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Arrêté - Arrêté n°ARR 0387
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0387)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 387.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de réfection de trottoirs par l'entreprise VOGEL TP - rue
Charles GRAD.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, KR. 411-25 et
R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie,
signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de réfection de trottoirs situés, rue Charles GRAD,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
_\ Sélestat”r Hotel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Telephone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 387.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Travaux de réfection de trottoirs par l'entreprise VOGEL TP - rue Charles GRAD.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et
R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de réfection de trottoirs situés, rue Charles GRAD,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
D \ Sélestat®r Hôtel de Ville - 9 place d'Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex | Teléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 907]
Publié en ligne le 12/07/2024 ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Du 15 Juillet au 16 Juillet 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la rue Charles GRAD des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue Jacques PREISS et le n°21a.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Du 15 Juillet au 16 Juillet 2024, la circulation est interdite à tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du chantier, sur la rue Charles GRAD dans sa partie comprise entre la rue Jacques PREISS et la rue KENTZINGER. Toutefois la circulation sera réglementée par tronçon et au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la voie concernée. Les déviations devront être mises en place sur les voies adjacentes.
À savoir :
- Par la rue Jacques PREISS, Boulevard du Maréchal
JOFFRE, rue de la Brigade ALASACE LORRAINE, rue
de la 1°" DFL, pour la 1*® phase de travaux
(trottoirs de la rue Charles GRAD dans sa partie
comprise entre la rue Jacques PREISS et la rue de
la 1°" DFL)
- Par la rue Jacques PREISS, rue ROSWAG, rue
KETZINGER, pour la 2ème phase de travaux
(trottoirs de la rue Charles GRAD dans sa partie
comprise entre la rue de la 1€ DFL et la rue
KENTZINGER)
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
Du 15 Juillet au 16 Juillet 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit sur la rue Charles GRAD des deux côtés dans sa partie comprise entre la rue Jacques PREISS et le n°21a.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Du 15 Juillet au 16 Juillet 2024, la circulation est interdite à tous les véhicules et cycles, selon les nécessités du chantier, sur la rue Charles GRAD dans sa partie comprise entre la rue Jacques PREISS et la rue KENTZINGER. Toutefois la circulation sera réglementée par tronçon et au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur la voie concernée. Les déviations devront être mises en place sur les voies adjacentes.
À savoir :
- Par la rue Jacques PREISS, Boulevard du Maréchal
JOFFRE, rue de la Brigade ALASACE LORRAINE, rue
de la 1° DFL, pour la 1*€ phase de travaux
(trottoirs de la rue Charles GRAD dans sa partie
comprise entre la rue Jacques PREISS et la rue de
la 1ère DFL)
- Par la rue Jacques PREISS, rue ROSWAG, rue
KETZINGER, pour la 2è"e phase de travaux
(trottoirs de la rue Charles GRAD dans sa partie
comprise entre la rue de la 1° DFL et la rue
KENTZINGER)
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par l'entreprise VOGEL TP.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être
maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par l'entreprise VOGEL TP.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le ___ 1 2 JUIL. 2024
Le Maire
pour le maire et par délégation
Jacques MEYER
Premier adjoint au Maire
DESTINATAIRES :
La Préfète du Bas-Rhin ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise VOGEL TP ;
SIS ;
SMICTOM ;
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR) ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA.
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 12 JUIL. 2024
Le Maire
pour le maire et par délégation
Jacques MEYER
Premier adjoint au Maire
DESTINATAIRES :
La Préfète du Bas-Rhin ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise VOGEL TP ;
SIS ;
SMICTOM :
Centre Hospitalier - service de Réanimations (SMUR) ;
DRIM - Service Routier Sélestat - CEA. dsiunn
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