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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 90 2016
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 90 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
Envayé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS, | 3,1. 206 8100737-20160712-3_90_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES +
N° 3 - 90 / 2016: COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES,. Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU, Sylvie BASCOUL VIALARD, Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Marie-Louise AT, Patrick BÉTEILLE, Michèle. BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, ‘Odile LACAZE (pouvoir d'Enrico SPATARO), Élodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFQOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino -GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdarnes, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Enrico
SPATARO (pouvoir à Odile LACAZE), Patrice BEDIER, Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY), Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 44
Votants : 46
93 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en A =
u DES DÉCISION PR ES PAR LI E PRÈS 3_90 IDENT
li. ODE GÉ ES COLLECTIVI ITORIALES
N° 8" 90 / 2016: COMPTE-RE
‘Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales, lees décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du prési N° 27 016 31 mars
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien situé 33 Rue Puech Mourie 81990 Cunac et cadastré AA0086, propriété de madame VIDAL Annick Florence.
Décision du: ident N° 27 6 du 31 mar
‘ Pilote : affaires juridiques
QObiet : décision de non préemption du bien situé La Vene Basse 81990 Puygouzon et
cadastré ZM0086, propriété des ETS MAURIÈS René.
Décisi ident N° 016 du 31
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien situé 6 Impasse des.Fauvettes 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AP0160, propriété de monsieur Thierry Roland ALARY.
Décision du président N° 273 / 2016 du 31 mars 2016.
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien situé 16 Rue BOURVIL 81380 Lescure
d'Albigeois et cadastré BI0208, propriété de monsieur Mathieu CUFI.
Décision du président N°°2 74 / 2016 du 4.avril 2016 :
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : Avenant n° 1 au marché 15 052 « Travaux de terrassements, de construction et d'entretien des canalisations et d'ouvrages annexes pour réseaux de communications . électroniques»
Prestataire : SARL Pierre CHAMAYOU mandataire du groupement avec SPIE SUD OUEST Montant : l'avenant est sans incidence financière.
Décision ésident N° 27 2016 du 1er avril 20:
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien situé 152 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0083, propriété de monsieur ZHOU Lei.
Décision du président N° 276 / 2016 du 1er avril 2016
Pilote : _affaires juridiques ‘ Objet : décision de non préemption du bien situé 6 Rue de Bitche 81000 Albi et cadastré AO0754, propriété de madame Josiane BERTOLA.
94 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
isi ési = Afinle 1 3 JUL, 2016 = De sion d aff jen ne s 2016 du 1 L il 2016 10: 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE ote : aires juridique:
Qbiet : décision de non préemption du bien ditué 31: Rue du Garric 81000 Albi et cadastré AZO510, propriété de monsieur Michel LAFITTE.
Décision du prési N° 278 1er avril
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien situé 35 rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0467, propriété des Consorts CHABERNAUD. :
Décision du président N° 279 / 2016 du Ler avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien situé 1 Place de l'Archevêché lot 1 81000 Albi et cadastré AD0015, propriété de monsieur Jean-François REBOUL.
Décision d ésident N° 2 2016 vri
Pilote : affaires juridiques
.Qbiet : décision de non préemption du bien situé 2 Rue de la Visitation lots 302, 309 81000 Albi et FER AC0168 AC0169, propriété de la SCI L'ETOILE D' ARTHES.
Décisi é N° 281 ier avril
Pilote : affaires juridiques
Obiet: décision de non préemption du bien situé Route de Castres 81000 Albi et : cadestré KZ0207, propriété de la FMB.
ision du président N° 282 u 1er avri
Pilote : affaires juridiques ‘
Obiet : décision de non préemption du bien situé 14 Avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EX0075, propriété de madame Laurence Martine LAURINI.
Décisio résident N° 2016 du 1er avril
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien situé 51 Rue Gaston Boutelller 81000 Albi et cadastré ET0486, propriété de monsieur Michel TIMIRBULATOV.
Décision du président N° 284 / 2016 du 6 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien situé 6 Rue Marc Sangnier 81000 Albi et cadastré BWO0161, propriété du Consort MAUREL.
ision nt N° 285 du 6 avril
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien situé 81000 Albi et cadastré EH0177 EH0179, propriété de madame et monsieur Pierre BARASC
Décisio résident N° 286 16 du 6 avril 2
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien situé 33 Rue Philippe Lebon 81000 Albi et cadastré IK0334 IK0357, propriété de la SCI AC ALBI.
Décision du président N° 287 / 2016 du 6 avril 2016
Pilote : “affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien situé 15 Rue D'Oustry 81000 Albi et
cadastré AW0186, propriété des Consorts GRIGUER
95 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
‘F Reçu en préfecture le 12/07/2016
mu # Affiché le UI! es s e i D ion du résid = fe e 2016 du 6 avril 2016 ID :081 ca 8 206. 90_2016-DE
Pilote : . affaires juridiques
. Objet: : décision de non préemption du bien situé 11 Rue Du Champ Fleuri 81990 Le Séquestre'et cadastré AK0161, propriété de monsieur Guy Gaëtan LOCICERO
Décisi ident N° 289 / 201 i
Pilote: . affaires juridiques
Objet : : décision de non préemption du bien situé 225 Avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT10005 BT0004 BTO003 BT0406 BT0001 BT0002, propriété de SNC LIDL
Décision ési ° 290 / 2016 du 6 avril 2016 '
Pilote : réseau des médiathèques
Obiet : Convention de prestation de services médiathèque de Saint Juéry - Asso ARPO
Prestataire : l'association ARPO
Montant : 150 €
Dates : du mardi 3 mai au samedi 28 mai 2016.
Décision du prési ° 2016 du 6 avril 2016
: (ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION N° 263 / 2016)
Pilote : affaires juridiques
Obiet: délégation du droit de préemption urbain renforcé à la ville d'Albi - bien cadastré AM0452 - 4 boulevard. de Strasbourg sur Ta commune d'Albi, en application de l'article L 213-3 du code de l'Urbanisme
écision du président N° 292 / 201 1
Pilote : affaires juridiques ‘
QObiet : délégation à la commune d'Albi du droit de préemption urbain sur le bien cadastré H50043 - Camp Saint Antoine - sur la commune d'Albi, en application de l'article | L 213-3 du code de l'Urbanisme.
Décision Î o 201 avril 2016 Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption. du bien cadastré BKO248 BK0249 sur le bien situé 63 Boulevard’ Valmy 81000 Albi et cadastré BK0248 et BKO249, propriété du. consort ‘Raucoules-Auriou.
Décision du président N° 294 / 2016 du 13 avril 2016
Piote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BMO620 sur le bien situé 139 Rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0620, propriété de madame Françoise . :. Marie HUC.
Décisi N° 295 / 2016 du 13 avril 2016 Pilote : - affaires ds
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HX0325 sur le bien situé 57 Rue Raymond Sommer 81000 Albi et cadastré HX0325, propriété dé madame Edwige Andrée LASNE,
Décision réside t N° 296 2016 du 13 avril 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0055 sur le bien situé 56 Avenue du Breuil 81000 Albi et cadastré AZ0055, propriété de monsieur Guillaume Jacques . COUGOUREUX.
96 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 297 / 2016 du 13 awrit2016 [one !. . 3 PAT g ID: 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques t Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0063 sur le bien situé 49 Avenue Marcel Pagnol 81990 Le Séquestre et cadastré AO0063, propriété de monsieur Alain Lucien JULTEN.
Décisi ésident N° 2 016 du 13 il
Pilote : affaires juridiques
Ohiet : décision de non préemption du bien cadastré AX0065 AX0066 sur le bien situé Oundesque Haut 81990 Fréjairolles et cadastré AX0065 AX0066, Propriété de monsieur André Yves Simon MOUGNE.
écisi u prési ° 299 / 20 13 vril 2016
Pilote : affaires TS rdiques
Objet : décision de non. ‘préemption du bien cadastré AR0017 sur le bien situé 83 Route De Teillet 81990 Fréjairolles et cadastré AROO17, propriété de monsieur Stéphane MASSOL.
Décision sident N° 30 6 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AWO0083 AW0084 sur le bien situé-17 Chemin La Grimalié 81990 Fréjairolles et cadastré AW0083 AW0084, propriété de Monsieur Cédric Albert PEZET.
Décision du président N° 301 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : . décision de non préemption: du bien cadastré AI0103 sur le bien situé 23 . Passage De Pech Redon 81990 Cunac et cadastré A10103, propriété de monsieur Lionel Éric BAGET.
Décision du président N° 302 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘ Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO217 sur le bien situé 27 Rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO217, propriété de la société TARN PROMOTION SERVICES.
ision du prési ° 30 016 du 13
Pilote : affaires juridiques
Objet :. décision de non préemption du bien cadastré AS0172 sur le bien situé 27 Rue . DORDOGNE 81000 Albi et cadastré AS0172, propriété des Consorts HAUDOT.
écision du prési 9 2016 vril 2016
Pilote : affaires juridiques . Objet : ‘décision de non préemption du bien cadastré CDÜ474 sur le bien situé 81 Rue
Des Brus 81000 Albi et cadastré CD0474, propriété de monsieur Philippe LOPES.
écisi ésident N° 30 201
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0328 AR0394 sur le bien situé 8, 11 Rue Pierre Esquilat lot n°10 81000 Albi et cadastré AR0328 AR0394, propriété de madame Simone Henriette PUJOS.
97 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/67/2016
PR ra . Affiché le ee
= cision du pr = ident N° 30 016 du 13 avril 201 er arr rs AU 0 ce
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision tle non préemption du bien cadastré EPO114 EP0115 sur le bien situé
impasse de Gaillaguès 81000 Albi et cadastré EP0114 EP0115, propriété de madame Sylvie ESPINOS.
ision du ident N° 307 6 du 1
Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré ET0235 sur le bien situé 13 Petit Chemin Des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ETO235, propriété de monsieur Yves Denis. DALBIES.
Décision du président N° 308 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré B10067 BI0230 sur le bien situé 5 Rue Paul Cézanne 81000 Albi et cadastré BI0067 810230, propriété de madame Elisabeth RIGAUD.
Décisi n du réside ° 309 7 201 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré CDO144 sur le bien situé 9 Rue Jules Verne 81000 Albi et cadastré CD0144, propriété de monsieur Patrick HEUDELOT.
Décision du président N° 310 / 201 13 avril 2016
Pilote .: affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HS0041 sur le bien situé 85, Route De Montplaisir lots n° 4 et n° 18 81000 Albi et cadastré HS0041, propriété de
monsieur Pascal ALASIA et madame Carole VIDAL.
Décisi ésident N° 311 / 2016 d 12016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HT0064 sur le bien situé 30 Rue Colonel Vasseur 81000 Albi et cadastré HT0064, propriété de monsieur Josian CARCENAC.
ision du président N° 312 / 2016: vril 2016
Pilote : affaires juridiques - Objet : décision de non préemption du bien cadastré KRO037 sur le bien situé 57 Chemin De Bellevue 81000 Albi et cadastré KR0037, propriété des Consorts ALIES,
Décision du prési N° 313 / 201 ril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BK0118 sur le bien situé 86 Rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BKO118, propriété de madame Jérémine CAVAILLES.
Décisio ési N° 314 / 2016 du 13 avril 2
Pilote : affaires juridiques : Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0253 sur le bien situé 10 Lice Georges Pompidou lots 3, 28, 58 81000 Albi et cadastré AE0253, propriété des Consorts PERIE.
ision résident N° 31 16 du 13 avril 201
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AM0144 sur le bien situé 60 Avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré AMO144, propriété de monsieur Jean Claude REVELLAT
98 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du prési ° 216 / 2016 du 13 avri Afichéle 1 9 JU, 206 ES a = s: PAT ID : 081-248100737-20160712- -3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques T Objet: décision de non préemption du bien cadastré AO0817 sur le bien situé 37 Rue Du Commandant Bianché 81000 Albi et cadastré AO0817, propriété de madame Simone . Aline CHAMAYOU.
