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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 122 2016)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS| à JUL. 201
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 122 / 2016 : CANDIDATURE À L'APPEL À PROJET TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE
POUR UNE CROISSANCE VERTE
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures
en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération
de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD
{pouvoir de France, GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE {pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, Nejet DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine
DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie- Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à
Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE
{pouvoir à Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à
Syivie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER,
Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT),
Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie- Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 36
Votants : 39
pi a
N° 3- 122 / 2016 : CANDIDATURE À L'APPEL À pRojEl JERALDANE A ENERGIE
E, POSITIVE POUR UNE CROISSANCE VE!
Pilote : éclairage public - maîtrise énergétique
Monsieur Jean-François ROCHEDREUX, rapporteur,
Dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, le ministère de l'environnement
a lancé en septembre 2014 un appel à projets pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive pour la croissance
verte » (TEPCV). 528 territoires ont | répondu et 212 ont finalement été retenus,
Cet appel à projet s'adressait à des collectivités souhaitant s'engager par des actions concrètes dans la transition
énergétique qui peuvent contribuer à : +_ atténuer les effets du changement climatique,
+ encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies
renouvelables locales ;
+_ faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur 3 ans.
Un fonds spécial pour la transition énergétique a été mis en place pour accompagner
financièrement les territoires lauréats de l'appel à projet.
La communauté d'agglomération s'est portée candidate en proposant un projet en lien avec le plan de déplacement urbain, et concernant la mise en œuvre d'une stratégie multimodale sur le territoire de l'Agglomération afin de diminuer les consommations énergétiques et les
émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Non retenue à l'issue de la première vague de candidature, l'Agglomération a la possibilité de présenter un nouveau
dossier de candidature plus transversal. Celui-ci est axé sur les actions suivantes :
+ Action 1 : Remplacement de l'ensemble des sources Mercure encore présentes sur le
territoire de l’Agglomération (800 points lumineux) + Action 2 : Installation
d'un échangeur de chaleur au centre nautique Atlantis pour
récupérer l’énergie des eaux recyclées
+ Action 3 : Réalisation d'une étude de programmation pour la création de pôles
d'échanges multimodaux à la Gare-Albi ville et la gare routière Albi-Jean Jaurès + Action 4 : Développer
les mobilités hybrides et électriques au sein du parc auto communautaire
© Action 4.1 : Achat d'un bus hybride pour le service des transports urbains © Action 4.2 : Achat
de 6 véhicules électriques pour les services communautaires et installation de 4 bornes de recharge
Le coût prévisionnel de l'ensemble de ces actions a été évalué à 985 000 euros HT.
Si la candidature de l‘Agglomération était retenue, le montant de l'appui financier apporté par l'Etat s'élèverait à 500 000
euros si les actions sont mises en œuvre dans un délai de trois ans après la signature de la convention de financement.
Il est proposé d'approuver la candidature de la communauté d'agglomération à l'appel à
projet TEPCV ainsi que le programme d'actions présenté.
24 Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois, 13 JUL. 2016
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ, . —
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis du bureau communautaire du 9 juin 2016
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la candidature de la communauté d'agglomération à l'appel à projet Territoire à énergie positive pour
une croissance verte engagé par l'Etat ainsi que le programme d'actions
présenté ci-dessus,
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeols ou son représentant à engager
les démarches nécessaires et à procéder à la signature de tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
Philippe BANNECARRÈRE
25 DOUANES ATEN OU ANNE NT AE LÉ
| LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ur o S\
| CROISSANCE VERTE)
COMMUNAUTE a si | D'AGGLOMERATION
| | se BA DE L'ALBIGEOI'S
TERRITOIRE À ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE
Convention particulière d'appui financier
TERRITOIRE2 ÉNERGIE POSITIVE roaus CRDISSANCE VERTE Entre | tu 206
l'État, représenté par Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat,
Et
Le territoire lauréat, La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par son président,
Philippe Bonnecarrère,
En présence de la Caisse des dépôts et consign:
Pierre René LEMAS,
En présence de l'Ademe, représentée par son Président, M. Bruno LECHEVIN
ns, représentée par son Directeur général, M.
Vu l'article 20 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,
Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 20-Il,
Vu la convention modifiée du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion d'une enveloppe
spéciale Transition énergétique, par la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre du Fonds
de financement de la transition énergétique (FFTE) dans sa version modifiée par l'avenant du 11
mars 2016, et la convention modifiée de gestion de l'enveloppe spéciale Transition énergétique du
4 mai 2015 dans sa version modifiée par l'avenant du 11 mars 2016,
Ilest convenu ce qui suit
Préambule
Le programme des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » lancé à l'automne 2014
par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer vise à territorialiser la politique de transition énergétique et à donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer notamment à atténuer les effets du changement climatique, encourager la réduction des besoins d'énergie et le développement des énergies renouvelables locales et faciliter l'implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans.
