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Compte-Rendu - CR 2022 06 27
Compte-Rendu - cr cm 2020 07 06 def
Compte-Rendu - cr cm 27 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2022
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
Année
2022
—
Pâge 410
Le
Maire,
Pas
=)
TT
Olivier
DEVILLE
Vains
Gi
Le
lundi
27
juin
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs :
CARNET
Jean
Philippe
P
|
JUGAN
Nathalie
P
|
SAVARY
Chantal
B
DEBON
Anthony
P
|
LECHARTIER
Sébastien
STRUGALA
Philippe
DEVILLE
Olivier
P
|
LEMOINE
Vincent
TETREL
Guylène
DOUBLET
Thierry
P
POULET
Sandrine
THÉAULT
Chantal
FAGUAIS
François
P
|
RENOUF
Pascal
P
|
TIMONNIER
Gillian
P
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT
: M.
Gillian
TIMONNIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:
15
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Convocation
: 22/06/2022
Affichage
: 22/06/2022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
2022
Délibération
20220627-01
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
municipal
ait
bien
reçu
le
procès-verbal,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanimité.
2
Chemin
Rural
de
l’Enclos
: proposition
de
travaux
Délibération
20220627-02
Suite
à
la
délibération
n°20220516-05
du
16/05/2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
n'a
pas
validé
la
proposition
initiale
de
la
commune
de
Marcey
les
Grèves,
la
commune
de
Marcey
les
Grèves
a
transmis
une
nouvelle
proposition
en
date
du
02/06/2022.
L'état
actuel
du
Chemin
Rural
de
l’Enclos
nécessite
une
remise
en
forme
et
un
reprofilage
préalablement
à
son
empierrement.
La
commune
de
Marcey
les
Grèves
propose
une
nouvelle
estimation
des
travaux
(basée
sur
le
marché
EUROVIA)
de
7
005.00
€
HT
répartie
comme
suit :
-3
502.50
€
HT
commune
de
Marcey
les
Grèves
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2022P#662
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2022
Le Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
er
Olivier
DEV
En
'
Vains
-3
502.50
€
HT
commune
de
Vains
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
Repas
des
ainés
2022
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
ce
point
ne
fera
pas
l’objet
d’une
délibération. M.
le
Maire
rappelle
que
le
repas
des
ainés
vainquais
aura
lieu
le
dimanche
25
septembre
2022.
Mme
Sandrine
POULET
informe
que
la
mairie
a
sollicité
plusieurs
traiteurs
locaux
pour
une
demande
de
devis
et
de
proposition
de
menus.
Seule
la
Maison
Lematayer
Traiteur
basée
au
Val
Saint
Père
a
répondu
favorablement,
les
autres
traiteurs
étant
déjà
complets
pour
cette
période.
Mme
Sandrine
POULET
présente
la
proposition
de
menu
qui
a
été
retenue,
ainsi
que
le
montant
du
devis
sur
une
base
de
120
personnes
à
20
€
TIC
le
repas,
à
savoir
un
total
de
2
400
€
TTC.
Ce
devis
n'est
pas
définitif,
puisqu'il
sera
ajusté
en
fonction
du
nombre
exact
de
personnes
qui
auront
confirmé
leur
présence
au
repas.
Les
invitations
vont
être
distribuées
prochainement
par
les
élus.
Réponse
des
invités
souhaitée
10
jours
avant
la
date
du
repas.
Madame
Sandrine
POULET
conclut
en
informant
que
pour
les
boissons,
la
mairie
fait
appel
à
la
société
MALPLANCHE
basée
à
Sartilly.
4
Réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
viqueur
et
de
conservation
des
actes
Délibération
20220627-03
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assuré
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d'une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr Vains
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|
Année
20
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2022
Le
Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
TS
Vier
DEVILL
j
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(commune
-
de
3
500
hab.)
Vu
l'article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1® juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la
modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
selon
la
modalité
de
vote
du
scrutin
ordinaire
à
main
levée
:
-
D'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante,
à
compter
du 1° juillet
2022
:
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
affichage.
La
publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
sera
également
maintenue
puisque
déjà
en
place.
-
Charge
M.
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année
2022
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2022
Le
Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
e
Olivier
DEVIQL
Vains
5
Subventions
aux
associations
Délibération
20220627-04
Les
commissions
finances
et
vie
associative
se
sont
réunies
le
jeudi
23
juin
2022
afin
d'analyser
les
demandes
de
subventions
reçues
en
2022.
Les
commissions
finances
et
vie
associative
proposent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
montants
suivants
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2022
TIONS
KIDO
CLUB
AVRANCHES
(10 €/
licencié
commune,
CANOE
CLUB (10
€ /
licencié
commune,
JULLOUVILLE
SARTILLY
(10
€ /
licencié
commune]
CLUB
D'ESCALADE
DE
L'AVRANCHIN
(10
€ /
licencié
commune]
CERCLE
DES
NAGEURS
(Ci
10
€ /
licencié
commune]
CLUB
DE
LA
BAIE
(10 € /
licencié
commune
SUBVENTIONS
AUX
AUTRES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES)
2022
TIONS
2020
2021
DES
AINES
VAINQUAIS
300.00
€
300.00
€
CIATION
SOS
ANIMAUX
MALTRAITES
ET
FOURRIERE
- BACILLY
-
€
5
€
ASSOCIATION
DU
RPI
BACILLY
VAINS
COOPERATIVE
SCOLAIRE
150.00
€
200.00
€
[ASSOCIATION
ECOLE
ST
MICHEL
VAINS
(APEL)
150.00
€
200.00
€
CLUB
LOISIRS
ET ANIMATIONS
V,
CLA)
150.00
€ |
741.00
€
COMICE
AGRICOLE
50.00
€
=
€
PHOTO
VIDEO
CLUB
DE
L'AVRANCHIN
- PVCA
20.00
€
10.00
€
STATION
SNSM
DE
GENETS
50.00
€
50.00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
150.00
€
150.00
€
SERVICE
HABITAT
JEUNES
MONT
SAINT
MICHEL
NORMANDIE
(0.15
€
X
831
r
€
=
€
VILLAGE
PATRIMOINE
(0,25
€
X 831)
218.25
€
229.00
€
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
6
Subvention
Habitat
Jeunes
M.
le
Maire
informe
que
ce
point
est
supprimé
puisque
la
subvention
Habitat
Jeunes
Mont
Saint
Michel
Normandie
a
été
votée
au
point
5.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|
Année
2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2022
Le
Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
rOïvier
DEVNLE
|
QE
TR
il
Vains
L
V
v
7
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
destinataire
de
deux
nouvelles
déclarations
d'intention
d'aliéner
référencée
:
DIA
050
612
22
J0003
DIA
050
612
22
J0004
La
commune
ne
souhaite
pas
préempter
et
a
transmis
celles-ci
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
8
Questions
diverses
-
Point
sur
l'urbanisme :
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises.
-
Séjour
des
ainés
en
Alsace
du
27/08
au
03/09/2022
: M.
MOREL,
Président
de
l’'Amicale
des
Ainés
Vainquais,
a
transmis
un
courrier
au
Conseil
Municipal
sollicitant
la
subvention
exceptionnelle
de
50
€
par
participant
vainquais
(participation
communale
de
50
€
pérennisée
par
délibération
n°20210614-05
du
14/06/2021)
pour
le
prochain
séjour
des
ainés
en
Alsace
du
27/08
au
03/09/2022
qui
comptera
10
vainquais,
soit
un
total
de
500
€.
L'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
émet
un
avis
favorable.
-
_Illuminations
de
Noël
2022
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
avec
la
société
LOIR
ILLUMINATION
de
location
des
illuminations
de
Noël
s'arrête
en
2023.
Une
réflexion
sera
à
mener
sur
le choix
d'un
nouveau
prestataire.
Pour
cette
fin
d'année,
M.
le
Maire
présente
le
devis
BLACHERE
ILLUMINATIONS
pour
l'acquisition
de
quelques
décorations
pour
la
salle
des
fêtes
et
le
sapin
de
7m,
pour
un
total
TTC
de
1672.75
€.
L'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
émet
un
avis
favorable.
-
Forum
des
associations
:
Mme
Sandrine
POULET
informe
que
le
forum
des
associations
se
tiendra
le
mardi
13/09/2022
de
18h
à
20h.
-
Clôture
vestiaires
de
Rugby
: M.
le
Maire
informe
de
la
vétusté
de
la
clôture
des
vestiaires
de
Rugby
et
de
son
remplacement
à
prévoir.
M.
le
Maire
présente
le
devis
VIMOND
d'un
montant
de
650.87
€
TTC.
L'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
émet
un
avis
favorable,
-__
Dispositif
argent
de
poche
: Mme
Sandrine
POULET
informe
que
la
communication
du
dispositif
argent
de
poche
a
été
effectuée
et
que
les
premières
inscriptions
ont
actuellement
lieu.
-
Pétition
des
riverains
du
gîte
situé
au
8
Le
Grand
Port
: M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
riverains
sont
excédés
par
les
nuisances
sonores
occasionnées
par
les
divers
locataires
qui
se
succèdent
au
gîte
situé
au
8
Le
Grand
Port.
Une
demande
de
rappel
à
l'ordre
par
le
Maire
a
été
transmise
le
27/06/2022
au
Procureur
de
la
République,
dans
le
cadre
de
la
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
du
rappel
à
l'ordre
par
le
maire,
signée
par
M.
le
Maire
de
VAINS,
par
le
Procureur
de
la
République
et
par
le
Commandant
de
la
brigade
de
la
gendarmerie
d'Avranches.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
| Année 202
56275
den er
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/06/2022
Le Maire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
TT
Olivier
DEVHL
,
Vains
6e
mt
-
Permis
de
Construire
Place
de
la
Chaussée
:
M.
le
Maire
informe
de
la
condamnation
de
la
commune
par
le
Tribunal
Administratif
de
CAEN
à
verser
1500
€
à
M.
VANDEVIVERE
dans
l'affaire
du
permis
de
construire
délivré
à
M.
ABIB
ABDELMOUMENE,
place
de
la
Chaussée
à
VAINS.
La
présente
séance
est
levée
à
22H30
et
contient
4
délibérations
numérotées
20220627-01
à
20220627-4,
Fait à Vains,
leO$
/0X
/ fo
AN.
Le
Maire
Olivier
DEVILLE
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr