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Déliberation - DEL 2026 059
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 059)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VEIGY-FONCENEX
EN CS LE PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 1er juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 26 mai 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - MOREAU Michel, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, LEVA Hélène
Procurations :
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de M. MOREAU Michel
Mme Lorena GRANTCOLA a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme LEVA Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur BOSC Bertrand
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 27 Présents : 23 Contre ! ji Votants ; 27 Abstention : 7
4.4. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur le Maire,
INFORME que l'activité du service Urbanisme de la commune est dimensionnée pour deux agenis équivalent temps plein.
PRECISE que le départ d'un agent au 1 avril 2026 a bouleversé l'organisation du service et que les missions du service ne peuvent pas toutes être effectuées.
INDIQUE, dans l'attente du recrutement et afin de maintenir le service, qu'il a été convenu de faire appel aux communes du territoire pouvant mettre à disposition un agent qualifié. Après échanges, la commune de Loisin à confirmé qu'elle pouvait mettre à disposition un agent.
PROPOSE, afin de formaliser les conditions de mise à disposition de cet agent, d'élaborer une convention de mise à disposition de personnel entre la commune d'accueil et la commune d'origine.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L512-6 à L512-7,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu l'accord du fonctionnaire concerné,
Considérant la nécessité pour la Commune de recourir à la mise à disposition de personnel,
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame Christine LAZZARINI, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de personnel tel qu'il est annexé à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tout autre document afférent.
Certifié exécutoire 3 ie" et délibéré à Veigy-Foncenex le 1er juin 2026 Transmis au représentant de l'Etat le :” JUIN 20
Publié, Affiché ou notifié le : -3 JUIN 2026
Le Maire -— Philipp DALHEIMER \
( OX h
Le secrétaire de séance - Bertrand BOSC