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Arrêté - n°123.2025 interdiction de stationnement parking rue du onze novembre match caritatif AOS
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°123.2025 interdiction de stationnement parking rue du onze novembre match caritatif AOS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
s
Bainghi Sjainghin en Weppe Liberté » Liber » Égalté = Frateni Fraterni DEPARTEMENT DU NORD RÉPUBLIQUE/FRANÇAN VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/123
Objet : Mise en place d’une règle de stationnement
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du secrétariat de l'AOS en date du 25 avril 2025, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui il appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la nécessité d'interdire quelques places de stationnement, sur le parking, face au city stade, rue du onze Novembre à l'occasion d’un match caritatif; il appartient à l'autorité municipale de prendre toute mesure afin d'assurer la sécurité publique et la commodité des lieux.
ARRETE
Article 1: Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les 15 places de parking, côté sortie, face au city stade, rue du onze Novembre. Cette mesure prendra effet le dimanche 18 mai à partir de 08h00 jusqu’à 18h00.
Article 2 : Des barrières seront installées par les Services Techniques afin de matérialiser l'interdiction de stationner.
Article 3 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La directrice générale des services, la commandante de la brigade de gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication au recueil des actes administratifs de la Commune
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-Le secrétariat de l’'AOS,
-Mme. la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de la BASSEE, -La Police Municipale,
-Aux archives municipales
FC
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 06 mai 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON