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Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230509PV4 Baux de chasse Affectation publié le 12 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV4-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Vitle
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de conseillers
élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Nombre
de conseillers en fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers
présents
: 20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
.
.
un
.
,
le
trois
mai
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.05.2023
Madame
Béatrice
BULOU.
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-—
Doria
BOUDIJI
-
Serge
KURT
-—
Nathalie
MAUVIEUX
-—
Laurent
GUILLO
-Laurent
BAYART
-
Eric
THOMY
-— Jean-Claude
WORRINGEN
-— Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
—
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
- Henri
BECKER
-— Hervé
DIEBOLD
-— Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés :
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Lydie
MOUGEL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Était
absent
excusé
:
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la séance
Le
Maire :
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
12
mai
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV4-DE
4.Baux
de
chasse
communaux
-
affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
des
terrains
communaux
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
VU
la
délibération
du
9
mai
2023,
point
3,
portant
sur
le
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
ayant
à se prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
fermage
de
la chasse
communale,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
le
produit
de
la
location
de
la
chasse
concernant
les
terrains
appartenant
à
la
commune
restera
à la commune
et sera
utilisé
dans
l'intérêt
général.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
26
Voix
pour
Mundolsheim,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
OT
éatrice
BULOU
Cathie
PETRI