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Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h47
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2512C149 D J annexe 3)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
REG LEMENT DES CENTRE DES LORS 000855412025 121626120149 _D_FDE
\ \ a<> À.
de la Communauté de Communes des Landes d’armagnac
Ce règlement intérieur est établi pour accueillir au mieux votre enfant ainsi que pour assurer un bon fonctionnement
de la structure. Le centre de loisirs est avant tout un lieu de vie qui a pour but l'apprentissage de la vie en collectivité
sur un temps de loisirs permettant aux enfants également de découvrir différentes activités contribuant à leur
épanouissement et leur socialisation.
I. PRESENTATION
1.1 Présentation générale
L'ALSH est un lieu géré par la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA). Il est ouvert durant toute ou
partie des périodes de vacances scolaires à tous les enfants âgés de 30 mois et propres (sans la couche) à 12 ans
révolus, domiciliés ou non sur le territoire de la CCLA. Les enfants peuvent bénéficier des deux ALSH, selon leur
convenance.
L'ALSH est un service public intercommunal de la CCLA, dont les instances politiques sont rédactrices du projet éducatif
général, ce document est affiché au sein est structures et disponible sur simple demande.
La direction en corrélation avec l'équipe d'animation élabore le projet pédagogique en cohérence avec le projet
éducatif puis le projet d'activités, pour chaque période. Ils sont également affichés sur les structures et disponibles sur
simple demande.
Le programme d'activités présente un échantillon du panel d'activités proposé par l’équipe d'animation. Toutes nos
activités peuvent varier en fonction de différents facteurs (climatiques, choix et nombre d'enfants, opportunités
d'animation). Toutefois, il est suffisamment précis pour vous permettre de prévoir la tenue vestimentaire en
adéquation.
Des temps passerelles entre les Accueils de Loisirs, les Espaces Jeunes et les multi-accueils pourront être possibles dans
le cadre des activités des différents services afin de faciliter les transitions entre services communautaires et avec
l'école/collège.
1.2 Adresse- coordonnées
La Communauté de Communes propose deux sites pour accueillir les enfants sur les « centre de loisirs »:
- Le pôle enfance jeunesse sur Gabarret (182 chemin de la Lanne — 40310 Gabarret - 05 58 03 72 58 / 06 31 60
37 50 alsh.gabarret@ccla40.fr).
- La maison de l’enfance sur Sarbazan (2 rue des Esberits- 40120 Sarbazan — 05 58 44 97 40 / 06 47 43 86 20+
alsh.sarbazan@ccla40.fr). Pour les repas, ils seront pris dans les locaux de la cantine de Sarbazan.
Selon les besoins, un accueil complémentaire pourra être effectué dans d’autres locaux agrées par jeunesse et sport.
C'est notamment ponctuellement le cas sur le secteur de Sarbazan avec un accueil multi-site entre la maison de
l'enfance et l’école.
1.3 Partenaires
L'accueil de loisirs (ALSH) est habilité par les services relevant de SDJES des Landes (Service Départemental à la
Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).
L'accueil est conventionné et financé avec les services de la CAF, de la MSA et du Département des Landes dans le cadre
d’un projet territorial. Envoyé en préfecture le 17/12/2025 l CAN
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \ \ 8 PS
Afin de faciliter l'accueil des enfants à besoin particuliers, un partenariat est fpübiié le rt
inclusion (PRI). ID : 040-200035541-20251216-2512C149 D_J-DE
1.4 Assurance
La CCLA est signataire d’un contrat d'assurance. Ce contrat couvre les bâtiments ainsi que les risques liés à
l'organisation du service.
La Communauté de Communes attire votre attention quant à l'intérêt de souscrire une assurance « responsabilité
civile » et / ou une assurance individuelle « accident dommage ». Ce document n’est pas obligatoire.
1.4.1 Objets de valeur
Les objets de valeur (téléphone mobile, tablette, console de jeux, montre connecté) sont interdits au centre de loisirs
ou lors des camps. Le centre de loisirs décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration d'objets
et/ou vêtements personnels, ce qui n’empêchera pas de rechercher les responsabilités et d'envisager des sanctions
internes pouvant aller jusqu’à l'exclusion.
