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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP 2025 209 AWS NANTERRE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AP 2025 209 AWS NANTERRE)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Environnement,
PRÉFET
|
Direction
de
la citoyenneté
DES
HAUTS-DE-SEINE
et
de
la
légalité
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2025-209
du
26
mai
2025
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
DRE
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
autorisant
la
Société
AWS
France
à
exploiter
une
plateforme
de
transit
de
matériaux
contaminés
52,
rue
du
Port
à
NANTERRE
Le
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le
code
de
l’environnement,
parties
législative
et
réglementaire,
et
notamment
ses
articles
L.181-
14,
L.541-1-1,
L.541-2,
R.181-45,
R.541-43
et
R.541-43-1,
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le
décret
du
15
avril
2022
portant
nomination
de
M.
Pascal
GAUCI,
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
sous-préfet
de
Nanterre,
Vu
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
nomination
de
M.
Alexandre
BRUGERE
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.541-43
et
R.541-43-1
du
code
de
l’environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRE
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
autorisant
la
Société
AWS
France
à
exploiter
une
plateforme
de
transit
de
matériaux
contaminés
au
52,
rue
du
Port
à
NANTERRE,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-200
du
18
décembre
2018
imposant
à
la
Société
AWS
France
la
modification
de
l’arrêté
préfectoral
DRE
n°2011-206
du
18
novembre
2011
l’autorisant
à
exploiter
sur
son
site
de
Nanterre,
52,
rue
du
Port,
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement, Vu
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°2020-114
du
11
août
2020
portant
modification
de
l’article
1.2.3.2
de
l’arrêté
préfectoral
DRE
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
autorisant
la
Société
AWS
France
à
exploiter
une
plateforme
de
transit
de
matériaux
contaminés
au
52,
rue
du
Port
à
NANTERRE,
Vu
l'arrêté
SGAD
n°2024-50
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
monsieur
Pascal
Gauci,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
Vu
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2025-94
du
28
février
2025
portant
modification
de
l’arrêté
préfectoral
DRE
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
autorisant
la
Société
AWS
France
à
exploiter
une
plateforme
de
transit
de
matériaux
contaminés
au
52,
rue
du
Port
à
NANTERRE, Vu
les
deux
dossiers
de
porter
à
connaissance
déposés
les
7
mars
2024
et
4
septembre
2024
par
la
société
AWS
France,
relatifs
aux
modalités
d'exploitation
des
déchets
présents
sur
le
site
sis
52,
rue
du
Port
à
NANTERRE, Vu
le
courriel
du
16
avril
2025
par
lequel
la
société
AWS
France
indique
à
l'inspection
des
installations
classées
que
le
code
déchet
n°
17
03
01*
(mélanges
bitumineux
contenant
du
goudron),
ajouté
à
la
liste
des
déchets
admissibles
par
l'arrêté
complémentaire
DCPPAT
n°
2020-114
du
11
août
2020
précité,
a
été
omis
de
la
liste
des
déchets
admissibles
citée
dans
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2025-94
du
28
février
2025,
Vu
la
note
en
date
du
18
avril
2025
de
l’adjoint
à
la
cheffe
du
service
risques
et
installations
classées
de
Paris
et
des
Hauts-de-Seine
informant
le
préfet
que
le
code
déchet
n°
17
03
01*
(mélanges
bitumineux
contenant
du
goudron)
manque
au
tableau
de
l'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2025-94
du
28
février
2025
précité,
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation
DRE
n°
2011-206
précité
prévoit
la
présence
sur
le
site
d'une
quantité
maximale
de
4
320
m3
de
déchets
non
dangereux
et
6000
tonnes
de
déchets
dangereux,
la
capacité
maximale
d'admission
(déchets
dangereux
+
déchets
non
dangereux)
étant
fixée
à
1
500
tonnes par
jour,
Considérant
que
la
société
AWS
sollicite,
dans
son
premier
dossier
de
porter
à
connaissance,
que
la
quantité
totale
de
déchets
soit
portée
à
4
000
tonnes,
indifféremment
constituées
de
déchets
dangereux
et
non
dangereux,
Considérant
que
la
modification
sollicitée
dans
le
premier
dossier
de
porter
à
connaissance
n'est
pas
substantielle
au
sens
de
l’article
L.181-14
du
code
de
l'environnement
compte
tenu
de
la
valeur
maximale
de
6000
tonnes
de
déchets
dangereux
prévue
par
l'arrêté
d'autorisation
précité,
Considérant
que
la société
AWS
France
sollicite,
dans
son
second
dossier
de
porter
à
connaissance
en
date
du
4
septembre
2024,
la
possibilité
de
rompre
la
traçabilité
des
déchets
entre
leur
entrée
et
leur
sortie
du
site,
Considérant
que
le
3°
alinéa
de
l’article
10
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2021
précité
prévoit
que
la
rupture
de
traçabilité
n'est
possible
que
si
les
arrêtés
préfectoraux
régissant
l'exploitation
du
site
le
prévoient
explicitement,
Considérant
que
les
arrêtés
préfectoraux
actuellement
applicables
à
l'établissement
ne
prévoient
pas
cette
rupture
de
traçabilité,
Considérant
que
la
rupture
de
traçabilité
sollicitée
n’est
pas
substantielle
au
sens
de
l’article
L.181-14
du
code
de
l’environnement,
dans
la
mesure
où
la
société
AWS
:
-
procède
régulièrement
à
des
manipulations
de
lots
d'origines
différentes
mais
présentant
les
mêmes
qualités
ou
des
caractères
de
comptabilité,
les
déchets
pouvant
alors
ne
plus
être
distingués
physiquement
les
uns
des
autres
et
qu’elle
propose
donc
de
raisonner
en
«
supers
lots
»
identifiables
via
les
numéros
de
casiers,
-
S’engage
à
devenir
le
producteur
subséquent
au
sens
de
l’article
L.541-1-1
du
code
de
l'environnement
et,
par
conséquent,
à
assumer
la
responsabilité
de
producteur
au
sens
de
l’article
L.541-2
du
code
de
l'environnement,
Considérant
que
les
deux
modifications
sollicitées
peuvent
être
autorisées
par
arrêté
complémentaire,
sur
le
fondement
de
l’article
R.
181-45
du
code
de
l’environnement,
sans
consultation
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques, Considérant
que,
dans
sa
note
en
date
du
18
avril
2025,
l'inspection
des
installations
classées
propose
au
préfet
des
Hauts-de-Seine
d’abroger
l'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2025-94
du
28
février
2025
précité
et
de
le
remplacer
par
un
arrêté
préfectoral
complémentaire
tenant
compte
du
code
déchet
n°
17
03
01*
dans
la
liste
des
déchets
admissibles
sur
le
site,
Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général, Article
1
ARRETE
L'article
1.2.1
de
l'arrêté
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
susvisé
est
modifié
comme
suit
:
«ARTICLE
1.2.1.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
:
Nature
Critère
rt"
Unités
Rubrique
[Alinéa
|AS,A ,D,NC
[Libellé de la rubrique (activité)
du
|,
asie
me
de
l'installation
[de classement
critère
Rite
autorisé
Stockage
temporaire
de
déchets
dangereux
ne
relevant
pas
de
la
rubrique
3540,
dans
l'attente
d'une
me
des
activités
énumérées
aux
Transit
de
terres
at
de
Qoo
3550
:
A
rubriques
3510,
3520,
3540 ou
3560
|contaminées
par
susceptibles.
d'être
|50
t
t
avec
une
capacité
totale
supérieure
|des
PCB,
métaux |:
,
;
3
présents
dans
< 4000
à 50
tonnes,
à l'exclusion
du
.
et
hydrocarbures ||; stallation
stockage
temporaire
sur
le site
où
les
déchets
sont
produits,
dans
l'attente
de
la collecte
Installation
de
transit,
regroupement
|Transit
de
terres
où
tri de
déchets
non
dangereux,
contaminées
Volume
Qono
2716
1
A
non
inertes,
à l'exclusion
des
issues
de
susceptible
1000
Îm°
t
installations
visées
aux
rubriques
chantiers
présent
dans
2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715
|industriels
l'installation
< 4000
et
2719
(déblais,
gravats)
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri de
déchets
contenant
les
substances
ou
préparations
«
uantité
de
dangereuses
cn
os
à l'article
Transit
de
terres
ass
Qvo
2718
1
A
R511-10
du
code
de
RSR
susceptibles
d'être
|1
t
t
l'environnement,
à l'exclusion
des
et
hydn carbu
6
présents
dans
< 4000
installations
visées
aux
rubriques
y
l'installation
1313,
2710,
2711,
2712,
2717
et
2719,
«
À
(Autorisation)
ou
AS
(Autorisation
avec
Servitudes
d'utilité
publique)
ou
D
(Déclaration)
ou
NC
(Non
Classé)
».
Volume
autorisé
:
éléments
caractérisant
la
consistance,
le
rythme
de
fonctionnement,
le
volume
des
installations
ou
les
capacités
maximales
autorisées.
«
QDED
: quantité
de
déchets
dangereux,
QND
: quantité
de
déchets
non
dangereux
»
«
La
valeur
de
la
somme
Qbp
+
Qonp
reste
inférieure
à
4000
tonnes
».
«
La
quantité
de
déchets
entrant
dans
les
installations
est
limitée
à
1500
tonnes par
jour.
»
Article
2
L'article
1.2.3.2
de
l'arrêté
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
est
modifié
comme
suit
:
«
ARTICLE
1.2.3.2.
DÉCHETS
ADMISSIBLES
«
Les
matériaux
en
transit
admis
sur
le
site
sont
des
déchets
solides,
incombustibles,
avec
une
siccité.
minimale
de
70
%,
et
respectant
les
critères
d'acceptation
définis
par
l'exploitant.
«
Les
déchets
relèvent
des
catégories
suivantes,
listées
à
l'annexe
II de
l’article
R.
541-8
du
Code
de
l'environnement :
3 , Code
Désignation
déchet
gn
Noyaux
et
moules
de
fonderie
n'ayant
pas
subi
la coulée
autres
que
ceux
visés
à
la rubrique
10
09
06
10
09
05
Noyaux
et
moules
de
fonderie
ayant
subi
la
coulée
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
10
09
08
09
07
Noyaux
et
moules
de
fonderie
n ‘ayant
pas
subi
la
coulée
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
10
10
06
10
10
05
Noyaux
et
moules
de
fonderie
ayant
subi
la coulée
autres
que
ceux
visés
à
la rubrique
10
10
10
08
10
07
120117
|Déchets
de
grenaillage
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
12
01
16
120199
|Déchets
non
spécifiés
ailleurs
170101
|Béton
170102
|Briques
170103
|Tuiles
et
céramiques
17
01
06*
Mélanges
ou
fractions
séparées
de
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques
contenant
des
substances
dangereuses
17
01
07
Mélanges
de
béton,
briques,
tuiles
et
céramiques
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
17
05
06*
17
0301*
| Mélanges
bitumineux
contenant
du
goudron
170302
|Mélanges
bitumeux
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
17
03
01
17
05
03*
|Terres
et
cailloux
contenant
des
substances
dangereuses
17
0504
|Terres
et cailloux
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
17
05
03
170506
|Boues
de
dragage
autres
que
celles
visées
à
la
rubrique
17
05
05
17
0508
|Ballast
de
voie
autre
que
celui
visé
à
la rubrique
17
05
07
17
09
04
Déchets
de
construction
et de
démolition
en
mélange
autres
que
ceux
visés
aux
rubriques
17
09
01,
17
09
02
et
17
09
03
190119
|Sables
provenant
de
lits fluidisés
190305
|Déchets
stabilisés
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
03
04
190307
|Déchets
solidifiés
autres
que
ceux
visés
à
la
rubrique
19
03
06
19
1209
|Minéraux
(par
exemple
sable,
cailloux)
Autres
déchets
(y
compris
mélanges)
provenant
du
traitement
mécanique
des
déchets
19
12
12
:
:
autres
que
ceux
visés
à la rubrique
19
12
11
Déchets
solides
provenant
de
la
décontamination
des
sols
autres
que
ceux
visés
à
la
19
13
02
à
rubrique
19
13
01
200303
|Déchets
de
nettoyage
des
rues
«
Les
déchets
suivants
peuvent
être
réceptionnés
sur
le site :
e
des
terres
contaminées
par
des
PCB
dans
la
limite
de
12
500
t/an
et
sous
réserve
que
les
teneurs
en
PCB
soient
inférieures
à
1
500
mg/kg
de
matière
sèche
;
e
des
boues
de
station
d'épuration
urbaines
si
leur
teneur
en
matière
sèche
est
supérieure
à
70%
;
e
des
déchets
d'amiante
fixée
et
susceptibles
de
délitement
sous
réserve
d'apport
dans
des
emballages
fermés
répondant
à la réglementation
en
vigueur
sur
la gestion
de
ces
déchets.
» Article
3
À
la
fin
du
titre
V
de
l'arrêté
n°
2011-206
du
18
novembre
2011
susvisé,
il est
inséré
un
article
5.1.9
ainsi
rédigé
:
« ARTICLE
5.1.9.
RUPTURE
DE
TRAÇABILITÉ
«
L'exploitant
est
autorisé
à
procéder
à
des
ruptures
de
traçabilité
au
sens
du
3°
alinéa
de
l'article
10
de
l’arrêté
du
31
mai
2021
susvisé,
par
massification
de
lots
de
déchets
de
caractéristiques
physico-
chimiques
compatibles
et
de
filières
de
gestion
aval
identiques.
«
Il devient
producteur
subséquent
au
sens
de
l’article
L.
541-1-1
du
Code
de
l’environnement
des
lots
de
déchets
ainsi
constitués
et
assume
par
conséquent
la
responsabilité
de
producteur
au
sens
de
l'article
L.
541-2
du
même
Code.
»
Article
4
L'arrêté
préfectoral
DCPPAT
n°
2018-200
du
18
décembre
2018
susvisé
est
abrogé.
Article
5
L'arrêté
préfectoral
complémentaire
DCL/BEICEP
n°2025-94
du
28
février
2025
est
abrogé
Article
6
: Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente
:
1°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L.
211-1
et
L.511-1
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
la
publication
ou
de
l'affichage
de
ces
décisions ;
2°
Par
les
demandeurs
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
décision
leur
a
été
notifiée.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Obligation
de
notification
des
recours
:
Tout
recours
administratif
ou
contentieux
doit
être
notifié
à
l'auteur
et
au
bénéficiaire
de
la
décision,
à
peine,
selon
le
cas,
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux
ou
d'irrecevabilité.
Cette
notification
doit
être
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
dans
un
délai
de
quinze
jours
francs
à
compter
de
la
date
d'envoi
du
recours
administratif
ou
du
dépôt
du
recours
contentieux
(article
R.
181-51
du
code
de
l'environnement).
1° Adresse
postale
du
bénéficiaire
de
la décision :
Siège
social
: 52,
rue
du
Port
92
000
Nanterre.
Adresse
du
site
: 52,
rue
du
Port
92
000
Nanterre.
2°
Adresse
postale
de
l’auteur
de
la
décision
:
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Direction
de
la
Citoyenneté
et
de
la
Légalité,
Bureau
de
l'environnement,
des
installations
classées
et
des
enquêtes
publiques,167-177,
avenue
Joliot-Curie,
92013
Nanterre
Cedex. Publication
:
L'arrêté
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
pendant
une
durée
de
quatre
mois
minimum.
Article
7:
exécution
:
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
monsieur
le
maire
de
Nanterre,
monsieur
le
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
(DRIEAT)
df’Ile-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
préfet,