Afin d'accompagner l'ensemble des projets créatifs et innovants, un fonds de financement de la
transition énergétique, doté de 1,5 milliard d'euros sur trois ans contribuera notamment à financer
les territoires lauréats, en complément des autres financements publics existants. Dans ce cadre, le
territoire lauréat a présenté un projet qui figure en annexe 1 approuvé par le Ministère de
l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et bénéficie à ce titre d'un appui financier spécifique
pour l'accompagner dans son projet. 131.206
Article 1 - Objet et durée de la convention
La présente convention a pour objet de préciser, d'une part, les actions qui seront mises en œuvre
par le territoire lauréat ainsi que ses engagements à ce titre et, d'autre part, les modalités
d'attribution et de versement de l'appui financier du FFTE. La présente convention entre en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle est valable pour les actions ayant connu un démarrage effectif jusqu'au 31 décembre 2017 et prendra fin avec le versement du solde de l'aide et au plus tard trois ans après la date de signature de la présente convention
Article 2 - Montant et modalités de versement de l'appui financier
Le montant de l'appui financier au titre de la présente convention est fixé à 500 000 euros dans la
limite d'un plafond maximal de 80% de chaque dépense subventionnable, Le contenu de la
présente convention pourra être modifié par avenant. Notamment, le montant de l'appui du FFTE
pourra être augmenté jusqu'à un maximum de 2 000 000€ sur la base de nouvelles actions, et/ou
pour inclure de nouveaux bénéficiaires. L'appui financier sera versé par la Caisse des dépôts et
consignations sur ordre de la ministre où du Préfet de Région, qui aura vérifié le caractère
subventionnable des dépenses présentées, selon les conditions et modalités suivantes
+_ une avance de 40 % du montant prévisionnel sera versée au bénéficiaire dès signature de la
présente convention et d'une demande de versement présentée par le territoire lauréat au préfet de région (DREAL);
+_un deuxième versement de 40 % interviendra lorsque le montant des actions réalisées et
facturées dépassera 80 % du montant de l'appui financier, sur présentation des justificatifs
des dépenses, présentés par le territoire lauréat ;
+ _le solde sera versé lorsque le montant des actions réalisées et facturées aura atteint ou
dépassé 100 % de l'appui financier au titre du programme « Territoires à énergie positive »,
sur présentation d'un compte rendu d'exécution technique et d'un état récapitulatif des
dépenses correspondantes certifié par le comptable public du territoire lauréat
Artick 3 - Engagements du territoire lauréat et du (des) bénéficiaire(s)
Dans le cadre du projet, le territoire lauréat et le(s) bénéficiaire(s) s'engagent à :
a) mettre en place sur son (leurs) territoire(s) les actions spécifiques figurant en annexes 1 et 2.
b) désigner un élu référent qui sera le garant de la démarche du territoire ;
à mettre en place une équipe projet animée par un chef de projet àl'échelle du territoire lauréat.
d) transmettre au Préfet de Région (DREAL) :
+ les justificatifs relatifs aux dépenses subventionnables, acquittées et certifiées par le
comptable public;
+__ tout document nécessaire aux engagements et versements ;
+ le suivi et le bilan des actions mises en œuvre.
Les dépenses subventionnables devront être ventilées selon les postes comptables et certifiées
exactes par le comptable public
Ho edge €) participer au réseau d'échange d'expérience proposé par la commuhätté régionale de travail êt 7
collaborer au dispositif d'évaluation. Ê SL
# apposer le logo «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» ci-dessous sur tout document et toute réalisation et panneau de chantier portant sur les actions financées.
TERRITOIREà ÉNERGIE POSITIVE rourux
CROISSANCE VERTE IHINISTÈRE DE L'OGNRONNEMENT DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
Article 4 — Clause de reversement et de résiliation
Les sommes qui n'auraient pas été utilisées, ou qui auraient été utilisées pour une action autre que
celles prévues à l'article 3, seront restituées à la Caisse des dépôts et consignations.