I. ENCADREMENT ET REGLES DE VIE COLLECTIVES
2.1 Encadrement :
Un/e directeur/trice est responsable de chaque période d'ouverture, garant/e de l'encadrement et des activités
proposées, dans les mesures d’hygiène et de sécurité réglementaires. Il/Elle reste l’interlocuteur/trice privilégié des
familles en cas de besoin. Il/Elle pilote l’équipe d'animation et participe à la gestion administrative de la structure.
l/Elle peut être accompagné/e d’un/e adjoint/e de direction selon les besoins du service.
L'équipe d'animation est chargée au quotidien de l'encadrement, de la surveillance et de la mise en œuvre des activités
auprès des enfants.
L'accueil des enfants est assuré dans les conditions règlementaires d'encadrement tant en matière de nombre que de
qualifications. L'encadrement peut donc être différents selon la nature des activités proposées.
Selon la nature des activités, certains intervenants extérieurs ou prestataires peuvent faire partie des équipes
encadrantes selon leur qualification et les besoins du service.
2.2 Règles de vies collectives :
Le principe de neutralité politique, idéologique ou religieuse doit y être respecté. Aucun signe ostentatoire, aucune
distribution de tracts, aucune propagande auprès et entre les enfants n’y sont admises.
Il est attendu des familles de prévoir des tenues adaptées aux activités prévues ainsi qu'aux conditions
météorologiques en veillant aux mesures d’hygiènes indispensables à un accueil collectif.
Il convient également de respecter les locaux et le matériel mis à la disposition des enfants et de l’équipe éducative.
Les locaux et les abords sont tenus en état constant de propreté. Les parents sont responsables financièrement des
dégâts causés par leurs enfants (bris de glace, tâches, graffitis, détérioration du matériel...)
Il est à noter que le travail des équipes s'inscrit dans une démarche de continuité éducative avec la famille. Pour le
bien-être de l'enfant, il est donc important d'établir une bonne communication entre les parents et l’ensemble de
l'équipe. Les parents sont donc informés des temps forts de la vie de leur enfant. Ils peuvent ponctuellement être
invités à participer à certains temps festifs organisés par le service.
Afin de privilégier des relations constructives et la coopération indispensables à la vie de groupe et à un accueil de
qualité ; il est expressément attendu de chacun (adulte et enfant) une attitude correcte à l'égard de tous dans le respect
mutuel, l'écoute et la politesse.
Aucune attitude agressive, irrespectueuse ou dévalorisante envers un enfant ou un adulte ne sera tolérée. Le centre
de loisirs est un lieu d'échange constructif et de dialogue, dans l'intérêt des enfants et de leur épanouissement. Envoyé en préfecture le 17/12/2025 l 7 S
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \ \$ À LÉ
2.3 Devoir de réserve / devoir d’alerter Publié le + ID : 040-200035541-20251216-2512C149_D_J-DE
L'ensemble du personnel est tenu à un devoir de réserve par rapport à tout ce qu'I peut apprendre dans l'EXErCICE dE
ses fonctions, tant pour ce qui est des enfants accueillis que de leurs parents (la collectivité s'engage à préserver la
confidentialité des renseignements médicaux et financiers fournis par les familles).
Cependant, l'équipe a le devoir d'alerter les services compétents en cas de suspicion ou d'observation d'évènements,
quels qu'ils soient, ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou
moral des enfants accueillis, ou d’un membre de leur famille.
II. ACCUEIL ET REGLES DE FONCTIONNEMENT
3.1 Ouvertures
Les dates d'ouvertures de nos structures sont fixées chaque année par la collectivité et précisées dans toutes les
communications qui précèdent les différentes périodes d'ouverture (publicité en direction des familles, site internet
de la CCLA, réseaux sociaux, affichage sur site et pièce jointe au règlement).
Durant les périodes prévues d'ouverture, la collectivité se réserve la possibilité de ne pas ouvrir le service en deçà
d’une fréquentation minimale. Les familles alors inscrites seront averties à l'avance le cas échéant.
3.2 Horaires
L'accueil fonctionne à la journée complète de 7h30 à 18h30 avec une arrivée échelonnée de 7h30 à 9h30 puis un départ
de 16h30 à 18h30.
Selon les activités, le temps d'accueil peut être amené à être décalé. Une information en ce sens sera faite par le service
auprès des familles.
3.3 Accueil et départ de l'enfant
Les adultes doivent accompagner l'enfant jusque devant les locaux et signer le registre de présence à l'arrivée et lors
de son départ. L'enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d'animation qu'à partir du moment où
l’'accompagnateur l’aura « physiquement » confié à un animateur.
