Déliberation - 23

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Déliberation - 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le onze octobre à 18 heures 30, • en exercice : 10 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 09 ordinaire à la Mairie,

• votants : 09 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 04/10/2024

Présents : Mrs PESCE A., PELLEGRIN J., HONNORAT J., JACOMET M., FAY E.P. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M. et OBRADOS A..

Absent : Mr DROGOUL- SPANU D..

Objet: TRAVAUX D’URGENCE-SAUVEGARDE ET MISE EN VALEUR DE L'ERMITAGE

Chapelle SAINT-PIERRE-DU-BOIS / Demande de subvention au Département 04

Monsieur le Maire évoque l’urgence d’envisager des travaux de sauvegarde et de mise en sécurité sur la Chapelle Saint Pierre (parcelle A43-lieu-dit La Tour).

A cet effet,

• il rappelle le devis établi par Mr Boutin, Architecte d’un montant HT de 11 000.00€ • il propose de solliciter un financement à 40% soit 4 400.00€ auprès du Département des Alpes de Haute Provence.

L’Assemblée Délibérante, à l’unanimité des membres présents, est favorable à envisager ces travaux d’urgence sur la chapelle St Pierre selon le devis de Mr Boutin, Architecte et à solliciter un financement du Département des Alpes de Haute Provence à 40% dont l’accord ou pas conditionnera la réalisation de ces travaux.

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

AGEDI

Dépôt Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 14/10/2024

004-210400909-20241011-DE_2024_032-DE