En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des Parties, des engagements réciproques inscrits dans
la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre Partie à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à le
Le Président du territoire lauréat, La La Ministre de l'Environnement
communauté d'agglomération de l'Albigeoïs de l'Énergie et de la Mer,
Philippe Bonnecarrère Ségolène ROYAL
En présence de la Caisse des dépôts et En présence de l'ADEME,
consignations,
EUR LE “13 m6 see
Annexe 1
Projet présenté par la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Fiche identité de la collectivité
Nom de la collectivité porteuse du projet : Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Nature de la collectivité porteuse du projet : Etablissement public de coopérati
intercommunale
Nombre de collectivités concernées : 17
Nombre d'habitants : 83 000
Surface du territoire (en ha) : 20 800
Département(s) : Tarn (81)
Région(s) : Midi-Pyrénées
Interlocuteur politique : Jean-François Rochedreux
Fonction : Vice-président délégué à l'éclairage public et au plan climat énergie territorial
Téléphone : 05 63 76 06 06
Adresse Email
Adresse postale : Communauté d'agglomération de l'Albigeois, BP 70 304, 81009 Albi cedex
Interlocuteur technique : Céline Massol
Fonction : Ingénieur bâtiments et responsable de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique
Téléphone : 05 63 76 05 79
Adresse Email : celine massol@grand-albigeois.fr
Description de l'équipe projet
Élus:
+ Jean-François Rochedreux, vice-président délégué à l'éclairage public et à la maîtrise
énergétique
+ Sarah Laurens, vice-présidente déléguée à l'environnement et aux déplacements doux
+ Muriel Roques-Etienne, vice-présidente déléguée aux transports urbains, à la mobilité et au
stationnement
+ Christian Chamayou, vice-président délégué aux affaires générales, parc auto et achats +. Eric Guillaumin, vice-président délégué à la gestion patrimoniale immobilière
+ Gérard Poujade, vice-président délégué au développement durable
Techniciens:
Céline Massol, Ingénieur bâtiments et responsable de l'éclairage public et de la maîtrise
énergétique
Martine Estivals, Directrice générale adjointe
Stéphane Jammes, Directeur des transports urbains — Plan de déplacements urbains
Sébastien Glories, Directeur Régie Voirie et Parc Auto communautaire
Christian Sieys, Directeur maîtrise d'ouvrage et programmation travaux
Denis Raysseguier, Responsable SCOT et plan local d'urbanisme intercommunal
Raphaël Schaffner, Responsable déplacements doux, chargé de mission développement Compétences de la structure 13 UL 206 ©
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) la communauté d'agglomération de
l'Albigeois exerce de plein droit de multiples compétences
Développement économique d'intérêt communautaire
Aménagement de l'espace communautaire et transports urbains
Équilibre social de l'habitat
Politique de la ville
Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Voirie d'intérêt communautaire
“les voies communales et les chemins ruraux (revêtus à minima dune liant
hydrocarboné) ouverts à la circulation publique
+ les espaces publics liés à la voirie et affectés à du stationnement + _ les cheminements et ouvrages en site propre
%_ signalisation
Eclairage public
Parcs de stationnement
Nettoiement, balayage, salage et déneigement des voies et espaces public
Protection et mise en valeur de l'environnement : élimination et valorisation des déchets des
ménages et
déchets assimilés, lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores,
protection contre les inondations
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire
*_ Espaces aquatiques (Atlantis à Albi, Taranis à Saint-Juéry)
#_ Médiathèques (Pierre-Amalric et ludo-bibliothèque de Cantepau Albi, de Saint-Juéry
et de Lescure d'Albigeois)
Assainissement collectif et non collectif, assainissement des eaux pluviales
Contribution au schéma de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche
et actions de
développement et de promotion de l'enseignement supérieur et de la recherche en
Albigeois
Gestion d'un chenil-fourrière animale
Développement des activités de pleine nature par la structuration d'un réseau de chemins
de randonnée et de
découverte-valorisation du patrimoine de l'agglomération
Nouvelles technologies de l'information et de la communication : contribution au
développement de réseaux
haut débit et résorption des zones non couvertes
Relais d'assistantes maternelles
Incendie et secours Procédures déjà engagées par le territoire :
+ PCET : engagé en 2011 et adopté en octobre 2013 pour la période 2013-2018
+ PDU: en cours d'élaboration pour la période 2016 - 2026
+. PLH: un premier PLH adopté pour la période 2007-2013, prolongé d'un an en 2012. Un
nouveau PLH est en cours d'élaboration pour la période 2015-2020
+ OPAH: 2 OPAH communautaires conduite par l'Agglomération en partenariat avec l'ANAH,
l'Etat et la Région entre 2012 et 2015. : L'une sur les centres bourgs de l'Albigeois et l'autre sur les quartiers de la ville d'Albi
+ SCOT du Grand Albigeois : premier SCOT adopté en juillet 2011. En révision depuis 2015 pour
intégrer les dispositions de la loi n°2010-788 relative à l'Engagement National pour
l'Environnement complétée par la loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
(ALUR).
+ PLUI: démarche engagée par délibération du conseil communautaire du 17 décembre 2015.
Le profil énergétique du territoire (source OREMIP)
Consommation d'énergie finale .