Décisi t N° 317 / 201 1 i
Pilote: affaires en es
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BM0486 sur le bien situé 123 Rue Plaine Saint Martin 81000 Albi et cadastré BM0486, propriété de monsieur BOURGEON : Patrick Marc.
Décision du président N° 318 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AR0356 ARO445 AR0447 sur le bien situé Avenue Maréchal Foch lot 8 81000 Albi et cadastré AR0356 AR0445 AR0447, propriété de monsieur Stephen MEDWAY.
Décision du président N° 31 9 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AR0356 AR0445 AR0447 sur le bien situé Avenue Maréchal Foch lot 1 81000 Albi et cadastré AR0356 AR0445 AR0447, propriété de MEDWAY-BOCAGE. - .
Décision du président N° 320 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ET0515 sur le bien situé 41 rue Gaston Boutéiller 81000 Albi et cadastré ETO515, propriété de la SARL XENODICE ‘représentée par monsieur Pierre-Alain CHAMAYOU.
Décisio ési N° 321 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BP0010 sur le bien situé 7 Rue
Fernand Audric 81000 Albi et cadastré BP0010, propriété de madame Françoise Marguerite COUTOULY.
Décision du président N° 322 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0393 sur le bien situé 20 Place Edmond Canet lots 1, 2 81000 Albi et cadastré AP0393, propriété de monsieur et madame Michel et Andrée DALET.
. Décision ident N° 323 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BA0528 BA0532 sur le bien situé Chemin des Grèzes 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0528 BA0532, propriété de la SAS GIRY.
Décision du président N° 324 / 2016 du 13 avril 2016
Pilote : affaires juridiques . | Objet: Désignation portant désignation de Maître Jean COURRECH - recours en annulation - refus d'extension EPFL Castres-Mazamet
99 Envoyé en préfecture le 12/07/2816
Reçu en préfequee au” 206
. 7 = Affiché le
pee l du een di ° 325 2016 u 13. vril 2! ID :081-248100737-20160712-3 90 _2016-DE
e : affaires juridiques
Obiet : Désignation cabirietiBouyssou — référé préventif travaux passerelle
Prestataire : cabinet BOUYSSOU. |
Décision ident 016 du 13 avril 2016
Pilote : territoire d’ rares
Qbiet : contrat de prestation de services « diagnostic foncier, rural et agricole » -
élaboration du PLU intercommunal
Prestataire: Chambre d'Agriculture du Tarn
Montant : 16 650 euros HT
Décision du président N° 327 / 2016 du 18 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AC0103 sur le bien situé 4 Rue Hector Berlioz 81160 Saint-Juéry et cadastré AC0103, propriété de monsieur Philippe Éric BERTRAND.
écision résident N° 32 18 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AS0095 sur le bien situé 2 Rue De La Lande 81160 Saint-Juéry et cadastré AS0095, propriété des Consorts SAFONT.
éci résident N° 32 u 18 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Obiet : décision de non préemption du bier cadastré AE0110 sur le bien situé 3 Rue Veuve Augé 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0110, propriété des Consorts CERSOSIMO François. À |
Décision du président N° 016 du 18 avril 2016 Pilote :. affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0015 sur le bien situé.6 Rue du 19 Mars 1962 81160 Saint-Juéry et cadastré AE0015, propriété de monsieur Elie Roger LEPAGE.
Décision du président N° 331 / 2016 du 18 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘ . Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO252 sur le bien situé 6 Rue Colette 81160 Saint-Juéry et cadastré AVO252, propriété de. madame Patricia Marie PECALVEL.
Décision du président N° 332 / 2016 du 18 avril 2016 Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AT0249 sur le bien situé 14 Rue Des
Pivoines 81160 Saint-Juéry et cadastré ATU249, propriété des Consorts SANCHEZ.
Décision du président N° 333 / 2016 du 18 avril 2016
Pilote: affaires juridiques ‘ Objet : décision de non préemption du bien cadastré AHO115 sur le bien situé 3 Impasse P M Curie 81150 Marssac-sur-Tarn et cadastré AH0115, propriété de monsieur André PORTILLO.
100 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 334 / 2016 duio avr 2016 A Pilote . affaires juridiques ID : 081-248100737-20160712-3 D: 2016-DE
| Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO115 sur le bien situé 13 Rue
De La Commanderie 81990 Cunac et cadastré AVO115, propriété de monsieur Jean-Jacques LOPEZ.
é n du prési N° 335 19 :
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : Avenant n° 4 au marché n° 14 021 « Concours de maîtrise pour la ' construction de la passerelle piétonne et cyclable en encorbellement sur le viaduc
ferroviaire et la requalification des espaces publics associés »
Prestataire : changement de raison sociale du co-traitant GRONTMIJ qui devient OTEIS
Décision du président N° 336 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du-bien cadastré AI0417 sur le bien situé 2 Rue
Elie Augustin 81160 Arthès et cadastré AI0417, propriété de la société RESIDENCE LES
CASCADES DU TARN.
Î
Décision du pr t N° 337 16 du 26 avril 20
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux ï . Qbiet : étude géotechnique - élargissement pont du Séoux ‘ Prestataire: société TERREFORT
Montant : 5 386, 80 € TTC. :
ision du prési N° wril 2016 :
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux ‘ Objet : convention de partenariat avec l'association «Tous à vélo et à pied en Albigeois ! » - organisation de manifestation «bourse aux vélos »
Montant : la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs. prend en charge les frais d'organisation matérielle et de communication tel que défini dans la convention
Décision du président N° 339 / 2016 du 26 avril 2016
Pilote : maitrise d'ouvrage programmation travaux
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AO0301 sur le bien situé 46 Rue Séré de Rivières 81000 Albi et cadastré AO0301, propriété de la SEM E TERA.
Décision é t N° 340 / 201 22 avril 20
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0572 sur le blen situé 21 Rue Jan | Rikar 81000 Albi et cadastré BM0572, propriété de madame Martine BARRAU,
Décision du président N° 341 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré KO0509 sur le bien situé 13 Rue Alain Colas 81000 Albi et cadastré KO0509, propriété de la SCI MANUREVA.
Décision du président N° 342 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KO0330- sur le bien situé 15 Rue
Patrick Pons 81000 Albi et cadastré KO0330, propriété de rnonsieur Jean Pascal ESTEVE- UNAN.
101 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché Le
Décisio résident N° 343 / 201 2 avril 2016 D : œt JUL 20 90 2016.DE
Pilote : affaires juridiques
Æs = EL Tr)
Objet : décision de non préemption du bien cadastré A00318 sur le bien situé 87 Rue
de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0318, propriété, de monsieur et madame Thierry FOURNIE.
é ° 344 22
Pilote : affaires juridiques :
Objet : décision de non préemption du: bien cadastré AO1218 sur le bien situé 57 Rue de ia Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO1218, propriété des Consorts AUSSET.
Décision du prési ° 345 / 2016 du 2 i1 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré KPO263 KP0205 sur le bien situé 14, Chemin de Bellevue 81000 Albi et cadastré KPO263 KP0205, propriété de monsieur Alexis ALIBERT.
Déci résident N° 346 016 22 201
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BCO221 sur le bien situé 51 Rue Paul Bermond 81000 Albi et cadastré BC0221, propriété des Consorts MANIBAL.
Décision du président N° 347 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques . - Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BR0240 sur le bien situé 56 Rue Salvan de Saliès 81000 Albi et cadastré BRO240, propriété de monsieur Jean Marc DENIZET.
Décision du président N° 348 / 2016 du 22 avril 2016 Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BWO301 sur le bien situé 85, Rue Charcot lots 38, 81 81000 Albi et cadastré BWO0301, propriété de monsieur Rodolphe POIRRIER.
ision du président N° 34 22 » avril 2016
Pilote : affaires juridiques |
Objet : décision de non préemption du bien cadastré DS0019 sur le bien situé 9030 Rue de Canavières 81000 Albi et cadastré DS0019, propriété des Consorts BARRES.
Décision du président N° 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: ‘ décision de non préemption du bien cadastré BX0219 sur le bien situé 29 Rue de la Poudrière 81000 Albi et cadastré BX0219, propriété de madame Reine-Marie JOLY.
Décisi ési ° 351 / 2016 du 22 avril 2016 Pllote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZO069 AZ0589 sur le bien situé Avenue Alex Cahuzac 81000 Albi et cadastré AZ0069 AZ0589, propriété des Consorts NESPOULOUS.
Décision rési ° 352 / 2016 du 22 avri
Pilote : affaires Turidiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AR0172 sur le bien situé 7 Rue de Ciron 81000 Albi et cadastré AR0172, propriété de madame Marie-Andrée COSTEDOAT- LAMARQUE,
102 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
aticnéle 1 3 JUL, 206 << D cision ré. ident N° 53 du 22 avril 2016 ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques — Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré CE0074 sur le bien situé 78 Rue des Brus 81000 Albi et cadastré CE0074, propriété de monsieur Cédric Narcisse MAREUIL.
Décision du prési ° 354 / 2016 6 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HO0425 sur le bien situé 44 Avenue des Nations Unies 81000 Albi et cadastré HO0425, propriété de madame Thérèse Marcelle BOULOC.
ion du pr nt N° 355 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires sn :
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO298 sur le bien situé 84 Avenue Dembourg lots 16, 36 81000 Albi et cadastré ALO298, propriété de madame Roseline Mailhé.
Décision dy président N° 356 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques ‘ Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0940 sur le bien situé 26 Rue Elie Augustin 81000 Albi et cadastré AO0940, propriété de monsieur Jean-Paul VERDIER.
Décision du président N° 357 / 2016 du 22 avril 2016
Pilote : affaires juridiques : Objet: : décision de non préemption du bien cadastré EK0154 sur le bien situé 14 Rue Colette Besson 81000 Albi.et cadastré EK0154, propriété de monsieur Gérard LIONZO.
Décision du président N° 358 / 2016 du 29 avril 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : Contrat « Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la modification du système de lagunage - commune de Dénat. »
Prestataire: société Scherz'eau
Montant: 11 000 € HT. Le règlement s'effectue par décompte mensuel sur présentation d'une facture selon l'avancement de la mission.
écision i ° 359 / 2016 i
Pilote : développement économique
Objet : Convention de partenariat CAUE
Prestataire : CAUE81
Montant : cette prestation est proposée à titre gratuit
ision résident N° 2016 du 29 avril 2016
Pilote : développement économique
Objet: - Convention Accompagnement CAUE - ZA ECO2RIEUMAS Prestataire CAUE du Tarn.
” Montant: 4 O0C€.
Décisi u président N° 361 / 201 avril 2016
Pilote : ‘ développement économique
Qbijet : Avenant N° 3 Convention - LUONG Serge - ZAC Parc Technopolitain Albi- InnoProd
Prestataire : monsieur Serge LUONG
Durée du baïl jusqu’au 20 Juillet 2017
103 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
_ . : Affiché le JUL, 2016 Fès é n résident N° 362 / 2 9 avril 2016 13 " IB : 081-24h100737- 20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires juridiques î Obiet : Désignation du cabinet Bouyssou - action en justice - constructions illégales sur la commune de Marssac sur Tarn
Décision du ï 9 2016 du i 6
Pilote : affaires juridiques ! ï Obiet: décision de non préemption du bien cadastré A0O0090 sur le bien situé 9 Rue René Bazin 81990 Le Séquestre et cadastré AO0090, propriété de monsieur Bernard Émile BRAUER.
