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Procès Verbal - DEL20230509PV5 Baux de chasse Designation membres commission piblié le 12 05 2023
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20230509PV5 Baux de chasse Designation membres commission piblié le 12 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV5-DE
Département
du
Bas-Rhin
-
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
COMMUNE
DE
MUNDOLSHEIM
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09
mai
2023
Nombre
de conseillers
élus
: 27
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
le
Nombre
de
conseillers
en
fonction
: 27
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mundolsheim
était
Nombre
de conseillers
présents
: 20
assemblé
en
séance
ordinaire
en
salle
du
Conseil
de
la
|
Mairie
de
Mundolsheim,
après
convocation
légale
envoyée
Nombre
de
procurations
: 6
.
.
un
.
y
le
trois
mai
deux
mil
vingt-trois,
sous
la
présidence
de
Date
d’affichage
de
la convocation
: 03.05.2023
Madame
Béatrice
BULOU.
Maire.
Etaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
Annick
MARTZ-KOERNER
-
Nicolas
SCHMITT
-—
Cathie
PETRI
—
Gérard
CONRAD
-
Doria
BOUDIT
-
Serge
KURT
-—
Nathalie
MAUVIEUX
-
Laurent
GUILLO
-Laurent
BAY ART
-
Eric
THOMY
-—
Jean-Claude
WORRINGEN
-
Valérie
GUERAULT
-—
Sylvie
RISSE
—
Sophie
DIEMER
-
Ornella
PFEIFFER
-— Henri
BECKER
-— Hervé
DIEBOLD
- Désirée
HUBER
-— Philippe
ROSER
Étaient
absents
excusés
représentés
:
Monsieur
Sébastien
BOUREL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Nicolas
SCHMITT
Madame
Elisabeth
DEISS
donne
procuration
de
vote
à Madame
Cathie
PETRI
Monsieur
Eric
LEHMANN
donne
procuration
de
vote
à Madame
Béatrice
BULOU
Monsieur
Julie
LINGELSER
donne
procuration
de
vote
à Madame
Annick
MARTZ-KOERNER
Madame
Lydie
MOUGEL
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Henri
BECKER
Monsieur
Armand
RUPP
donne
procuration
de
vote
à Monsieur
Gérard
CONRAD
Était
absent
excusé
:
Monsieur
Grégory
RICHERT
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
Béatrice
BULOU,
Maire,
ouvre
la
séance
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte Informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Transmis
au
Représentant
de
l'Etat
le
12
mai
2023
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Béatrice
BULOU Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216703090-20230509-DEL20230509PV5-DE
5. Baux
de
chasse
communaux
- désignation
des
membres
de
la Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
(4C)
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
élus
: 27
en
fonction
: 27
présents
: 20
absents
: 7
dont
6
avec
procuration
En
application
du
Code
de
l’environnement,
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la
commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
préparation
du
dossier
de
la chasse
en
vue
de
la location
de
cette
dernière
pour
la période
2024-2033.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
en
effet
établis
pour
une
durée
de
9
ans
et
les
baux
actuels
expirent
le
ler
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans
soit
du
2 février
2024
au
ler
février
2033.
Vu
les
articles
L429-2
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
Mme
Annick
Martz-Koerner,
M.
Henri
Becker
se
portent
candidats.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
constituer
la Commission
Consultative
Communale
de
la chasse.
DESIGNE :
o
Mme
Béatrice
BULOU,
Maire,
en
tant
que,
présidente
de
la 4C,
o
Mme
Annick
Martz-Koerner,
M.
Henri
Becker
en
qualité
de
représentants
de
la commune
DECIDE
que
ces
mêmes
personnes
siègeront
au
sein
de
la
commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d’appel
d’offres.
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Par
24
Voix
pour
2 Abstentions
: Henri
BECKER
-
Lydie
MOUGEL
(procuration
de
vote)
Mundolsheim,
le
12
mai
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
_
Se
(p-T
Cathie
PETRI
Béatrice
BULOU