Unité | ésidentiel/tertiaire | Industrie | Transport routier | Agriculture | Total
Territoire Ktep_| 76 40 33 nr 150
[Territoire Gwh 928 513 383 ne 1824
Emissions de CO; d'origine énergétique
Unité | Résidentiel/tertiaire | Industrie _| Transport routier _ | Agricuture | Total
Territoire ktCO2 139 80 103 nr 322
Puissances installées en énergie renouvelable
Puissance installée [Part de la puissance | Nombre dinstallations
(MW) sur le territoire _|installée régionale _ | recensées
Electricité d'origine renouvelable
Hydroélectricité 200 05% 4
£olien {nbr de sites) o 00% o
Photovoltaïque 84 16% 477
Chaleur renouvelable
Chaufferies bois +50KW! 11 02% 3
Biogaz 1 Description générale du projet et des attendus qqun 216. 5
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a pour ambition de devenir. un.territaire à
énergie positive à l'horizon 2050.
Le programme d'action proposé participe concrètement à la réalisation de cette ambition. I s'inscrit
également dans la continuité des démarches territoriales menées depuis de nombreuses années
par l'Agglomération.
Dès 2010, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est engagée dans la réalisation d'un
lan de déplacements urbains volontaire afin de définir pour les 10 années à venir les principes
d'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du
stationnement sur l'ensemble de son territoire. Le diagnostic qui a été mené en 2012 et 2013 à
permis de définir les principaux enjeux et objectifs du PDU. L'analyse des éléments du diagnostic a
permis de définir en 2015 un scénario d'organisation des déplacements sur le Grand Albigeois,
« scénario multimodal ». Ce scénario s'articule notamment sur :
+ l'apaisement du trafic routier dans les centres urbains et le partage de la voirie afin de
favoriser les modes alternatifs (marche et vélo)
+ la hiérarchisation et l'amélioration de l'offre de transports collectifs
+ _le développement de l'intermodilité au travers de la réalisation de pôles d'échanges
multimodaux
+ _ le développement de services à la mobilité tels que la location de vélos courte et longue
durée, le co-voiturage et l'auto-partage
+ la mise en œuvre d'actions de sensibilisation et de promotion des modes alternatifs et
d'accompagnement dans des démarches PDE / PDA
Le plan d'action du PDU, en cours d'élaboration, devrait être approuvé à la fin de 2016. Sa mise
en œuvre contribuera de façon déterminante aux objectifs de diminution des consommations
énergétiques liées à la mobilité.
Par anticipation, l'Agglomération a dres et déjà engagés des actions structurantes qui
bien dans les enjeux et objectifs du PDU:
+ Création en cours d'une passerelle piétonne et cyclables sur le Tarn dans le centre d'Albi
pour encourager le recours aux vélos et à la marche dans les déplacements interquartiers
+ Aménagement de parkings relais (Miliassole et Caussels) pour encourager l'intermodalité
avec les transports urbains
nscrivent
En 2013 la communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est dotée d'un schéma directeur
cyclable afin d'organiser le développement de son réseau cyclable de façon cohérente et de
planifier sur plusieurs années les investissements les plus importants. Sa mise en œuvre permet
d'offrir progressivement une alternative cyclable à la plupart des déplacements de courtes et
moyennes distances sur le territoire. Parallèlement à cette logique d'aménagement, indispensable,
l'Agglomération expérimente des mesures d'accompagnement pour faciliter et encourager la
pratique du vélo comme mode de déplacement solo ou complémentaire aux transports en
commun. Ainsi depuis 2015, l'Agglomération a mis en place une vélo-école pour adulte (avec le
soutien de l'Ademe) et des flottes de vélo à la disposition des étudiants sur différents
établissements d'enseignements supérieurs (Université Champollion, Lycée Fonlabour). L'installation
de consignes sécurisées va être également expérimentés en 2016 sur la gare routière d'AIbi pour
faciliter lintermodalité entre les transports interurbains-urbains et le vélo. mise en œuvre du plan d'action a permis d'agir sur la réduction des confofäations énergétiqdés-"? 7015
+ de la communauté d'agglomération dans les transports et led-déplacements {transports-en-—
communs, collecte des déchets, parc automobile), dans ses bâtiments et équipements, en matière d'éclairage public ;
+ des habitants : développement de la marche et du vélo, utilisation des moyens de
transports (transports urbains, transports départementaux et régionaux ;
La dynamique générée par le PCET a permis notamment :
+ D'expérimenter depuis novembre 2015, l'extinction de l'éclairage public sur 13 des 17
communes de l'Agglomération. 1 200 points lumineux sont concernés pour une coupure
sur un créneau horaire de 23h30 à 5h30. À consommation constante, la facture d'électricité
ne cesse d'augmenter En parallèle des efforts d s (déploiement de technologies LED
sur les rénovations d'artères principales, déploiement de régulateurs abaisseurs de tension,
mise en place systématique d'horloges astronomiques sur les projets neufs), la démarche
d'extinction s'inscrit dans une logique de sobriété afin de préserver notre capacité à investir.
