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Arrêté - Arrete Eclairage public 16012023153817
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Eclairage public 16012023153817)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 09/01/2023
Reçu en préfecture le 09/01/2023
Publié le Se
ID : 064-216402701-20230109-A 2023 006BIS-AR
ARRÊTÉ
Relatif aux horaires d'éclairage public
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ A-2017-016
Le Maire de la commune d'IGON
VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police
municipale;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la délibération du conseil municipal du 28 juin 2016 relative à la coupure de l'éclairage public;
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et
de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDERANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Article 1 : Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune d’IGON sont modifiées à compter du 09 janvier 2023, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes.
Article 2 : Sur la commune d’IGON, l'éclairage public sera éteint de 23h00 à 06h00, tous les jours. Cette mesure est permanente, L'éclairage pourra cependant être maintenu tout ou partie de la nuit en période de fêtes ou d'événements particuliers.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera affiché en mairie, fera l'objet d'un affichage municipal, d'une insertion dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune, d’une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué à tous les habitants.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Nay
Fait à IGON, le 9 janvier 2023