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Arrêté - Arrêté n°ARR 0581
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0581)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 581.2024
(SAU/LG)
ARRETE DU MAIRE
Objet : Dépose de panneaux lumineux d'information par l'entreprise Centaures Systems - Place du Général De GAULLE.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25,R. 413-1et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les quides techniques signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise Centaures Systems de NOEUX-LES-MINES (62) d'effectuer, pour le compte de de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de dépose de panneaux lumineux d'information, Place du Général De GAULLE,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 06 Novembre 2024 et jusqu'au 07 Novembre 2024, sur la Place du Général De GAULLE, selon les
nécessités du chantier, des travaux de dépose de
panneaux lumineux d'information vont occasionner une
gêne pour la circulation des usagers, causant le
rétrécissement des largeurs de la voie et interdisant l'accès
au trottoir Nord et Sud.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN ——— _ .
Hôtel de Ville + 9 place d'Armes | BP 40188 : 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 : Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”#r L ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
ARTICLE 11 -
La continuité du cheminement des piétons ne pouvant être
maintenue au droit des chantiers, une signalisation
destinée à garantir la sécurité des piétons sera mise en
place par l'entreprise Centaures Systems, pour assurer le
cheminement sur les trottoirs d'en face.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation
temporaire ) sera mise en place par :
CENTAURES SYTEMS
581 rue Lavoisier
62290 NOEUX-LES-MINES
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de
stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de
cette mesure.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs
d'accéder aux immeubles.
L'entreprise Centaures Systems de NOEUX-LES-MINES
(62) demeurera entièrement responsable des accidents de
nature quelconque qui pourraient survenir du fait de
l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un
défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de
protection de chantier.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément
réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
et dont l'ampliation sera envoyée à SARL l'entreprise
Centaures Systems.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 0 4 NO. 2024
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e GENDARMERIE de Sélestat ;
M. le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ;
Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
Police Municipale —- M. Morgan BONNEVILLE, M. Maxime KAPLAN et Mme Estelle BREUILLARD.
e Entreprise l'entreprise Centaures Systems. Sélestat” Men comes Le Maire: Place du Général De GAULLE
ARRETE N° 581.2024 Travaux de dépose
; de panneaux d'information date : 0 4 NOY. 202 4 Marcel BAUER
— SAU — 31/10/2024 ee —
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Place du General De Gaulle * .: