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Compte-Rendu - cr cm 17 10 2016
Compte-Rendu - cr cm 04 10 2021
Compte-Rendu - cr cm 19 10 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 19 10 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RÉUNION
DU
19
OCTOBRE
2015
Le
dix-neuf
octobre
deux
mille
quinze,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire. Présents,
membres
excusés
et
pouvoir
:
CLÉMENT
Patrick
GUISSE
Édith,
excusée |
LECOLAZET
Didier,
pouvoir
à
M-J
MANNEHEUT
absent
DADU
Jacques
HERNOT
Valérie,
excusée |
MANNEHEUT
Marie-
pouvoir
à
J.
DADU
Josèphe
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine
FAGUAIS
François
THÉAULT
Chantal
JOUENNE
Abel
GEERTS
Danièle,
excusée |
LECHARTIER
Sébastien
pouvoir
à
©.
DEVILLE
Secrétaire
de
séance
: Élu
conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT
: M
CLÉMENT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
présents
:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Convocation
: 14/10/2015
Affichage
: /10/2015
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
ORDRE
DU
JOUR
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
+
Intercommunalité
: Adhésion
au
service
commun
«
secrétariat
de
mairie
»
+
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunale
: Charte
de
gouvernance
+
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
+
SIVS
Bacilly
Vains
:
-
Election
d'un
membre
siégeant
au
conseil
-__
Financement
et
participations
financières
+
Convention
d'achat
d'eau
Marcey
les
Grèves
: Dénonciation
+
Aménagement
du
territoire
:
-
Acquisition
de
parcelles
constructibles,
-
Saisine
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie,
-
Autorisation
de
suppression
d'un
élément
paysager
protégé,
-__
Adoption
de
la
mesure
compensatoire
de
la
suppression
d'un
élément
paysager. +
Développement
économique
: Projet
d'accueil
touristique
+
Guides
de
la
Baie
: Compte
rendu
de
la
réunion
+
Questions
diverses
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
septembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
M
Deville
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
transféré
sans
demande
de
préemption
à
la
communauté
de
communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
une
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
pour
la
parcelle
ZC
89.
Intercommunalité
: Adhésion
au
service
commun
«
Secrétaire
de
mairie
»
(délibération
n°20151019-01) M
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
sérieuses
difficultés
de
remplacement
des
agents
assurant
le
secrétariat
de
mairie.
Le
service
mission
temporaire
du
centre
de
gestion
de
la
FPT
de
la
Manche
constate
avec
récurrence
le
déficit
de
candidatures
dans
le
secteur
du
sud
Manche.
La
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel
dispose
d'un
service
commun
«
secrétaire
de
mairie
»
qui
pourrait
pallier
à
ces
difficultés
de
remplacement.
L'objectif
de
ce
service
est
d'améliorer
l'efficacité
par
un
meilleur
partage
des
expertises,
des
économies
d’échelles,
une
optimisation
des
moyens.
Il est
donc
nécessaire
d'y
adhérer
pour
y
avoir
recours.
La
mutualisation
permet
de
doter
le
territoire
d'une
réelle
expertise
dans
ce
domaine
Il
précise
les
cadres
réglementaires
de
ce
dispositif
et
indique
que
les
effets
de
la
convention
seront
pris
en
compte
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
lorsque
la
commune
fera
appel
à
ce
service.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
M
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité,
d’adhérer
au
service
commun
communautaire
«
Secrétaire
de
mairie
»
de
la
Communauté
de
Communes
Avranches
—
Mont
Saint
Michel
; d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l'adhésion
au
service
commun
communautaire
«
secrétaire
de
mairie
»
et
tous
les
autres
documents
liés
à
cette
affaire;
de
dire
que
la
convention
sera
annexée
à
la
présente
délibération
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
: Charte
de
gouvernance
M
le
Maire
rappelle
le
transfert
de
la
compétence
document
de
planification
à
l’intercommunalité
intervenu
le 30
avril
2015.
La
CCAMSM
propose
la
signature
d’une
charte
de
gouvernance.
L'objectif
de
cette
charte
vise
à
exprimer
le
projet
de
territoire
; permet
d'impliquer
les
communes
membres
à
l'élaboration
du
projet
;
prend
en
compte
la
diversité
du
territoire;
définit
les
rôles
et
les
missions
de
chacun. Le
projet
de
charte
est
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
une
réunion
de
la
commission
urbanisme
élargit
aux
membres
qui
souhaiteraient
participer
afin
de
définir
les
objectifs
de
planification
à
15
ans
pour
la
commune.
La
présente
décision
est
donc
reportée
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
(délibération
n°
2015
1019-03) M
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
porte
sur
une
nouvelle
organisation
de
la
République.
Il
indique
qu'en
date
du
5
octobre
dernier,
Madame
La
préfète
a
transmis
à
la
commune,
pour
avis,
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
de
la
Manche.
Il invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
ce
projet
de
schéma. Considérant
que
la
concertation,
phase
indispensable
à
toute
intention
de
rapprochement
entre
collectivités
pour
le
bien
des
habitants,
est
inexistante,
Considérant
qu'aucune
démarche
ni
aucune
étude
n'ont
été
initiées
afin
de
mesurer,
tant
en
terme
de
compétence
que
de
fiscalité,
l'impact
de
ces
futurs
rattachements,
Considérant
que
sous
couverts
de
rationalisation
et
de
modernisation,
un
regroupement
ayant
plus
que
doublé
la
population
a
déjà
eu
lieu
sans
que
le
temps
lui
ait
permis
de
produire
d’autres
effets
que
l'augmentation
de
la
pression
fiscale
et
l'augmentation
des
coûts
de
fonctionnement. Considérant
que
la
surface
du
territoire
ne
permettra
pas
la
cohésion
nécessaire
à
la
réalisation
d’une
communauté
efficace,
distendra
les
liens
qui
unissent
les
collectivités
et
éloignera
les
citoyens
des
organes
de
décisions
ayant
comme
première
conséquence
de
diminuer
leurs
capacités
à
agir
en
faveur
des
habitants,
Considérant
que
l'État
préfère
l'urgence
et
la
force
pour
imposer
ses
regroupements,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
DE
REFUSER
l'autoritarisme
qui
caractérise
la
méthode
employée,
DE
REFUSER
en
l'état
le
nouveau
schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Manche,
DE
DEMANDER
qu'une
véritable
concertation
soit
menée
avec
tous
les
autres
acteurs
du
territoire
pour
définir
l'ensemble
des
coopérations
cohérentes
et
voulues.
DE
RAPPELER
que
la
commune
est
le
maillon
essentiel
de
l’action
locale,
et
le
point
de
départ
de
la
démocratie
locale,
DE
RAPPELLER
que
tout
rapprochement
doit
se
faire
autour
d’un
projet
commun
initié
dans
l'intérêt
des
populations,
D'EXIGER
que
les
études
nécessaires
soient
menées
afin
de
construire
des
projets
cohérents
et
soutenables,
DE
DIRE
que
l'intérêt
des
habitants
doit
prévaloir
sur
toute
autre
considération
politique
et
idéologique, D'APPELLER
Madame
La
Préfète
du
département
de
la
Manche
à
surseoir
immédiatement
à
la
mise
en
place
du
schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
D'APPELLER
les
membres
de
la
commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
à
prendre
leurs
responsabilités
et
à
défendre
l'intérêt
des
communes. Syndicat
intercommunalà
Vocation
Scolaire
(SIVS)
Bacilly-Vains:
Élection
d’un
membre
siégeant
au
conseil
En
raison
de
l'absence
de
quatre
membres
du
conseil
municipal
à
la
séance,
M
le
Maire
propose
de
reporter
à
la
prochaine
séance
l'élection
d'un
membre.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à
ce
report.
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVS)
Bacilly-Vains:
financement
et
participations
financières
M
Deville
informe
que
le
conseil
municipal
qu’il
a
rencontré
M
Sénécal,
secrétaire
général
de
la
Sous-préfecture
d’Avranches
et
Mme
Altmeyer.
Cette
rencontre
a
permis
d'établir
que
les
statuts
du
SIVS
Bacilly-Vains
doivent
être
modifiés
afin
d'établir
de
nouvelles
clefs
de
répartitions
de
charges
entre
les
deux
communes.
Il conviendra :
e
de
séparer
les
charges
obligatoires
(entretien
des
locaux
et
personnels
affectés
aux
enfants
dans
la
classe),
des
charges
facultatives
(la
restauration
et
la
garderie)
e
de
dissocier
le
coût
d’un
élève
de
maternelle
d'un
élève
de
primaire.
e
Sur
la
part
des
charges
facultatives,
assurer
le
financement
de
la
différence
entre
le
coût
de
revient
du
repas
et
le
prix
du
repas
vendus
aux
familles
par
une
aide
des
CCAS
respectifs.
