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Arrêté - Arrêté n°ARR 0574
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0574)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 574,2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de voirie par l'entreprise VOGEL TP - rue Romy SCHNEIDER.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le Code Pénal,
- Vu le Règlement Général de la Circulation et du Stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les quides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de voirie situés, rue Romy SCHNEIDER,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 - Du 28 Octobre au 8 Novembre 2024, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit
dans la rue Romy SCHNEIDER des deux côtés, dans sa
partie comprise entre le n°12 sa limite SUD.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux
véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette
interdiction sera considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN —_—_—— à 2 œ
Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 + Fax 03 88 82 90 71 \_ Sélestat'rr
ns —_————— ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière
immédiate.
Du 28 Octobre au 8 Novembre 2024, la circulation est
interdite à tous les véhicules et cycles, selon les nécessités
du chantier dans la rue Romy SCHNEIDER, dans sa partie
comprise entre le n°12 sa limite SUD.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux,
aux véhicules de secours,
aux véhicules des forces de l'ordre,
aux véhicules des services publics
aux véhicules des riverains
La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être
maintenue au droit du chantier, une signalisation destinée
à garantir la sécurité des piétons sera mise en place par
l'entreprise VOGEL TP.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
Les pétitionnaires prendront toutes dispositions
nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs
fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera
entièrement responsable des accidents de nature
quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution
de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés. ARTICLE 12 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
28 OCT. 2024 Sélestat, le
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
M. le Commandant de Police ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
Entreprise VOGEL TP. Sélestat EN: Rue Romy SCHNEIDER
ARRETE N° 574.2024 | Travaux d'aménagement de voirie
date : 28nrr 2024 Marcel BAUER |
/
- SAU - 25/10/2024
ZONE DES TRAVAUX:
LL