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Arrêté - ARRETE 2023 A 017 2FEVRIER23
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A 017 2FEVRIER23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
ARRETE MUNICIPAL
« Portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'Officier d'état civil à un
membre du Conseil Municipal »
2023-A- OA+
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-17,
L.2122-18, et L.2122-32,
Vu l'instruction générale relative à l’état civil,
Vu la délibération n° 20.1.1 portant élection du Maire en date du 3 juillet 2020,
Vu la délibération n° 20.1.3 portant élection des adjoints au Maire en date du 3 juillet 2020,
Considérant que le Maire et les adjoints sont tous empêchés le 18 février 2023 et qu'ils ne
pourront donc pas assurer la célébration du mariage prévu ce même jour à 13h30,
Considérant que les Conseillers Municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont
eux-mêmes empêchés,
ARRETE
Article 1°’: Monsieur Jean-Pierre VIC, Conseiller Municipal, est délégué pour remplir les
fonctions d’officier d'état civil, le 18 février 2023, notamment pour célébrer un mariage prévu
à 13h30.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché et publié, et dont amplification sera transmise à M. le Procureur de la
République et remis à l'intéressé.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Melun 43 avenue Charles de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 février 2023
Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230202-2023-A-017-AI
Date de télétransmission : 03/02/2023
Date de réception préfecture : 03/02/2023
Date de publication en ligne : 9 février 2023