Décision du président N° 364 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : réseaux des médiathèques
Obiet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric _ L'association « Le Coucoutier
Montant: 300,00 €.
Dates : le 21 mai 2016 et les 2 juin/ 22 juin à la médiathèque Pierre Amalric
| Décision du président N° 365 1 2016 du 28 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO170 sur le bien situé 8 Chemin Des Primevères 81990 Cambon d'Albi et cadastré ALO170, propriété de monsieur Jean-Claude FUENTES.
Décision du président N° 366 / 2016 du 28 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet: décision de non préemption du bien cadastré ZB0335 sur le bien situé 8 Rue Molière 81990 Puygouzon et cadastré ZB0335, propriété de monsieur Gérald SERRIER. .
Décision du président N° : 2016 du 29
Pilote : affaires juridiques
Objet : Convention d'occupation du domaine privé pour la mise en place d'un abri voyageurs sur l'arrêt de bus Larroque à Terssac
Prestataire : madame Martine DARDE
Montant : cette occupation intervient à titre gratuit pour la durée d'exploitation de l'ouvrage.
Décision résident N° 6 du 29 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de ñon préemption du bien cadastré AVO157 sur le bien situé 4 rue du “Village Haut 81990 Fréjairolles et cadastré AVO157, propriété de la commune de Fréjairolles. | .
Décision du président N° 369 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : déplacements doux
Qbiet : convention de prestation de services - vélo école
Montant : 10 000 euros maximum.
Décision du président N° 370 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : hydraulique assainissement
Objet : Marché 16013 «maitrise d'œuvre, en vue de la mise aux normes et reconstruction de la station d'épuration de Marssac sur Tarn »
Prestataire : cabinet d'études ARRAGON.
Montant : part fixe de 59 480 € HT et un taux variable de 1.89% soit un montant estimatif | de 58 840 € HT
104 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Afchèle. 43 Ei
ID: 081 PARA NL. 2016 3_90_2016-DE Décisi résident N° 371 / 2016 du 29. Pilote : ‘affaires juridiques
Qbiet : {décision de nn préemption du bien cadastré BV0172 sur le bien situé Rue des
Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0172, propriété de la société B.R.W.
=
on nt N° 372 / 20 29 avril 201
Pilote : affaires ani Ma
Qbiet :. ‘décision de non préemption du bien cadastré AC0154 sur le bien situé 50 Rue Porta 81000 :Albi et cadastré AC0154, propriété de madame Nicole Josette ESTANAVE.
écision du président N° 37 016 du 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BM0535 BM0895 BM0929 sur le
blen situé 98 Rue de Jarlard 81000 Albi et cadastré BMO535 BMO895 BMO929, propriété de . . monsieur Mario César BARREDA.
Décision du président N° 374 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AHOO41 sur le bien situé 15 Rue de la Piale lot 1, 3, 4, 5 81000 Albi et cadastré AH0O41, propriété de monsieur Sébastien
LOUGE et madame Camille PÈRE.
Décision du président N° 375 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote :: affaires juridiques | ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KRO293 KR0358 sur le bien situé 18 Chemin de Lapeyrouse 81000 Albi et cadastré KR0293 KR0O358, propriété de monsieur Philippe Jean DALENS.
Décision du président N° 376 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : affaires juridiques .
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré 100248 sur le bien situé 1 :
Chemin de Cambon 81000 Albi et cadastré 100248, propriété de monsieur Nicolas René SOLER.
Décisi résident N° 377 6 du 29 avril
Pilote : affaires juridiques ‘ ‘ Objet : décision de non préemption du bien cadastré CX0171 sur le bien situé 8 Rue des Frères Montgoifier 81000. Albi et cadastré CX0171, propriété des Consorts TAURINES Laurent.
Décision du président N° 378 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BY0126 BY0250 sur le bien situé 104 Avenue du Maréchal Franchet D'Esperey 81000 Albi et cadastré BY0126 BY0250, propriété de monsieur Alain DE MATHA.
Décision sident N° 379 2016 di il 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
. Objet : décision de non préemption du bien cadastré AZ0161 AZ0601 sur le bien situé 38 Rue du Garric 81000 Albi et cadastré AZ0161 AZ0601, propriété des Consorts Lucie MYCKA.
105 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
are 13 JUL M6== => D . i ion du rési i N° 380 2016 2 vri s b: 081-248100737-20160712-4 80_2016-DE
Pilote : affaires undiques ï
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CD0130 sur le bien situé 12 Rue. Juies Verne 81000 Albi et cadastré CD0130, propriété des Consorts DURAND.
Décision du président N° 381 / 2016 du 29 avril 2016 : - Pilote : affaires juridiques : Le Objet : décision de non préemption du bien cadastré BE0381 sur le bien situé avenue Albert Thomas 81000 Albi et cadastré BE0381, propriété du Département du Tarn.
ision du président N° 382 2 1 vril 201
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AD0315 sur le bien situé 7 Impasse de l'Orée du Bois 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AD0315, propriété de la SA
Patrimoine Languedocienne.
écision ésident N° 383 29 avril 2016
Pilote : affaires juridiques - Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0719 sur le bien situé 12 esplanade de la liberté 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0719, propriété de la SARL Terra Villa.
écision du prési N° 384 / 2016 vri
Pilote : affaires juridiques
Objet décision de non préemption du bien cadastré AN0070 sur le bien situé 7 Rue des RRosiers 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AN0070, propriété de monsieur Alain BOUNI. . .
Décision du président N° 385 / 2016 du 29 avril 2016
Pilote : ‘affaires juridiques :
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré B0554 sur le bien situé 35 Rue du Camp de Carrie 81990 Saliès et cadastré B0554, propriété de monsieur Francis Jacques VIRAZELS,
Décision du président N° 386 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : parc auto
Qbiet : Location en moyenne durée d'un véhicule de type châssis-benne avec un PTAC de 6T5 avec.la S.A. FRAIKIN
Montant: Le loyer mensuel est fixé à 1 085 €H. T avec un forfait kilométrique de 1 250 km inclus. Au-delà, le prix du kilomètre supplémentaire parcouru sera de 0,106 € HT. L'assurance tout risque est fixée à 70€ HT par mois avec une franchise s'élevant à 1 254.18 € HT. ‘
ision du président N° 387 / 2016 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré AK0055 sur le bien situé Les Combettes 81990 Cambon d'Albi et cadastré AKO055, propriété de la société Continental Immobilier d'entreprise.
ision du présid N°3 mai 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré B0516 sur le bien situé 19 Rue du Pré de L'Evêque 81990 Saliès et cadastré B0516, propriété de madame Rachel NEGRE.
106 : Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
nfñenète 13 JUIL 6 27
ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Décision du président N° 389 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : affaires juridiques |
Qbiet : Marché 16. 010 « maintenance des installations de chauffage ventilation
climatisation et production d'eau chaude sur les bâtiments communautaires - lot n°1 : maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation production d'eau chaude sur les espaces aquatiques . communautaires (espaces aquatiques Atlantis et Teranis) » ï
Prestataire: S.A.S, DALKIA
Montant: montant minimum annuel de 25 000 € HT. et un montant maximum annuel de 60 000 € HT
Durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision du président N° 390 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : Marché 16 012 « maintenance des installations de chauffage ventilation
climatisation et production d'eau chaude sur les bâtiments communautaires - lot n°3 : Entretien et maintenance des installations de climatisation des bâtiments communautaires (chenil communautaire à Albi, direction générale des services à Saint-Juéry, médiathèque de Saint-Juéry, centre technique de jarlard à Albi, station de transfert des déchets à Ranteil Albi, déchetterie de Gaillaguès à Albi, régie des transports urbains à Albi, centre de
ressources de Lebon à Albi et station d'épuration de la Madeleine à Albi) »
Prestataire: SPIE SUD OUEST S.A.S
Montant : montant minimum annuel de 6 000 € H.T et montant maximum annuel de
32 000 € HT.
Durée : 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse
Décisi u prési ° 391 / 2016 du i 201
Pilote : affaires juridiques
Qbhiet : Marché 16 011 « maintenance des Installations de chauffage ventilation climatisation et production d'eau chaude sur les bâtiments communautaires - lot n°2 : Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation production d'eau chaude sur les sites communautaires (hôtel d'entreprises, halle technologique, centre de
collecte des déchets, médiathèques Amalric et Lescure d'Albigeols, centre technique de Jarlard) »
Prestataire: SPIE SUD OUEST S.A.S.
Montant: montant minimum annuel de 25 000 € H.T. et un montant maximum annuel de 60 000 € H.T.
Durée: de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
Décision du président N° 392 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BD0214 sur le bien situé 4 Clos de la Barriere 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BDO214, propriété de monsieur Michel Jacques SARRAT.
Décision du président N° 393 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BA0152 sur le bien situé 5 Rue de l'Arca 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0152, propriété de monsieur Alain Jacques ANZANELLO,
Décision du président N° 394 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BM0360 sur le bien situé 75 Rue de Bernis 81000 Aïbi et cadastré BMO360, propriété de monsieur Ludovic ANTOINE.
107 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en ve oture le LTÉE
Affiché le 13 JUIL 6 = Fes
Décision du prési ° 395 016 9 mai 2016 ID :08+-248100737-20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires nidiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré KRO282 sur le! bien situé 81
Chemin de: Caynac 81000 Albi et cadastré KRO282, propriété de monsieur: Marie Bernard TROUCHE. | ;
. . i
ision d é nt N° 396 9 maï 2016
Pilote : affaires dns Î Objet : décision de non préemption du bien cadastré AMO293 sur le bien situé 102
Rue de Cantepau 81000 Albi et cadastré AM0293, propriété de madame Annette LAGNEAU.
du président N° 397 / 2016 i 2016
Pilote : affaires juridiques
Qhiet : décision de non préemption du bien cadastré BVO420 sur le bien situé 73 Rue
des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0420, prapriété de madame Josiane VEROLLET.
Décision du président N° 398 / 2016 du 9 mai 2016
… Pilote : affaires juridiques ‘ Qbiet : décision de non préemption du-bien cadastré AP0069 sur le bien situé 36 Rue de Genève 81000 Albi et cadastré AP0069, propriété de madame Laure ANDRIEU.
Décisi ésident N° 3 9 mai 201
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BMO248 BM0908 sur le bien situé 13, Rue Plaine des Charmes 81000 Albi et cadastré BM0248 BM0908, propriété de madame Marie Danièle LOPEZ.
Décision du président N° 400 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AW0164 sur le bien situé 88 Rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AWO164, propriété de madame Aline DELVALS.
Décision résident N° 401 / 2016 i 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré B10372 B10089 sur le bien situé 3 Rue du Centre Aéré 81000 Albi et cadastré B10372 BI0089, propriété de monsieur Robert ‘’ BLANCHET.
Décision du président N° 402 / 2016 du 9 mai 2016
Pilote : réseaux des médiathèques
Obiet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric — association Prodij
Montant: 800.00 €
Date : vendredi 13 mai 2016 à 18h00 à la médiathèque Pierre-Amalric
Décisi ident N° 403 9 mai 201
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : Marché 16 014 « Réalisation de l'étude environnementale du PLUI de l’agglomération Albigeoise » ‘ Prestataire : l'Agence MTDA
Montant : 20 225 €HT pour la tränche ferme, 6 640 €HT pour la TC1, 9 955 €HT pour l'étude d'un site dans la TC2 et 29 000 €HT pour la TC3.
