°136 à 138 du 21 mai 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025

Date de mise en ligne 21 MA 20% Publié le S L GT sur le site internet ID : 043-200073419-20250507-DEC_A 2025 _136-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

le PUY Éto T7 V E L AY N° DEC_A_2025_136

Service : Objet :

Commande publique Travaux de réseau d'eau potable entre Les Ignes et Pouzols

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU l'avis d'appel public à concurrence n°24-141096 publié au BOAMP le 16/12/24,

CONSIDÉRANT les offres reçues,

CONSIDÉRANT le rapport d'analyse,

CONSIDÉRANT l'avis du COMEX du 8 avril 2025,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission MAPA du 17 avril 2025,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De passer un marché avec la société SCIE Puy-de-Dôme sise 9 La Vaure — 63120 Courpière pour des travaux de réseau d’eau potable entre Les Ignes et Pouzols pour un montant de 177 020 euros HT.

ARTICLE 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions

des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Décision n°DEC_A_2025_136ARTICLE 5:

Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025

Publié le 5 L C

ID : 043-200073419-20250507-DEC_A_2025_136-AU

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 7 mai

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 15/05/2025

Qualité: M. le Président

Décision n°DEC_A_2025_136Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025

Date de mise an ligne 2 1 MAI 205 SubE le S L GT

sur le site internei

ID : 043-200073419-20250509-DEC_A_2025_137-AU

: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

lle PUY . 77, V E L AY N° DEC_A _2025_137

Service : Objet :

Ateliers des Arts REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS D'INSCRIPTION 2024-25

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 04/04/2024 fixant les tarifs d'inscription au Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l’année scolaire 2024-2025,

CONSIDÉRANT les inscriptions au cours d’accordéon diatonique des l'élèves suivants :

- Claire BRETIN, « Plus de 24 ans — instrument et orchestre d'harmonie de l’agglomération —

site Le Puy » à 415 €,

- Alice MRAMAND, relevant du tarif « Moins de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 417 €,

- Judith CHAVE, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

- Cécile GODCHAUX, « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

CONSIDÉRANT la facturation qui a été appliquée, et dont les familles se sont acquittées, malgré l'absence du professeur de hautbois traditionnel, pour arrêt maladie durant le mois de décembre 2024,

CONSIDÉRANT la demande de remboursements de la somme au prorata par les familles concernées,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D'autoriser les services de la Communauté d'agglomération à procéder au remboursement au prorata pour l’année scolaire 2024-28 :

- à Claire BRETIN, pour un montant de 41,50 €,

Décision n°DEC_A_2025_137Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025

Publié le S LOF

ID : 043-200073419-20250509-DEC_A_2025_137-AU

- à Marie MIRAMAND (parent d'Alice MIRAMAND), pour un montant de 41,70 €,

- à Judith CHAVE, pour un montant de à 49,70 €,

- à Cécile GODCHAUX, pour un montant de à 49,70 €,

ARTICLE 2 : Ces sommes ont été enregistrées sur la Régie de recettes « droits d'inscription » :

- titre de recette 2024 : n°6971, 6973, 6974

- titre de recette 2025 : n°2197

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 9 mai

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 15/05/2025

Qualité: M. le héeident.

Décision n°DEC_A_2025_137Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 16/05/2025

j j R sf le 16/05/2025 3 Date de mise en ligne ? 1 MAI 2075 eçu en préfecture le S L

sur le site internet Publié le

ID : 043-200073419-20250514-DEC_A_2025_138-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

ble PUY pécion 77, V E LAY N° DEC_A_2025_138

Service : Objet :

Ateliers des Arts REMBOURSEMENT PARTIEL DES DROITS D'INSCRIPTION 2024-25

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

VU la délibération n°31 du Conseil Communautaire du 04/04/2024 fixant les tarifs d'inscription au Conservatoire Les Ateliers des Arts pour l’année scolaire 2024-2025,

CONSIDÉRANT les inscriptions au cours de clarinette des l’élèves suivants : - Claire MONTEILLARD, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument et harmonie de l'Agglomération — site Le Puy » à 415€,

- Florence BREYSSE, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument et harmonie de

l'Agglomération — site Le Puy » à 415€,

- Gilles BONNARDEL, relevant du tarif « Plus de 24 ans — Cursus général — 1ere activité supplémentaire — site Le Puy » à 333€,

- Claire BRETIN, relevant du tarif «Plus de 24 ans — Cursus général — 1ere activité supplémentaire — site Le Puy » à 333€,

- Sidonie PAILLETTE, relevant du tarif « Moins de 24 ans — CHAM (Classe à Horaires

Aménagés Musique) à 334 €,

- Agathe COIN / COTTIER, relevant du tarif « Moins de 24 ans — instrument -— site Le Puy » à 417 €,

- Aubin THOMAS, relevant du tarif « Moins de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 417 €,

- Élisabeth PUNTOUS, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

- Hélène GAGNAIRE, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

- Véronique MOREL, relevant du tarif « Plus de 24 ans — instrument — site Le Puy » à 497 €,

Décision n°DEC_A_2025_138Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025

Publié le S L O7

ID : 043-200073419-20250514-DEC_A_2025_138-AU

CONSIDÉRANT la facturation qui a été appliquée, et dont les familles se sont acquittées, malgré l'absence du professeur de clarinette, pour arrêt maladie durant le mois de novembre 2024,

CONSIDÉRANT la demande de remboursements des familles,

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4 :

DÉCIDE

D'autoriser les services de la Communauté d'agglomération à procéder au remboursement au prorata pour l’année scolaire 2024-25 :

- à Claire MONTEILLARD, pour un montant de 41,50 €,

- à Florence BREYSSE, pour un montant de 41,50 €,

- à Gilles BONNARDEL, pour un montant de à 33,30 €,

- à Claire BRETIN, pour un montant de à 33,30 €,

- à Élise MOREAU / PAILLETTE (parent de Sidonie PAILLETTE), pour un montant de 33,40 €,

- à Mélanie COIN / COTTIER (parent d’Agathe), pour un montant de

41,70€,

- à Véronique THOMAS (parent d'Aubin), pour un montant de 41,70 €,

- à Élisabeth PUNTOUS, pour un montant de 49,70 €,

- à Hélène GAGNAIRE, pour un montant de 49,70 €,

- à Véronique MOREL, pour un montant de 49,70 €,

Ces sommes ont été enregistrées sur la Régie de recettes « droits d'inscription » :

- titre de recette 2024 : n°6971, n°6973

- titre de recette 2025 : n°2197

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2025_138Envoyé en préfecture le 16/05/2025

Reçu en préfecture le 16/05/2025 …

Publié le S L O *

ID : 043-200073419-20250514-DEC_A _2025_138-AU

Fait au Puy-en-Velay, le mercredi 14 mai

2025

Signé par: Michel CHAPUIS

Date : 15/05/2025

Qualité: M. le Piésident.

Décision n°DEC_A_2025_138