Si un parent décide de récupérer un enfant avant 16h30, il lui sera demandé de nous prévenir au plus tard le matin.
Les personnes autorisées à venir chercher les enfants doivent figurer dans le dossier. Si une tierce personne est amenée
à venir récupérer exceptionnellement l'enfant, un écrit sera demandé. Une pièce d'identité pourra être demandée à
l'adulte venant chercher l'enfant.
3.3.1 Accueil et départ d’un enfant seul
La collectivité tolère qu’un enfant de plus de 10 ans puisse arriver et repartir tout seul, sous réserve de l'avoir précisé
dans le dossier d'inscription et que la direction l’ait validé. Sans cette autorisation l'enfant seul ne sera pas accepté sur
le centre lors de l'accueil.
Avant 10 ans révolu, l'enfant, ne pourra en aucun cas arriver et partir du centre de loisirs tout seul.
3.3.2 Accueil adapté :
Lors de l'inscription, la famille est invitée à signaler les problèmes de santé de l'enfant ainsi que d'éventuels problèmes
de comportement afin qu’il en soit tenu compte.
L'équipe fera son possible pour accueillir aux mieux l'enfant dans la mesure de ses capacités et de ses compétences.
Elle pourra faire appel si besoin et avec l'accord de la famille, au Pôle Ressources inclusion afin d'accompagner au mieux
l'enfant.
Toutefois, en cas de situation et/ou accueil complexe ou de mise en danger, l’équipe se garde le droit de cesser l’accueil
après discussion avec la famille.
Un projet d'accueil individualisé (P.A.1) ou une fiche besoin sera mis en place si nécessaire avant ou pendant l'accueil
de l'enfant sur la structure afin de faciliter l'adaptation des équipes. fe \=
SE
3.4 Repas- goûter Publié le ID : 040-200035541-20251216-2512C0149_D_J-DE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025 ne
Reçu en préfecture le 17/12/2025 (am
Les repas et goûters sont fournis par la collectivité. La CCLA peut sous-traitér Cette prestation. ENE applique la
règlementation en vigueur ou la fait appliquer ainsi que les normes d’hygiène (échantillons alimentaires, prise de
températures conservation, traçabilité). Les menus sont à disposition des familles.
En cas d’allergies, il est proposé aux familles de fournir elles-mêmes le repas et le goûter. (Sauf en cas de PAI et dans la
limite des possibilités de notre service de restauration). Le fait d'apporter le repas ou le goûter n’ouvre pas droit à une
réduction du tarif journalier.
La structure ne fournira pas de repas de substitution pour d’autres raisons.
3.5 Santé
3.5.1 Vaccination:
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues par les textes réglementaires pour les enfants
vivant en collectivité. La famille devra informer la direction de chaque nouvelle vaccination et rappels obligatoires et
la direction doit s'assurer que les vaccins sont à jour.
3.5.2 Accueil d’un enfant en traitement :
Pour tout problème de santé, les traitements en cours pourront être donnés par le/a directeur/trice ou son adjoint/e
uniquement sur présentation de l'ordonnance médicale.
3.5.3 Enfant malade
Si l'enfant tombe malade durant l'accueil, la procédure suivante est appliquée :
e L'enfant est installé dans un espace calme et isolé (infirmerie), sous la surveillance d’un adulte référent.
e Prise de contact avec les familles pour les informer et évaluer les mesures à prendre.
Selon l'importance des symptômes, il peut être demandé aux familles et personnes identifiées dans le
dossier d'inscription de venir récupérer l'enfant dans les plus brefs délais et notamment en cas de fièvre
supérieure à 39°C, vomissements répétés ou autres symptômes que l’équipe d'encadrement juge significatifs.
e En l'absence de réponse des familles, et si l’état de l’enfant le justifie (fièvre persistante, aggravation de l’état
général), le SAMU (15) est contacté pour délivrer du doliprane ou prendre en charge l'enfant.
Tous les frais médicaux engagés par la collectivité seront remboursés par la famille. La famille sera informée de toute
maladie ou blessure à l’intérieur de l'ALSH même de façon bénigne.
3.5.4 Urgences :
En cas d'urgence, maladie, accident, blessure, l'équipe d'animation fait appel aux moyens de secours qu'elle juge le
plus adapté (médecin, pompier, SAMU le 15) et prévient les parents. Selon la gravité de la maladie ou des blessures,
l'état de l'enfant peut nécessiter un retour au domicile. La direction et les parents peuvent décider d’un commun accord
que la famille vienne récupérer l'enfant ou de son rapatriement (pour les séjours).
