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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 126 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS! 3 JUIL. 206" : 081-248100737-20160712-3_126_2016-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
1
N° 3 - 126 / 2016 : RENFORCEMENT DES:CONTINUITÉS CYCLABLES LE LONG DE LA ROCADE D'ALBI - DEMANDE DE SUBVENTIONS Î
L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE),. Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADIJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de. Dominique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS,
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie- Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE {pouvoir à Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie- Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 36
Votants : 39
34 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
dReeu en préfecture le 12/07/201
LED LE LAN
Pilote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Les aménagements cyclables réalisés däns le cadre du doublement de la rocade ont permis d'améliorer les continuités cyclables le long de cette infrastructure routière et d'offrir de nouveaux itinéraires sécurisés pour les modes de déplacements doux.
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable, l'Agglomération prévoit de renforcer ces continuités cyclables en intervenant à deux niveaux :
« Amélioration de l'accessibilité de la piste cyclable aménagée entre l'échangeur du
Stadium et la rue Léo Lagrange au niveau du franchissement du ruisseau du Jautzou.
Création de nouvelles pistes cyclables le long de la rocade d'Albi, côté ville, entre les échangeurs de [a route de Castres et du Caussels, qui desserviront des zones d'habitat
dense (Veyrières, Lude-Bellevue, Lapanouse, ..) ainsi que des établissements püblics et -privés générateurs dé déplacements (Caisse primaire d'assurance maladie, Collège et Lycée Bellevue, Zone Albitech, Stadium, ….).
Ces pistes sont inscrites en priorité 1 dans le schéma directeur cyclable communautaire. ‘
D'une longueur totale de 3,5 km, elles seront aménagées en utilisant les délaissés de terrain de la rocade. .
Le coût prévisionnel de ces aménagements est évalué à 700 966 € HT
Ce dossier est subventionnable dans le cadre des financements de l'Etat suivants :
1% paysage et développement de la rocade d'Albi
Fonds de soutien à l'investissement public local (FSIPL)
Je vous propose :
d'approuver la réalisation de ces aménagements inscrits dans le schéma directeur cyclable communautaire .
e d'approuver le plan de financement prévisionnel suivant
Dépenses ‘ Recettes
Montant € HT - Montant € HT %
1% Paysage'et
Etudes 25 000 | développement Rocade . 180 000 | 25,7 d'Albi ‘
Travaux 675 966 | FSIPL 385 531| 54,3
° Agglomération 140 193 20
Total 700 966 : 700 966
35 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois, meute 13 JUL 206 s 2
É ï ID : 081-248100737-20160712-3_126_2016-DE ENTENDU LE PRESENT EXPOSE ; !
l;
VU le code général des collectivités territoriales : | |
VU le schéma directeur cyclable communautaire |
VU l'avis du bureau communautaire du 9 juin 2016
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la réalisation de ces aménagements inscrits dans le schémia directeur cyclable communautaire
APPROUVE je plan de financement prévisionnel suivant
Dépenses Recettes
Montant € HT Montant € HT ‘%
1% Paysage et
Etudes 25 000 | développement Rocade 180 000 | 25,7
d'AIbI
Travaux 675 966 | FSIPL ° 385 531| 54,3
Agglomération 140 193 20
Total 700 966 | 700 966
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement.
AUTORISE le président de la communauté d'agglomération. de l'Albigeois ou son
représentant à engager les démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y
afférent. ‘ ‘
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
36