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Arrêté - A 0089 06 26 Restriction de passage pieton empietement bas parc du chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0089 06 26 Restriction de passage pieton empietement bas parc du chateau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
MANTES
CANTON
DE
LIMAY
COMMUNE
D'ISSOU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
N°A_0089
06
26
RESTRICTION DE
PASSAGE
PIETON
-
EMPIETEMENT
BAS
PARC
DU
CHATEAU Rue
de
l’Abreuvoir
/ Bas
Parc
du
Chateau
Empiètement
sur
Le trottoir
Travaux
à l’intérieur
du
Parc
côté
entrée
Rue
de
l’Abreuvoir
A
compter
du
11
juin
2026
Durée
des
travaux
:
15
jours
calendaires.
Durée
de
la
réglementation
:
15 jours
calendaires.
Le
Maire
de
la commune
d'ISSOU
(78440),
VU
la
Loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
La loi
n°82-623
du 22
juillet
1982
et par
La
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2542-2,
et
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-4
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le Code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.115-1
et
suivants,
R.141-3,
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.411-26,
R.411-28
et
R.413-1,
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
procédure
pénale ;
VU
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
La
signalisation
routière
modifiés
par
les
textes
subséquents ; CONSIDÉRANT
qu’un
mur
du
Bas
Parc,
à l'entrée
côté
rue
de
l’Abreuvoir
a été
endommagé
par
un
véhicule
et que
la Commune
d’Issou
a diligenté
l’entreprise
FCA,
sise
109
Avenue
Chateaubriand
—
78250
Mézy-Sur-Seine
pour
les travaux,
CONSIDÉRANT
que
lesdits
travaux
nécessitent
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation,
du
fait
de
l’empiètement
sur
le trottoir
et dans
le
Bas
Parc,
Le
long
du
mur
dégradé,
CONSIDÉRANT
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
de
la
circulation
et
des
personnes
pendant
la
durée
des
travaux,
ARRÊTE
ARTICLE
1°": À compter
du
jeudi
11
juin
2026,
en
fonction
de
l’avancement
du
chantier
et pendant
la durée
des
travaux
(15 jours
calendaires),
sous
réserve
des
conditions
climatiques :
- Le
passage
piéton
sur
Le trottoir
Le
long
des
travaux
est
interdit,
- Le chantier
est
délimité
à l’intérieur
du
Bas
Parc,
et
le passage
dans
ce
périmètre
est
interdit.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
FCA,
exécutant
les
travaux
aura
la charge
de
la fourniture,
de
la
mise
en
place,
de
la
surveillance
et
de
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
temporaire.
Elle
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur
et
qui
actuellement
sont
celles
édictées
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
par
les
textes
subséquents
et
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
| -
8ème
partie,
approuvée
par
l'arrêté
du
6
décembre
2011.
Elle
devra
également,
à
la
suite
des
travaux,
effectuer
la
remise
en
parfait
état
des
lieux
dans
Les
règles
de
l'Art.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
n’est
délivré
que
pour
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
ayant
fait
l’objet
d’une
demande,
il n’est
pas
transmissible
et
il ne
dispense
pas
des
autres
autorisations
nécessaires
Le cas
échéant
(permission
de voirie, .…).
ARTICLE
4:
Les
ouvriers
l’entreprise
évoluant
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
seront
porteurs
de
gilets
de
tissu
fluorescent
de
jour.
ARTICLE 5 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
non-respect
de
l’une
des
dispositions
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
des
travaux
et
la
remise
immédiate
de
la chaussée
dans
son
état
initial. ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
deux
extrémités
du
chantier
et en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
d’Issou.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
: Ampliation
sera
adressée
au
:
-
au
commissariat
de
Mantes
la
Jolie,
-
aux
services
de
la commune
d’Issou,
-
à
l’entreprise
FCA,
sise
109
Avenue
Chateaubriand
—
78250
Mézy-Sur-Seine,
le
demandeur
et
exécutant, chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.