3.6 Droit à l’image
Toute l’année des photos sont prises sur nos services, dans le cadre des animations, de la promotion du centre de
loisirs, ou à destination des familles. Aussi, nous vous demandons de remplir correctement la partie « droit à l’image »
du dossier d'inscription. En cas de refus des familles, les images sont systématiquement « floutées » ou retirées des
affichages ou autres formes d’exposition publique.
IV. INSCRIPTION, TARIFS ET SANCTIONS
4.1 Tarifs :
Les tarifs sont fixés par la collectivité et précisés dans toutes les communications (publicité en direction des familles,
site internet de la CCLA, affichage sur site) Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C149_D_J-DE
Allocataire CAF/MSA avec un QF >1299,01€ 14,00 €
Allocataire CAF/MSA avec un QF de 1000,01€<1299€ 12,00 €
Allocataire CAF avec BV de 3€ soit QF 794,01€<1000€ 9,00 €
Allocataire CAF avec BV de 6€ soit QF 449,01€<794€ 6,00 €
Allocataire CAF avec BV de 8€ soit QF <0€<449€ 3,00 €
Allocataire MSA 900,01<1000€ 12,00 €
Allocataire MSA avec BV de 6,00€ soit QF 0<900€ 6,00 €
| 14,00 €
| 14,00€
Les tarifs suivent la grille tarifaire de la CAF des Landes et de la MSA afin de proposer un accueil adapté aux ressources
des familles évalué en fonction de leur quotient familial. Il appartient aux familles de fournir ce quotient familial. En
l'absence de ces informations, le tarif plein sera appliqué.
Par ailleurs, la famille peut disposer de « bons vacances » permettant de minorer son reste à charge. La famille devra
les fournir pour en bénéficier.
Les « bons vacances » de la MSA étant en nombre limité sur l'année, au-delà la famille s'engage à régler le montant de
bon vacances non pris en charge par la MSA.
Les bons ou aides venant d’un autre Département ne pourront être pris en compte par notre structure.
A noter que la collectivité peut proposer des séjours dont les tarifs font l’objet d’une décision complémentaire à
l'accueil classique au centre de loisirs et qui suivent également les ressources des familles. Pour certaines familles,
l'aide du Conseil Général est déduite de la facture. Cela s'applique uniquement pour les séjours.
La direction peut délivrer des attestations de présence et de paiement à la demande des familles. Cette attestation
permettra à certaines familles d'obtenir une aide financière de la part de leur comité d'entreprise ou autres partenaires.
4.2 Dossier
L'inscription administrative est faite en début d'année civile ou lors de la première inscription aux vacances de l’année
en cours. À noter qu’il ne sera demandé qu’un dossier par enfant, même si celui-ci utilise les différents services
enfance/Jeunesse de la CCLA.
Pour le que dossier d’inscription soit complet, il doit contenir :
e La fiche administrative de liaison dûment remplie et signée. Elle atteste de l'acceptation du présent règlement.
Elle contient ainsi que l'acceptation ou non du droit à l’image.
e La fiche sanitaire de liaison comprenant impérativement la copie de documents attestant du respect des
obligations vaccinales (copie carnet de vaccination)
e _L'attestation du quotient familial du mois d'octobre de l’année précédente, en fonction du régime (CAF, MSA
ou autres.) qui permet de déterminer le tarif applicable à la famille. Le même tarif sera appliqué pour toute
l’année (sauf changement de situation).
e Les éventuels bons vacances
e _Eventuellement le test d’aisance aquatique
e Et pour chaque période de vacances souhaitée, le coupon de réservation des journées, rempli et signé par la
famille.
Tarifs ALSH
CAF/MSA
CAF
MSA
Non allocataire/ Non Renseigné
Sans QF
Tarifs journées sans absences justifiées
Pour tous Envoyé en préfecture le 17/12/2025 Te NX
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \\a 7
e . e e # \ — À
4.3 Inscriptions et priorités Publié le
ID : 040-200035541-20251216-2512C149 D_J-DE
4.3.1 Durant la période d'inscription :
L'inscription est prise en compte et validée uniquement quand le dossier administratif de l'enfant est complet, transmis
et vérifié par nos services et qu’il n’est pas constaté d’impayé sur l'ensemble de nos services (multi-accueils, centre de
loisirs et espaces jeunes). La prise en compte des impayés se fera sur l’avant-dernière période de vacances facturée.