En
ce
qui
concerne
l’école
Saint
Michel,
conformément
au
code
de
l'éducation,
elle
doit
être
considérée
comme
une
composante
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
intercommunale
(EPCI).
Lorsque
les
communes
de
Vains
et
Bacilly
ont
créé
le
SIVS,
qui
est
un
EPCI,
leur
compétence
scolaire
a
été
transférée
totalement.
Le
SIVS
Bacilly-Vains
a
donc
obligation
de
prendre
en
charge,
au
titre
des
charges
obligatoires,
la
participation
financière
annuelle
au
fonctionnement
de
l’école
St
Michel.
Une
précision
a
été
apportée
pour
l'ouverture
d'une
classe.
Lorsque
l'inspecteur
d'académie
donne
son
accord
pour
l'ouverture
d'une
classe,
il doit
apprécier
le
besoin
au
sein
du
territoire
de
l'EPCI
donc
école
publique
et
école
privée
confondues.
M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
adressé
un
courrier
au
Président
du
SIVS
Bacilly-Vains,
maire
de
la
commune
de
Bacilly
qui
se
charge
de
l'information
auprès
de
son
conseil
municipal.
Convention
d’achat
d’eau
à
Marcey
les
Grèves
: Dénonciation
Mme
Théault
informe
le
conseil
municipal
que
lors
de
la
réunion
avec
M
Sénécal
et
Mme
Altmeyer
de
la
Sous-Préfecture
d'Avranches,
il a
été
aussi
question
de
la
convention
tripartite
d'achat
d'eau
sur
laquelle
se
base
la
commune
de
Marcey
les
Grèves
pour
son
appel
à
participation
pour
le
passage
de
l'eau
dans
leur
réseau.
L'analyse
des
services
de
l'État
sur
la
question
de
la
régularité
de
cet
appel
à
participation
est
sans
appel.
La
convention
est
caduque
pour
plusieurs
raisons.
Dès
lors
qu'un
des
signataires
de
la
convention
se
retirait
la
convention
ne
pouvait
plus
être
appliquée
en
l’état.
La
commune
de
Marcey-les
Grèves
a
cessé
de
vendre
l'eau
à
Vains
depuis
longtemps
et
cette
vente
était
l’objet
même
de
la
convention. Année
5 —
Page
149
e
Olivier
DEVIL
Aménagement
du
territoire:
Acquisition
de
parcelles
constructibles
(délibération
n°20151019-04) M
le
Maire
rappelle
qu'une
commission
haie
et
bocage
a
été
créée.
Elle
s'est
réunie
le
6
octobre
dernier
pour
étudier
la
suppression
de
l'allée
de
marronniers
située
dans
l’axe
d’un
lot
de
parcelles
constructibles.
Préalablement
au
déroulement
de
la
réunion,
M
Vioux
technicien
intercommunal
s’est
rendu
sur
place
afin
d'appréhender
au
mieux
les
différentes
composantes
de
ce
dossier.
Il a
constaté
que
les
marronniers
étaient
très
probablement
malades
en
raison
du
dépérissement
des
feuilles
dès
l'été
et
a
constaté
la
mort
de
quelques
arbres.
La
commission
a
donné
un
avis
favorable
sous
réserve
qu'une
mesure
compensatoire
soit
adoptée.
Cette
mesure
compensatoire
prévoit
la
création
d’une
haie
à
plat
sur
la
longueur
des
parcelles
à
lotir.
Un
arbre
tous
les
1.50
mètre
et
un
arbre
fruitier
tous
les
6
mètres
pourraient
être
plantés.
Les
essences
pourront
être
composées
de
noisetier,
fusain
d'Europe,
Troëne,
Aubépine,
Prunier
myrobolan,
Lilas,
Cerisier
à
grappe,
pommier
commun,
poirier
commun
merisier
prunelier.
Le
propriétaire
du
lot
de
parcelles
souhaite
l'acquisition
de
ses
parcelles
par
la
commune.
M
le
Maire
évoque
le
peu
de
terrains
disponibles
à
la
construction
sur
la
commune
et
l'ambition
du
conseil
municipal
de
voir
s'installer
de
nouveaux
foyers.
Cependant
le
budget
de
la
commune
ne
permet
pas
une
acquisition
sur
fonds
propre.
Le
conseil
municipal
souhaiterait
saisir
un
organisme
de
portage
foncier
pour
ces
parcelles.
M
le
Maire
rappelle
le
rôle
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie.
Il invite
donc
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
:
le
principe
de
l'acquisition
de
ce
lot
constructible
et
d’une
bande
non
constructible
pour
plantation
d’une
haie
d'essences
locales
pour
la
mesure
compensatoire
;
la
saisine
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
le
portage
foncier
de
ce
lot
de
parcelles
constructibles
et
une
bande
non
constructible
;
la
suppression
d'un
élément
paysager
matérialisé
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
l'adoption
de
la
mesure
compensatoire
telle
que
présentée
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité,
d'autoriser
la
suppression
d'un
élément
paysager
matérialisé
dans
la
Plan
Local
d'Urbanisme;
d'adopter
la
mesure
compensatoire
visant
à
créer
une
haie
à
plat
sur
la
longueur
des
parcelles
à
lotir,
en
privilégiant
les
essences
suivantes:
noisetier,
fusain
d'Europe,
Troène,
Aubépine,
Prunier
myrobolan,
Lilas,
Cerisier
à
grappe,
pommier
commun,
poirier
commun
merisier
prunelier;
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
principe
de
l'acquisition
de
ce
lot
constructible
et
d'une
bande
non
constructible
pour
plantation
d'une
haie
d'essences
locales
pour
la
mesure
compensatoire
: de
saisir
l'Établissement
Foncier
de
Normandie
pour
le
portage
foncier
de
ce
lot
de
parcelles
constructibles
et
une
bande
non
constructible
; de
préciser
que
le
porteur
du
projet
final
devra
suivre
les
prescriptions
indiquées
dans
le
rapport
joint
à
la
présente
de
la
commission
haie
et
bocage;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
pièces
afférents.
Développement
économique
: Projet
d'accueil
touristique
M
Deville
et
M
Dadu
ont
rencontré
M
Huet,
Président
de
la
communauté
de
commune
Avranches
Mont
Saint
Michel
pour
échanger
sur
le
projet
d'accueil
touristique
sur
la
commune.
Cette
rencontre
avait
pour
objectif
de
définir
le
potentiel
d'intégration
de
ce
projet
dans
les
compétences
intercommunales.
Ce
projet
a
retenu
l'attention
du
Président,
mais
à
ce
jour,
la
communauté
de
communes
Avranches
Mont
Saint
Michel
ne
dispose
pas
de
la
compétence
«
hébergement
»
dans
sa
compétence
touristique. Guides
de
la
Baie
: Compte
rendu
de
la
réunion
M
Deville
et
M
Dadu
exposent
le
compte
rendu
de
la
réunion
à
laquelle
ils
ont
assisté
ce
jour.
Le
climat
est
particulièrement
complexe.
Le
stationnement
est
un
véritable
problème
puisque
sur
ce
secteur
contraint
par
la
situation
géographique
(site
classé
et/ou
zone
de
préemption
du
conservatoire
du
littoral),
aucun
terrain
n'est
disponible.
Néanmoins,
il
existe
la
volonté
de
trouver
une
solution.
La
CCAMSM
s'est
saisie
du
dossier
et
proposera
une
nouvelle
rencontre
à
laquelle
sera
associée
le
conservatoire
du
littoral
pour
essayer
de
trouver
une
solution.
Questions
diverses :
Urbanisme
: Mme
Théault
fait
le
point
sur
les
dossiers
qui
ont
été
instruits
depuis
le
conseil
municipal
du
14
septembre
dernier.
Rugby
Club
: Mme
Théault
indique
que
le
rugby
club
de
Vains
reçoit
le
Club
de
Cardiff
le
21
octobre
à
15h
et
invite
le
conseil
municipal
à
soutenir
par
leur
présence
cet
évènement
sportif.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
aucun
membre
du
conseil
municipal
ne
demande
la
parole,
la séance
est
levée
à 23h.
La
présente
séance
contient
quatre
délibérations
numérotées
2015
10
19-01
à
2015
10
19-04.
Olivier DEVILLE
a
}
F
Ÿ
I
Patrick
CLÉMENT
Ç
=
Jacques
DADU
|=-
ss
\ sel.
François
FAGUAIS
=
=
Danièle
GEERTS
Absente
Édith
GUISSE
Absente
Valérie
HERNOT
Absente
Thierry
HEUDES
Abel JOUENNE
—
cf
2
[US
Le
Sébastien
LECHARTIER
LT
Didier
LECOLAZET
Absent
Marie-Jo
MANNEHEUT
=
a
LC
Sandrine
MONTÉCOT
{)
j
Chantal
THÉAULT
fl