Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
069-216901330-20221215-60-2022-DE MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/12/2022
Affichage : 16/12/2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - MILLERY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690133000011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OULLINS
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Commune De MILLERY (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
IT - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 23
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 34
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 38
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 61
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 94
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 95
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
BL.S - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 97
Page 2MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
| Code INSEE MILLERY DM | 69133 Commune De MILLERY 2022
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 __ | | INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 398 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 27 Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. ne .
| . , , lation DGF) potentiel financier par
Fiscal Financier (popu habitants de la strate
| 3 626 796,00 5 226 589,00 819,61 974,31 |
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 753,04 900,00 2 | Produit des impositions directes/population 394,43 463,00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 833,98 1 043,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 282,29 302,00 5 | Encours de dette/population 578,96 728,00 6 | DGF/population 26,87 147,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,97 49,66 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,59 % 93,76 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,85 % 28,95 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 69,42 % 69,80 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). ll s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
| | — INFORMATIONS GENERALES 1 | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B__|
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V —- Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D’ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ' E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° '
O ur . ! R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (s1 déficit) (sT' excédent) T REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE 0,00 0,00 | FONCTIONNEMENT (3) |
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 50 000,00 E compris le compte 1068)
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 0,00 50 000,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 0,00 50 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
TS |
A2 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+I+II
Il
011 Charges à caractère général 806 586,15 0,00 -1 000,00 -1 000,00 805 586,15
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 655 000,00 0,00 0,00 0,00 1 655 000,00
014 Atténuations de produits 341 385,00 0,00 0,00 0,00 341 385,00
65 Autres charges de gestion courante 494 304,00 0,00 0,00 0,00 494 304,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3297 275,15 0.00 -1 000,00 -1 000,00 3 296 275,15
66 Charges financières 26 600,00 0,00 0,00 0,00 26 600,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 326 875,15 0,00 0,00 0,00 3 326 875,15
023 Virement à la section d'investissement (5) 688 582,85 0,00 0,00 688 582,85
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 140 168,00 0,00 0,00 140 168,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 828 750,85 0,00 0,00 828 750,85
TOTAL 4 155 626,00 0,00 0.00 0,00 4 155 626,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4155 626,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il ji IV=I1+IL+ II
013 Atténuations de charges 65 592,00 0,00 0,00 0,00 65 592,00
70 Produits services, domaine et ventes div 215 100,00 0,00 0,00 0,00 215 100,00
73 Impôts et taxes 3 139 699,00 0,00 0,00 0,00 3 139 699,00
74 Dotations et participations 237 475,00 0,00 0,00 0,00 237 475,00
75 Autres produits de gestion courante 6 968,00 0,00 0,00 0,00 6 968,00
Total des recettes de gestion courante 3 664 834,00 0,00 0,00 0,00 3 664 834.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 000,61 0,00 0,00 0,00 3 000,61
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 667 834,61 0,00 0,00 0,00 3 667 834,61
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
TOTAL 3 683 874,61 0,00 0,00 0,00 3 683 874,61
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 471751,39 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4155 626,00 |
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
812 710,85 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
Page 7
l'établissement.MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Page 8MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Il |
A3 |
Page 9
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+IL+ III
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 226 517,95 0,00 0,00 0,00 1 226 517,95
Total des dépenses d'équipement 1 226 517,95 0,00 0.00 0.00 1 226 517,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 194 217,05 0,00 0,00 0,00 194 217,05 18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses financières 244 217,05 0,00 0,00 0.00 244 217,05
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 470 735,00 0.00 0.00 | 0.00 1 470 735,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
Total des dépenses d'ordre 19 400,00 0,00 0,00 19 400,00
d'investissement
TOTAL 1 490 135,00 0,00 0,00 | 0,00 1 490 135,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1490 135,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Il IV=I+I+ II
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 294 489,24 0,00 0,00 0,00 294 489,24
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 294 489,24 0,00 0,00 0,00 294 489,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 123 109,26 0,00 0,00 0,00 123 109,26
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 350 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 16 758,00 0,00 0,00 0,00 16 758,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 684,43 0,00 50 000,00 50 000,00 53 684,43
Total des recettes financières 493 551.69 0,00 50 000.00 50 000.00 543 551,69
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 788 040,93 0,00 50 000,00 50 000,00 838 040,93 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 688 582,85 0,00 0,00 688 582,85
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 140 168,00 0,00 0,00 140 168,00MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill IV=I+I+ 1
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 3 360,00 0,00 0,00 3 360,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 832 110,85 0,00 0,00 832 110,85
TOTAL 1 620 151,78] 0,00 50 000,00 50 000.00 1 670 151,78
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 34 352,22 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1704 504,00 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.