Nos services sont disponibles pour orienter et accompagner les familles dans leurs démarches ou vers les services
sociaux dédiés.
Les réservations de journées se font directement auprès du service concerné de chaque secteur durant les périodes
prévues à cet effet (et débutant sur la période de vacances précédentes) et obligatoirement par écrit (coupon, mail,
courrier, SMS).
Ces souhaits seront validés au regard des places disponibles et au regard de leur ordre d'arrivée. Les enfants du
territoire sont prioritaires.
Toute inscription faite engage la famille à accepter les activités, sorties et transports liées au fonctionnement du
service.
4.3.2 Pourles séjours:
. Par contre, ils font l’objet d’un paiement spécifique (voir
4.4.2) et de la règle suivante :
Les enfants du territoire sont prioritaires. Les autres enfants seront inscrits sur liste d'attente et accèderont aux places
disponibles par ordre de priorité suivant :
1° : les enfants du territoire fréquentant nos structures
2° : les enfants du territoire
3° : les enfants hors territoire fréquentant régulièrement nos structures.
4° : les enfants hors territoire
4.3.3 A l'issue de la période d'inscription :
L'inscription demeure possible en fonction des places restantes et cela même pendant les vacances. Après 1
avertissement écrit, une majoration de 50% sera appliquée au tarif journalier sauf en cas de justificatif (arrivée sur le
territoire, urgence familiale et contraintes employeurs) où dans ce cas, la majoration ne sera pas appliquée.
4.4 Paiement et gestion des absences
La personne inscrivant l'enfant s'engage à régler le montant de la facture.
En cas d'absence de l'enfant, la famille est tenue d’en informer directement le service au plus tard le matin même de
l’activité prévue.
Par ailleurs, en cas d'annulation répétées et sans justificatifs, la collectivité peut décider de n’accepter l'inscription de
l'enfant que sur liste d'attente et confirmera au regard des possibilités d'accueil de la structure.
4.4.1 Les journées au centre de loisirs
La facturation s'effectue à minima à l'issue de chaque période de vacances scolaires. Elle est envoyée directement aux
familles par le Trésor Public.
En cas d’annulations de journée au centre de loisirs après la période d'inscription, les journées prévues seront facturées
au tarif maximum (sans Bons Vacances) soit 14€ sauf en cas de justificatifs pour raison médicale, urgence et contraintes
employeurs.
4.4.2 Les séjours
Concernant les séjours, ils font l’objet d’une tarification spécifique mais sont à régler directement auprès du service
concerné.
Les inscriptions aux séjours suivent les mêmes modalités Envoyé en préfecture le 17/12/2025 l 7 S
Reçu en préfecture le 17/12/2025 \ \$ PS
Afin de valider l'inscription et lors de celle-ci, un acompte de 50% sera demandé pibiéie ren
pourront payer l'intégralité de la somme. Les autres devront verser les 50% restal iD:040:200035541:20251216-2512C149 D_J-DE
A l'issue des inscriptions et en cas de désistement, pour raison médicale ou urgence uniquement (et avec justificatif
écrit), la collectivité pourra rendre la somme déjà perçue selon les modalités prévues à cet effet et indiquées à
l'inscription. Dans le cas contraire, la collectivité conservera l’acompte de 50%.
4.5 Exclusions
La direction se réserve le droit de mettre fin à l'accueil d’un enfant si elle considère que les conditions ne sont pas
réunies pour permettre un accueil suffisamment sécure pour les équipes et les autres enfants. || peut s'agir d’une
mesure liée à un comportement de l'enfant lui-même ou de sa famille.
En cas de fait grave mettant en danger l’accueil, la direction pourra faire appel à la famille pour récupérer l'enfant dans
les plus brefs délais ou assurer le retour à ses frais en cas d'activités extérieures/séjour.
Qu'il s'agisse d’une mesure ponctuelle ou qui vienne sanctionner un comportement inadapté récurrent, l'exclusion de
l'accueil n'entraîne pas le remboursement des journées non consommées.
L'exclusion ne peut être prononcée qu'après un entretien avec la famille.
La famille s'engage à avoir pris connaissance et respecter le règlement en cochant la case à cet effet dans le dossier
d'inscription.
de la Communauté des Communes Landes d’Armagnac Validé par délibération du 16/12/2025