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Déliberation - 26 07 23 MEL07072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 26 07 23 MEL07072026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
VILLE DE
CLISSON 26.07.23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal se sont réunis, à la salle du Cercle
Olivier de Clisson, à Clisson, en séance publique, sous la présidence de Madame Laurence Luneau, Maire.
Étaient présents :
Mme Laurence Luneau, Mme Véronique Jousset, M. Jean-Pierre Landreau, Mme Anne Leroy, M. Xavier Bonnet, Mme Marie-
Gabrielle Carré, M. Benoît Payen, Mme Alexia Pirois, M. Sébastien Alusse, Mme Caroline Augereau, M. Guillaume Triboulloy,
Mme Sonia Sanchez, M. Laurent Maldelar, Mme Blandine Elain, M. Etienne Vermersch, Mme Amélie Charrier, M. Christophe
Butruille, Mme Victorine Noyer, M. Pierre-Yves Staebler, M. Freddy Guicheteau, M. Yves Mignotte, Mme Sophie Bourre, M.
Frédérik Canard, Mme Caroline Lefrançois.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17
du Code général des collectivités territoriales.
Étaient absents excusés :
M. Christian Peulvey (procuration à Mme Véronique Jousset), Mme Marie-Claude Bailliard (procuration à Mme Alexia Pirois), Mme
Cécile Bellanger (procuration à Mme Amélie Charrier), M. Thibault Morizur {procuration à M. Yves Mignotte), Mme Muriel Deudé
(procuration à Mme Caroline Lefrançois).
Madame le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : Mme Victorine Noyer.
Date de la convocation : 26 juin 2026.
Nombre de membres Présents : 24 Excusés : 5 Absents : O0 Votants : 29
en exercice : 29
ENFANCE ET ACTION EDUCATIVE
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Contrats - conventions
+ CAFde Loire-Atlantique - convention d'objectifs et de financement - approbation
Madame le Maire expose les faits.
Par leur action sociale, les Caisses d'allocations familiales (CAF) contribuent au renforcement des liens
familiaux, à l'amélioration de la qualité de vie des familles et de leur environnement social, au
développement et à l'épanouissement de l'enfant et de l’adolescent, au soutien à l'autonomie du jeune
adulte et à la prévention des exclusions.
La branche "Famille" fait de l’accueil des enfants en situation de handicap ou de pauvreté une de ses
priorités. Elle contribue également à la régulation du secteur de la petite enfance afin de pérenniser l'offre
d'accueil collective existante, poursuivre le rééquilibrage territorial et social de l'offre et participer à son
développement.
La CAF peut, dans la limite de ses crédits disponibles, verser des aides aux établissements d'accueil du
jeune enfant.
Dans ce contexte, la présente convention d'objectifs et de financement définit et encadre les modalités
d'intervention et de versement des subventions auxquelles peut prétendre le service municipal de la
petite crèche "La Pit'chounerie" :
Prestation de service unique,
Bonus "mixité sociale",
Bonus "inclusion handicap",
Bonus "territoire Ctg",
Financement des journées pédagogiques,
+ Bonus "attractivité".
Elle est conclue pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20260702-DEL-260723-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026 Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le budget principal de la Ville,
W le projet de convention d'objectifs et de financement liant la Ville de Clisson et la Caisse d'allocations familiales annexé à la présente délibération,
VU l'avis de la commission "finances, administration générale et conseil municipal" réunie le 24 juin 2026,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de financement établie par la Caisse d'allocations
familiales (CAF) relative aux modalités d'intervention et de versement des subventions auxquelles peut prétendre le service de la petite crèche "La Pit chounerie",
AUTORISE ET MANDATE Madame le Maire, à défaut un adjoint, à signer toutes les pièces relatives à
l'exécution de la présente délibération et notamment la convention,
PRÉCISE que la convention est conclue à compter du 1° janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026,
DIT que la présente délibération sera transmise à Madame la Directrice de la Caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique et à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
Victorine Noyer Laurence Lunea
Secrétaire de séance
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de :
- sa télétransmission en Préfecture de Nantes le û ? JUH 20%
- son affichage le {7 HN 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un delai de Z mois
à compter de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
044-214400434-20260702-DEL-260723-DE
Date de télétransmission : 07/07/2026
Date de réception préfecture : 07/07/2026