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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 017 23FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ae , : pli Date de publication en ligne le :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la rénovation de la toiture Groupe Scolaire Berthelot »
2023-D - © À +
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet de rénovation de la toiture du Groupe Scolaire Berthelot.
DECIDE
Article 1er: Sollicite toute subvention auprès de la Préfecture du Val de Marne pour les travaux de rénovation de la toiture du Groupe Scolaire Berthelot pour
un coût total de 377 591 € HT ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à
l'obtention de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2342/03
Monsieur le Maire,
Philippe GAUD
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230223-2023-D-017-AI
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023
24/02/2023