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Arrêté - Arrete du maire eclairage public
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire eclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
ARRÊTE DU MAIRE
SUPPRESSION D'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de 24250 Saint Martial de Nabirat
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et 12212-2 relatif à
la police municipale dont l’objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et
notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage.
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de
environnement.
Vu la loi n°2008-967 du 03 08 2009 de programmation sur la mise en œuvre du code de
l'environnement et notamment son article 41.
Vu la délibération du comité syndical portant sur le règlement d'intervention éclairage public (Nouvelle
Donne EP} en date du 05 03 2020.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre,
d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergies et de la maîtrise de la demande
d'électricité.
Considérant qu'aux lieux-dits « Pech de Biau » et « Pimpéou » l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
ARRETE
Article 1 : Les foyers lumineux listés ci-dessous seront supprimés définitivement :
+ 450 SC 0085
e 450 SC 0090
e 450 SC0091
e 450 SC 0093
e 450 SC 0095
e 450 KP 0087
Article 2 : Le Maire de Saint Martial de Nabirat est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
I sera adressé copie pour information et suite à donner à:
+ Monsieur le Préfet
e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires
+ __ Monsieur le Président du Conseïl Départemental
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
e Monsieur le Président du SDIS
«Monsieur le Président du SDE 24
Fait à Saint Martial de Nabirat, le 22 janvier 2024
Le Maire
_Hervé Ménardie