108 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
isi ) _ Affiché le ses Décision Lecésident N° 3 4 2016 jai 2016 ID: a81 8) QI. 207 3_90_2016-DE
e : es juridiqu
Obiet : décision de non préémption du bien cadastré AH0123 sur le bien situé 2
Impasse Pierre et Marle Curie 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AH0123, propriété de monsieur Alain Marie NEAU,
cision ident N° 4 2016 d mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préerhption du bien cadastré AS0360 sur le bien situé 15 Rue Océane 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AS0360, propriété de madame Roselyne Marie ANDRE.
Décision du président N° 406 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : . affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CE0262 CE0337 sur le bieñ situé 68 Rue de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CE0262 CE0337, propriété de monsieur Alexis GAIRARD. .
Décision du président N° 407 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : affaires juridiques | Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CLO083 sur le bien situé 12 Rue General Baron Gorsse 81000 Albi et cadastré CLO083, propriété de monsieur Robert FABRE.
écision du prési N° 408 du 17
Pilote : - affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO0229 A01103 sur le bien situé 20 Rue Dominique de Florence lots 435 et 560 81000 Alibi et cadastré AO0229 AO1103, propriété de madame et monsieur Robert FABRE.
Décision du président N° 409 / 2016 17 mai 2016 : Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BM0280 BMO89 sur le bien situé 111, Boulevard Soult lot 1 81000 Albi et cadastré BM0280 BMO892, propriété de monsieur Bernard ROBLES,.
Décision di ident N° 410 du 17
Pilote : raies juridiques
Ohiet : décision de non préemption du bien cadastré ILO038 ILO108 sur le bien situé 61 Rue André Ampère 81000 Albi et cadastré IL0038 ILO108, propriété de monsieur Michel RAYSSIGUIER.
Décision du pré ji ° 411 17 mai
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré KLO276 sur le bien situé 56 bis, Rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KLO276, propriété de madame Paola FRAYSSINET.
Décision du président N° 412 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BP0077 sur le bien situé 34, Rue Fernand Audric 81000 Albi et cadastré BP0077, propriété de monsieur Alain LECOULS.
Décision résident N° 413 du 17
Pilote : affaires juridiques
: décision de non préemption du bien cadastré BZO066 sur le bien situé 94 Rue des Brus 81000 Albi et cadastré BZO066, propriété de monsieur Jean-Philippe ROBERT.
109 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
nes | atnee 13 JUL Îô=z = Décision du président N° 414 / 2016 du 11 mai 2016
Pilote ff . T idi ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
ilote : affaires juridiques 7 Objet : Avenant n° 11 au marché 13 040 « Marché de travaux en vue de réaliserides opérations d'aménagement de voirie sur le territoire de la commune d'Albi » Prestataire : Société Nouvelle de Travaux Publics RIGAL
Montant :
ision du pré nt N° 41 6 du 13 : Pilote: affaires juridiques î Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AKO087 sur le bien situé Les Combettes 81990 Cambon d'Albi et cadastré AK0087, propriété de monsieur Maurice LAGOURCETTE,
Décisiondu président N° 416 / 2016 du 1
Pilote : hydraulique assainissement
Obiet : Contrat « Etude de faisabilité et travaux plan d'épandage lagunage Nord - Dénat. » ‘
- Prestataire : société SEDE Environnement
Montant: montant total de 13 .770 € HT. Le règlement s'effectue par décompte mensuel sur présentation d’une facture selon l'avancement de la mission.
écision rési N° 417 13 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
QObiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0145 sur le bien situé 4 Résidence du Parc 81990 Cunac et cadastré AH0145, propriété de monsieur Christian Robert RAHOUX.
écision résident N° 41 2016 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO218 sur le bien situé 29 rue : des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO218, propriété de la société Tarn Promotion Services.
Décisio ident N° 419 / 2016 du 13 mai
‘Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ATO008 sur le bien situé 45 Chemin de Salan 81990 Fréjairolles et cadastré AT0008, propriété de monsieur Gérard Yves CHABBERT.
Décision d ésident N° 420 / 201 13 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KLO312 KLO325 sur le bien situé 46 Rue du Marranel 81000 Albi et cadastré KLO312 KLO325, propriété de monsieur.Ghislain TRICOIRE.
ision du j ° 421 / 2016 13 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CHO090 sur le bien situé 4 Rue Nungesser 81000 Albi et cadastré CHO090, propriété de monsieur Emmanuel GLEIZES.
ision du président N° 422 / 2016 du 1 016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0149 sur le bien situé 3 Rue Henri De Toulouse Lautrec 81000 Albi et cadastré AH0140, propriété de monsieur Steven RILEY.
110 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 423 / 2016 du 13 mai 2016 o 28128108 dl mi Pilote : affaires juridiques Fes -3_90_2016-DE
QOhiet : décision de non préemption du bien cadastré KNO175 KN0197 sur ie bien situé 9 Rue de Triobeoures 81000 Albi et- cadastré KNO175 KND197, propriété de monsieur Daniel Edouard MASTIN. i
isi ési ° mai 201
Pilote : affaires juridiques i Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CKO117 sur le bien situé 124 Rue de Terssac 81000 Albi et cadastré CKO117, propriété de madame Jacqueline TARROUX.
Décisi u président N° 425 / 2016. ai 2016
Pliote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du blen cadastré AHO125 AH0126 sur le bien situé 29 Rue Henri De Toulouse Lautrec lots 10 et 19 - 81000 Albi et cadastré AHO125 AH0126, propriété de la SAS CAPIMO 121.
Décision du président N° 426 / 2016 du 137 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KX0293 sur le bien situé 19, chemin Puech Petit 81000 Alb] et cadastré KX0293, propriété de monsieur Claude POIREL
Décision du président N° 427 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : Désignation de Maître Jean COURRECH - recours indemnitaire -prélèvement « TASCOM >» ‘
Décisio rési ° 428 / 201 17 mai 201
Pilote : réseaux des médiathèques ‘
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Assoclation NAJMA
Montant: la convention est conclue à titre gratuit
Date : vendredi 13 mai 2016
Décisio ésident N° 429 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Ludothèque de la Marelle - Albi, convention de partenariat avec le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois
Prestataire : la ludothèque de la Marelle - Albi
Môntant : 110 €
Date : le mardi 31 mai
Décision ident N° 4 i
Pilote: - affaires juridiques ‘ Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AC0D38 sur le bien situé 5 Avenue des Marranes 81990 Le Séquestre et cadastré AC0038, propriété de Centrakor Stores.
Décision du président N° 431 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : Convention de partenariat médiathèque Pierre-Amairic - Maison de quartier de Cantepau
Montant : Le partenariat est conclu à titre gratuit
Dates : les vendredis 13 et 27 mai et le vendredi 10 juin 2016
1i1 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 432 / 2016 du17mai2016 |", M PRESS (D: 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques Qbiet : Convention de prestation de service médiathèque Pierré-Amalric - association « Les Vidéophages »
Montant : 2 015,00 euros net |
Dates : 13 et 27: mai, 17 juin 2016 à la médiathèque de Cantepau, le 10 juin 2016 à la
médiathèque Pierre Amalric. La séance de cinéma plein air se déroulera le vendredi 22
juillet 2016 derrière la maison de quartier de Cantepau.
Décision du président N° 433 / 2016 du 20 mai 2016
Pllote : affaires juridiques - Association Jeff Champo,
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ALO117 sur le. bien situé 7 Rue
Albert Larroque 81160 Arthès et cadastré ALO117, propriété de monsieur Sébastien Roger RECOULES,
Décision du président N° 434 / 2016 du 17 mai 2016
Pilote : réseaux des médiathèques ‘
Obiet : Convention de partenariat médiathèque Pierre-Amalric - Association Jeff Champo,
Montant: L'intervention s 'effectue à à titre gratuit
Date : samédi 21 mai 2016 à partir de 16 heures 30 à la médiathèque Pierre Amalric
Décision nt N° 435 du 17 r
- Pilote : réseaux des médiathèques ‘ ‘ Objet: Contrat de cession médiathèque Pierre-Amalric — Association « La Seye en Scène »
Montant: 400.00 € TTC
. Date : le samedi 21 mai 2016 à partir de 17 heures 30 à le médiathèque Pierre Amalric:
Décision du président N° 436 / 2016 du 20 mai 2016
Pilote : affaires juridiques et générales
Obiet : Avenant n° 4 au marché 15 028 «marché nettoyage locaux lot 2 : bâtiments
administratifs »
Prestataire: société ASTIC NETTOYAGE
Mentant : 100,00 € H.T par mois sur la durée résiduelle du marché
Décision du président N° 437 / 2016 du 20 mai 2016 Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ADO020 AD0255 sur le bien situé 4 Chemin de Lagar 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0020 AD0255; propriété de monsieur Romijn BASTERS
Décision du ident N° 438 2016 du 20 mai 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet: décision de non préemption du bien cadastré ADO248 sur le bien situé 14 Chemin de la Mouyssetié 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0248, propriété de madame Elisabeth ESCANEZ
Décision du président N° 439 / 2016 du 20 mai 2016
Pilote : affaires juridiques |
Ohiet : décision de non préemption du bien cadastré AD0277 sur le bien situé 54
avenue Jean Jaurès 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0277, propriété de monsieur Jean Louis VERGNES,
112 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 440 / 2016 du 20mai2016 |", 7. Mb 5 3 CRT ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques ' Objet : décision de non préemption du bien cadastré AE0213 sur lel bien situé 5 Rue Saint Etienne lot 7 81000 Albi et cadastré AE0213, propriété de madame Nelly MOREAU.
Décisi ident N° 441 1 .20 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet: décision de non préemption du bien cadastré AY0068 AYO235 sur le bien situé 172 Avenue de Pélissier 81000 Albi et cadastré AY0068 ‘AYO235, propriété de monsieur et madame FERNANDEZ/BARASCUD. :
Décision du président N° 442 / 2016 du 20 mai 2016
Pilote : espace aquatique Atlantis
Qbiet : convention de partenariat entre le CREPS, organisme de formation et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Durée: 31 mai au 2 juin 2016
on du prési °4 2016 du 20 mai 6
Pilote : - affaires juridiques ‘ Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AM0074 : sur le bien situé 26 Rue du Bourg 81990 Cunac et cadastré AM0074, propriété de monsieur Michel DUPUYS,.
ision du prési Ê 016 du 20
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO238 sur le bien situé 87 Chemin du Gach 81990 Cunac et cadastré AVO238, propriété de monsieur Denis ARMAND.
Décision du président N° 445 / 2016 du 20 mai 2016
Piote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0372 sur le bien situé 22 Rue des Peyragues 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AH0372, propriété de monsieur Pierre Marc PANAZIO.
Décisi résident N° 446 / 20 20 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZC0010 sur le bien situé. 16 Rue du Meyre 81150 Marssac sur Tarn et cadastré ZCO010, propriété de madame Raymonde Marthe FLOTTES.
. Décisi ési ° 447 / 2016 20 maï 2
Pilote : affaires Suridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AB0122 AB0178 AB0180 sur le bien situé Rue des Radis 81150 Castelnau-de-Lévis et cadastré AB0122 AB0178 AB0180, propriété de ETAT PAR SERVICE FRANCE DOMAINE.
ision du président N° 448 / 2016 du 2 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré ZA0222 sur le bien situé 6 Chemin de Bois Grand 81990 Puygouzon et cadastré ZA0222, propriété de madame Raymonde Andrée VERGNES.
