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Arrêté - Arrêté n°ARR 0580
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0580)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 580.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Dépose de panneaux lumineux d'information par l'entreprise Centaures Systems - Place d'ARMES.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise Centaures Systems de NOEUX-LES-MINES (62) d'effectuer, pour le compte de de la VILLE DE SEÉLESTAT, des travaux de dépose de panneaux lumineux d'information, Place d'ARMES,
- Considérant qu'il ÿ a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 06 Novembre 2024 et jusqu'au 07 Novembre 2024, sur la Place d’'ARMES et dans la rue des Marchands,
selon les nécessités du chantier, des travaux de dépose de
panneaux lumineux d'information vont occasionner une
gêne pour la circulation des usagers, causant le
rétrécissement de la largeur de la voie et interdisant l'accès
au trottoir.
ARTICLE 2 - La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN à re œ
Hôtel de Ville 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 _ Sélestat”r ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par
l'entreprise Centaures Systems, pour assurer le
cheminement sur les trottoirs d'en face.
À compter du 06 Novembre 2024 et jusqu'au 07 Novembre
2024 inclus, le stationnement de tous véhicules selon les
nécessités du chantier est interdit sur :
+ La Place d'ARMES côté OUEST ;
e la rue des MARCHANDS dans sa partie comprise
entre le n°3 et le n°5,
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire }) sera mise en place par :
CENTAURES SYTEMS
581 rue Lavoisier
62290 NOEUX-LES-MINES
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise Centaures Systems de NOEUX-LES-MINES
(62) demeurera entièrement responsable des accidents de
nature quelconque qui pourraient survenir du fait de
l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un
défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. ARTICLE 11 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à SARL l'entreprise
Centaures Systems.
Pj : 1 Plan
3 1 OCT. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD.
Entreprise l'entreprise Centaures Systems. Alsace Centrale
ARRETE N° 580.2024 Travaux de dépose
‘ de panneaux d'information Date : 3 { OCT. 2024 arcel BAUER
ne SAU - 31/10/2024
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