Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - SIEL Convention de groupement de commandes BAUDRAS
Déliberation - 2021 11 Convention constitutive de groupement de c
Déliberation - 2026 060 CONVENTION GROUPEMENT VILLE CCAS
Déliberation - 2024 39 SEM Convention de groupement et coordinati
Déliberation - 34 22 convention de gpt de cde pour realisation di
Déliberation - 34 22 convention de gpt de cde pour realisation di
Déliberation - 34 22 convention de gpt de cde pour realisation di
Déliberation - 34 22 convention de gpt de cde pour realisation di
Déliberation - 2022 110 Creation dune AP CP pour groupe scolaire
Déliberation - 2022 107 TDP Convention dobjectifs 2022 2025 avec
Déliberation - 2022 51 Convention de groupement de commande pour realistion du diagnostic prealable a la CTG
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51 Convention de groupement de commande pour realistion du diagnostic prealable a la CTG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
2022/51 DELIBERATION 1.1
Le 16 mai 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 mai 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, KHEBRARA, MARRET, CAMPEGGIA, PONSON.
Procurations : Madame MONTET-FRANC à Madame BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur MARRET, Monsieur CEYTE à Monsieur CAMPEGGIA, Madame SORGI à Monsieur CAMPEGGIA.
Absents : Mesdames et Messieurs MAGALHAES, MOINE, COLOMBO, PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Convention de groupement de commande pour la réalisation du diagnostic territorial préalable à la mise en place d’une Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire expose que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) entre la CAF de la Loire et
la commune d’Andrézieux-Bouthéon arrive à échéance au 31 décembre 2022.
Il indique que le CEJ sera remplacé par une convention territoriale globale (CTG) avec la
CAF de la Loire sur un périmètre élargi à plusieurs communes.
A ce stade le périmètre envisagé comprend les communes d’Andrézieux-Bouthéon,
Chambœuf, Fontanes, La Fouillouse, La Gimond, Marcenod, Saint-Bonnet les Oules, Saint-
Christo en Jarez, Saint-Galmier et Saint-Héand.
Monsieur le Maire explique que cette CTG est précédée d’un diagnostic de territoire, ayant
pour objectif la définition d’un projet social de territoire. Elle devra tenir compte de
l’ensemble des problématiques en associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et
en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc…). Un des enjeux du
diagnostic est de conserver la dynamique infra-territoriale qui s’est constituée au fil des ans et
de définir les actions adaptées à ces sous-périmètres.
Afin de pouvoir réaliser ce diagnostic à l’échelon supra communal, un groupement de
commande est constitué entre les dix communes dont le coordonnateur est la Ville
d’Andrézieux-Bouthéon.
A ce titre, elle pilotera la procédure de mise en concurrence et d’attribution du marché
visant à confier la mission de diagnostic à un prestataire extérieur ; ainsi que l’exécution du
marché pour le compte de tous les membres. 2022/51 DELIBERATION 1.1
Monsieur le Maire précise que chaque membre du groupement participera au financement
de cette étude au prorata du nombre d’habitants et qu’une convention précisant les
conditions de fonctionnement du groupement de commande est formalisée.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement de commandes précité,
APPROUVE la convention constitutive du groupement désignant la Ville d’Andrézieux- Bouthéon comme le coordonnateur ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes qui y sont rattachés.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 17 mai 2022
Le Maire,
François DRIOL