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Arrêté - n°257.2025 occupation du domaine public city stade Club de handball rue du Onze Novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°257.2025 occupation du domaine public city stade Club de handball rue du Onze Novembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
8
“Banghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/257
Objet : Privatisation du City-Stade
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, signalisation des routes,
CONSIDERANT, l'autorisation d'occuper le City-Stade par le Club de handball, il y a lieu de prendre toute mesure pour assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'’occupation du City-Stade est autorisée « A TITRE EXCEPTIONNEL » au Club de Handball en raison de la préparation du banquet des Aînés à la salle Jérôme Fernandez. Cette mesure prendra effet le jeudi 28 août 2025 de 18 à 20 heures.
ARTICLE 2: Les infractions au présent arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3: La directrice générale des services, la commandante de la brigade de de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Président du Club de Handball,
- Madame la Commandante de Brigade de Gendarmerie de la BASSEE,
- La Police Municipale,
- Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes le 26 août 2025,
Le Maire,
Matthieu CORBILLON