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Ordre du Jour - Conseil municipal 13 decembre 2023 20h Ordre du jour
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Conseil municipal 13 decembre 2023 20h Ordre du jour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D'EAUBONNE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal se réunira en séance publique dans la salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville
Mercredi 13 décembre 2023 à 20h00
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Vous trouverez ci-dessous l’ordre du jour de la séance :
I. Procès-verbal
0. Approbation de la séance du 18 octobre 2023
II. Informations de Madame la Maire
III. Finances Locales
1. Budget Ville - Autorisations spéciales pour investissement 2024
2. Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) n°2021001 - construction d’un groupe scolaire Gisèle HALIMI
3. Transfert de la garantie d’emprunt accordée à l’association ETAPE à l’association ESPERER 95 à la suite de la fusion-absorption de son patrimoine
4. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration et la numérisation d’archives municipales
5. Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’aménagement du futur poste de Police Municipale
6. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l’aménagement du futur poste de Police Municipale
7. Approbation du rapport de la CLECT 2023 n° 1 relatif à l'évaluation des charges transférées au titre de l’éclairage public, des zones d’activité économique et des réseaux de chaleur
IV. Ressources Humaines
8. Présentation du Rapport Social Unique 2022 (RSU)
9. Indemnités d’astreinte
10. Mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie A
11. Mise à jour de la liste des emplois permanents de catégorie B
12. Modification du tableau des effectifs
V. Éducation
13. Définition du nouveau périmètre scolaire
VI. Jeunesse et Famille – Centre Culturel Espace Jeunesse et Familles
14. Convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise : subvention de soutien aux formations au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), au Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) et aux séjours vacances
VII. Sports
15. Subventions pour le sport de haut-niveau aux associations sportives pour l’année 2023 VIII. Action Culturelle
16. Salon du Livre Jeunesse d’Eaubonne 2024 : prise en charge des interventions des auteurs et Prix Coup de Pouce
17. Participation de la Ville d’Eaubonne au dispositif Collège et Cinéma
IX. Développement urbain – Gestion Patrimoniale – Économie Locale
18. Approbation d’une convention de résiliation amiable d’un bail commercial valant protocole d’accord transactionnel
19. Autorisation de dépôt, auprès de la Direction de l’Urbanisme de la Ville, de trois autorisations d’urbanisme portant sur les travaux d’aménagement du poste de Police Municipale
19.1 Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une déclaration préalable dans le cadre de l’aménagement de la façade du poste de Police Municipale
19.2 Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une autorisation de travaux dans le cadre de la mise en accessibilité du poste de Police Municipale
19.3 Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une autorisation préalable pour l’installation d’une enseigne dans le cadre de l’aménagement du poste de Police Municipale
20. Cession de la propriété cadastrée section AO n° 936 sise 7 rue George V au profit de Monsieur et Madame AGUIDA
21. Conventions de réservation du contingent de la ville dans le cadre du passage à la gestion en flux sur les attributions des logements locatifs sociaux
22. Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer un Permis de démolir pour la démolition d’un mur dans l’emprise du Ru de Montlignon
23. Autorisation donnée à Madame la Maire de déposer une Déclaration préalable pour la création d’un portail - avenue de la Première Armée Française
24. Convention relative aux études et aux travaux liés à la création d’une zone humide pédagogique menées par le SIARE
X. Espace public – Développement Durable - Transport
25. Convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation et l’exploitation d’un piézomètre rue Henri Coudert
26. Convention pour l’occupation temporaire du parking du complexe sportif du Luat pour l’installation de déchetteries mobiles, avec le Syndicat Émeraude
27. Zone d’accélération des énergies renouvelables
XI. Sécurité
28. Renouvellement de la convention avec l’agence nationale de traitement automatisé des infractions pour la mise en œuvre du forfait post-stationnement 2024-2026.
XII. Solidarité
29. Projet de relocalisation des bureaux de l’association AMI SERVICES et association de la Ville à l’exercice de la compétence Aide à la Personne du SIEREIG
XIII. Événementiel, Vie associative & Relations internationales
30. Convention d’offre de service entre la plateforme HELLOASSO et la Ville d’Eaubonne
XIV. Décisions de la Maire
Compte-rendu des décisions prises par Madame la Maire (du n° 2023/467 du 2 octobre 2023 au n° 2023/533 du 23 novembre 2023) en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.