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Arrêté - A 0085 06 26 Arrete circulation deviation pietonne pour travaux de refection de trottoir rue nationale nexity
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0085 06 26 Arrete circulation deviation pietonne pour travaux de refection de trottoir rue nationale nexity)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ
- FRATERNITÉ
DEVIATION
PIETONNE
POUR
TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
TROTTOIR
RUE
NATIONALE
- CHANTIER
NEXITY . Déviation
piétonne
A compter
du
Mercredi
10
juin
2026
Durée
des travaux
:
30
jours
Durée de la réglementation : 30
jours
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0085_06_26
Le
Maire
de
la
commune
d'ISSOU
(78440),
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi n°83-8
du
07 janvier
1983,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-2,
et ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
ses
articles
L.115-1
et suivants,
R.141-3,
VU
le Code
de
la route
et notamment
ses
articles
R.110-1,R.411-5,R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1,
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents, CONSIDÉRANT
les
travaux
envisagés
par
la
société
EGA
TP,
sise
2/4
Rue
des
Graviers
- 91160
Saulx
Les
Chartreux,
missionnée
dans
le
cadre
du
chantier
NEXITY
pour
La
réfection
du
trottoir
Rue
Nationale,
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
emportent
la nécessité
d’une
déviation
piétonne,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
ta
sécurité
de
La
circulation
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
ju
in
2026
et
pendant
une
durée
de
30
jours,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
et sous
réserve
des
conditions
climatiques,
les
piétons
sont
tenus
d'utiliser
une
déviation
obligatoire.
La
circulation
piétonne
le long du
chantier
NEXITY
et Le long
de
La pharmacie
sur
La Rue
Nationale
est
interdite.
Elle
est
déviée
vers
le
passage
piéton
rue
de
la Gare,
puis
sur
le passage
piéton
situé
de
l'autre
côté
du
carrefour.
ARTICLE
2
: L'entreprise
EGA
TP,
exécutant
Les travaux,
aura
la charge
de
la fourniture,
de
La mise
en
place,
de
la
surveillance
et
de
l’entretien
de
la
signalisation
réglementaire
temporaire.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| -
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011.
Elle
devra
également,
à
la
suite
des
travaux,
effectuer
la remise
en
parfait
état
des
lieux
dans
les
règles
de
l'Art.
ARTICLE
3 :
Cet
arrêté
de
circulation
n’est
délivré
que
pour
des
travaux
effectués
par l'entreprise
EGA
TP,
il n’est
pas
transmissible
et
il ne
dispense
pas
des
autres
autorisations
nécessaires
le
cas
échéant
(permission
de
voirie...).
ARTICLE 4:
Les
ouvriers
de
l’entreprise
EGA
TP
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
de
tissu
fluorescent
de
jour.
ARTICLE
5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la suspension
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
la chaussée
dans
son
état
initial. ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
chantier
et en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
La
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d’issou.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Ampliation
sera
adressée
à
:
-
Au
Commissariat
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
-
Aux
services
de
la
commune
d'Issou,
-
L'entreprise
EGA
TP
l’ exécutant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
SOU,
LE
5 JUIN
2026
-
Centre
de
Secours
de
Gargenville,
-
La
société
RATP-CAP
-
CTC
de
Limay
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.