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Arrêté - Arrêté n°ARR 0612
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0612)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 612.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de marquage routier par l'entreprise AK CONCEPT - Rue de la GRANDE BOUCHERIE et Place de la PORTE DE STRASBOURG.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-265 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu la demande de l'entreprise AK CONCEPT de GERTWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de marquage situés, Rue de la GRANDE BOUCHERIE et Place de la PORTE DE STRASBOURG,
- Considérant que suite à ces travaux il y a lieu de prendre toutes mesures propres à assurer le stationnement, le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 25 Novembre 2024 et jusqu'au 20 Décembre 2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
e la Rue du MARCHE AUX CHOUX dans sa partie
comprise entre la Rue de la GRANDE BOUCHERIE et
le n°17 des deux côtés ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN _ _ .
Hotel cle Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex ! Telephone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 NN Sélestat: fr ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
< La Place de la PORTE DE STRASBOURG ;
+ La rue BORNERT dans sa partie comprise entre la
Place de la PORTE DE STRASBOURG et la rue des
FEVES des deux côtés.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
À compter du 25 Novembre 2024 et jusqu'au 20 Décembre 2024 inclus, Place de la PORTE DE STRASBOURG, et la rue de la GRANDE BOUCHERIE, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours ;
aux véhicules des forces de l'ordre ;
aux véhicules des services publics ;
aux véhicules des riverains.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
À compter du 25 Novembre 2024 et jusqu'au 20 Décembre
2024 inclus, le double-sens de circulation est autorisée à
tous les véhicules des riverains selon les nécessités du chantier sur :
- la rue de la GRANDE BOUCHERIE, dans sa partie
comprise entre la rue du BABIL et le MARCHE AUX
CHOUX ;
-_ la rue BORNERT, dans sa partie comprise entre la
rue des FEVES et la Place de la PORTE DE
STRASBOURG.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par : ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
ARTICLE 14 -
Entreprise AK CONCEPT
2 Impasse des Epices
67140 GERTWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégé de la circulation devra être maintenue aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier ainsi que le mardi matin, jour du marché
hebdomadaire.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise AK CONCEPT demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise AK CONCEPT.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le __2 2 NOV. 2024
Le Maire
fcel BAUER DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise AK CONCEPT. asesodus]
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