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Conseil Municipal - cm 02 11 20
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 02 11 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
Cinquième séance du Conseil Municipal du 02 novembre 2020 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, au foyer des jeunes, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire Sont présents : MM. Hubert PFIRSCH, Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL, Mme Emilie KNOBLOCH, M. Joël NIEDERLAENDER, Mme Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mme Patricia GITZHOFFEN, M. Christophe HOY, Mmes Alexandra FETICK, Natacha SCHUSTER, M. Fabrice SCHAEFFER, Mme Nathalie WEBER, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, M. Eric AMMER;
Absents excusés : Mme Tatiana COLMAN qui donne procuration à M. Eric AMMER ; M. Alain BARDA qui donne procuration à Mme Ginette GILLIG; Mme Marielle ALLARD qui donne procuration à M. Pascal WEISSLINGER, Mme Anne PORRECA qui donne procuration à Nathalie WEBER. Absents non excusés : /
1. OBJET : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE COMPLETE POUR LA REFECTION DE LA PISTE D’ATHLETISME RUE DE LA SABLONNIERE
Suite à une consultation par procédure adaptée concernant la mission de maîtrise d’œuvre complète pour la réfection de la piste d’athlétisme, le Conseil municipal retient l’offre la mieux- disante à savoir le cabinet MK Etudes d’Ippling pour un montant total de 23 196,00 € HT soit 27 835,20 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
A/ Peinture dans divers bâtiments
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WINCOLOR de Sarreguemines pour la remise en peinture des locaux suivants :
- Logement 70 rue de Sarrebruck côté nord RDC : 1 800 €
- Cages d’escalier côtés nord et sud au 70 rue de Sarrebruck : 450 € - Sous-sol de la mairie : 1 650 €
- Appartement N°5 au 97B rue de Sarrebruck : 1 600 €
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
B/ Réfection grillage court de tennis 1
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société PROLIANS de Sarreguemines pour la fourniture du matériel nécessaire au remplacement de la clôture grillagée du court 1 du tennis pour un montant de 985,95 € HT soit 1 183,14 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
C/ Remise en état trappe de désenfumage (sur vélux) à la maison des Associations
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SOPREMA de Metz concernant la remise en état de la trappe de désenfumage à la maison des Associations pour un montant de 1 200,- € HT soit 1 440,- € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 2
D/ Remplacement de la chaudière de l’atelier municipal
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société CDK de Grosbliederstroff pour le remplacement de la chaudière de l’atelier municipal pour un montant de 2 686,40 € HT soit 3 223,68 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
E/ Armoire extérieure pour défibrillateur Canoë Kayak
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Le Défibrillateur.com concernant l’installation d’une armoire extérieure pour un montant de 495,- € HT soit 594 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
3. OBJET : ACQUISITION DE MATERIEL
A/ Extincteurs pour bâtiments communaux et véhicules
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société EURO-SECURITE-INCENDIE de Herbitzheim concernant le remplacement de 12 extincteurs pour un montant de 1 167,- € HT soit 1 400,40 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
B/ Nettoyeur haute pression pour l’atelier
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société OUTIMAT de Sarreguemines pour la fourniture d’un nettoyeur haute pression à eau chaude avec accessoires de marque DIMACO pour un montant de 2 640,00 € HT soit 3 168,00 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
4. ABATTAGE DE SECURITE D’ARBRES
Le Conseil municipal retient l’offre de la société HMS d’Alsting concernant l’abattage d’arbres dangereux rue de Sarrebruck pour un montant de 4 442,00 € HT soit 5 330,40 € TTC. Il retient également la société SM Bois de chauffage de Grosbliederstroff pour le démontage d’arbres au droit du parking de la zone de loisirs côté base nautique pour un montant de 2 200 €.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
5. SUBVENTIONS ANNUELLES 2020 AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :
Associations TOTAL
A.C.L. 8 950,00€
Amicale des Sapeurs Pompiers 150,00 €
Amicale du Personnel Communal 150,00 €
Amis de la Nature 150,00 €
Anciens Combattants – U.I.A.C.A.L. 150,00 €
APE – Amicale des pêcheurs blithariens 150,00 €
Canoë Kayak 150,00 € 3
Club Emeraude 150,00 €
Country Feeling 150,00 €
Cyclo Club 150,00 €
Donneurs de sang 150,00 €
Edelweiss 150,00 €
Histoire et Archéologie 150,00 €
Pétanque 150,00 €
Société Chorale 150,00 €
Société de Secours aux mineurs 150,00 €
Tennis Club 500,00 €
UNIAT 150,00 €
Volley - Entente Grosblie-Rouhling 150,00 €
Samuel et Joshua 150,00€
Les P’tits Blithariens 150,00 €
Club des Quilleurs, Couronne verte 150,00 €
Vivre avec Parki 150,00 €
Vétérans USG foot 150,00 €
APE Val de Sarre 150,00 €
TOTAL 12 900,00€
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
6. SUBVENTIONS EDUC’SPORTS 2020
Les subventions à accorder aux Associations dans le cadre d'Educ-Sport sont les suivantes :
Associations TOTAL
A.C.L. 2 124,00 €
Canoé Kayak 837,00 €
Pêche 624,00 €
Pétanque 432,00 €
VTT 762,00 €
Vétérans USG foot 487,50 €
Soit au total : 5 266,50 €
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
7. SUBVENTIONS 2020 A LA MUSIQUE MUNICIPALE
Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes à la musique municipale :
Déficit gala 1 439.01
Frais Saint Cécile 330.16
Matériel et fournitures générales 1 421.37
Partitions 1030.99 4
Assurances & Banques 521.04
Autres services extérieurs 24.16
Entretien & réparations & matériel d’usure 1290.94
CMF 723.29
Vacations 10 088.7
WE Répétitions et réceptions internes 65
Logiciels 193.74
Redevances 146.30
Total 17 274.70
SUBVENTIONS ALLOUEES 17 274,70 €
- Subvention école de musique : 9 634 €
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
8. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES 2020
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
- Canoë kayak (désinfectant-assurance) : 186,00 € - Association ESPOIR des sclérosés en plaques : 100,00 € - Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1 054,14 € - Bibliothèque Pédagogique Sarreguemines Ouest : 50,00 € - Secours populaire Français : 100,00 € - Groupe de secours catastrophe français : 100,00 €
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
- Subventions prise charge banquets
Pour les repas de la Sainte Cécile (musique municipale), de l’Amicale du personnel communal et du banquet de la Ste Barbe des Sapeurs-Pompiers la prise en charge par la Commune reste inchangée, soit 27€/personne.