113 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision 7 e . Affiché le SE Pilote affaires EN 449 2016 0 mal 201 ID: 081 bd JUL 90_2016-DE : juridiques
QObiet : décision de non préemption du bien cadastré AO0068 sur le bien situé 9 Rue Francis Carco. 81990 Le Séquestre et cadastré AO0068, propriété de monsieur Thomas François QUINCON.
ision du président N° 450 / 2016 |
Pilote : affaires juridiques ‘ Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AHO062 sur le bien situé 2 Impasse des Grèzes 81990 Le Séquestre et cadastré AH0062, propriété de monsieur Nicolas Jérôme ANDOUARD.
Décision ésident N° 451 20 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet: décision de non préemption du bien cadastré AR0020 sur le bien situé 57 Avenue Saint-Exupéry 81990 Le Séquestre et cadastré AR0020, propriété de madame et monsieur SAURA. ‘ .
Décision du président N° 452 / 2016 du 20 maï 2016
Pilote : affaires juridiques °
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AI0277 sur le bien situé 18 Impasse Pierre Caussé 81160 Arthès et cadastré A10277, propriété de monsieur Jean Louis Denis URBITA.
Décision du président N° 453 / 2016 du 27 mai 2016 Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0137 sur le bien situé 20 Lice Georges Pompidou lots 10, 11 81000 Albi et cadastré AE0137, propriété de Louis-François JOLY.
ision nt N° 016 d 27
Pilote : affaires juridiques ‘ Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BK0539 sur le bien situé 76 Rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BK0539, propriété de madame Maryse BERTRAS et de monsieur Benoit CHIFFRE. _:
écision du prési 9° 2 27 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AN0067 sur le bien situé i Lice Georges Pompidou lots 106, 67, 69 81000 Albi et cadastré ANO067, propriété de monsieur Christian NEGRE.
Décision du président N° 456 / 2016 du 27 mai2016
Pilote : _affaires juridiques
Objet: . décision de non préemption du bien cadastré BOO0118 sur le bien situé 10 Rue Georges Bizet lots 2, 3 81000 Albi et cadastré BO0118, propriété de Indivision Guilhem.
Décision du président N° 457 / 2016 du 27 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AO0807 sur le bien situé 17 Rue du Commandant Blanché 81000 Albi et cadastré AO0807, propriété de monsieur Daniel Georges CATHALA.
114 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
ame: . oc achète 13 JUL. 26 = Décision j ° 016 du 27 mai 2016 _ ID: 681-248100737-20160712-3 ob 201G-DE
Pilote : faites juridiques î Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BT0077 : sur le bien situé i1 Rue Bonaygues 81000 Alibi et cadastré BT0077, propriété de monsieur Joseph BARRAU.
écisi ésid ° 459 27 mai 20
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BS0042 sur le bien situé 24 Avenue Georges Clemenceau 81000 Albi et cadastré BS0042, propriété de monsieur Michel SYLVESTRE.
Décision du prési t N° 46 016 du 27 mai 2016 Pilote : affaires juridiques | OQbiet : décision de non préemption du bien cadastré BLO153 sur le bien situé 15 Rue Augustin Courbatieu 81000 Albi et cadastré BLO153, propriété de Consorts ALBOUY Francis.
jon du pré nt N° 46 6 du mai 2016
Pilote: : affaires enr ee
Obiet : décision de nan préemption du bien cadastré EWO017 sur le bien situé 43 Avenue Maréchal Kellermann 81000 Albi et cadastré EWO0017, propriété de monsieur
Philippe André RONTARD. .
ision du président N° 4 016 du i 6
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BD0353 sur le bien situé 33 Square Michelet 81000 Albi et cadastré BD0353, propriété de madame Pascale Marinette EUX.
écision du pr t N° 463 6 du 27 mai 201
Pilote : affairesrennes
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AR0097 sur le bien situé 33 Rue DU General Leclerc. 81000 Albi et cadastré AR0097, propriété de monsieur Erwin Jean Claude PROSPER.
Décision du prési N° 464 / 2016 du 27 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré EM0167 sur le bien situé Tendat de Patou 81000 Albi et cadastré EM0167, propriété de madame Josette Raymonde GIROUSSENS.
Décision du président N° 465 / 2016 du 27 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré KV0046 sur le bien situé 2 Chemin des Coquelicots 81000 Albi et cadastré KVO046, propriété de monsieur Robert Jean MOULIS. ‘
Décision d ident N° 4 6 du 27 mai 2016
Pilote : "arfaires juridiques .
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CK0130 sur le bien situé 136 Rue - de Terssac 81000 Albi et cadastré CKO130, propriété de Consorts KHELIF.
Décision du prési ° 467 016 27 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZK0182 sur le bien situé 49 Rue des Bruyères 81990 Puygouzon et cadastré ZKO182, propriété de monsieur René André . HAMELIN.
115 Envoyé en préfecture le 12/07/2015
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché le 13 JUL. 06 =
Décision é i n N° 4 du 27 m i 2 1 ID: 081-248100737-20160712-3_99_2016-DE
Pilote : affaires juridiques !
Obiet : décision de rion préemption: du bien cadastré AHO008 sur le bien situé 43 Allée des Fleurs 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AH00G8, propriété de madame Marie- Claude ZALAWA. Ù
ision ésident N° 4 016 12016
Pilote : affaires juridiques ï ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BD0214 sur le bien situé 4 Clos
de la Barrière 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BDO214, propriété de monsieur Michel Jacques SARRAT.
Décisi u pr: nt N° 6 du 27 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO003 sur le bien situé 243 Chemin du Sérayol Haut 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré AVO003, propriété de
madame Henriette Andrée des Consorts BLANC.
Décision du prési © 471 / 2016 du 27 mai 20
Pilote : affaires Suridiques
Qbiet : décision de non préemption. du bien cadastré B0788 sur le bien situé la Roussignoulie 81990 Saliès et cadastré B0788, propriété de SCCV LA GRANDE
FEUILLERAIE,
e 2016 du 2 i2016
Pilote : affaires juridiques ‘ Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BA0080 sur le bien situé 11 Place de l'Horloge 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0080, propriété de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DGPRC.
Décision ésident N° 47 du 27 mai 201
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AS0088 sur le bien situé 9 Placette JEAN MONNET 81990 Le Séquéstre et cadastré AS0088, propriété de Madame Elisabeth Irène THÉNÉGAL.
Décision du président N° 474 / 2016 du 27 mai 2015
Pilote : - équipements aquatiques
Objet : convention de mise à disposition d'équipement sportif entre l'association Albi Natation et la communauté d'agglomération de l'Atbigeois
Décision du président N° 475 / 2016 du 27 mai 2016
Pilote: parcauto
Objet : Prolongetion du contrat de location d'un véhicule électrique GOUPIL, dans le cadre de l'essai « ramassage corbeilles à déchets au travers des rues piétonnes du centre- ville d'Albi »
Prestataire : GOUPIL Industrie
Montant : deux mensualités de 500,00 € H.T. soit un total de 1 000,00 € HT. et
1 200,00 € T.T.C.
Durée : deux mois et 11 jours, à compter du 4 juillet 2016.
116 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 476 / 2016 du 27 mai2016 [ol ee < ID : 681-248100737- 20160712-3 90_; 2016-DE Pilote : parc auto Obiet : Contrat de cession de droits de représentation | médiathèque d'Albi Pierre- Amalric - Compagnie « Les Mouches du Cache > -
Montant: 1 600,00 €,
Dates : ie vendredi 27 mai 2016, le samedi 4 juin 2016,
ision ésident N° 2016 du 6 juin 2016 Pilote : affaires
juridiques ‘
Obijet : décision de non préemption du bien cadastré E0675 sur le bien situé Maillol
81990 Carlus et cadastré F0675, propriété de madame Fabienne Marie DELAUZUN-
DESCHAMPS.
ision ésident N° 478 / 2016 du 31 mai 6
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non. préemption du bien cadastré AD0316 sur le bien situé 9 Impasse de L'Orée Du Bois 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AD0316, propriété de
Patrimoine Languedocienne Société Anonyme d'habitations A LO.
Décision du président N° 479 / 2016 du 31 mai 2016
Pilote : affaires juridiques | |
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AA00O27 AA0028 sur le -bien situé 10 Allée des Platanes 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0027 AAD028, propriété. de monsieur Sébastien Jean ROUFFY. ‘
Décisi ide s 016 d
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AA0031 sur le bien. situé 2 Allée des Platanes 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0031, propriété de monsieur Franck MAURIES,
écision ésident N° 481 / 2 du 31 mai 201
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BMO312 sur le bien situé 88 Rue Plaine Saint-Martin 81000 Albi et cadastré BMO312, propriété de Consorts Ferrer Joseph.
écision ident N° 48 du 31 mai 2
Pilote : affaires juridiques
Qbijet : décision de non préemption du bien cadastré EX0070 sur le bien situé 24
. Avenue Général Hoche 81000 Albi et cadastré EX0070, propriété de Consorts SENAUX.
Décisi président N° 483 / 2 u 31 mai 201
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CLO194 - sur le bien situé 36 Rue Louis Blériot 81000 Albl et cadastré CLO194, propriété de monsieur André LABATUT.
Décision résident N° 484 / 201 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AWO400 sur le bien situé 61 Rue Capitaine Julia 81000 Albi et cadastré AW0400, prapriété de monsieur Anthony FERNANDEZ.
117 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décision du président N° 485 / 2016 du 31 mai 2016 mme 13 JUL 2016 = +. ID: 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AWO195 sur le bien situé 18 Impasse Henri Dunant 81000 Albi et cadastré AW0195, propriété de Consorts TYACK.
écision nt N° 4 0 6 du 31
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré CDü499 sur le bien situé 142 Avenue François Verdier lot 4 81000. Albi et cadastré CD0499, propriété de monsieur Johan DÉGELDER.
z
jon du prési N° 487 / 201 31 mai 20 6.
Pilote : affaires juridiques
Obiet : ‘décision de non préemption. du bien cadastré AO0382 sur le bien situé 40 B Rue de la Croix Verte 81000 Albi et cadastré AO0382, propriété de monsieur Jean SAVE.
ision du président N° 488 31 mai 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré KLO324 sur le bien situé 46 Rue du Marranel S1000 Albi et cadastré KLO324, propriété de monsieur Guillaume BLANC.
Décision d ident N° 48 16 du 30 mai
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : Avenant n° 2 au marché 14 066 «: Travaux divers de voirie sur le territoire de l'agglomération hors Albi »- Ajout de prix supplémentaires
Prestataire: MALET
Montant: L’avenant est sans incidence financière
Décision du président N° 490 / 201 O mai 2016
Pilote : parc auto
Objet : Location en courte durée d'un véhicule de type châssis-benne - PTAC 3,5 tonnes - avec la société CAYLA S.A.S
Montant : Le loyer mensuel est fixé à 850 .€ HT, soit 1 020 € TIC, ‘avec un forfait kilométrique de 1 200 km inclus. L'assurance est incluse dans le loyer avec une franchise s'élevant à 2 000 € TTC.
Durée: 6 mois, du 1“ juillet au 31 décembre 2016,
Décision du présid ° 2016 du 3
Pilote : réseaux des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Association « L'oiseau Lyre Compagnie »
Montant: 975 € |
Date: vendredi 10 juin 2016 à 20h30 à Lescure d'Albigeois
Décision du président N° 492 / 2016 du 30 mai 2016 Pilote : réseaux dés médiathèques
Objet : convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry _ Association Le Jardin des savoirs
Montant : Le partenariat ne fait l'objet d'aucune rémunération Dates : 3, 4 et 5 juin 2016 à la médiathèque de Saint-Juéry
Décision rési ° 16 du 31 i2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AVO219 sur le bien situé 31 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO219, propriété de Tarn Promotion Services.
118 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Afflché le és
Décision du président N° 494 / 2016 du 6 juin 2016 wo so812s bd AB, 20 o1o:ne
Pilote :: parc auto :
Obiet : Location en courte. durée d'un véhicule de type benne à ordures ménagères -
avec la société FAUN ENVIRONNEMENT
Montant : Le loyer pour les 15 jours est fixé à 1 500 € HT, soit 1 800 € TTC, avec un forfait
kilométrique de 750 kms inclus. Au-delà, il sera prélevé une somme de 25 € HT sôit
30 € TTC, par tranche de 100 kms.
Durée ::15 jours 1
Décision nt N° 495 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbijet : décision de non préemption du bien cadastré ZB0507 sur le bien situé 8 Rue de Jourdes 81990 Puygouzon et cadastré ZB0507, propriété de monsieur Richard Pierre TAILLANDIER. -
Décision du président N° 496 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : . affaires juridiques .
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AP0O044 sur le bien situé Chemin du Clot D'Armand 81150 Terssac et cadastré AP0044, propriété de monsieur Yves Sylvain NORGE RIERA.
ision d si N° 497 / 2016 du 6 jui
Pilote : affaires juridiques | Qbhiet : décision de non préemption du bien cadastré IK0153 IK0160 sur le bien situé 19 Rue Henri Moissan 81000 Albi et cadastré IK0153 IK0160, propriété de la SCI Cayre.
.
cision N° 498 / 2016 du 6 j
Pilote : affaires Suridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CLO474 sur le bien situé impasse de la Curveillère 81000 Albi et cadastré CLO474, propriété de madame Anne LESCALIER.
Décision ident N° 499 / 2016 du 6 juin 201
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ET0517 ETO518 ETO520 sur le bien situé 42, rue des Broucouniès 81000 Albi et cadastré ET0517 ET05i8 ETO520, propriété des Consorts SICARD.
ision du président N° 500 / 2 6 juin
Pilote : affaires juridiques .
Cbijet : décision de non préemption du bien cadastré AP0243 sur le bien situé 28 : Boulevard Carnot 81000 Albi et cadastré APO243, propriété de monsieur Francis PUEL.
Décision du président N° 501 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote 3 _ affaires juridiques
Obiet décision de non préemption du bien cadastré AHO283 sur le bien situé 42 Rue Docteur Camboulives lot 2 81000 Albi et cadastré AH0283, propriété des Consorts MELLONI.
Décision du président N° 502 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BT0004 BT0005 BT0003 BT0406 sur le bien situé 227 Avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BT0004 BTO005 BT0003 BT0406, propriété de monsieur Patrick AMIEL.
119 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en PR AU = =
Affiché le
Décision i t N° 503 / 201 juin 2016 ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AO1087 sur le bien situé 68
Boulevard Soult 81000 Albi et cadastré AO1087, propriété de madame Nicole JOLY.
Décision du président N° 504 / 2016 du 6 juin 2916
Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré KO0172 sur le bien situé 3 Rue
Jean Vaysse 81000 Albi et cadastré KOD172,: propriété de monsieur et madame Robert BOUSQUET.
ision du prési ° 505 / 2016 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BX0015 BX0016 BX0017 BX0018 BX0019 BX0020 BX0021 BX0022 BX0023 BX0024 BX0025 sur le bien situé 14 Impasse Lieutenant Col Rolland 81000 Albi ét cadastré BX0015 BX0016 BX0017 BX0018 BX0019 BX0020 BX0021 BX0022 BX0023 BX0024 BX0025, propriété de la SCI ALBENE.
Décision du président N° 506 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Obiet : décision de non préemption. du bien cadastré BLO084 sur le bien situé 77 Rue :
de Jarlard 81000 Albi et cadastré BLO084, propriété de monsieur Bernard MENU.
Décision du président N° 507 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AB0178 sur le bien situé 28 Rue Rinaldi lots 1 et 11 81000 Albi et cadastré AB0178, propriété de monsieur MAZET.
écision ident N° 508 / 2 1 6 juin 2016
Pilote : -ffaires juridiques
décision de non préemption du bien cadastré B10269 sur le bien situé 28 La
Piscine 81000 Albi et cadastré B10269, propriété des Consorts EZQUERRO/PEYRONNET.
Décision du président N° 509 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré KVO254 KVO257 KVO260 KVO262 sur le bien situé 22 Chemin du VerbiaL 81000 Albi et cadastré KVO254 KVO257 KV0260 KVO262, propriété de madame Lucette VAYSSE.
Décision du président N° 510 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision. de non préemption du bien cadastré BC0344 en partie sur le bien situé 16 Rue Acacias lot C lot À en partie 81000 Albi et cadastré BC0344 en partie, propriété des Consorts DURAND. | .
Décision du président N° 511 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BC0344 en partie sur le bien situé 16 Rue des Acacias lot B lot À en partie 81000 Albi et cadastré BCO344 en partie, propriété des Consorts DURAND.
Décision du ident N° 512 / 2016 du 6 juin 201
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré CKO691 sur le bien situé 41 Rue Sainte Carême 81000 Albi et cadastré CKO691, propriété de madame Janine JULIA.
120 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Décisi ésident N° 513 / 2016 duGjuin2016 on 2 UD ee écision au présife u an 1D : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques °
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BR0278 sur le bien situé 20 Rue Salvän de Saliès 81000 Albi et cadastré BRO278, propriété de monsieur et madame Daniel . ESQUILAT.
Décision d ident N° 5 6 juin 2016 Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de nan préemption du bien cadastré BCO406 BC0440 sur le bien situé 4 Rue Notre Dame du Breuil 81000 Albi et cadastré BC0406 BC0440, propriété de monsieur Pascal PITOU.
Décisi réside ° 515 / 2016 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CE0022 sur le bien situé 30 Rue des Brus 81000 Albi et cadastré CE0022, propriété des Consorts ALAUZET.
Décision du président N° 516 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BKO550 BK0552 sur le bien situé 17 B Impasse De Berne Lagarde 81000 Albi et cadastré BKO550 BK0552, propriété de madame Pascale POQUET.
Décisi ésident N° u 6 juin 20
Pilote : affaires juridiques
.Qbiet: décision de non préemption du bien cadastré KRO317 sur le bien situé 6 Rue Madeleine Renaud 81000 Albi et cadastré KRO317, propriété de monsieur et madame Stéphane GAAG.
Décision du président N° 518 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré HNOO11 sur le bien situé 6 Rue du Comte Chardonnet 81000 Albi et cadastré HNOC11, propriété des Consorts BELDA.
Décision du président N° 519 / 2016 du 6 juin |
Pilote : affaires juridiques ‘ Ohjet : décision de non préemption du bien cadastré BN0028 sur le bien situé 5 Rue Jean Rieux 81000 Albi et cadastré BN0028, propriété de monsieur Jean Luc SATGE.
Décision résident N°
Pilote : affaires juridiques |
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BT0076 sur le bien situé 13 Rue Bonaygues 81000 Albi et cadastré BT0076, propriété de madame Danièle ALIBERT.
.Décision résident N° 521 / 201 juin 201
Pilote: affaires générales et juridiques
Obiet : Avenant n° 1 au marché n° 15 048 «travaux d'aménagement du centre ancien de Castelnau de Lévis-— lot n° i bis : maçonnerie »
Prestataire : S.A.R.L. STPR
Montant : plus-value de 18 965,70 € HT. soit 22 758,84 € T.T.C.., soit 2,2 %, portant le
nouveau montant du marché à 872 670,90 € H.T. soit 1 047 205,08 € T.T.C.
Décision résident N° 522 / 20 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AH0274 sur le bien situé 12 Rue des Muettes 81000 Albi et cadastré AH0274, propriété de la SCI LES MUETTES.
121 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
2 mt Ë id t N° 523 2 16 d 6i 2016 Affiché le 1 3 JUL. 20 re
icen u uin ID : 081 ZABOOTIT- -20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires juridiques
QOhiet : décision de non préemption du bien cadastré jAHO200 sur le bien situé 8 Place du Palais 81000 Albi et cadastré AH0200, propriété de la SCI DU 8 Place du Palais
Décision du président N° 524 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques : ; Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HX0324 sur le bien situé 59 Rue Raymond Sommer 81000 Albi et cadastré HX0324, propriété de la SCI MIGUEL.
Décision du président N° 525 / 2016 du 6 juin 2916
Pilote : affaires t juridiques
Qbiet : décision de. non préemption du bien cadastré BX0219 sur le bien situé 29 Rue de la Poudrière 81000 Albi et cadastré BX0219, propriété de madame Reine Marie JOLY.
. Décisi ésident N° 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques . . Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HX0336 sur le bien situé 19 Rue Léo Lagrange 81000 Albi et cadastré HX0336, propriété de monsieur Freddy DAVID.
Décisi ésident N° 52 6 juin 2016
Pilote : affaires t juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BM0648 sur le bien situé 108 Rue PLAINE SAINT MARTIN 81000 Albi et cadastré BM0648, propriété des Consorts LLORET Gäbriel.
Écisi o juin 2
Pilote : affaires juridiques ‘
i décision de non préemption du bien cadastré AP0275 sur le bien situé 4 Avenue du Général de Gaulle 81000 Albi et cadastré AP0275, propriété des Consorts TORAN.
Décision du président N° 529 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : ‘ affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BO0136 sur le bien situé 178 Avenue Colonel Teyssier 81000 Albi et cadastré BO0136, propriété de la SCI CMTG.
Décision du résid ni N° 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BV0240 sur le bien situé 134 Avenue Gambetta 81000 Albi et cadastré BVO240, propriété de madame Monique COUFFINAL.
Décision du président N° 531 / 2016 du 6 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : constitution d’un groupement de commandes avec la Ville d'Albi et le CCAS de la ville d'Albi en vue de conclure des marchés de fourniture de carburants.
Décision résident N° 2 jui
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0053 sur le bien situé 2 Rue du Ségalar 81380 Lescure d'Albigeoïs et cadastré AH0053, propriété de la SCI LE SEGALARIS.
122 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en prés le TM ne
Affiché le 10
ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires juridiques!
Obiet : déaision de non préemption du bien cadastré AVO145 sur le bien situé 53 Route d'Albi 81990 Fréjairelles: et cadastré AVO145, propriété de la société BATI SERVICES PLUS.
ision du ré ji N° 535 du 8 jui
Pilote : affaires juridiques|
Qbiet : décision de non préemption. du bien cadastré BVO159 sur le bien situé Rue des Pavillons 81000 Albi et cadastré BV0159, propriété de la SOCIÉTÉ B.R.W.
Décision du président N° 536 / 2016 du 14 juin 2016
Pilate : affaires générales et juridiques
Obiet : Marché 16 003 « Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public- Lot 1 : Luminaires »
Prestataire société CGE DISTRIBUTION
Montant minimum de 80 000 € HT et maximum de 180 000 € HT par an. Durée 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois
Décision du président N° 537 / 2016 du 14 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques ‘ .
Obiet : Marché 16 005 « Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public - Lot 4 : Candélabres et crosses »
Prestataire: société CGE DISTRIBUTION
Montant minimum de 15 000 € HT et maximum de 60 000 € HT par an. Durée - 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 : mois. ‘ ‘
Décision du président N° 538 / 2016 du 14 juin 2016 Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : Marché 16 004 «Fourniture et livraison d'équipements et de matériels d'éclairage public - Lot 3 : Petits matériels électriques »
Prestataire société CGE DISTRIBUTION
Montant montant minimum de 10 000 € HT et un montant maximum | de 40 000 € HT par an.
Durée 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. ‘
Décision ési ° 539 / 201 .8 juin 2016
Pilote: affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AN0047 sur le bien situé 2 ‘ Impasse de Gouderle 81990 Le Séquestre et cadastré AN0047, propriété de monsieur Benoit VIDON.
Décision dy président N° 540 / 2016 du 14 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré ACO168 AC0169 sur le bien situé 41, Rue Porta lot 203 81000 Albi et cadastré AC0168 AC0169, propriété de madame et monsieur André HAMERLAK.
Décision résident N° 541 44 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AI0031 A10037 - sur le bien situé 22 Rue du Castelviel 81000 Albi et cadastré AI0031 A10037, propriété de monsieur Bernard VANDEPUTTE,
123 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
si aoné le À 3 JUIL 206 << Décision du président N° 2016 du 14 juin 2016 . je ID: 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques ° Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BY0255 BYO256 sur le bien situé
24 Rue de la Poudrière 81000 Albi et. cadastré BY0255 BY0256, propriété de monsieur Marc COSTES. .
Décision du président N° 543 / 2016 du 14 4 juin 2016 ï '
Pilote : affaires juridiques ‘ 1 i
Objet : décision de non préemption du bien cadastré B00347 BO0349 sur le bien situé
210 Avenue Colonel Teyssier lots 4, 12, 18 81000 Albi et cadastré BO0347 B0O0349, propriété de madame Christel BONTON.
Décision du président N° 544 / 2016 du 17 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré ZM0536 sur le bien situé Rue
François Thermes 81990 Puygouzon et cadastré ZM0536, propriété de monsieur Olivier Vincent ROUSSEAU
Décision du ésident N° 545 / 2016 d 14j 16
Pilote : affaires juridiques :
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AI0228 AI0232 sur le bien situé 7-8 impasse des amandiers 81150 Marssac sur Tam et cadastré AI0228 AI0232, propriété de monsieur Alain François DOMINGUEZ.
Décision du président N° 546 / 2016 du 14 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré ZM0510 sur le bien situé 5022 Avenue DE LA BORIE 81990 Puygouzon et cadastré ZMO510, propriété de monsieur Alex Jean-Marc TERRAL.
Décision résident N° 547 1 14 juin 2016
Pilote : . affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ZM0190 sur le bien situé 5023 Chemin de la. Borie 81990 _Puygouzon et cadastré:ZM0190, propriété de monsieur Alex Jean-Marc TERRAL.
Décision du prési ° 548 / 2016 du juin 201
Pilote: : : Parc auto - Obiet : Mise à disposition gratuite à titre d'essai d’un autobus de marque IVECO - immatriculé DZ-879-PE
Prestataire société IVECO France
Décision du président N° 549 u 14 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré BX0301 sur le bien situé 35 Avenue Maréchal Franchet d Esperey 81000 Albi et cadastré BX0301, propriété de Consorts LARRODE Colette.
ision du président N° 550 / 2016 du 14 jui
Pilote : affaires juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré IL0O480 sur le bien situé 5 Rue de la Prade 81000 Albi et cadastré ILO480, propriété de monsieur Jean-Christophe LECOCQ.
124 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regçu en préfecture le 12/07/2016
Afichéle 1 3 JUIL 2018 ==
ion du président N° 551 6 14 juin 2016 ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE Pilote : affaires juridiques Î
Objet : décision de nan préemption du bien cadastré CLOO83 sur le bien situé 12 Rue Général Baron Gorsse 81000 Albi et cadastré CLO0083, propriété de Monsieur FABRE Robert André. . ‘
LL = nt
n: i Né 552 / 2 lu 14 juin 2016
Pilote : =f'aires juridiques - |
Qbhiet : décision de nôn préemption du bien cadastré AK0065 sur le bien situé 16
Impasse DEVERS 81000 :Albi et cadastré AK0065, propriété de monsieur Philippe Simon GEY.
Décision du président N° 553 / 2016 du 14 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Objet : décision de non préemption du bien cadastré ALO339 ALO340 ALO514 sur le
bien situé 56 Avenue Dembourg lots 30. 199 81000 Albi et cadastré ALO339 ALO340 ALO514, propriété de monsieur Stéphane DAUTRY et madame Adeline LANDON.
Décision du président N° 554 / 2016 du 14 juin 2016
Pilote : affaires juridiques |
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré ALO427 ALO668 ALOG69 ALOG71 sur le bien situé 74 Rue Edmond Marty 81000 Albi et cadastré ALO427 ALO668 ALO669
ALO671, propriété de SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Décision du président N° 555 / 2016 du 14 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘ Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AK0073 sur le bien situé 4 Rue Elie Barthe 81000 Alhi et cadastré AK0073, propriété de. monsieur Henri Jean
PILICHOWSKT.
Décision du président N° 556 / 2016 du 17 juin 2016 Pilote : : parc auto ‘ ‘ Objet : Location en courte durée d'une balayeuse compacte équipée d’une > conduite à
droite et d’un aspire feuilles avec la société BRYN SAS
Prestataire : société BRYN SAS
Montant Le loyer mensuel est fixé à 3 400 € HT, soit 4 080 € TIC, avec un forfait horaire de 35 heures par semaine inclus. Le tarif de l'heure supplémentaire est fixé à 38 € HT soit 45.60 €. Un convoyage aller-retour pour 600 € HT soit 720 € TTC, ainsi que la fourniture de 2 jeux de balais pour 280.04 € soit 336.05 € TTC seront facturés. Durée 1 mois renouvelable par tacite reconduction, à partir du 20 juin 2016
Décisi u ident N° 2016 du 17 jui
Pilote : affaires juridiques |
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AV0148 sur le bien situé 35
Chemin du Pin 81990 Cunac et cadastré AVO148, propriété de monsieur Guillaume Adrien SAUNAL. .
2 nt
nt N° 16 17 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AE0001 sur le bien situé La Rivière 81990 Cunac et cadastré AE0001, propriété de madame Nadine Solange RAUCOULES.
125 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Recu en préfecture le 12/07/2016
Laticnére 43 JUL. 206 << : ision du présid N° 016 du 17 juin 2016 ID :081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
: Pilote : affaires juridiques
; Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BB0024 sur le bien situé 6
Pierre PAULIN.
: Passage de La Marquette 81990 Cunac et cadastré BB0024, propriété de monsieur Jérôme .
. Décision d préside 2016 d !
. Pilote : affaires rs 1
: Qhiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO220p lot n° 31 sur le bien
‘ situé 37 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO220p lot N° 31, propriété de
Tarn Promotion Services
2
Décision N° 561 / 6 du 17 jui 6 Pilote : affaires juridiques .
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO205 lot n° 20.sur le bien : situé 1 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO205 lot N° 20, propriété de Tarn Promotion Services.
Décision du président N° 562 6 17 juin 2016
Pliote : affaires juridiques .
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AVO220 sur le bien situé 39 rue des Hospitaliers 81990 Cunac et cadastré AVO220, propriété de Tarn Promotion Services.
écision ésident N° 563 du 17 juin 2016
Pilote : affaires juridiques ‘ Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AO0013 sur le bien situé 6 Rue du Clos des Lauriers 81990 Le Séquestre et cadastré AO0013, propriété de monsieur Alain COUTURIER.
Décisio ésident N° 564 / 2016 jui 16
Pilote : affaires juridiques ‘
. Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré AX0034 sur le bien situé les
. terrasses 81990 Le Séquestre et cadastré AX0034, propriété de monsieur Didier Gabriel POUJADE. |
Décision du président N° 565 / 2016 du 17 juin 2016
Pilote : affaires juridiques
Qbiet : décision de non préemption du bien cadastré BH0056 sur le bien situé 28 Chemin de Gaillaguès 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BH0056, propriété des Consorts BLAISE & TALON.
éci ident N° 566 / 201 juin 201
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BE0045 BE0046 BE0137 BE0138 . BE0139 sur le bien situé 5247 Route Nationale 88 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BE0045 BE0046.BEF0137 BE0138 BE0139, propriété de la SCI El.
Décision jdent N° 567 2016 du 17 jui
Pilote : affaires juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BA0380 sur le bien situé 12 Rue.
du Mur 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BA0380, propriété dé madame Olivia Florence SARFATI.
126 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
vu , = ‘ . Affiché le UN, 2016 = << ISIQn t N° 568 / 201 17 juin 2016 a Re Pilote : affaires juridiques :
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BE0154 sur le bien situé RN 88 81380 Lescure d'Albigeois et cadastré BE0154, propriété de la SCI DE RANDALME.
Dé, ision du préside 2016 du 17j
Pilote : affaires res
Obiet : décision de non préemption du bien cadastre AM0187 sur le bien situé Albipôle . La Martelle 81150 Terssac et cadastré AM0187; propriété de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Décision du président N° 570 / 201 juin 2016
Pilote : affaires générales
Obiet : convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'Institut National Universitaire Champollion
Montant la convention est conclue à titre gracieux
Durée jeudi 30 juin 2016
Écision du président N° 571 / 2016 du 17 jui 16
Pilote : affaires générales et juridiques ‘
Objet : Marché 16 015 « Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du pont de la Lauzié à Cambon et du pont de la Rasclette à Cunac »
Prestataire S.A.R.L. ING Ingénierie Construction
Montant 24 300 € HT.
Décision ésident N° 572 / 2 L17 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Qbiet : convention de mise à disposition de l'espace aquatique Atlantis au profit du « CUFR CHAMPOLLION »
Prestataire CUFR Champollion
Décision du président N° 573 / 2016 du 17 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : convention de mise à disposition de l’espacé aquatique Atlantis au profit de « L'ÉCOLE DES MINES »
Prestataire l'Ecole des Mines
nt N° 574 juin 2016
Pilote : affairesRe ae et juridiques : Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AF0271 sur le bien situé 5 Rue Mariès 81000 Albi et cadastré AE0271, propriété de la commune d'Albi
Décision du président N° 575 / 2016 du 17 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AA0720 sur le bien situé 6 esplanade de la liberté 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AA0720, propriété de TERRA VILLA |
Décision du prési ° 57 juin 2016
Pilote : ‘ affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AH0151 sur le bien situé 20 rue Rornain Rolland 81150 Marssac sur Tarn et cadastré AHO151, propriété de madame Nicole Françoise GORSSE.
127 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en mé re le 12/07/2016
Affiché le JUIL, L. 2016 = Es
Décision du président N° 577 / 2016 du 17 juin 2016 ID :081-248400737-20160712-3_90_2016-DE. Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : : décision de non préemption du bien cadastré ANOO57 (lot 65) sur le bien situé
Pendariès. Est 81990 Le Séquestre et cadastré AN0O57, propriété de monsieur Alain
CHAMPAGNOL ‘
Décision du président N° 578 / 2016 du 17 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques ‘ | l
Objet : : décision de non préemption du bien cadastré KM0346 sur le bien situé 23 rue:
Charles Stage 81000 Albi et cadastré KM0346, propriété de madame et monsieur Denis:
MALATERRE.
Décision ésident N° 579 / 2016 du 17:i
Pilote : affaires générales et juridiques ‘ Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AY0182 sur le bien situé 15 Rue Emmanuel Mora 81000 Albi et cadastré AYD182, propriété de l'Association Cultuelle Les Témoins de Jéhovah de France.
\
Décision du président N° 6 du 17 j
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré HNO186 sur le bien situé 27 Rue Amiral Rieunier 81000 Albi et cadastré HNO186, propriété des Consorts BARTHES.
Décisi pré N° 581 / 2016 17 jui 6 Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré CLOS86 sur le bien situé 81 Rue
de RudeL 81000 Albi et cadastré CLO586, propriété de monsieur André Henri MASSIÉ
Décision ésident N° 582 6 du 17 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien cadastré AKO0152 sur le bien situé 8 Rue Auger Gaillard 81000 Albi et cadastré AK0152, propriété de madame Claudie DAVID
Décision du président N° 583 / 2016 du 17 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
‘Obiet : décision de non préemption du bien cadastré BRO443 BRO444 BR0445 sur le bien situé rue Charles Gounod 81000 Albi et cadastré BRO443 BRO444 BRO445, propriété de la Commune d'Albi.
