Ordre du Jour - Conseil municipal du 29 mars seance de 20h Ordre du jour

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Ordre du Jour - Conseil municipal du 29 mars seance de 20h Ordre du jour Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal du 29 mars seance de 20h Ordre du jour)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE D'EAUBONNE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville

Mercredi 29 mars 2023 à 20h00

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :

I. Procès-verbal

0. Approbation de la séance du 08 février 2023

II. Informations de Madame la Maire

III. Finances Locales

1. État récapitulatif des indemnités de fonction des conseillers municipaux de la commune

2. Budget Principal de la Ville

2.1. Approbation du Compte de Gestion 2022

2.2. Approbation du Compte Administratif 2022

2.3. Affectation définitive du résultat 2022

2.4. Fixation des taux communaux d'imposition 2023

2.5. Fixation d'une subvention de fonctionnement d'équilibre du Budget Principal de la Ville au Budget Principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

2.6. Gestion active de la dette

2.7. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)

2.7.1. AP/CP n° 2018001 - reconstruction du Gymnase Georges Hébert

2.7.2. AP/CP n° 2021001 - construction d'un groupe scolaire (école rue des Bussys)

2.7.3. AP/CP n° 2018004 - agenda d’accessibilité programmé

2.7.4. AP/CP n° 2022001 - aménagement du Commissariat rue Jeanne Robillon

2.7.5. Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n° 2023001 concernant la sobriété énergétique

2.8. Budget général de la Ville : Budget Primitif Ville 2023

3. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

4. Demande de subvention au titre de l’édition 2023 de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour la création du groupe scolaire École Sud

5. Subvention exceptionnelle à la Fondation de France pour l’aide aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie

IV. Ressources Humaines

6. Instauration du Forfait Mobilités Durables (FMD)V. Action Culturelle

7. Adhésion au Groupe des 20 Théâtres en Ile-de-France

8. Adhésion au Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP)

9. Conventions de partenariat, Pratique d’orchestre au sein du pôle OPUS

VI. Petite enfance

10. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise relative aux Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) au sein de la Maison de la Petite Enfance, du Val Joli et de l’Espace Jeunesse et Familles

VII. Éducation

11. Dénomination du groupe scolaire dans le sud de la ville

12. Modification du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires

13. Solde de la subvention de fonctionnement à l’association INTERVAL de l’Inspection de l’Éducation Nationale

14. Participation aux frais de scolarité de l’école Sainte Marguerite

VIII. Jeunesse

15. Contrat de projet au titre du Réseau d’Écoute d’Appui et d’Accompagnement de Parents (REAAP)

IX. Espace public – Développement Durable - Transport

16. Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d'Oise pour la réalisation d’aménagements cyclables rue Gambetta

17. Demande de subvention au Conseil Départemental du Val-d'Oise pour la réalisation de travaux de voirie et d’enfouissement de réseau rue Gambetta

18. Demande de subvention à la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la réalisation d’aménagements cyclables rue Gambetta au titre du Plan Vélo Communautaire

X. Événementiel, Vie associative & Relations internationales

19. Remboursement de frais dans le cadre de l’exercice de mandats spéciaux donnés à Monsieur Tom MORISSE

XI. Décisions de la Maire

Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2023/020 du 18/01/2023 au n° 2023/100 du 06/03/2023) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.