11 s'agit d'éclairer de manière plus rationnelle à l'endroit et au moment les plus opportuns.
+ D'installer près de 2000 m? de panneaux photovoltaïques sur différents centre techniques
de l'Agglomération représentant une production totale d'électricité de 114 300.
+ D'intensifier l'optimisation énergétique de l'espace aquatique Atlantis. Entre 2009 et
2015, la consommation d'eau du site a été diminuée de plus de 60% (soit une économie de
plus de 23 000 m3 à 28°C). Cette diminution de la facture d'eau est essentiellement liée au
remplacement des filtres à sables par des filtres utilisant des billes de verre (moins
consommateurs d'eau pour leur lavage et à l'ajustement des taux de renouvellement d'eau
dans les bassins.
+ De réaliser une étude de préfiguration de la trame verte et bleue de l'Agglomération en
lien avec le schéma régional de cohérence écologique. Celle-ci sera prise en compte pour
l'élaboration du futur PLUL.
Des actions de sensibilisation ont été également engagées auprès du grand public, des
entreprises ou des communes du territoire :
+ Création « des journées nature de l'Agglo »: depuis 2013, l'Agglomération propose un
programme d'actions de sensibilisation auprès du grand public sur le thème de la
biodiversité : découverte de la faune et de la flore locales le long des sentiers de l'Agglo,
découverte des insectes, course d'orientation, fabrication de nichoirs, sortie ornithologique
nocturne, dégustation de plantes comestibles, jardiner éco-responsable, animation pêche,
découverte des techniques de survie. Ces animations sont proposées en partenariat avec
des experts et des passionnés du secteur associatif local : le service parc, jardins et espaces
naturels de la ville d'Albi, la société tarnaise des sciences naturelles, l'Office pour les insectes
et leur environnement, la Ligue pour la protection des oiseaux, la Gule albigeoise,
l'association Balise orientation albigeoise et la fédération des chasseurs du Tarn.
+ Réalisation d'actions d'information auprès d'entreprises ou d'administration engageant des
démarches PDE ou PDA,
+ Sensibilisation sur la réduction des déchets papier avec la mise à disposition d'autocollants « Stop pub ». Près de 20% foyers du territoire ont adhéré à cette démarche en affichant cet
autocollant sur leur boite aux lettres. Eve avr
De nouvelles actions de sensibilisation sont envisagées et_nofsimment-des:‘nuitsè de {a ji 70 thermographie pour informer le grand public sur les déperdition} ‘dé chaleur dans les au”
d'habitation. : ANNE A
Ce plan climat énergie territorial va être révisé sous la forme d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) qui intègrera un diagnostic territorial des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre en lien avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) dont l'élaboration vient d'être engagée en décembre 2015.
Ce diagnostic, en complément de la mise en œuvre du plan de déplacement urbain, du plan local
de l'habitat et des orientations du SCOT, le diagnostic énergétique du territoire permettra de
repérer les sources d'émissions de gaz à effet de serre et d'identifier les consommations
énergétiques liées à l'urbanisation, Ce PCEAT sera également complété par étude sur indépendance
énergétique du territoire.
Ce PCEAT deviendra la feuille de route du territoire sur le volet transition énergétique.
Les objectifs à court, moyen et long terme
Objectifs de court terme :
Les objectifs à court terme correspondent à ceux du PCET :
+ une économie d'énergie de 5% en cinq ans ;
+ une augmentation de 0,3 à 7% de la part des énergies renouvelables dans la
consommation ;
+ une diminution de 16% des émissions de gaz à effet de serre de l'Agglomération par
rapport à 2011
Ils seront complétés ou renforcés dans le cadre du futur PCAET
Objectifs 2020 :
Les objectifs à l'horizon 2020 s’articuleront autour de plusieurs démarches :
+ La mise en œuvre des actions du PDU: création des pôles d'échanges multimodaux,
hiérarchisation du réseau des transports urbains, mise en œuvre du schéma directeur
cyclable communautaire et de nouveaux services vélos, création de nouveaux parcs relais- covoiturage, diminution du transit routier dans les centres villes
*__La mise en œuvre du nouveau PCEAT qui intègrera un volet territorial renforcé du fait de l'élaboration en parallèle du plan local d'urbanisme intercommunal
Objectifs 2050 :
L'Agglomération ambitionne en 2050 d'être un territoire engagé dans la transition énergétique
dans l'ensemble de ses compétence afin de
+ Diviser par4 les émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990
+ Réduire la consommation énergétique finale de 50% par rapport à 2012
+ Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale brute d'énergie
10 AIN NÉ Sec
Actions TEPev concernées par la présente convention Lo srasanreenennx 3 re ave:
Action 1 : Remplacement de l'ensemble des sources Mercure encore présentes sur le territoire de
l'Agglomération (800 points lumineux)
Action 2: Installation d'un échangeur de chaleur au centre nautique Atlantis pour récupérer
l'énergie des eaux recyclées
Action 3: Réalisation d'une étude de programmation pour la création de pôles d'échanges multimodaux à la Gare-Albi ville et la gare routière Albi-Jean Jaurès
Action 4 : Développer les mobilités hybrides et électriques au sein du parc auto communautaire + Action 4.1 : Achat d'un bus hybride pour le service des transports urbains
Action 4.2: Achat de 6 véhicules électriques pour les services communautaires et
installation de 4 bornes de recharge
“ 13 LUL. 20 Annexe 2 = :
Programme d'actions dans le cadre du programme TEPCV
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour
CROISSANCE VERTE
MINISTÈRE DE L'EMPIRONNENENT DE L'ÉNERGIE ET DELA HER
Gouvernance du programme d'actions mise en place :
Le projet TEPCV est porté par M. Jean-François Rochedreux, Vice-président délégué à l'éclairage
public et à la maîtrise énergétique.
De la même manière que pour le PCET, le bureau communautaire et la commission Environnement
seront mobilisés sur le suivi du projet TEPcv
Moyens humains pour le projet
La personne en charge du PCET est en charge du suivi et du déploiement du plan d'action TEPCV
avec l'appui de l'équipe projet composé des responsables de services intervenant sur les différentes
thématiques TEPCV
L'équipe projet :
+ Céline Massol, Ingénieur bâtiments et responsable de l'éclairage public et de la maîtrise
énergétique
+ Martine Estivals, Directrice générale adjointe
+ Stéphane Jammes, Directeur des transports urbains — Plan de déplacements urbains
+ Sébastien Glories, Directeur Régie Voirie et Parc Auto communautaire
+ Christian Sieys, Directeur maîtrise d'ouvrage et programmation travaux
+ Denis Raysseguier, Chargé de mission SCOT et Chef de projet plan local d'urbanisme
intercommunal
+ Raphaël Schaffner, Responsable déplacements doux, chargé de mission développement
durable
12 Action z
Intitulé de l'action :
Remplacement de l'ensemble des sources Mercure encore présentes sur le territoire de l'Agglomération (800 points lumineux)
Description de l'action :
En 2016, la communauté d'agglomération de l'albigeois compétente en matière d'éclairage public, achève sa campagne de rénovation des luminaires mercure sur la commune d'Albi.
Cette action s'inscrit dans le cadre de la fiche action n°10 du PCET dont l'objectif est de réduire
l'impact énergétique et la pollution lumineuse de l'éclairage public communautaire.
La collectivité souhaîte poursuivre ses investissements dans la rénovation de ses équipements en
procédant au remplacement de l'intégralité des boules mercures sur les 16 autres communes de
son territoire par des luminaires LED. Cela concerne à environ 800 points lumineux,
L'action proposée dans le cadre de TEPCV porte sur l'achat de 800 luminaires LED sur 3 ans. Leur
pose sera réalisée soit en régie soit par des entreprises extérieures.
La suppression des boules mercures énergivores et peu efficiente par une technologie LED
performante permettra de diviser par 3 la consommation des points lumineux concernés et de
réduire la pollution lumineuse en modifiant la diffusion de l'éclairage.
Montant total de l'investissement: 248 000 euros HT sur 3 ans. Cette action ne fera pas l'objet
d'une demande de prise en charge par le syndicat d'énergie du Tarn (SDET)
Calendrier :
2017 - 2019.
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :
Réduction de la facture énergétique: la réduction de la puissance installée (40W en moyenne contre 125W) permettra de diminuer proportionnellement la facture d'électricité, soit une diminution attendue de 280 MWh (plus de 25 t de CO2 économisé).
Amélioration de la qualité du service rendu: le rendu lumineux des luminaires LED sera meilleur
que celui les boules mercure et la pollution lumineuse sera diminuée, les voies seront mieux
éclairées et le flux lumineux sera dirigé vers le sol et non vers le ciel.
Détail des coûts prévisionnels de l'a
Montant D
Achat de 800 luminaires LED sur 3 ans au travers!
|de 1 acquisition annuelle entre 2017 et 2019. |
TOTAL 248 000 euros HT|
248 000 euros HT!
13 Action 2 13 JU. 206
Intitulé de l'acti
Installation d'un échangeur de chaleur au centre nautique Atlantis pour récupérer l'énergie
des eaux recyclées
escription de l'action :
L'espace aquatique Atlantis est, de par son usage, le bâtiment le plus consommateur d'énergie de
du parc immobilier de la communauté d'agglomération. Chaque année, le chauffage et la
production d'eau chaude sanitaire (au gaz) dAtlantis représentent une consommation de
3 000 MWh.
