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Conseil Municipal - cm 14 09 20
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 09 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques,
Quatrième séance du Conseil Municipal du 14 septembre 2020 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, au foyer des jeunes, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire Sont présents : MM. Hubert PFIRSCH, Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL, Mme Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Mmes Patricia GITZHOFFEN, Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER, Marielle ALLARD, Nathalie WEBER, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, M. Eric AMMER, Mme Tatiana COLMAN; Absents excusés : Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à M. Eric AMMER ; Mme Tatiana COLMAN qui donne procuration à M. Alain BARDA; M. Michel METZGER qui donne procuration à M. Hubert PFIRSCH, M. Christophe HOY, M. Fabrice SCHAEFFER.
Absents non excusés : /
1. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES ET MISE EN PLACE DE PROTECTION SOLAIRE DANS LES ECOLES – LOCAUX ASSOCIATIFS – MAIRIE : ECONOMIE D’ENERGIE
Le Conseil Municipal sollicite pour 2020 l’attribution de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux pour les travaux suivants :
- Remplacement de menuiseries extérieures et mise en place de protection solaire dans les écoles-locaux associatifs-mairie
€ H.T. € T.T.C.
- Remplacement de menuiseries extérieures et mise 119 204,95 € 140 701,87 € En place de protection solaire dans les écoles –
Locaux associatifs - mairie
___________ ___________
TOTAL 119 204,95 € 140 701,87 €
Le plan de financement de ces travaux s’élevant à 140 701,87 € TTC s’établit comme suit :
D.E.T.R. 40 % sur 119 204,95 euros HT 47 681,00 € La différence soit 71 523,95 € HT- 85 828,74 € TTC est couverte par des fonds libres ou par un emprunt.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR 2020
Le Conseil Municipal décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre d’AMISSUR 2020 pour des équipements de sécurité dans diverses rues de la commune
• Montant H.T. 50 628,92 €
• Subvention du Département (30% de 50 000 €) 15 000,00 €
• Part à la charge de la commune 35 628,92 € HT soit 42 754,70 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 2
- S’engage à assurer, chaque année, à son budget, le financement nécessaire à l’entretien des
matériels subventionnés ;
- Décide de couvrir la part à la charge de la commune par emprunts ou fonds libres ;
- Sollicite la subvention du Département au titre du programme spécial annuel ;
- Et de tous les autres partenaires publics susceptibles de soutenir le projet
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
3. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
A/ Panneaux LED - salle de commission de la mairie
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société LUMIN&SENS de Metz concernant le remplacement de 12 panneaux de la salle de commissions de la mairie pour un montant de 651 € HT soit 781,20 € TTC.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
B/ Espace Jeux et Loisirs : réalisation d’une cloison de séparation des loges avec porte coupe-feu
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société HEHN Frères de Grosbliederstroff pour la réalisation d’une cloison de séparation des loges du sous-sol du bâtiment EJL avec porte coupe-feu pour un montant de 1 716 € HT soit 2 059,20 € TTC.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
C/ Mains courantes extérieures – MAM et bâtiment 1 rue de Lixing
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société CED de Rouhling concernant l’installation d’une main courante au niveau de l’escalier d’accès extérieur à la véranda de la MAM ainsi qu’à l’entrée du bâtiment 1 rue de Lixing pour un montant de 683,00 € HT soit 820 € TTC.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
D/ Remplacement ballon d’eau chaude au Foyer des jeunes
Le Conseil municipal retient l’offre de la société CDK de Grosbliederstroff concernant le remplacement du ballon d’eau chaude avec groupe de sécurité et réducteur de pression au Foyer des jeunes pour un montant de 1 378,02 € HT soit 1 653,62 € TTC.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
4. ACQUISITION DE MATERIEL
A/ Panneaux d’entrée de ville
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Digital Photo Vidéo de Grosbliederstroff concernant les prises de vues et la réalisation des panneaux d’entrée de ville pour un montant de 1 380 € HT soit 1 656 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions 3
B/ Relevage avant du tracteur ISEKI
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Jean KLEIN de Adamsviller concernant la fourniture d’un relevage avant pour l’installation de la lame à neige du tracteur ISEKI pour un montant de 3 900 € HT soit 4 680 € TTC.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
5. AFFAIRES FONCIERES
A/ Cession foncière au profit de M. KLING Grégory
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour la vente des parcelles cadastrées S.28 N°2/107 d’une contenance de 28.29 ares et S.28 N°3/124 d’une contenance de 1.73 ares à M. Grégory KLING au prix de 26,50 €/are soit 795,53 €.
Tous les frais inhérents à cette vente seront à la charge de l’acquéreur.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Acquisition d’un terrain en zone naturelle - PETERMANN Céline
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour l’achat de la parcelle cadastrée Section 10 N°59 d’une contenance de 10 ares auprès de Mme Céline PETERMANN au tarif de 26.50 €/are soit 265 €.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
C/ Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
Le Conseil Municipal autorise le Maire à engager une procédure de modification simplifiée du PLU.
Le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet OTE Ingénierie de Illkirch concernant la constitution du dossier de modification, l’établissement du dossier de saisine de la MRAe et le téléversement sur le GPU pour un montant de 5 280 € HT soit 6 336 € TTC.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
6. ENTRETIEN DE VOIRIE
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société MALEZIEUX de Woippy concernant le curage des avaloirs à 10.50 € HT/avaloir et grilles à 10.50 € HT/grille de la voirie communale ainsi que le traitement des sables de curage à 2.10 € HT/avaloir.
A cela, s’ajoute le fraisage des conduits d’avaloirs au tarif de 142 € HT/Heure
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 4
7. SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
- Billard Club : 110 €
- Judo club (acquisition de matériel) : 643,75 €
- AFAEI (brioches de l’amitié) : 750 €
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Tarif location de la salle Espace Victor Hugo pour les cours de langue
Le Conseil Municipal retient le tarif de 5 €/heure de cours soit 25 €/semaine pour 5 h de cours concernant les cours d’anglais pour adulte à l’Espace Victor Hugo à compter du 15/09/2020.
Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention