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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 118 2016)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
tte 13 JUL. D ET ID : 081-248100737-20160712-3_118_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | | u |
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES |
N° 3 - 118 / 2016 : ZA ALBIPOLE : CESSION DES PARCELLES AM 174 et 188 À ESCAFFRE
BOIS
L'An Deux Mille Seize, le ÿ juillet
Le conseil de la commünauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents : |
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Murlél ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE ‘(pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS. .
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU,
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL- -VIALARD}, Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal . PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAEL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE,
Présents : 36
Votants : 39
12 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Regu en préfecture le 12/07/2016
atticné le : À 3 JUIL, 206 = = <=
N° 3 - 118 / 2016: ZA ALBIPO SSION DES _PARCED17245100787206b7 12.5 (TE DI6-DE
E OIS : i
| | :
Pilote : développement économique !
|
Autres services concernés : Direction générale des services !
Finances et budget ° ‘
k
Monsieur Robert Gauthier, rapporteur,
L'entreprise ESCAFFRE PRODUCTION souhaite développer une nouvelle activité industrielle sur le site d'ALBIPOLE. Pour cela elle envisage de regrouper certaines de ses activités et d'en développer des nouvelles dont celle de construction de modules d'habitation en bois. Ce projet permettrait de créer une vingtaine d'emplois sur l'Albigeois sur 5 ans.
Son développement se ferait sur les 2 parcelles de la ZA ALBIPOLE :
+ AM 174 d'üne surface de 17 638 m2
« et AM 188 d'une surface de 11 572 m2.
Ces parcelles permettraient, dans un premier temps, d'accueillir un bâtiment d'environ 2 000/2500 m2 pour les ateliers ainsi. que les matières premières et 150 m2 de bureaux et locaux pour le personnel. De même, dans un 2°" temps, il est prévu un hall d'assemblage de pièces et de stockage des produits finis avant expédition sur site,
Je vous précise que ces 2 parcelles sont traversées par la canalisation gaz de TIGF
entrainant des contraintes pour la construction des bâtiments.
Conformément à la décision du bureau communautaire du 24 mars 2016 et afin de prendre
en compte d’une part des contraintes liées au passage de la canalisation de gaz et d'autre part de la création des emplois sur l'albigeois, je vous propose de fixer le prix de cession à
.20 € HT/me2.
Aussi pour les raisons évoquées ci-avant, il est demandé au conseil communautaire :
+ _- D'approuver la vente de la parcelle AM 174 d'une surface de 17 638 m2 à la SCI La
Martelle, représentée par Monsieur Robert ESCAFFRE, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de du Groupe Escaffre.
e D'approuver la vente de la parcelle AM 188 d’une surface de 11 572 m2 à la SCI La
Martelle, représentée par Monsieur Robert ESCAFFRE, gérant associé, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement du Groupe
Escaffre.
. De fixer le prix de vente est de 20 €/m2 TVA en sus compte tenu des engagements
pris par le chef d'entreprise pour la création d’une vingtaine d'emplois, de la présence d'une canalisation gaz haute pression gérée par TIGF et des contraintes imposées.
Je vous précise que sur la base des données précitées, le montant estimé de la vente est
de à 584 200 € HT, TVA en sus pour les 2 parcelles.
13 Envoyé en préfecture le 12/07/2018
Regçu en préfecture le 12/07/2016
Affiché le À 3 JUIL, 206 <<
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois| 1:051245100737-20160712-3 118 2016-DE ; Î
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau commungutaire du 24 mars 2016,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le
développement des entreprises locales et la création d'emplois,
CONSIDERANT l'engagement pris par le chef d'entreprise de respecter ses engagements pour la création d'emplois supplémentaire (une vingtaine environ sur 5 ans) dans le cadre ‘d'une économie favorable.
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE {a cession de la parcelle AM 174 d'une surface de 17 638 m2 à la SCI La
Martelle, représentée par Monsieur Robert ESCAFFRE, gérant associé, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement du Groupe Escaffre,
APPROUVE ia cession de la parcelle AM 188 d’une surface de 11 572 m2? à la SCI La
. Martelle, représentée par Monsieur Robert ESCAFFRE, gérant associé, ou à toute personne morale pouvant se substituer dans le cadre du projet de développement du Groupe Escaffre.
ARRÊTE les conditions financières de la vente à 20€ par m2 HT, soit un montant de
cession estimé à 584 200 € HT, TVA en sus pour l'ensemble des 2 parcelles.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d ’agglomération de l’Albigeois ou le vice-président délégué au développement économique à accomplir toutes les formalités’ nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
14