La fiche actions n°6 du PCET porte sur l'amélioration de la performance énergétique de cet équipement. Parmi les actions identifiées, l'agglomération souhaite récupérer la chaleur des eaux dites « grises » pour préchauffer l'eau des bassins.
Pour cela, l'Agglomération a prévu d'engager des études de maîtrise d'œuvre et de réaliser les
travaux de création d'un réseau d'échange de chaleur entre les eaux de plage des bassins,
actuellement rejetées à 28°C à l'égout, et l'eau froide servant au remplissage des bassins et à la
production d'eau chaude sanitaire. Ce préchauffage de l'eau froide aura pour but de réaliser
environ 5% d'économie sur la consommation de gaz de l'équipement.
Montant total de l'investissement: 15 000 euros HT pour les études et 105 000 euros HT pour les travaux.
Calendrier :
Etudes de maîtrise d'œuvre en 2016 et réalisation des travaux en 2017
Description des effets attendus dicateurs/objectifs) :
Réduction de la facture énergétique : l'objectif de réduction de 5% des consommations de gaz par
l'échange de chaleur permettra d'économiser environ 150 MWh par an (plus de 8 t de CO2
économisé)
Détail des coûts prévisionnels de l'action 2
Description Montant (HT)
Installation d'un échangeur de chaleur au centre
nautique Atlantis pour récupérer l'énergie des 120 000 euros HT.
eaux recyclées
TOTAL 120 000 euros HT Action 3
intitulé de l'action
Réalisation d'une étude de programmation pour la création de pôles d'échanges
multimodaux à la Gare-Albi ville et la gare routière Albi-Jean Jaurès
Description de l'action :
La gare SNCF Albi-ville est aujourd'hui desservie par une ligne ferroviaire, par le réseau de bus urbains et le réseau routier régional. Le centre-ville d'Albi est desservi par le réseau urbain et interurbain sur plusieurs sites éclatés et fortement contraints : la « halte routière » Jean-Jaurès, le boulevard Andrieu et les lices Jean Moulin notamment.
Parmi les objectifs validés par l'Agglomération à l'issue du diagnostic du plan de déplacements
urbains, figure la création de pôles d'échanges sur les sites de la gare Albi-ville et de la gare
routière située place jean-Jaurès afin de développer l'intermodalité.
L'action proposée porte sur la réalisation d'une étude de programmation qui permettra de préciser
sur les deux sites :
+_Le dimensionnement des besoins pour les réseaux de bus et cars (nombre de quais, de
parkings) et le stationnement intermodal
+ Les scénarios d'organisation des fonctionnalités entre le pôle Jean-Jaurès et le pôle Gare
«La structuration des parkings voitures et vélos (création de consignes sécurisées)
+ La définition des services et équipements multimodaux d'information voyageurs
*__Les conditions de circulation autour de la gare (parvis, cheminements)
+ Le réaménagement et la requalification des espaces urbains et des cheminements doux
Calendrier
2017 - 2018
Animation prévue :
L'agglomération, autorité organisatrice de la mobilité durable, sera le pilote de l'action, La Région
{autorité organisatrice interurbaine et gestionnaire du réseau TER), la ville d'Albi, le Département et
l'Etat seront des partenaires indispensables à la réalisation de cette action.
Comité de projet : services de l'agglomération et de la ville d'Albi (transports urbains, déplacements
doux, voirie, urbanisme, circulation)
Comité technique : services de l'agglomération, de la ville d'Albi, DDT, Département, Région, SNCF
Comité de pilotage : élus de l'agglomération, de la ville d'Albi, Etat, Région, Département, SNCF
15 Description des effets attendus (indicateurs/objectifs): 6 uses L'étude devra déboucher sur un programme opérationnel de travhux-constitué-de-différentes-—""— phases.
Les effets attendus de ce projet sont:
+ Amélioration de la complémentarité des offres de transports collectifs sur le territoire de
l'agglomération
+ Développement de l'intermodalité entre le train, les réseaux urbains et interurbains et le
vélo
+ Structuration de l'offre de transports collectifs urbains
+ Amélioration des conditions de sécurité aux abords de la gare Albi ville et de la place Jean-
Jaurès pour les piétons, les cyclistes et les usagers des transports collectifs
+ Requalfication du quartier de la gare Albi ville et, à long terme, de la place Jean-Jaurès et
du boulevard Andrieu
étail des coûts prévisionnels de l'action 3
Description Montant (HT)
Réalisation d'une étude de programmation pour
la création de pôles d'échanges multimodaux à
la Gare-Albi ville et la gare routière Albi-Jean
Jaurès
50 000 euros HT.
