Arrêté - 250103+Arrêté+du+maire+530 24+modification+de+l'éclairage+public

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Arrêté - 250103+Arrêté+du+maire+530 24+modification+de+l'éclairage+public Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune d'Hagetmau. Lien du pdf (Arrêté - 250103+Arrêté+du+maire+530 24+modification+de+l'éclairage+public)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique, Envoyé er préfecture le G3/01/2025

Regi e le 03/01/2025

Publié le 58101

HD : 040-214001190-20241213-24122024530-4R

MAIRIE DE HAGETMAU

40700

ARRÊTÉ DU MAIRE n° 530-24

Objet : Modification de l'éclairage public

Le Maire de la ville de Hagetmau,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, relatifs

à la Police Municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage,

Vu le Code Civil,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articules L583-1 et L583-5,

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de

l'environnement notamment son article 41,

Considérant que Madame le Maire est chargée de la police municipale dans la commune,

Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementation n'impose aux collectivités territoriales

une obligation générale et absolue d'éclairage,

Considérant qu'il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet

de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande

en énergie,

Considérant qu'à certaines heures ou dans certains lieux, l'éclairage public ne constitue pas une

nécessité absolue,

ARRÊTE

Article 1 :

Le présent arrêté abroge :

-__ L'arrêté n° 500-24 du 29 novembre 2024

Article 2 :

L'éclairage public sur la commune de Hagetmau sera réglé suivant le régime d'éclairage ci-après :re le G/01/2025

le 03/01/2025

6, Pubié | 26

HD : 040-214007190-20241213-29122024530-4

> Extinction de 22h à 7h - Éclairage semi-permanent

P.007 - Lotissement Bidounat

P.008 - Lotissement Moundet

P.010 - Hameau de Busquet - Rue de la Sablière

P.016 - Rue du Mont Saint Jean - Rue de Bel Horizon

P.018 - Rue du Béarn - Rue de la Bigorre

P.024 - Lotissement Venise

P.027 - Lotissement Busqueton

P.028 - Lotissement Trace-Busqueton

P.030 - Lotissement Trace

P.031 - Lotissement Jouanin

P.064 - Lotissement Lissandre

> ÆExtinctions totales volontaires

P.019 - Entrée du chemin de Balette

P.025 - 2è"e poste route de Monségur - Providence

P.026 - 1° poste Route de Monségur

P.033 - Higuères / Bellegarde

P.034 - Zone du Petit Rey

P.035 - Zone industrielle Sud - Point P

P.037 - Route de Cazalis

P.038 - Chemin de Higuères

P.039 - La Crémaillère - forfaitaire

P.059 - Fond du chemin de Balette

P.062 - Tout sauf cheminement de l'hôtel

P.063 - Impasse du Midi

P.067 - Crypte Saint Girons

P.069 - Zone artisanale de Pouga

P.070 - Zone artisanale de l'Océan

> Extinction d'un lampadaire sur deux de 22h à 7h - Éclairage permanent / semi-permanent P.009 - Sablière - chemin de Busquet - Avenue de la Gare

P.012 - Carrefour - Route de Samadet

P.022 - Rue Saint Girons

P.023 - Le Lavoir

P.040 - Rue de Loustaou

> Éclairage permanent sur les avenues /semi-permanent sur les rues adjacentes

P.001 - Rond-point de Lissandre - Route de Bellevue

P.002 - Route de Bellevue

P.003 - Bas de la route de Bellevue - Avenue Corisande jusqu'au feu

P.004 - Lotissements Moundette et Corisande

P.005 - Chemin de Bidalon - Corisande - Larode - Melet - Baious

P.007 - Rond-point de l'Océan

P.023 - Avenue Ducournau

P.029 - Avenue du Trace

P.036 - Rond-point d'Espagne

P.037 - D933.5

P.038 - Rond-point de la ChaiseEnvoyé en préfecture le 08/01/2025

Reçu en préfecture le 03/01/2025

Publié le 03/01/2025

ID : 040-214001190-20241213-23122024530-AR

> Extinction volontaire d'un lampadaire sur deux

P.011 - Route de la Gare

P.014 - Rue Victor Hugo

P.019 - Avenue Charles Domercq

P.042 - Zone artisanale de Piquette

> Extinctions particulières

P.041 - Chemin des Loussets - extinction de 22h30 à 7h en semi-permanent

P.051 - Cité Verte - extinction de Oh à 6h P.057 - Arènes - extinction à 22h P.062 - Lacs d'Halco - extinction éclairage du chemin de 23h à 7h

P.065 - Médiathèque - extinction à 22h

P.078 - Espace France Service et Pôle de Santé - extinction de 22h à 6h

> Éclairage permanent

P.013 - Mairie

P.015 - Centre-ville - Rotonde

P.020 - Église

P.021 - École maternelle

P.041 - Rue du Docteur Castéra

Article 2 :

Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Madame la

Préfète des Landes pour information et suite à donner, Cet arrêté sera adressé également à :

+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM),

+ _M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hagetmau,

e Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes

e Monsieur le Président du SDIS,

+ Madame la Présidente de la Communauté de Communes Chalosse Tursan,

e Monsieur le Président du SYDEC.

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau

-50, cours de Lyautey, CS 50543, 64010 Pau Cedex - ou via la plateforme www.telerecours.fr - dans un

délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Hagetmau dans les mêmes conditions de délai.

Fait à Hagetmau, le 23 décembre 2024

Le Maire,

me le Maire

Pascale REQUENNA