Conseil Municipal - cm 07 07 14

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Conseil Municipal - cm 07 07 14 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 07 14)Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Banque, Quatrième séance du Conseil Municipal du 7 Juillet 2014 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Bernard FRANCK, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Jean-Bernard OSINSKI, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Pascale WEISSLINGER, M. Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Anne-Rose MALLICK, Nathalie SPANIOL et Tatiana SANDRE Absents excusés : Mme Ginette GILLIG qui donne procuration à M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Laurence MUNIER qui donne procuration à M. le Maire, Mme Valérie SCHOULLER qui donne procuration à Mme Anna KOEPPEL, M. Pascal WEISSLINGER qui donne procuration à M. Jean-Bernard OSINSKI, Mme Maria LEPREVOST.

1. OBJET : Maîtrise d’œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture au bâtiment communal 97B rue de Sarrebruck

Le Conseil Municipal retient le cabinet d’architecture WMG de Sarralbe concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de remplacement de la toiture au bâtiment communal 97B rue de Sarrebruck. Les honoraires se montent à 3 024,- € HT soit 3 628,80 € TTC pour l’établissement de la déclaration préalable et 5 760,- € HT soit 6 912,- € TTC pour la modification de la toiture et tous travaux annexes.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

2. OBJET : Divers travaux à effectuer à la Maison Forestière

- Le Conseil Municipal retient l’offre de la société HOY Bertin de Spicheren concernant le remplacement de radiateurs à la maison forestière pour un montant de 1 844,- € HT soit 2 212,80 € TTC.

- Le Conseil Municipal retient également l’offre de la société WINDSTEIN de Bitche concernant la fourniture et pose de revêtement de sol souple pour un montant de 3 213,25 € HT soit 3 534,58 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

3. OBJET : Travaux à effectuer dans les bâtiments communaux

A/ Cour de l’ancienne école des filles

Le Conseil municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant l’installation d’une porte et de planches de rive entre la chaufferie et l’arrière du local des quilleurs pour un montant de 1 371,50 € HT soit 1 645,80 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote.

B/ Réfection peinture salles de classe école Erckmann Chatrian

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Peinture Poinsignon de Sarreguemines concernant la réfection complète de 2 salles de classe de l’école Erckmann Chatrian en peinture pour un montant de 4 569,68 € HT soit 5 483,62 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.2

C/ Cour arrière des logements 6A rue du Cimetière

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant la fourniture et pose d’une clôture avec portillon, d’une face de placard et la fermeture centrale de volets à l’arrière des logements 6A rue du Cimetière pour un montant de 2 693,- € HT soit 3 231,60 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote.

D/ Panneaux d’entrée de village

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant la fourniture de portiques support de panneau d’entrée de village pour un montant de 4 541,25 € HT soit 5 449,50 € TTC ainsi que l’offre de la société REPA DRUCK d’Ensheim concernant les panneaux d’entrée de ville pour un montant de 575 € HT soit 684,25 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions. M. Hubert PFIRSCH et Jean-Bernard OSINSKI n’ont pas pris part au délibéré et se sont abstenus lors du vote.

4. OBJET : Remise en état des bancs de la forêt du Brandenbusch

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant la remise en état de 17 bancs de la forêt du Brandenbusch pour un montant de 1 776,- € HT soit 2 131,20 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention. M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au délibéré et s’est abstenu lors du vote.

5. OBJET : Mise en place de coussins berlinois rue de Lixing

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SVH France de Sarralbe concernant la fourniture et pose de coussins Berlinois rue de Lixing pour un montant de 4 194,98 € HT soit 5 033,98 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

6. OBJET : Affaires foncières

A/ OBJET : EXTENSION LOTISSEMENT DU RUISSEAU : ECHANGE

COMMUNE/KARMANN Marie-Rose

Dans le cadre de l'extension du lotissement communal du Ruisseau, le Conseil Municipal décide l'échange de la parcelle 123 en section 20 lieudit "Bettenacker" d'une contenance de 3 ares 30 appartenant à la succession FLAUSS Louis (KARMANN née FLAUSS Marie-Rose, domiciliée 18B, Côte des Vignobles à Grosbliederstroff), avec les parcelles communales 267 et 269 en section 19 lieudit "Mainzwiese" d'une contenance respective de 1 are 74 et 1 are 56 soit 3 ares 30.