| TOTAL 50 000 euros HT! Action 4 13 JUL De à 0
Intitulé de l'action
Développer les mol tés hybrides et électriques au sein du parc auto communautaire
Description de l'actio
Dans le cadre de son PCET, l'Agglomération s'est engagée à diminuer les consommations
énergétiques liées aux transports urbains et à sa flotte de véhicules de service. Par ailleurs, le plan
de déplacements urbains, en cours d'élaboration, a retenu comme objectif d'encourager les
mobilités alternatives sur le territoire. Les actions 4.1 et 4.2 contribuent à la réalisation de ces
objectifs
Action 4.1. Achat d'un bus hybride pour le service des transports urbains
La flotte actuelle du service des transports urbains est composée de trente-quatre bus et de
véhicules légers de transport de personnes (TAD, TPMR). Le plan de renouvellement prévoit le
remplacement chaque année d'au moins deux bus.
L'objectif de l'Agglomération est de poursuivre, après l'acquisition en 2015 d'un bus multi-hybride
développé par l'entreprise SAFRA (Businova), le renouvellement des bus de la régie au travers de
l'acquisition de bus hybrides qui sont des outils de mobilité
+ écologiques et économes en carburant : moindre consommation de carburant et rejets de
CO2 dans l'atmosphère beaucoup diminués par rapport aux bus urbains comparables et
dotés d'une propulsion classique.
+ silencieux : la qualité de vie en milieu urbain est améliorée car les émissions sonores lors du
démarrage et accélérations sont atténuées par l'application de la technologie hybride
+ et rentables : le transport public urbain se caractérise par des démarrages et des freinages
répétés. Ce mode de conduite est chronophage et énergivore et la technologie hybride vise
à récupérer et stocker l'énergie dissipée en chaleur lors des freinages sur les bus urbains
standards afin de la réutiliser lors des phases d'accélération des bus hybrides. Cela fait
autant d'énergie fossile consommée
Dans le cadre du projet TEPcy, il est proposé l'achat d'un bus hybride.
Montant total de l'investissement pour un bus : 320 000 euros HT.
L'objectif à terme est d'acquérir 5 bus hybrides supplémentaires d'ici 2019.
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs)
+ Amélioration de la qualité de vie urbaine : réduction des émissions sonores et polluantes
notamment du « puits à la roue » sur ce dernier critère
+ Réduction de 30% de la consommation de carburant ce qui permettra de diminuer
proportionnellement les rejets de CO2 et de particules fines dans l'atmosphère
Calendriei
2017 13 JUL 208 sa
Action 42. Achat de 6 véhicules électriques pour les ses
installations de 4 bornes recharges
Véhicules électriques: l'Agglomération souhaite développer un mode de déplacement «
électrique » pour les agents de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs au travers de
l'acquisition de véhicules utilitaires légers (VUL) adaptés aux besoins et aux enjeux énergétiques et
économiques actuels. Une large gamme de modèles de véhicules est aujourd'hui disponible pour
permettre l'efficacité des déplacements.
Ces 6 véhicules viendront remplacer d'ici à 2019, dans le cadre du plan de renouvellement du parc
automobile, des VUL aujourdhui présents et utilisés quotidiennement par les services de
l'Agglomération.
Bornes de recharges : ces acquisitions de véhicules électriques seront complétées par la mise en
place de 4 bornes de recharge, réparties sur les différents centres techniques de la communauté
d'agglomération, au plus près des utilisateurs
Ces équipements permettront une recharge complète des batteries.
Montant total de l'investissement pour les véhicules et les bornes : 247 000 euros HT
Calendrie:
2017 - 2019
Description des effets attendus (indicateurs/objectifs) :
+ Amélioration de la qualité de vie urbaine : réduction des émissions sonores et polluantes
notamment du « puits à la roue » sur ce dernier critère
+ Réduction de la consommation de carburant ce qui permettra de diminuer
proportionnellement les rejets de CO2 et de particules fines dans l'atmosphère et
diminution de là dépense budgétaire pour le service parc auto communautaire
Détail des coûts prévisionnels de l'action 4
Description Montant (HT)
320 000 euros HT Achat d'un bus hybride pour le service des | transports urbains |
Achat de 6 véhicules électriques pour les
services communautaires et installation de 4 247 000 euros HT|
bornes de recharge | | —
TOTAL 567 000 euros HT| 0 4 û
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Documents administratifs nécessaires à l'engagement et aux
versements
Adresse du bénéficiaire: BP 70 304
81009 Albi Cedex 9
N° SIREN : 248 100 737
RIB
Code Banque Code Guichet N° Compte clé
30001 116 C8100000000 88