Décisio N° 584 / 2016 du 20 juin 2016 Pilote : affairesdent NS et juridiques
Objet : décision de non préemption du bien cadastré AWO0082 sur le bien situé 8 Impasse Mas de Rasques 81000 Albi et cadastré AWO082, propriété de monsieur Olivier Georges GAUZTEUX.
Décision du président N° 585 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
décision de non préemption du bien cadastré B0649 B0651 sur le bien situé
Les Mondets 81990 Saliès et cadastré B0649 B0651, propriété de monsieur Yves Armand RIERA
Décision du président N° 586 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption du bien situé 8 Rue du Camp de. Carrie 81990 Saliès et cadastré B0524, propriété de monsieur Manuel Sébastien AGOSTINHO.
128 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
are 13 JUL, 2 = 2 Décision du président N° 587/ 2016 du i 016 ID: 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
Pilote :. affaires générales et juridiques
Qbiet : décision de non préemption sur le ibien situé Prestil 81990 le Séquestre et
cadastré AA0001 AA0003 AA0032, propriété de l'État,
4
du préside 8 / 2016 d juin 2
Pilote : affaires ares et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 850 Route de Lamillarié 81990
Puygouzon et cadastré ZL0404, propriété de monsieur David Thierry CASANOVA.
Décision du président N° 2016 du 22 jui
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 7 Rue de la Gare 81150 Marssac
sur Tarn-et cadastré AS0086, propriété de madame Geneviève YVON.
. Bécision du présid ° 590 / 2016 du 22; 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 58 avenue de Lattre de Tassigny
81000 Albi et cadastré BKOG25 BK0626, propriété de Consorts SABATIE.
Décision du président N° 590 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 58 avenue de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BKO625 BKO626, propriété de Consorts SABATIE.
éci rési ° 22 juin 2016
Pilote : Transports urbains
Objet : Convention de prestation de services pour la vente de titres de transports et mise à disposition de matériels informatiques avec monsieur François MAZARS, Lescure Espace Presse - Mag Presse - Loto, Centre commercial E. LECLERC
Montant : rémunération de 4% sur recettes encaissées
Décision rési N° 592 / 20 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 6 Rue Pierre Ronsard 81000 Albi et cadastré HNO104, propriété de monsieur Jérôme SABATHIER
Décisi rési t N° 593 / 201 jui 6 Pilote : affaires générales et juridiques ‘
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 58 avenue de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0625, propriété des Consorts MONTAUT
ision du président N° 2 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
QObiet : décision de non préemption sur le bien situé 58 avenue de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0625 BK0626, propriété des Consorts SABATIE.
Décision nt N° 2016 du 22 juin
Pilote : aires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 2 Chemin des Sapins 81000 Albi et cadastré HRO073, propriété des Consorts MAZIERES.
. Décision du président N° 596 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 58 avenue de Lattre de Tassigny 81000 Albi et cadastré BK0625, propriété des Consorts SABATIE.
129 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfeciure le 12/07/2016
Affchéle | 3 JUIL. 2016 Has
Décision du présid ° 597 / 2016 22 jui 16 ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires générales et juridiques
Qbiet : décision de non préemption sur le bien situé 61 Avenue François Verdier
81000 Albi et cadastré BY0339, propriété de madame Françoise Marie FERNANDEZ.
Décision ési ent N° 2016 du 22; in 201
Pilote :. affaires générales et juridiques :
Qbiet : décision de non préemption sur le bien situé 9 Rue des Rives du Tärn 81000
Albi et tadastré H10388, propriété de madame Rafika Safia KHELFAOUT,
Décision nt N° 599 / 2 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques °
Objet: décision de non préemption sur le bien situé 10 Avenue Maréchal Foch lot 3
81000 Albi et cadastré AR0356 AR0445 AR0447, propriété de monsieur Stephen MEDWAY.
Décision du président N°600 / 2016 du 22 juin 2016
. Pilote : affaires générales et juridiques ‘
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 14 Impasse Colonel Vasseur .
81000 Albi et cadastré HT0176, propriété des Consorts LARDAT
ision du président N° 2016 du 22 juj °
Pilote : affaires générales et juridiques ‘
Objet : décision de non préemption sur le bien: situé 41 Rue Marcel Ricard 81000 Albi et cadastré BKO246, propriété de monsieur Francis GAILLARD
ision du [ 201 jui
Pilote : : “affaires générales et juridiques
Objet: . décision de non préemption sur le bien situé 4 Rue Henri de Toulouse Lautrec 81000 Albi et cadastré AHO102, propriété de monsieur Bertrand BUFFET et madame Catherine LASVERGNAS.
Décisi t N°603 / 201 uin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques ‘ Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 23 Avenue Maréchal Foch 81000
Albi et cadastré BVO302, propriété de la SCI du 23 Avenue Foch
isi ident N°604 in 2016
Pilote : affaires générales et juridiques |
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 9 Rue. Gaston Bouteiller 81000 Albi et cadastré ES0025, propriété de madarne Francine DI-GIORNO
Décisi ésident N°605 2016
Pilote: : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé Mas de Bories 81000 Albi et cadastré 120079 1Z0080 1Z0085, propriété des Consorts BARTHES
Décision du président N°606 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques ‘
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 10 Rue des Pénitents lots 7, 9 81000 Albi et cadastré AE0095, propriété. de madame Marie-Reine GARAIOS.
Décision du président N°607 u 22 juin 20
Pilote : affaires générales et juridiques
Qbiet : décision de non préemption sur le bien situé 3 Esplanade des Partisans 81000 Albi et cadastré AN0066, propriété de la SCI PCL.
‘ 130 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regu en préfecture le 12/07/2016
niches 1 3 JUIL, 206 2
Décision du président N° 608 / 2016 d in 2016 ID :081-248100737-20460712-3_90_2016-DE
Pilote : maîtrise d'ouvrage publique et travaux ï
Qbiet : Attribution du marché de Travaux pour la'rénovation des systèmes de
chauffage et de ventilation de l'espace nautique Atlantis - LOT 1 : Modifi cation des réseaux de ventilation », à la société SPIE SUD OUEST Génie climatique: : !
Montant 156 898.88 €HT
ision du prési N° 609 du 22 jui !
Pilote : maîtrise d'ouvrage-publique et travaux Î '
Objet : Attribution du marché de « Travaux pour Ja: rénovation des systèmes de
chauffage et de ventilation de l'espace nautique Atlantis - LOT 2: Remplacement des
lanterneaux » à la SARL SPB
Montant 66 300 €HT
Décision du président N° 610 / 2016 du 24 juin 2016
Pilote : espaces aquatiques
Qbijet convention de mise à disposition à titre gratuit de l’espace aquatique Taranis avec avec le. maison d'animation Lo Capial et l'association Albi Kayak Canoé
écision sident 2016 juin 2016
Pilote : espaces Re ES
Objet: . convention de mise à disposition à titre gratuit de l'espace aquatique Taranis avec l'association Gymnastique Volontaire des Avalats.
Décisi réside ° 612 / 201 juin 2016
Pilote : espaces aquatiques ‘
Obiet : convention de mise à disposition à titre gratuit de l'espace aquatique Taranis au profit du centre hospitalier d'Albi |
Décision du président N°613 / 2016 du 24 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques ° Obiet : décision de non préemption sur le bien situé Impasse des Camélias 81160 Saint-Juéry et cadastré AROO15 AR0016, propriété de monsieur Claude Bernard QUARIN.
Décision du présid °614 / 201 24 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 9 Place Saint Georges 81160 Saint-Juéry et cadastré A10176, propriété de monsieur Pascal RUFFEL.
éci u prési °615 / 20 in 2016
Pilote : affaires générales et juridiques .
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 7 Chemin de Peyrounes 8 81160 Saint-Juéry et cadastré AD0017, propriété des Consorts BRUALLA.
é du président N°616 / 201 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 44 Rue Eugene Delacroix 81160 Saint- Juéry et cadastré AA0069, propriété de monsieur Michel André GATTET.
Décision du président N°617 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Qbjet : décision de non préemption sur le bien situé 7. Rue Albert Thomas 81160
Saint-Juéry et cadastré A10319, propriété de monsieur Étienne Patrick HUGON.
13i Envoyé en préfecture le 12/07/2016
TPE à Affiché le See écision sident N°618 / 2016 du 22 juin 2016 ID : 081-248100737-20160712-3_90_2016-DE
Pilote : affaires générales etijuridiques
Qhiet : décision de non préemption sur le bien situé 15 Rue Marguerite Duras 81160
Saint-Juéry et cadastré AVO322, propriété de monsieur Max Clément VIGUIER.
D ision du pré nt N°619 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 66 Avenue de Mazicou 81000 Albi
et cadastré BCO511, propriété de monsieur Joseph ROBERT.
Décisi réside °620 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Objet : décision de non préemption sur le bien situé 215 Avenue François Verdier
81000 Albi et cadastré BZ0113, propriété de monsieur Thierry MAIER Thierry.
Décision du président N°621 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques ‘ °
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 93 B Rue de Terssac 81000 Albi
et cadastré CK0563, propriété de la SCI 93 B Route de Terssac
-Décision du président N°622 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Qbiet : décision de non préemption sur le bien situé 18 chemin de LARROQUE 81150
Terssac et cadastré AE0081 AD0027, propriété de madame Vanessa Anne KELLY.
Décisi nt 16 jui
Pilote : A na économique
Qbiet : ‘décision d'attribution du marché pour la fourniture et ‘je pose d'une signalétique des zones d'activités économiques de l'Albigeois à la S.A.S. SUD OUEST SIGNALISATION. ’
Montants minimum de 45 000 €H,T. et maximum de 110 000 € H.T. pour la durée du
marché fixéeà deux ans
Décision du président N°624 / 2016 du 22 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé Marinie 81150 Rouffiac et cadastré A0394, propriété de monsieur Dimitri SZLACHETKA
Décisi rési o 2 4 juin 2016
Pilote : “affaires générales et juridiques
Qbiet : décision de non préemption sur le bien situé 13 Rue RENE BAZIN 81990 Le Séquestre et cadastré AO0087, propriété de monsieur Jean-Michel MONFRAIX.
sident N°626 / 201 24 juin 2016
Pilote : affaires générales et juridiques
Obiet : décision de non préemption sur le bien situé 24 Village du- Pré 81160 Arthès et cadastré AKO041, propriété de Madame Marie Agnès PESTANA
Décision du président N°627 / 2016 du 24 juin 20i
Pilote : Gestion des déchets
Objet : Avenant n° 1 au marché 13 071 « Location et entretien de vêtements de haute visibilité pour le service de la collecte des ordures ménagères » en vue d'ajouter un prix supplémentaire au bordereau.
Montant : l'avenant est sans incidence financière.
132 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2616
Achète 13 JUL, 06—
Décision ésident N°627 / 2016 du 24 juin 2016 ID: o81-248100787-201607123_90_2016-DE Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : Commande auprès de GRDF Région Sud-ouest d'une mission d'étude sur la faisabilité du projet d'injection de 35 Nm3/h de biométhane produit par la STEP de la
Madeleine dans le réseau de distribution de gaz naturel d'Albi. :
Montant : 9 910.96 € HT: : |
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l’ensemble des décisions présentées ci-dessus
. Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
président,
te s
bn
ippe BONNECARRÈRE
133