Conseil Municipal - cm 08 06 20

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Conseil Municipal - cm 08 06 20 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08 06 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Première séance du Conseil Municipal du 08 juin 2020 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, au foyer des jeunes, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire Sont présents : MM. Hubert PFIRSCH, Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL, Mme Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER, Marielle ALLARD, Anne PORRECA, M. Fabrice SCHAEFFER, Mme Nathalie WEBER, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, MM. Alain BARDA, Eric AMMER, Mme Tatiana COLMAN; Absents excusés : /

Absents non excusés : /

1. OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Sur proposition de M. le Maire, treize commissions municipales et une commission d'appel d'offres sont créées.

M. le maire est de droit président de toutes les commissions.

* COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Président : M. le Maire + ET BUREAU D'ADJUDICATION 3 membres titulaires : Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Eric AMMER

3 membres suppléants : Bernard JUNG, Alain

NIEDERLAENDER, Alain BARDA

* COMMISSION DU CIMETIERE ET Vice-Président et rapporteur : Michel METZGER, ESPACES VERTS Michel BOCK, Bernard JUNG, Patricia GITZHOFFEN, Alexandra FETICK, Ginette GILLIG

* COMMISSION DES FINANCES Le Maire, Bernard JUNG, Patricia GITZHOFFEN, Alain NIEDERLAENDER, Alain BARDA

* COMMISSION DES FORETS Vice-Président et rapporteur : Michel THIL, SURVEILLANCE DES CARRIERES Bernard JUNG, Christophe HOY, Alexandra FETICK, COURS D’EAU Marielle ALLARD, Fabrice SCHAEFFER, Alain NIEDERLAENDER, Ginette GILLIG

* COMMISSION D’INFORMATION Vice-Présidente et rapporteur : Nathalie WEBER, Patricia GITZHOFFEN, Alexandra FETICK, Natacha

SCHUSTER, Anne PORRECA, Alain BARDA, Tatiana

COLMAN

* COMMISSION DES SPORTS, DES Vice-Présidente et rapporteur : Laurence MUNIER, LOISIRS ET DE LA JEUNESSE Bernard JUNG, Christophe HOY, Natacha SCHUSTER, Alain BARDA, Eric AMMER, Tatiana

COLMAN

* COMMISSION DE LA CULTURE Vice-Présidente et rapporteur : Laurence MUNIER, Bernard JUNG, Alexandra FETICK, Natacha

SCHUSTER, Marielle ALLARD, Nathalie WEBER,

Tatiana COLMAN

* COMMISSION DES FETES, CEREMONIES Vice-Présidente et rapporteur : Marie Bernadette ET MANIFESTATIONS AMMER,

Bernard JUNG, Patricia GITZHOFFEN, Christophe

HOY, Alexandra FETICK, Fabrice SCHAEFFER, Eric

AMMER, Tatiana COLMAN2

* COMMISSION SCOLAIRE + Vice-Présidente et rapporteur : Anne PORRECA, PERI-SCOLAIRE Bernard JUNG, Alexandra FETICK, Marielle ALLARD, Nathalie WEBER, Alain BARDA

* COMMISSION DE SECURITE ET Vice-Président et rapporteur : Hubert PFIRSCH, DE LA CIRCULATION ET ACCESSIBILITE Michel BOCK, Bernard JUNG, Patricia HANDICAPE GITZHOFFEN, Marielle ALLARD, Fabrice SCHAEFFER, Alain NIEDERLAENDER, Ginette

GILLIG, Alain BARDA, Tatiana COLMAN

* COMMISSION DES TRAVAUX ET DE Vice-Président et rapporteur : Hubert PFIRSCH, L'EQUIPEMENT (V.R.D) Bernard JUNG, Christophe HOY, Alain NIEDERLAENDER, Ginette GILLIG, Alain BARDA,

Eric AMMER

* COMMISSION DES TRAVAUX DE Vice-Président et rapporteur : Michel THIL, MAINTENANCE GENERALE Bernard JUNG, Patricia GITZHOFFEN, Christophe HOY, Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER,

Alain NIEDERLAENDER, Ginette GILLIG

* COMMISSION D'URBANISME, DU Vice-Présidente et rapporteur : Emilie KNOBLOCH, PATRIMOINE, DU CADRE DE VIE Bernard JUNG, Natacha SCHUSTER, Anne PORRECA, Alain NIEDERLAENDER, Alain BARDA,

Eric AMMER

* COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, Vice-Président et rapporteur : Joël NIEDERLAENDER DE LA ZONE COMMERCIALE ET DES Michel BOCK, Natacha SCHUSTER, Alain RELATIONS STRUCTURES EXTERIEURES NIEDERLAENDER, Eric AMMER

2. OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES INTERCOMMUNAUX

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les délégués aux divers organismes :

1/ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES

Membres titulaires :

Pascal WEISSLINGER, Marielle ALLARD, Joël NIEDERLAENDER et Alain BARDA Membre suppléant :

Hubert PFIRSCH

2/ CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Pascal WEISSLINGER

3/ CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE VAL DE SARRE

Titulaire : Pascal WEISSLINGER Suppléant : Alexandra FETICK3

4/ SAAR-MOSELLE AVENIR ET RELATIONS TRANSFRONTALIERES

Titulaire : Joël NIEDERLAENDER, Suppléant : Pascal WEISSLINGER

5/ C.C.A.S.