Il en est de même pour le prix du repas maintenu à 27,00€ (service inclus) des personnes du 3ème Age qui aura lieu, le 18 avril 2021.
Un bon d'achat de 20,00€ sera fourni cette année 2020 à tous les anciens étant donné que le repas a été annulé à cause de l’état d’urgence sanitaire.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. 5
9. OBJET : AFFAIRES FORESTIERES : ETAT D’ASSIETTE 2022 – PROGRAMME DES COUPES 2021 – TRAVAUX SYLVICOLES ET PATRIMONIAUX 2021
A/ Etat d’assiette 2021
Le Conseil Municipal retient les différentes parcelles à marteler en 2021 pour l’état d’assiette 2022 :
3 parcelles (26U, 27 U et 28 U en forêt de Rouhling) pour une surface de 35,69 ha et un volume estimé à 1427 m3.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention
B/ Etat prévisionnel des coupes 2021
Le Conseil Municipal accepte le programme des travaux d’exploitation – état prévisionnel des coupes année 2021.
Les coupes à façonner se feront prévisionnellement :
- en bois d’œuvre 1335 m3
- en bois d’industrie 927 m3
- en bois de feu 227 m3
- reliquat 181 m3
Ce qui représente 2636 m3 pour une recette brute de 96 800€ (recette minorée)
- coupes en vente sur pied 931 m3
Pour une recette nette de 12 760€ (vente aux habitants de Grosbliederstroff et aux extérieurs)
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
C/ Travaux d’exploitation 2021
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’ONF concernant l’assistance technique – encadrement de l’exploitation forestière de l’année 2021 pour un montant de 8 631,27 € HT soit 10 357,52 € TTC.
Les prestations encadrées par les entreprises se montent à 71 306,- € HT.
Assistance technique : encadrement de l’exploitation 559,69€ HT
Sécurisation des lots de bois de chauffage (environ 280 tiges) 2640€ HT
Façonnage de stères (dotation) 7718€ HT
Cubage et classement des bois 300€ HT
TOTAL : 11 217,69€ HT
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 6
D/ Travaux sylvicoles et patrimoniaux 2021
- Programme d’actions pour l’année 2021
Le Conseil Municipal retient l’offre de l’ONF concernant le programme d’actions 2021 pour un montant de 23 300,00 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les devis et toutes les pièces y afférentes.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
10. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
Lecture des DIA
11. OBJET : ENTRETIEN DU CIMETIERE
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société FROMENTEAUX de Sarreguemines concernant l’entretien annuel du cimetière pour un montant de 5 365,00 € la première année et 3 877,00 € les années suivantes.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
12. OBJET : DEPLACEMENT ET RENOVATION CALVAIRE RUE DE LA CHAPELLE
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SCHWARTZ Paul Sarl de Bitche concernant le déplacement et la restauration du calvaire de 1845 en pierre naturelle rue de la Chapelle pour un montant de 4 839,- € HT soit 5 794,40 € TTC après remise de 6%.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
13. OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/11/2020, le logement communal de type F3 sis 70 rue de Sarrebruck à Monsieur Jérémy METZINGER moyennant un loyer mensuel de 322 € payable d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 322 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
14. OBJET : ARRET DES COUTS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal accepte l’annexe financière à la convention financière liée au transfert de la compétence globale d’assainissement entre la commune de Grosbliederstroff et la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences. Cette convention détermine les modalités financières de prise en charge des dépenses afférentes au transfert. Le solde est nul pour la commune. 7
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
15. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATION
A/ Etude de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la chapelle-ossuaire
Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation pour l’étude de maîtrise d’œuvre de la restauration de la chapelle-ossuaire inscrite au titre des Monuments Historiques par arrêté du 23/11/1987.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
B/ Béton désactivé pour arrière monument aux morts
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société COLAS-EST de Sarreguemines concernant la réalisation d’un béton désactivé pour l’arrière du monument aux morts pour un montant de 6 048,- € HT soit 7 257,60 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
C/ Parking Côte des Vignobles
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société COLAS-EST de Sarreguemines concernant la réalisation d’un parking Côte des Vignobles pour un montant de 20 034,09 € HT soit 24 040,91 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
D/ Instrument de musique
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Kröger Trumpets de Trèves pour l’achat d’une trompette pour la musique municipale pour un montant de 2 935 € TTC. Il retient également l’offre de la société Knopp de Sarrebruck concernant l’achat de 6 pupitres pour un montant de 305 € TTC.
Délibération approuvée par 23 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.