L'échange se fait sur la même contenance et la même valeur donc sans soulte. M. le maire est autorisé à signer l'acte notarié.

Les frais d'arpentage et de notaire sont à la charge de la Commune.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.3

B/ OBJET : EXTENSION DU LOTISSEMENT DU RUISSEAU : ACQUISITION D'UN

TERRAIN GRUBE ALICE

Dans le cadre de l'extension du lotissement communal du Ruisseau, le Conseil Municipal décide l'acquisition de la parcelle 124 en section 20 d'une contenance de 3 ares 02 au lieudit "Bettenacker" en zone 1 NA au prix de 530 € l'are soit 1 600.60 €.

M. le maire est autorisé à signer l'acte notarié.

Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

C/ OBJET : ECHANGE ET ACQUISITION TERRAIN

Dans le cadre de l'extension du lotissement communal du Ruisseau et du projet de construction d'une maison individuelle l’intéressé, cède à la commune la parcelle 645/70 d'une contenance de 0 are 71 ainsi que la parcelle 644/70 d'une contenance de 22 ares 15.

En contrepartie la Commune lui cède la parcelle 646/71 d'une contenance de 0 are 74 et versera la différence soit 22 ares 86 – 0 are 74 =

22 ares 12 x 530 € l'are soit 11 723.60 €.

M. le maire est autorisé à signer l'acte notarié.

Les frais de notaire et d'arpentage sont à la charge de la Commune.

L’intéressé sera prioritaire pour l'acquisition de la parcelle à créer jouxtant son terrain, vers Lixing et bénéficiera ainsi d'un droit à résolution de 4 ans à partir de la date de l'arrêté de lotir.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

7. OBJET : Affaires du personnel

Adjoint d'animation 2ème classe stagiaire

Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'Adjoint d'Animation 2ème Classe à compter du 8 Juillet 2014, avec une durée hebdomadaire de 19 heures.

L'agent destinée à ce poste, qui est actuellement Adjoint Technique Territoriale 2ème Classe au 4ème échelon, à raison de 23 h/semaine, sera détachée stagiaire pendant 1 an sur le poste d'Adjoint d'Animation. Elle conserve l'indice actuel et l'ancienneté dans l'échelon le cas échéant, mais avec changement de filière.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Adjoint technique 2ème classe stagiaire

Le Conseil Municipal décide la création d'un poste d'Adjoint Technique 2ème Classe stagiaire au premier échelon, à compter du 8 Juillet 2014, avec une durée hebdomadaire de 15 heures.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.4

Emploi d'avenir

Après avoir entendu les explications de M. le maire concernant les emplois d'avenir mis en place par le Gouvernement afin de permettre aux jeunes de 16 à 25 ans l'opportunité d'accéder à un premier emploi et de leur donner les moyens de se former avec une prise en charge de l'Etat à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle ;

Le conseil municipal décide de signer un contrat d'Emplois d'Avenir avec effet au 1er Septembre 2014, pour un CDD d'un an (renouvelable jusqu'à 3 ans si l'intéressé donne satisfaction) à raison de 28 h hebdomadaire.

A titre indicatif pour une durée de 35h/semaine, la rémunération est de 1 445 € brut mensuel (Smic au 1er janvier 2014) dont 1 083 € pris en charge par l'Etat et 362 € à la charge de la Collectivité.

A noter que l’intéressé se verra confier des tâches dans le secteur "Animation" : animation, périscolaire, cantine scolaire, mercredis éducatifs, activités ados et dans le secteur "Technique" : entretien des zones de loisirs, prêts de matériels ou de jeux, agent d'entretien de locaux et agent technique.

Son tuteur sera Valérie LAME, dont le rôle sera notamment de faciliter l'intégration du jeune et d'accompagner sa professionnalisation.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8. OBJET : Renouvellement commission intercommunale des impôts directs (CIID)

Le Conseil Municipal décide de retenir les personnes suivantes pour constituer la commission intercommunale :

- contribuable titulaire à la taxe professionnelle : M. Hubert PFIRSCH domicilié 7 impasse Hebel à 57520 GROSBLIEDERSTROFF

- contribuable titulaire à la taxe foncière : M. André COLMAN domicilié 46 rue de la Montagne à 57520 GROSBLIEDERSTROFF

- contribuable suppléant à la taxe professionnelle : M. Michel BOCK domicilié 13 rue de Lixing à 57520 GROSBLIEDERSTROFF.

Délibération approuvée par 22 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.