5 membres au sein du Conseil Municipal :

Pascal WEISSLINGER, Ginette GILLIG, Michel METZGER, Bernard JUNG, Patricia GITZHOFFEN

5 personnes non membres du Conseil Municipal :

Serge BAUMGARTEN, Claire BRAUN, Bernard FRANCK, DUFOUR Saliha, Jacques HOFFMANN

3. OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DES ASSOCIATIONS ET SOCIETES LOCALES

- AMICALE DES DONNEURS DE SANG : Michel METZGER - AMIS DE LA NATURE : Bernard JUNG - ANCIENS COMBATTANTS : Pascal WEISSLINGER - ARBORICULTEURS : Michel BOCK - ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS : Christophe HOY - ASSOCIATION JACQUES PREVERT : Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH - BOULE D'OR (pétanque) : Bernard JUNG - CANOE KAYAK : Eric AMMER - CERCLE DE BILLARD : Fabrice SCHAEFFER - CLUB DU 3EME AGE EMERAUDE : Ginette GILLIG - CONSEIL DE FABRIQUE : Pascal WEISSLINGER - COURONNE VERTE QUILLEURS : Bernard JUNG - COUNTRY FEELING : Emilie KNOBLOCH - CYCLOTOURISME : Nathalie WEBER - MUSIQUE MUNICIPALE : Hubert PFIRSCH - PECHE ET PISCICULTURE : Christophe HOY - SAPEURS POMPIERS : Patricia GITZHOFFEN - SHAG MUSEE : Alain NIEDERLAENDER - SOCIETE CHORALE : Hubert PFIRSCH - SOCIETE DES PENSIONNES EDELWEISS : Michel METZGER - SOCIETE DE SECOURS AUX MINEURS : Michel THIL

- TENNIS CLUB : Laurence MUNIER - UNIAT : Bernard JUNG - VETERANS USG : Alain BARDA - VIVRE AVEC PARKI : Ginette GILLIG - VOLLEY BALL : Christophe HOY - LES PETITS BLITHARIENS : Anne PORRECA

* DELEGUE A LA DEFENSE : Pascal WEISSLINGER

4. OBJET : DELEGATION D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLES L.2122-22 et L.2122-23)

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.4

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux, et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 100 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant est inférieur à 5 000 € HT. Le conseil municipal sera donc compétent au-delà de ces limites.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de5

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions suivantes : jusqu’à 20 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions) ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi N°2014- 1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1-1 du code de l'urbanisme dans les conditions suivantes : sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° D’exercer au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

25° De demander à tout organisme financeur, subvention de fonctionnement et d’investissement, montant maximum prévisionnel de la dépense subventionnable à 10 000 €, l’attribution de subventions ;

26° De procéder, dans les limites de 20 m², au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification de biens municipaux ;

27° D’exercer au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi N°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

28° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123-19 du code de l’environnement.6

A chaque réunion de conseil municipal, le maire rendra compte, de l’exercice de cette délégation ainsi qu’il est prévu à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

5. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ Droit de Préemption Urbain

Le Maire présente pour information la liste des biens suivants où il décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain :

- Section 25 parcelles 521/70 et 523/67 – rue de la Chapelle d’une contenance de 622 m² - Section 02 parcelle 87 – 36 rue de l’Eglise d’une contenance de 366 m² - Section 02 parcelle 93 – 37 rue du Pont d’une contenance de 139 m² - Section 06 parcelle 53 – 49 rue de la République d’une contenance de 591 m² - Section 25 parcelles 401/68 ; 403/67 ; 397/68 – 45A rue de la Chapelle d’une contenance de 1 081 m²

B/ Achat d’une parcelle de terrain rue Albert 1er à l’euro symbolique

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à faire l’acquisition pour le compte de la commune de la parcelle cadastrée Section 22 N°908/197 d’une contenance de 43 centiares à l’euro symbolique. Cette parcelle issue de l’arpentage 1081 F correspond à l’emprise de la voirie au droit du 18 rue Albert 1er dans la localité.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

6. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

A/ Contrats CUI

Le Conseil Municipal décide de renouveler le Contrat Unique d’Insertion de M. Giovanni GIACO et d’engager M. Joël ADAM à compter du 09 mai 2020 à 35h/semaine avec versement d’astreintes week-end.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention.

B/ Embauche d’un saisonnier

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à embaucher M. Vincent PIRRITANO pour une durée d’un mois à 17h30/semaine du 1er échelon du grade d’adjoint technique 2° classe à compter du 05 juin 2020. Il sera chargé de la surveillance de la benne à déchets verts, de la broyeuse à végétaux ainsi que de divers travaux d’entretien.

Il autorise le Maire à signer tous les documents y afférent.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 contre, 2 abstentions.7

C/ Agents de remplacements et occasionnels ou saisonniers

- Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l’agent à remplacer.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

- Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier d’activité),

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour l’accroissement de l’activité temporaire d’activité,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour l’accroissement de l’activité saisonnier d’activité,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

- Le recrutement direct d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (maximum 12 mois) allant du 1er janvier au 31 décembre inclus ;

- Le recrutement direct d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (maximum 6 mois) allant du 1er janvier au 30 juin inclus ou du 1er juillet au 31 décembre inclus;

Ces agents assureront des fonctions d’adjoint technique – d’adjoint administratif – d’adjoint d’animation pour une durée hebdomadaire de services de 2 à 35/35ème ;8

La rémunération des agents seront calculées par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique 2° classe – d’adjoint administratif 2° classe – d’adjoint d’animation 2° classe ;

Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° et 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient (clause facultative).

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération approuvée par 22 voix pour, voix contre et 1 abstention.

7. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 11/05/2020, le logement communal de type studio sis 1 rue de Lixing à Madame Carmela FRISINA moyennant un loyer mensuel de 158.50 € payable d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 158.50 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

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