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Arrêté - Arrete n°A 0071 05 26 Interdiction de circulation lors de travaux refection de voirie rue du DR ROUX a Gargenville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A 0071 05 26 Interdiction de circulation lors de travaux refection de voirie rue du DR ROUX a Gargenville)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0071_05_26
DÉVIATION
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DE
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
VOIRIE
RUE
DU
DR
ROUX
A GARGENVILLE
—
DÉVIATION
PAR
LA
RUE
DE
RANGIPORT Durée
de
la
réglementation :
A
partir
du
19
mai
2026
et
durant
25
jours
calendaires.
Le
Maire
de
la commune
d'ISSOU
(78440) ;
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-
2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
suivants,
R.141-3,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-
26,
R.411-28
et
R.413-1,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
procédure
pénale,
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents, CONSIDÉRANT
qu'en
raison
des
travaux
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
-
PETIT
COURONNE
sise
à
Dardilly
—
69134,
pour
la
réfection
de
la
rue
du
Docteur
ROUX
à
Gargenville,
la circulation
est
interdite
momentanément
sur
cette
voie,
CONSIDÉRANT
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
un
itinéraire
de
déviation
situé
sur
la commune
d'ISSOU
et défini
au
présent
arrêté,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
À
compter
du
19
mai
et
pendant
25
jours,
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier
de
réfection
de
la
rue
du
Docteur
ROUX,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
ladite
rue,
située
sur
le
territoire
de
Gargenville.
ARTICLE
2
: En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens
par
la
rue
de
Rangiport,
située
sur
le territoire
d'ISSOU.
ARTICLE
3
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
la
société
EIFFAGE
ROUTE
-
PETIT
COURONNE.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Gargenville.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
: Ampliation
sera
adressée
à :
-
Le
Commissariat
de
Police
de
Mantes-la-Jolie,
-
Les
services
de
la
commune
d'Issou,
- Les
services
de
la
commune
de
Gargenville,
-
L'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
-—
PETIT
COURONNE,
demandeur
etexécutant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
D