812 710,85
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
Page 10MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général -1 000,00 -1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 1 000,00 0,00 1 000,00 71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 11MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
Recettes d'investissement — Total 50 000,00 0,00 50 000,00 +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 50 000,00 |
Page 13MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
| SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 806 586,15 -1 000,00 -1 000,00
60611 Eau et assainissement 20 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 164 715,00 0,00 0,00
60622 Carburants 8 000,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 136 100,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 650,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 25 710,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 3 500,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 500,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 12 000,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 18 867,24 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 90 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 5 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 3 705,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 15 000,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 -1 000,00 -1 000,00
61524 Entretien bois et forêts 6 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 15 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 251,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 53 800,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 18 000,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 650,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 9 100,00 0,00 0,00
6237 Publications 10 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 850,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 7 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 11 500,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 690,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 550,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 127,91 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 655 000.00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 700,79 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 586,44 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format® prof. cont. 6 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 678,49 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 820,51 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 776 533,18 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 20 193,50 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 180 521,32 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 131 916,25 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 24 244,52 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 171 810,91 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 233 980,62 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 701,82 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 13 494,01 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 9 712,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 176,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 700,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 28 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 3 229,64 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 341 385.00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 131 385,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 210 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 494 304,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 99 550,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 470,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 900,00 0,00 0,00
Page 15Chap /
art (1
6535
65372
6553
65548
6558
657362
MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Libellé (1)
Formation
Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
Service d'incendie
Autres contributions
Autres contributions obligatoires
Subv. fonct. CCAS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières
Intérêts réglés à l'échéance
Amendes fiscales et pénales
Titres annulés (sur exercices antérieurs
Budget de Propositions
l'exercice (2) nouvelles (3)
5 000,00
52,00
72 445,00
44 387,00
2 000,00
10 000,00
248 000
00
3 297 275,15 -1 000,00
26
29 424,16
-2 824,16
1 000,00
1 000,00
-1 000,00
1
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=satb+tc+d+
3 326 875,15
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 828 750,85
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE
4 155 626,00
| RESTES À REALISER N-1 (11) || 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 4 142,93
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -6 967,09
= Différence ICNE N -— ICNE N-1 -2 824,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) |__art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 65 592,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 53 592,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 12 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 215 100.00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 1 500,00 0,00 0,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 2 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 4 600,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 200 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 4 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 139 699.00 0.00 0.00
73111 Impôts directs locaux 1 734 725,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 4 574,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 455 000,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 544 425,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 36 031,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 6 500,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 676,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 102 748,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 210 000,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 35 020,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 237 475,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 67 190,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 51 000,00 0,00 0,00
744 FCTVA 4 640,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 400,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 16 150,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 47 450,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 50 645,00 0,00 0,00
T5 Autres produits de gestion courante 6 968.00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 250,00 0,00 0,00
75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 718,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 664 834,00 0,00 0,00
(a) =70 +73 +74 +75 + 013
76 Produits financiers {b} 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 3 000,61 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,61 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 667 834,61 0,00 0,00
=satb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 040,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 040,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section {9 0,00 0,00 0,00|
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 040,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 683 874,61 0,00 0,00 DE L'EXERCICE
= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
Page 17MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 1 470
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 040,00
Etat et établissements nationaux 47,78
Sub. transf cpte résult. Départements 714,30
Charges transférées (9) 15 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 490 135,00
[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
Page 19MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00
D.E.T.R. non transférable 285 881,00
Dot. de soutien à l'investissement local 8 608,24
et dettes assimilées 0,00
FCTVA 40 315,57
Taxe d'aménagement 82 793,69
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 121,86
28031 Frais d'études 1 590,41
280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,64
28051 Concessions et droits similaires 3 335,81
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 775,23
28128 Autres aménagements de terrains 3 733,60
281316 Equipements de cimetière 36,31
28135 Installations générales, agencements, 152,32
281568 Autres matériels, outillages incendie 656,76
281571 Matériel roulant 6 399,22
281578 Autre matériel et outillage de voirie 10 137,83
28158 Autres installat®, matériel et outillage 53 920,84
28182 Matériel de transport 6 870,33
28183 Matériel de bureau et informatique 24 581,64
28184 Mobilier 10 312,12
28188 Autres immo. corporelles 7 889,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 828 750,85
Frais d'études 3 360,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 620 151,78 50 000,00 50 000,00
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
Page 21MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
| Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) | l'exercice (2) nouvelles (3)
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 50 000,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 119 (1)
LIBELLE : Revision du Plan Local d'Urbanisme
Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) (4)
DEPENSES 67 313,92 |a 0,00 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 67 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat”’ documents urbanisme 67 313,92 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 23MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : AD'AP
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles Montant pour information (5)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 b 0,00
Immobilisations 00
Subventions versées 00
Immobilisations 00
Autres bâtiments
Immobilisations en affectation 00
Immobilisations en cours 00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 24MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 158 (1)
LIBELLE : Réaménag ilot du Sentier( Ecole mat-rest scol-amenag paysager)
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Pour vote
Art. . Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 6253 185,38 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 187 783,17 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 187 783,17 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 065 402,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 | Constructions 5 999 276,43 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. 66 125,78 0,00 0,00 0,00 0,00
incorp.
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
D.E.T.R. non transférable
Dot. de soutien à l'investissement local
Autres fonds non transférables
et dettes assimilées
en euros
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Constructions
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
0,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 25MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : Travaux divers 2018
Pour vote
Art. . Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 127 336,11 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 127 336,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 44 980,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 26 509,66 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 20 697,67 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 12 205,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 22 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 26MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 164 (1)
LIBELLE : Anneau historique centre bourg
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 195 860,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 360,00 0,00 -612 500,00 -612 500,00 0,00
2031 Frais d'études 3 360,00 0,00 -612 500,00 -612 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 612 500,00 612 500,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 0,00 0,00 212 500,00 212 500,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
D.E.T.R. non transférable
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
0,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 27MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : Acquisitions Foncières
Pour vote
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5) 01/01/N {5) {4)
DEPENSES 181 438,03 | a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 438,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 180 988,03 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 28MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 166 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier 2020
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 70 508,63 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 68 528,63 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 1 546,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 18 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 13 226,28 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 28 762,69 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 753,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)— (a + b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 29MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 169 (1)
LIBELLE : Acquisitions matériel et mobilier
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 90 506,85 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 4 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 4 351,80 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 155,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 2 076,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21571 | Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 | Autre matériel et outillage de voirie 1 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 33 956,49 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 31 306,14 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 7 538,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 629,30 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c + d)- (a +b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 30MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET III
______________ DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 170 (1)
LIBELLE : Travaux
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3) (5) (4)
DEPENSES 65 197,25 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 65 197,25 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 | Hôtel de ville 1 239,55 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 | Bâtiments scolaires 1 723,80 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 | Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 59 187,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 046,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 | Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 | Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
Besoin de financement si négatif
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
0,00
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 31MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : Etudes
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles
DEPENSES 108,00 |a 0,00 0,00
Immobilisations 1 00
Frais d'études 108,00 0,00 0,00
Subventions versées 00
Immobilisations 00
Immobilisations en affectation 00
Immobilisations en cours 00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Montant pour
information (5)
b b
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page 32
0,00MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 172 (1)
LIBELLE : City stade
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 (3) nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 0,00
Immobilisations 00
Frais d'études 0,00 0,00 0,00
Subventions versées 00
Immobilisations 00
Immobilisations en affectation 00
Immobilisations en cours 00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Montant pour
information (5)
b b
Recettes de l’exercice
0,00
0,00
RESULTAT = (c + d)— (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice ”
1) Libellé (1) (hors RAR) Propostions Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 245 257,05 0001 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 194 217,05 0,00 0,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 194 217,05 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 __| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 51 040,00 0,00 0,00 (B)
10. | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 040,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
ID=T+I dépenses de l'exercice D001 (3) IV
précédent (3)
| Dépenses à couvrir par 245 257,05 204 774,94 0,00 450 031,99 des ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 94MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Propositions
Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) Dalles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b V 955 544,54 50 000,00 | VI 50 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 123 109,26 0,00 0,00
10222 | FCTVA 40 315,57 0,00 0,00
10223 ITLE 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 82 793,69 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 832 435,28 50 000,00 50 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 7 121,86 0,00 0,00
28031 | Frais d'études 1 590,41 0,00 0,00
280422 | Privé : Bâtiments, installations 2 654,64 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 335,81 0,00 0,00
28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 775,23 0,00 0,00
28128 | Autres aménagements de terrains 3 733,60 0,00 0,00
281316 | Equipements de cimetière 36,31 0,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 152,32 0,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 656,76 0,00 0,00
281571 | Matériel roulant 6 399,22 0,00 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 10 137,83 0,00 0,00
28158 | Autres installat”, matériel et outillage 53 920,84 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 6 870,33 0,00 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 24 581,64 0,00 0,00
28184 | Mobilier 10 312,12 0,00 0,00
28188 | Autres immo. corporelles 7 889,08 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 684,43 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 688 582,85 0,00 0,00
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R001 (4 R1068 (4 VIII
VI=V+VI précédent (4) (4) (4)
Total
ressources 1 005 544,54 34 352,22 350 000,00 1 701 144,00 propres
disponibles
Page 95MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
Montant
450 031
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 96MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation : 08/12/2022
Présenté par Le Maire (1),
A Millery, le 15/12/2022
Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Millery, le 15/12/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
BARRAULT Claire
BOULIEU Anne Marie
BRET VITOZ Monique
BUGNET Jean Marc
CANAL Roberto
CASTELLANO Michel
CHAPUS Josiane
DELAFOSSE Loïc
DENIS Pascale
DEVAUX Carole
FAVETTA Evelyne
FOURNIER MOTTET Benoît
GAUFRETEAU Philippe
GAUQUELIN Françoise
GERVAIS Annie
GILLE Martial
GIRARDOT Clément
JOUBERT Marie-Josephe
LAZE Gaëlle
LE FLEM Céline
LEVEQUE Guillaume
Page 97MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2022
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
PUYJALINET Eric
ROGNARD Evelyne
ROTHEA Céline
SOLARI Charles
SOTTET Jean Dominique
THEVENARD Stéphane
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 15/12/2022, et de la publication le 15/12/2022 A Millery, le 15/12/2022
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.
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